Chapitre III. — 1314-1364, — Formation, dans les provinces du do

maine royal, d'associations féodales. Plaintes adressées par elles à Louis X. — Conduite de Louis X. — La royauté continue sa lutte contre les seigneuries. — Ordonnances générales. — Division de la cour du roi en deux chambres : le grand Conseil et le Parlement. Attributions de chacune de ces chambres. Ordonnances de 1318 et de 1319. — Les Etats Généraux. Leur rôle pendant la régence. — Lutte contre les justices ecclésiastiques 122

Chapitre IV. — 1364-1403. — Développement et affermissement du pouvoir législatif des grands feudataires. — Dans son domaine, le pouvoir législatif du roi augmente au détriment de celui de ses vassaux. — Accroissement de Tautorité du Parlement : Les premières remontrances ; 1392. — Continuation de la lutte contre la puissance ecclésiastique 152

Chapitre V. — XV° siècle. — Nombreuses convocations des États Généraux. — L'ordonnance d'Orléans, de 1439, fait disparaître le pouvoir législatif des barons des domaines royaux. — Le roi établit son droit de lever des impôts sans l'assentiment des États. — Les grands feudataires conservent leur pouvoir législatif. — Pragmatique sanction de Bourges, 1438.— Son abolition, 1461.-^ Ordonnances de 1463 et 1464 173

Chapitre VI. — XVIe siècle. — La féodalité comme régime aristocratique, a complètement disparu à la fin du XV® siècle. — Le roi a seul le pouvoir législatif. — Ce point est consacré par la doctrine: revue des principaux auteurs de l'époque. — États Généraux. Convocations de 1483, de 1560, de 1576 et de 1588. — Théories des auteurs sur les pouvoirs devant appartenir aux Etats Généraux. — Au commencement du XVP siècle, le Parlement essaie de transformer son droit de remontrance en droit d'opposition. — Conflit entre le Parlement et les Etats Généraux, 1561 184

Chapitre VU. — XVIIe siècle. — Etats Généraux de 1614. — Leur effacement depuis lors ou jusqu'à 1789. — Développement du pouvoir législatif dans le cadre de la législation civile. — Répression des prétentions du Parlement. Ordonnances de 1629, de 1641 et de 1667. Déclaration du 24 février 1673 212

Chapitre VIII. — XVIIIe siècle. — Le Parlement rentre dans une partie de ses anciennes prérogatives. — Déclaration du 16 septembre 1715. — Lettres patentes de 1718 et déclaration de 1732.

— Edit de 1770. — Coup d'État Maupeou. — Ordonnance de novembre 1774. — Suppression des Parlements; 1788 219

Chapitre IX. — Étude de la participation des Parlements à la puissance législative. — Droit d'enregistrement et de vérification. — Arrêts de règlement 223

Chapitre X. — Doctrines sur le pouvoir législatif aux derniers siècles. — Abus résultaut du pouvoir absolu. — Théories proposées pour y remédier: — I. Écoles donnant le pouvoir législatif au souverain et à la nation ; celle-ci devant l'exercer par l'intermédiaire de représentants : Fénelon. Montesquieu. — II. Écoles plaçant le pouvoir législatif entre les mains du souverain : Mercier de la Rivière. Turgot. L'Abbé de Saint-Pierre. Les Encyclopédistes. — III. Écoles faisant résider le pouvoir législatif entre les mains de tous les citoyens: Rousseau 227

Chapitre XL — 1789. — Analyse des principaux vœux contenus dans les cahiers des Etats Généraux. — Séparation des pouvoirs.

— Attribution de la puissance législative. — I. Périodicité des États. — II. Réclamation d'une Constitution. — III. Vœux concernant l'exercice du pouvoir législatif. — Demande d'une réforme de la législation. Plusieurs cahiers veulent, pour chaque province, la conservation de ses coutumes. — Vote de l'impôt par les États, et son égale répartition. — Prohibition des arrêts de règlement ; toute loi ne pouvant émaner que de l'assemblée de la nation et du roi 243

Pièces justificatives. — I. Mémoires inédits, sur les Ordonnances en général, faits par ordre de Colbert 265

II. Tableau des arrêts de règlement du Parlement de Paris. 272

III. Tableau des arrêts de règlement de la Cour de Besançon . . 276

Annexes. — Discours et articles nécrologiques . 281

Imp. G. Saint-Aubin etTbevenot, St-Dizier (Hte-Marne).~30, passage Verdeau, Paris