CHAPITRE VIII

A la mort de Louis XIV, le Parlement rentra dans une partie de ses anciennes prérogatives. Les princes firent acte de déférence envers lui, en lui demandant de casser le testament du feu roi. et de donner la régence au duc d'Orléans. Une déclaration du 16 septembre 1715 rendit aux Cours le droit de faire des remontrances avein^ de procéder à l'enregistrement : elles devaient toutefois les adresser au roi « dans la huitaine au plus tard du jour de la délibération qui en sera prise, pour les Compagnies qui se trouveront dans les lieux de notre séjour et dans six semaines pour les autres qui en seront plus éloignées, sinon et à faute de ce faire dans le dit temps, il y sera par nous pourvu, ainsi qu'il appartiendra ».

Il faut croire que le Parlement de Paris usa et abusa, du moins au gré du régent, de la permission qui lui avait été accordée. Dès 1718, un arrêt du Conseil reproche au Parlement de « faire continuellement de nouvelles tentatives pour partager l'autorité souveraine, s'attribuer l'administration immédiate des finances proposer ou réitérer

ses remontrances après le terme prescrit par la déclaration de 1715, les faire prévaloir sur la volonté du roi, se dire ou se prétendre le conseil nécessaire de sa Majesté et de l'État».

Des lettres patentes données en conséquence limitent la concession faite en 1715 :

Art. i. — « Les remontrances ne pourront être faites que sur les Ordonnances adressées au Parlement, et dans le délai fixé en 1715. »

Art. 2. — « Faute par le Parlement de faire ces remontrances dans ce délai à compter de la réception des ordonnances, elles seront tenues pour enregistrées. »

Art. 5. — « Après les remontrances écoutées ou reçues par S. M., s'il lui plaît d'ordonner que les Édits, Déclarations et Lettres patentes seront enregistrés, le Parlement sera tenu d'y satisfaire sans délai, sinon Tenregistrement sera censé en avoir été fait, et il en sera envoyé des expéditions, suivant l'article second du présent arrêt, sauf au Parlement, après l'enregistrement, de faire de nouvelles remontrances, auxquelles S. M. aura tel égard qu'il appartiendra. »

Ces lettres furent modifiées par une déclaration de 1732 (1), aux termes de laquelle, dans tous les cas oîi le roi aurait répondu aux remontrances, la Cour serait obligée de se conformer à la volonté du législateur, sans pouvoir lui faire de nouvelles remontrances sur le même sujet, à moins qu'il ne le lui ait expressément permis.

Harcelé par les remontrances, le roi faisait casser les arrêts du Parlement parle Conseil, ou bien il envoyait des lettres de jussion auxquelles souvent la Cour n'avait pas égard.

Nous passons sur les mesures de violence employées par le gouvernement pour vaincre les résistances des conseillers. On recourut aux arrestations, à l'exil de telle ou telle chambre.

Les Parlements de province, pas plus que celui de (1) Isambert, t. 21, p. 374,