CONFÉRENCE DES AVOCATS

Séance du i5 novembre i890 Discours de M. Cresson, bâtonnier

Peliel (Claude-Alexandre-Raynald) avait été admis au stage le 23 novembre 1880 ; Tannée suivante, au concours du doctorat, il recevait une médaille d*or. En 1883, il obtenait le prix Rossi, et TEcole citait comme un modèle sa composition sur « le Pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bel jusqu'en 1789 ».

En 1886, la Thèse de Droit français de Petiet était couronnée, et un nouvel hommage public affirmait ses belles qualités.

Tant de labeurs et de succès n'avaient pas empéché^Petiet de se mêler aux débats si intéressants de nos conférences. Les Bâtonniers qui l'ont entendu ne l'ont pas oublié, ils avaient remarqué la pureté, la simplicité, la précision nerveuse de sa parole, la construction de ses discussions ; ils encourageaient une timidité un peu trop inquiète ; avec tous ses confrères, ils aimaient sa modestie : elle ne ternit point l'éclat du talent. En 1885, Petiet était appelé au secrétariat de la Conférence.

Les natures d'élite ne se trouvent jamais assez préparées. Petiet, en 1886, donna sa démission pour ajouter à sa science doctrinale par des recherches qui, durant deux années, l'absorbèrent tout entier. Il était le collaborateur de la « Hevue critique »

et de la « France judiciaire », quand, le 10 janvier 1888, il demanda son inscription au tableau ; Petiet était signalé alors par Templier comme un jurisconsulte. Le jurisconsulte se consacra sans réserve aux charges et aux devoirs de Tassistance judiciaire qui ne fatiguaient ni son dévouement ni sa patience.

Petiet est mort le 23 décembre 1889. Son père, notre digne confrère du Barreau de Gray lui a fermé les yeux ; au milieu des regrets de tous, pour la confier au tombeau de famille édifié sur la terre natale, il a emporté une dépouille qui lui est bien chère ; aujourd'hui, de loin, nous la saluons.

Éloge funèbre prononcée par M« May, bâtonnier de Tordre des avocats de Gray.

Mais ce n'est pas seulement Tavocat d'avenir dont la réputation eût honoré sa ville natale^ c'est Thomme que nous pleurons, c'est l'ami, car chez Raynald le cœur était à la hauteur de l'intelligence. L'aménité de son caractère, la franche cordialité de ses manières, la vivacité de son esprit, la distinction et la bonté de sa nature lui assuraient l'affection de tous ceux qui l'approchaient.

Aussi, sa perte est irréparable : pour son pauvre père, notre cher ancien et respecté confrère, dont les soins et la direction avaient développé ce cœur et cette intelligence d'élite ; pour la famille dont il était la satisfaction et l'orgueil ; pour ses amis qui le chérissaient

Allocution de M. Buinoir, à la séance de la Société de Législation comparée du 10 décembre 1890.

Je ne puis prononcer sans émotion le nom de Raynald Petiet, enlevé brusquement, avant la trentième année, à un avenir plein d'espérances. Ses succès d'École avaient été des plus

brillants : lauréat du concours de doctorat à la faculté de droit de Paris en 1881, il avait obtenu en 1883 le prix Rossi (concours de droit constitutionnel), pour un mémoire du plus grand mérite sur le Pouvoir législatif en France, depuis Vavènement de Philippe le Bel jusqu'en 1789. Enfin, en 4886, la Faculté avait décerné à sa thèse de doctorat un des prix dont elle dispose pour récompenser les meilleurs travaux de cet ordre. Au Palais, il avait été remarqué dès son début et nommé secrélaire de la conférence des avocats stagiaires pour Tannée judiciaire 1885-1886. Après avoir un moment songé à renseignement du droit, il s'était définitivement attaché à la carrière du barreau, mais sans abandonner les études de doctrine, pour lesquelles il avait une aptitude particulière et un goût prononcé. 11 reste de lui quelques dissertations juridiques dont Tune notamment, sur la preuve des reprises des conjoints sous les divers régimes matrimoniaux, insérée dans la « France judiciaire », a été très remarquée. Sa collaboration nous était promise ; elle nous aurait été précieuse ; nous déplorons le funeste événement qui nous en a privés, en plongeant dans le deuil une famille qui avait mis en lui ses plus chères espérances.

