CHAPITRE SIXIÈME

Aux États de Blois, de 1S76, les députés reprirent la tradition de 1483: on délibéra dans chaque ordre sur les droits des assemblées ; les cahiers réclamaient :

1® La périodicité (la noblesse' voulait que les réunions eussent lieu tous les cinq ans (l)et le tiers état (2), tous les dix ans) ;

2** Le droit de voter librement l'impôt ;

3** Le droit de paix et de guerre ; '

4° Le pouvoir législatif proprement dit.

Les trois ordres demandaient au roi de reconnaître que, « les Ordonnances faites avec l'avis des États sont inviolables et irrévocables, autrement que par autre assemblée d'États généraux ».

On allait plus loin ; on prétendait que la volonté unanime des États devait primer celle du roi ; mais cette thèse n'était pas acceptée par tout le monde ; le journal d'un député, Guillaume de Tain, nous met au courant des discussions auxquelles donna lieu cette question brûlante :

Les États, dit-il, demandaient trois choses :

« La première était que les États requéraient que tout ce qui serait arrêté unanimement par eux ensemble^ fût au* torisé par le roi, et passât pour loi irrévocable et inviolable ». Les deux autres étaient relatives au conseil du roi.

« Or de ces trois chefs naissaient tant de doutes et de difficultés que rien plus, et principalement sur le premier, alléguant plusieurs qu'il n'était raisonnable que le roi l'accordât, d'autant qu'il préjudiciait à son droit de souveraineté, qui ne permet que le roi s'assujettisse à la volonté de ses sujets ; d'autre part qu'il aurait excuse de dire qu'il (1-2) Art. 244 du cahier»

lie savait pas ce qu'on lui voulait proposer. Les autres opinaient au contraire et disaient que le roi ne se faisait point tort, d'autant que ses États et sujets ne lui voulaient demander que choses concernant ThonneurdeDieu, le repos du royaume et le bien du service du roi ; remontraient que la monarchie en était toujours plus élevée quand, par le consentement commun des trois Etats, elle établissait une ou plusieurs lois sur les trois choses sus-dites ; que s'il ne lui plaisait de faire et se retenir la toute puissance de prendre et rejeter de ses États ce que bon lui semblerait, en vain ils auraient été convoqués ou assemblés ; d'autant disaient-ils que s'il n'était question que de bailler papiers de doléances, et juger dessus, selon la volonté, un simple procureur et messager les eût pu présenter sans tant de peines et de frais » (1).

Le roi éluda la réponse aux cahiers : elle eût été trop compromettante pour la couronne. Rien ne fut refusé, mais rien ne fut accordé aux États, quant à la puissance législative. En dehors de ces revendications de droit public, les cahiers de Blois contenaient des vœux sur toutes les matières de la législation ; dans ces vœux les trois ordres, le tiers surtout, faisaient preuve d'une grande sagesse pratique. L'influence de Michel de l'Hôpital s'y fait encore sentir. Dans la grande Ordonnance de 1S79, sur 363 articles, 40 environ sont dus à l'inspiration du chancelier ; ils n'ont été empruntés à aucun cahier (2).

En 1588, Henri III crut triompher de la ligue en convoquant les Etats généraux ; les élections trompèrent

(1) Recueil de pièces des États génér,, n« 42, p. 268 et s. (8) V. Tableau de Picot, t. 3, p. 72 et s.