CHAPITRE SIXIÈME

nouvellement à la couronne, et que cet octroi n'aura lieu que pour la durée de deux ans, époque où les États généraux seront de rechef convoqués ».

Cardier allait plus loin que le sire de la Roche, puisqu'il demandait la périodicité des États. Sa proposition fut immédiatement acceptée par les États ; elle fut reprise par Masselin qui l'appuya.

Loin de consentir à une réduction de dépenses, le roi demandaitau contraire une augmentation de tailles. Quelques seigneurs du parti de la Cour parlaient haut, et prétendant que les vilains sont faits pour être dépendants, et les rois pour régner, laissaient entendre qu'on se passerait du consentement des députés. Alors Masselin protesta, et répliqua, que « le jour, qui serait fixé par le roi pour discuter la question, il serait facile de rendre évident à tout le monde, qu'il n'est point permis au roi de prendre les biens de ses sujets, contre l'avis commun des États, et sans que la nation coure le danger le plus imminent, dont même il importe que les États soient instruits (1). »

Les députés n'entendaient point, dit ailleurs Masselin^ « que dorénavant on mît sus aucune somme de deniers, sans les appeler ».

Malgré ce ferme propos, les États finirent par voter les subsides avant d'avoir obtenu des réformes. On leur fit beaucoup de promesses, on s'engagea à convoquer une nouvelle assemblée sous deux ans, mais l'engagement fut oublié.

Avant le départ des députés, le roi avait répondu aux

(i) Journal de MoBselin, p. 361.

articles des cahiers ; ses réponses ne furent pas mises en ordre comme en 13SS, en 1356, en 1413, dans une Ordonnance générale. D'après un tableau dressé par M. Picot, 21 actes royaux ont été faits, — leur préambule le constate, — sous rinfluence directe des États de Tours. Mais, sauf une Ordonnance de 1483 sur les monnaies, tous ces actes ont un intérêt purement local. Il est vrai d'ajouter que les dispositions de plus d'une Ordonnance ont été empruntées, par Charles VIII et Louis XII, aux cahiers de 1483.

Les députés s'occupèrent plutôt de réformes à introduire dans les affaires de l'État, que dans la législation proprement dite ; mais ils demandèrent avec insistance la rédaction des coutumes.

Après Charles VIII, les États d'Orléans, de 1560, sont les premiers qui aient quelque importance. On s'occupa activement de la rédaction des cahiers, que Ton rédigea par ordres. Ils furent rendus aux trois ordres, avant la clôture.

La session fut suivie d'une Ordonnance dont les députés réunis à Pontoise, l'année suivante, demandèrent la publication, ce qui devint l'occasion d'un premier conflit entre les États et le Parlement. L'Ordonnance d'Orléans s'occupait de la législation civile : elle prenait des mesures pour la protection des mineurs (art. 102), limitait les substitutions (art. 39), défendait les prêts à intérêt, et prescrivait l'insinuation des donations.

L'Ordonnance de Roussillon de 1563 et l'Ordonnance de Moulins de 1566 portent la trace des vœux de 1560 : vingt articles dans la première et vingt-cinq dans la seconde, environ, ont été copiés dans les cahiers d'Orléans,