Gazette des tribunaux (25 décembre 1889).

Nous avons le regret d'apprendre la mort de M. Raynald Petiet, avocat à la Cour d*appel, qui a succombé à une maladie foudroyante. Son père, avocat distingué du barreau de Gray, accouru pour tenter contre la mort la suprême et inutile lutte, a emporté la chère dépouille pour la confier au sol natal.

Mais il n'est pas parti sans connaître les sympathies nombreuses que son fils avait déjà conquises au Palais et l'émotion profonde qui a rempli le cœur de ses confrères.

C'est que Petiet avait une nature morale exquise, qui se faisait aimer en aimant, et sous sa modestie un peu réservée et

timide, laissait facilement entrevoir les qualités les plus solides, le culte de tous les devoirs, leur pratique aussi et la ferme volonté de ne demander le succès qu'à l'effort patient de son labeur et de son intelligence.

Dès lors, M. Petiet appartint tout entier au Barreau, où semblait l'attendre un brillant avenir. Il n'a pu réaliser son rêve, la mort s'est hâtée, plongeant ses vieux parents dans une douleur surhumaine et ses confrères dans une consternation attendrie, car, pour rappeler une des pensées que M. le bâtonnier Barboux effeuillait sur la tombe d'Helbronner, « rien n'égale la mélancolie de ces morts prématurées ».

Gazette du Palais (23-24 décembre 1889).

Nous avons le regret d'apprendre la mort de M. Raynald Petiet, avocat à la Cour d'appel.

Petiet se fît inscrire au barreau de Paris. A ses débuts, il rencontra le patronage d'un homme éminent, dont l'affection a veillé sur lui, aux heures dernières de sa vie, avec le plus touchant dévouement. M® Ployer. Il ne devait pas tarder à acquérir à une aussi bonne école l'expérience et la pratique des affaires. Son esprit plein de finesse et de vigueur à la fois, sa science du droit, le soin minutieux qu'il apportait dans la préparation des dossiers, lui valurent bientôt de précieuses et utiles sympathies. En même temps, et comme pour se délasser de ses travaux habituels, Petiet publiait dans des revues de droit, des articles fort estimés, où se révélaient son goût de la discussion juridique et les ressources de son érudition. Il pouvait jeter sur l'avenir un regard confiant, quand la mort Ta frappé à Tâge de 30 ans, détruisant en l'espace de quelques jours les espérances de toute sa jeunesse.

Sa mort causera à ses amis un deuil profond. 11 était impossible de connaître Petiet sans l'aimer ; jamais nature ne fut plus

douce, plus bienveillante ... Ses qualités exquises étaient encore relevées par une extrême modestie qui s'ingéniait à cacher, aux yeux mêmes de ceux qui Taimaient le plus, ses rares mérites. Dans les regrets unanimes que sa mort a causés, sa famille désolée peut puiser la certitude que Paffection de ses confrères restera attachée à sa chère mémoire.

La Loi (25 décembre 1889).

Petiet était un travailleur, un délicat et un modeste : ses triomphes précoces semblaient ne pas lui avoir fait connaître toute rétendue de son mérite, mais ceux qui l'ont approché ont su bientôt l'apprécier.

Tous ses camarades ont été ses amis et garderont de lui le souvenir d'un esprit d'élite.

Ses obsèques doivent avoir lieu aujourd'hui même à Gray, sa ville natale.

France judiciaire (janvier 1890).

Dans les derniers jours de décembre, la « France judiciaire » a perdu l'un de ses plus jeunes et aussi l'un de ses plus fidèles collaborateurs. Raynald Petiet avait trente ans à peine.

