AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES

1659. Règlement pour les pensions des religieux.

1664. Droit des évêques sur les religieux.

Juridictions contentieuses entre l'évéque, Tabbé et les religieux.

1664. Règlement sur l'institution des vicaires. \,

1664. Règlement entre curés et vicaires.

1 665. \ Défense de publier aucun bref ou

1681.V bulle sans lettres patentes du

n07.) roi. ^

1677. Règlement sur les régales.

1667. Règlement sur les lettres patentes du roi concernant les formalités pour rétablissement des maisons religieuses.

1667. Règlement pour la réformation d'ordres religieux touchant les communautés religieuses.

1682. Age requis pour entrer en religion.

1682. Règlement sur les assemblées de théologie.

1705. Moyens de l'appel comme d'abus.

POLICE. — ADMINISTRATION

1 659. \ Règlement pour la préséance.

1660.jRèglement entre médecins et chiru> \ giens de Paris.

1663. Port des titres et armoiries.

1664. Règlement sur les préséances.

1676. Service des messageries et des postes.

1677. Vente des matières dangereuses. Ap-

thicaires.

1669. Prisonniers pour dettes.

1669. Enfants exposés.

1669. Danses publiques et foires, marchés 1680. Maisons de jeux.

1690. Règlement général pour les prison?

1691. Service du guet de la ville de Paris 1701. Règlement sur la réformation du

luxe.

1705. Règlement sur les libraires et impri-

meurs.

1706. Vente des poudres.

1709. Règlement concernant les collèges.

1700. Règlement concernant la faculté 'i'

droit de Paris.

1710. Règlement concernant la faculté df

droit de Reims.