CHAPITRE SIXIÈME

son espérance ; ils envoyèrent à Blois une majoril(î de députés ligueurs. Ils commencèrent par refuser le serment proposé par le roi, « de garder et observer toutes les lois fondamentales de son royaume, concernant l'autorité, fidélité et obéissance ducs à sa Majesté, lesquelles à celte fin et avant la séparation des de'putés des Etats seront particulièramenl spécifiées ».

Que signifiait cette formule vague ? Que fallait-il attendre pour la préciser? Pourquoi ne pas 1 eclaircir tout de suite? Henri, intimidé, fut obligé de déclarer i< qu'il n'entendait faire lois fondamentales en son royaume que par l'avis de ses Etats » (1). Cette simple déclaration n'était pas suffisante : les députés revinrent sur la question du pouvoir législatif des Etats, et l'on délibéra, dit Pasquier, h si l'on besoignerait par résolution ou par supplication envers le roi ; c'est-à-dire s'il faudrait qu'il passât, bon gré mal gré, par tout ce qui serait arrêté, ou bien que l'on usât d'humbles remontrances envers lui, pour arrêter, puis après, ce qu'il trouverait le meilleur, ainsi que d'ancienneté, où on l'avait toujours observé. »

Les ligueurs citaient l'Angleterre, la Suède, la Pologne; là, les rois étaient obligés de faire observer, sans rien y changer, les résolutions des Etats.

« A quoi servira cette assemblée d'Etats, si les remèdes pour restaurer la France, que nous présentons en nos cahiers, ne sont publiés ainsi que nous le résoudrons, sans y rien changer ? Ne savons-nous pas tous qu'aux Etats de 1377 la France espérait qu'il serait pourvu sur toutes

, (1) Procèi-verbaMx du tiers des 17 et 34 octobre, cités par Picot, t, 2,p. 104. i^) Lettres, liv. 13, \eUVf 33.

DD POrVOm LÉGISLATIF EN FRANCE

les l'cmontrancGS qui y furent faites, et toutefois on n'en tira pas lo fruit que l'on avait espéré, à cause de la longueur que le conseil du roi tint à en arrêter une partie, sans rien ordonner sur la plupart de nos plaintes? Le conseil du roi en pourra faire autant encore à présent,... ■ pourquoi il est nécessaire que ce qui sera résolu par l'assemblée des Etats soit incontinent publié. Ne sonl-ce pas les Etats qui ont donné au roi l'autorité et le pouvoir qu'ils ont? » (1). Rien ne fut tranché pourtant; l'assemblée demanda la clôture, après avoir voté des subsides ; elle requît seulement du roi de bonnes Ordonnances.

Les Etats du XVP siècle ont donc beaucoup demandé; mais, au point de vue constitutionnel, ils n'ont rien obtenu, bien qu'en fait, ils aient eu une influence considérable sur l'esprit des Ordonnances royales.

Les hommes les plus considérables ne furent pas maîtres d'arrêter h temps les progrès de l'absolutisme royal, dont ils avaient favorisé les développements. Pour hâter la formation de l'unité nationale, et pour émanciper la puissance séculière de la puissance ecclésiastique, les légistes avaient exalté l'autorité souveraine, ils avaient plaidé la théorie du droit divin des races. Ce dogme était une arme dangereuse; laroyautéen tourna la pointe non seulement contre Rome, mais aussi contre ses adversaires du dedans.

Commynes ne va pas jusqu'à partager la puissance législative entre le roi et les Etats ; il donne, du moins, aux Etats le droit de voter rinip(^t ;

" Y a-t-il roi ni seigneur sur terre, qui ait pouvoir cuire son domaine, de prendre un denier à ses sujets ? Notre (Il Palina Cazet, Jnirod. — Coll. Petitot, 453 et *5i.