AFFAIRES RELIGIEUSES

1717. Défense de recevoir aucune bulle sans lettre patente enregistrée à la Cour.

1735. Défense d'exécuter les bulles sans lettre d'attache dûment enregistrée.

1765. Plusieurs autres règlements sur l'exécution des Edits de suppression des jésuites.

POLICE. — ADMINISTRATION

1725-1730. Culture de la vigne.

1732. Défense des jeux.

1732. Prohibition du droit de ponte.

1732. Culture. — Vignobles. Plusieurs autres vignobles.

Monopole du commerce des grains.

Contagion du bétail.

1749. Commerce des grains ; défense de l'exportation.

1751. Exercice illégal de la médecine et de

la pharmacie.

1752. Incendies.

1754. Défense aux juifs de trafiquer dans

la province.

1746. Bétail, maladie.

1748. Jeux de hasard.

1766. Police des rues et chemins.

1769. Défrichements des terrains communaux.

1764. Prohibition de grains.

l'exportation des