CHAPITRE SIXIÈME

roi est le seigneur du monde qui le moins a cause d^user de ce mot de dire : J'ai privilège de lever sur mes sujets ce qui me plaît. Car ni lui ni autre ne Ta. »

Guy Coquille est plus large en faveur des Etats ; il leur reconnaît : 1° le droit de conseil, 2^ un certain pouvoir relatif au droit de créer et de modifier les coutumes ; 3° le pouvoir législatif quant aux lois fondamentales :

«.... En certains autres cas, les Etats ^on^ appelés non pas comme simples conseillers, mais comme ayant plein et entier pouvoir (ainsi qu'il advint après le décès de Charles IV le Bel, Philippe de Valois, et Edouard), auquel cas se fait représenter le même temps qui était quand les Français établirent sur eux un roi. Et de même, si le roi pour le doute du droit de son successeur à venir, voulait de son vivant y pourvoir, ou s'il convenait de faire une loi du royaume qu'on appelle fondamentale^ c'est-à-dire qui soit telle que le roi et ses successeurs, et le peuple y soient obligés, et qu'elle ne puisse être révoquée par le roi, auquel rang est la loi salique, et les prohibitions d'aliéner le domaine de la couronne incommutablement et comme fut la loi que le roi Henri III fit avec les princes et ses Etats à Blois le 18 octobre 1588, que le même jour fut jurée et publiée en pleine séance d'Etats ; — lesquels cas, les Etats sont non seulement pour conseil mais aussi pour déterminer en pouvoir (1) ».

Bodin (2) n'est partisan du partage ni de la souveraineté, ni du pouvoir législatif :

« Quant aux coutumes générales et particulières qui ne

(1) Histoire du Nivernais, p. 445.

(2) Liv. I, chap. 8.

concernent point rétablissement du royaume, on n'a pas accoutumé d'y rien changer, si non après avoir bien et dûment assemblé les trois États de France en général, ou de chacun bailliage en particulier, non pas qu'il soit nécessaire de s'arrêter à leur avis, ou que le roi ne puisse faire le contraire de ce qu'on demandera, si la raison naturelle et la justice de son vouloir y assiste. Et en cela se connaît la grandeur et majesté d'un vrai prince souverain, quand les États de tout le peuple sont assemblés, présentant requête et supplications à leur prince en toute humilité, sans avoir aucune puissance de rien commander, ni décerner, ni voix délibérative : mais ce qu'il plaît au roi consentir ou dissentir, commander ou défendre, est tenupour loi, pourédit, pour Ordonnance. »

« En quoi ceux qui ont écrit du devoir des magistrats et autres livres semblables se sont abusés de soutenir que les États du peuple sont plus grands que le prince ; chose qui fait révolter les vrais sujets de l'obéissance qu'ils doivent à leur prince souverain. »

Mais, de même que Commynes, Bodin reconnaît aux États le droit de consentir les subsides... « Les autres rois n'ont pas plus de puissance que le roi d'Angleterre, parce qu'il n'est en la puissance de prince du monde, de lever impôt à son plaisir sur le peuple, non plus que prendre le bien d'autrui. »

Loyseaiï (1) est le seul auteur de ce temps, qui soutienne franchement la doctrine de la souveraineté royale, et ne laisse pas même à la nation le droit de s'imposer.

« A l'égard de faire des levées de deniers sur le peuple^ (1) Traité des seigneuries, ch. 3.