LÉGISLATION OU PROCÉDURE

4677. Tenues de justice par les juges des vassaux. 1681. Registres des mariages et décès.

1684. Sur l'Ordonnance de 1667.

1685. Greffiers et procureurs du Parlement et des bailliages.

1686. Frais des officiers des justices subalternes.

1688. Lieutenants généraux et particuliers.

1689. Audiences de relevée. Avocats.

1691. Appels.

1675. Avocats.

1676. Greffe.

1^76. Audiences.

1679. Tarif des frais de justice.

1695. Tarif des frais de justice.

1695. Avocats (2 règlements).

1695. Saisies et décrets.

1696. Décret, ordre des créanciers.

1697. Règlement général pour les mariages.

1698. Arbitrages.

1698, Officiers des bailliages.

1700. Avocats et procureurs de la table de marbre.

1701. Officiers des bailliages et présidiaux.

1706. Procédure et instruction criminelle.

^706. Conflit de juridiction entre les officiers des bailliages et ceux des vassaux. 1716. Prises à partie.

1707. Anatocisme.

1707. Complainte. Restitution des fruits.

1710. Compétence des juges, consuls.

1710. Manière de procéder aux prisées et estimations^

Sous Louis XV et les premières années du règne de Louis XVI, la cour de Besançon a