Nos lecteurs n'ont certainement pas oublié ses articles publiés en 1884 et 1885 sur des questions de propriété littéraire et artistique, dans lesquels le style est d'une si élégante précision et qui nous révélaient déjà le savant jurisconsulte, que nous retrouvons, en 1886, dans son étiide sur \q. preuve en matière de reprises matrimoniales. Son érudition lui permettait d'écrire des articles de bibliographie qui sont de véritables monographies juridiques, témoin notamment le compte rendu du livre de M. A. Darras qu'il publia en 1887.

La modestie de cet aimable confrère égalait la distinctipn de son esprit et la délicatesse de ses sentiments, sa nature essen*

tiellement sympathique lui attirait bien des amitiés sincères, el sa mort cause parmi nous d'unanimes regrets.

Quand je pense que les dernières lignes qu'il écrivit m'ont été consacrées et que j'ai dû le gronder quelque peu des éloges que, dans Tardeur des sentiments affectueux qu'il me témoignait, il avait tenu à exprimer sur mon rôle, dans la direction de la « France judiciaire », je ne puis retenir une larme en exprimant ici la profonde sympathie que j'avais pour ce précieux collaborateur, mort avec l'auréole de la jeunesse et du talent.

Charles Constant.

Notice lue le 6 Mars 1890 à l'Assemblée générale des Secrétaires et anciens Secrétaires de la conférence du stage par M. Mainié.

Quand Petiet parut au Palais, en 1882, et fut l'objet de la curiosité qui s'attache à tout nouveau venu, nous apprîmes qu'après de brillantes études, il avait été un des plus laborieux élèves et plusieurs fois lauréat de l'école de droit. Mais son maintien simple, la réserve de ses démarches ne provoquaient pas la familiarité ; il semblait peu jaloux de camaraderie : ce n'était pas par surprise qu'il devait entrer dans nos cœurs.

Ses traits étaient d'accord avec la discrétion de son allure ; ils ne trahissaient pas au premier coupd'œilla valeur que nous appréciâmes plus tard, de son esprit et de son caractère : néanmoins le regard était doux, méditatif, la physionomie apparaissait nerveuse et déliée.

Connaître Petiet, c'était l'aimer. L'affection que je lui portai, dès cette rencontre, ne fit qu'augmenter par la suite.

Petiet était issu d'une vieille famille parlementaire de Franche- Comté ; ses ascendants dans les différentes lignes ont presque tous porté la robe ; les plus honorables souvenirs font partie du patrimoine de sa famille ; son père, avocat éminent à Gray, gar-

dait ce précieux héritage pour le fils digne de le conserver et capable de Taccroître.

La tradition du foyer domestique, Tinfluence mystérieuse de l'hérédité, les plus heureuses aptitudes inspirèrent à Petiet le goût du droit. Ne lui venait-il pas aussi du terroir natal ? La Franche-Comté, au sol un peu rude, au paysage sévère, a toujours imprimé au génie de ses enfants, parmi lesquels vous nommerez Proadhon, Bugnet, Jballoz, Valette, le tour sérieux et la force persévérante sans lesquels il n*est pas de jurisconsulte.

Lorsque Petiet, après avoir terminé ses classes, vint s'asseoir sur les bancs de Técole, animé de la première ardeur de l'étudiant que nous avons tous ressentie, si prompte chez la plupart à s'évanouir à l'approche des heures d'étude, mais qui, chez lui, loin de s'affaiblir, s'avivait par l'application, son but fut marqué dès le départ. Il ambitionnait la fonction attachante et désintéressée du professorat. Et, avant d'enseigner, il apprenait avec une assiduité coûteuse, à coup sûr, pour sa vigueur physique.

Remarqué, estimé par ses condisciples et par ses maîtres, il fut vite aimé par eux comme il devait l'être par nous. Il remporta de nombreuses récompenses, mentions, médailles de toutes sortes, prix de licence, prix Beaumont, et d'autres encore. Son savoir était étendu et apprécié. Tout autre aurait été gonflé par l'amour-propre ; comme toujours, il restait modeste. Plusieurs de ses amis ne connaissaient pas tous ses succès. Savant, sans ostentation, sans orgueil, Petiet réalisait la maxime de Sénèque : Sapere, sine pompây sine invidiâ.

