CHAPITRE HUITIÈME

Paris, ne se contentaient de ce que leur accordait le roi. Ils voulaient réellement, comme le disait Farrét du Conseil de 1718, partager avec le roi Fautorité souveraine et la puissance législative. Pour donner plus de force à leurs revendications communes, ils s'étaient associés pendant tout le XVin* siècle. Aussi un édit de 1770 (1), enregistré en lit de justice, leur défendit « de se servir des termes d'unité, d'indivisibilité de classes et autres synonymes, pour signifier et désigner que toutes ensemble ne compo* saient qu'un seul et même Parlement divisé en plusieurs classes ». Le roi leur défendait en outre de s'envoyer les unes aux autres des pièces, mémoires, remontrances ou arrêts relatifs aux affaires qui leur étaient déférées (art. 1),

Art. 3. — « Nous leur permettons de nouveau denousfaire avant l'enregistrement de nos édits... telles remontrances qu'elles estimeront convenables. — Lorsqu'après les avoir écoutées, nous persévérerons dans notre volonté et que nous aurons fait enregistrer en notre présence ou par les porteurs de nos ordres les dits Edits, Déclarations et Lettres patentes, nous leur défendons de rendre aucuns arrêts ou de prendre aucuns arrêtés qui puissent tendre à empêcher, troubler ou retarder Texécution des dits Edits. »

Mais le lendemain le Parlement s'assembla pour protester contre l'enregistrement forcé. Alors eut lieu le coup d'Etat Maupeou : les Parlements de Paris, Bordeaux, Rouen, Toulouse, Rennes, Aix, Besançon, Douai, Dijon, Pau et Metz furent supprimés et les conseillers remplacés par des membres du Conseil du roi.

Louis Xyi rétablit les prérogatives des Parlements par

(1) Isambert, t. ^, p. 501.

l'article 24 de l'Ordonnance de novembre 1774 (1) ; le roi donnait aux Cours le droit de faire des remontrances avant de procéder à l'enregistrement.

L'article 25 décide que ces remontrances devront être présentées, par le Parlement de Paris, dans le mois à compter de la remise des Ordonnances, et par les Parlements de province, dans les deux mois.

L'article 26 prescrit d'exécuter les Ordonnances telles que le roi les aura renvoyées, mais l'article 27, abrogeant la déclaration de 1732, permet de faire de nouvelles remontrances. Cet édit ne fut pas observé. Un édit sur le timbre fut enregistré d'autorité, en 1787. Le Parlement se révolta, il fut exilé à Troyes ; c'est alors que le Garde des Sceaux Lamoignon eut l'idée d'instituer une Cour plénière chargée d'examiner et d'enregistrer les lois à la place du Parlement. Le projet transpira. La Cour avertie rendit (mai 1788) un arrêt, toutes chambres assemblées, dans lequel elle proclamait « que la monarchie est gouvernée par le roi suivant les lois, que de ces lois plusieurs sont fondamentales embrassent et consacrent le droit de la

nation d'accorder librement les subsides par la voie des Etats généraux librement convoqués.... le droit des Cours de vérifier dans chaque province les volontés du roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales ».

Trois jours après, les Édits instituant la Cour plénière furent enregistrés et publiés. En réalité les Parlements n'existaient plus.

(1) Isambert, t. 28, p. 50.