Au moment des vacances bien gagnées vous le voyez, par de tels efforts, il allait auprès de ses parents, à la campagne, (Jans une maison grande, ensoleillée, au bas d'une ondulation de terrain verdoyant, couronnée d'un gros bouquet de hêtres.

Dans cette propriété de Raze, dont le nom a été porté avec honneur par son bisaïeul, Petiet s'adonnait à la lecture, aux beauxarts, à la musique ; il était exécutant passable et composait avec goût. Mais le bonheur de ses vacances venait de Tintimité du foyer, de Taffection du père et du fils ;'une confiance réciproque tempérait à la fois l'autorité paternelle et la révérence filiale; à l'abri de cette amitié, dans ce milieu calme visité par le curé de Raze, vieil ami et prêtre vénérable, près dés grandes pentes agricoles qui avoisinent la Saône, les projets, les espérances d'avenir revenaient souvent. Puis Raynald Petiet regagnait Paris et l'École

Il ne tourna pas ses vues vers la politique. Les luttes des partis répugnaient à son tempérament modéré. Il se borna toujours, indépendant et libéral, à confesser sa foi religieuse, à affirmer ses préférences politiques que Tordre actuel ne satisfaisait pas complètement, mais ne voulut jamais se livrer à un rôle militant

C'est au Palais qu'il trouva son refuge. Déjà il avait mérité les honneurs du secrétariat .

Sa parole aimable et précise s'emparait sans peine de l'attention ; si, moins maître de lui-même que de ses auditeurs, il se sentait encore légèrement effarouché par la barre, nul ne songeait à lui reprocher le charme et les derniers frémissements de sa timidité fugitive.

Me Ployer, l'habile et brillant avocat, à peine un de nos anciens, depuis lontemps un de nos maîtres, le prend sous son patronage. Guidé par ses affectueux conseils, Petiet va terminer le difficile apprentissage de la profession.

C'étaient là d'heureux débuts. Alors un projet de mariage lui sourit et appela son père à Paris.

M. Petiet arrive. Mais il trouve son fîls atteint depuis peu d'heures, presque terrassé déjà par un mal implacable qu'on

©ssaye en vain d'arrêter. Raynald Petiet se voit perdu, demande et reçoit avec fermeté les secours de la religion. Le malheureux père venu pour assister aux fiançailles de son fils repart, trois jours après, emportant sa chère dépouille. Elle est confiée au sol natal tout près des grands hêtres de Raze et de la maison lumineuse où la place de Tenfant demeurera vide

Avant-propos i

Extrait du rapport de M. Lefebvre sur le concours Rossi (Droit Constitutionnel) pour Tannée 1883 xviii

Introduction. — Pouvoir social. — Théories des philosophes anciens. — Notion de la séparation des pouvoirs. Coup d'œil historique. Montesquieu. — Pouvoir législatif ; son domaine. — Attribution de la puissance législative. — Exposé et plan de l'ouvrage 1

Chapitre I. — La féodalité. — Au XII® siècle, les seigneurs commencent à user de leur pouvoir législatif : les Chartes. — Exercice de la puissance législative par les grands feudataires : Etablissements généraux. — Exercice par le roi de la puissance législative, dans son domaine. — A partir du commencement du Xin« siècle, le roi fait des ordonnances applicables dans toute retendue du royaume : Ordonnances délibérées en Cour du roi. — Saint-Louis. Philippe le Hardi. — La Cour du roi et le Parlement.

— La* doctrine au XIII° siècle : Beaumanoir. — Puissance législative de l'Eglise : Conciles. Constitutions des papes 21

Chapitre II. — Philippe le Bel. — Lutte contre la féodalité. — Pouvoir législatif des seigneurs, dans les provinces n'appartenant pas au roi et dans celles lui appartenant. — Ordonnances faites en Parlement. — Composition des parlements législatifs et des parlements siégeant en séance ordinaire. — Les Etats Généraux.

— Abaissement des justices seigneuriales : Les cas royaux. Les pariages. Droit de ressort. — Lutte contre la papauté ... 79