CHAPITRE PREMIER

dans les faubourgs. Ces règles de droit sont la plupart du temps l'expression des usages reçus depuis longtemps dans la contrée ; mais le baron ne se borne plus à les rédiger servilement ; il les ^modifie, il réforme ceux qu'il croit vicieux, il interprète ceux qui sont incertains, il étend et complète ceux qu'il juge insuffisants. Ou bien, au lieu de se donner la peine de rédiger péniblement des dispositions neuves et de faire une enquête sur les usages du pays, il donne à ses bourgeois une charte toute faite, empruntée à une baronnie du voisinage. Louis le Gros avait accordé des coutumes à Lorris et à d'autres communautés de ses domaines; peu à peu ses barons les copièrent, entre autres Pierre de France, qui les donna aux habitants de Montargis et de plusieurs autres lieux. Ce fait (rapporté par la Thaumassière, loc. cit. infrà) prouve que si le roi était à la tête du mouvement d'affranchissement, du moins les barons même de ses domaines restaient libres d'affranchir leurs villes quand ils le voulaient et de choisir les dispositions de droit qui les régiraient. Alors commence l'exercice régulier de la puissance législative de la féodalité. Au début, l'action de cette puissance est encore bien faible , elle est timide, gênée, restreinte à unpetit nombre d'articles, et ne se produit que dans une circonscription très limitée (l'étendue d'une bourgade), mais il est incontestable qu'une manifestation législative se produit dès le commencement du XIP siècle. On la voit s'accentuer peu à peu, devenir plus constante sous Philippe- Auguste, plus considérable et plus générale sous St Louis : mais on la constate déjà sous Louis le Gros. Telle est l'opi-

nion de la Thaumassière {Commentaires sur les coutumes de Berry et de Lorrisj chap. I, p. 2).

Après le déclin de la race de Charlemagne, les seigneurs et gentilshommes prirent une telle autorité qu'ils s'arrogèrent le pouvoir de donner des lois, des coutumes et des privilèges à leurs sujets... ce qui a été pratiqué sous houis le Gros et jusqu'au temps de St Louis et après.... Ces coutumes étaient appelées Lois.

De tout temps, les seigneurs ont donc été investis du pouvoir législatif, en ce sens que personne ne pouvait l'exercer chez eux ; mais longtemps ce pouvoir est resté paralysé, ils ne le mettaient véritablement pas en œuvre. Us ne faisaient que donner des ordres ; au XII' siècle seulement, ils. commencent à donner des lois.

On comprend combien les chartes étaient accueillies avec empressement par les bourgeois, puisqu'en même temps ils recevaient la liberté et des statuts dans lesquels il était pourvu aux principales nécessités de leurs relations intérieures.

Si insuffisantes qu'elles nous semblent, ces notions de droit étaient précieuses pour des individus longtemps abandonnés à l'entière discrétion d'un maître qui aurait dû être un gardien et un juge, et qui était presque toujours un oppresseur. Aussi les bourgeois attachaient-ils un prix infini à l'observation des garanties de la charte ; ils la faisaient jurer au baron, ils la juraient eux-mêmes. Dès que, dans une province, une ville avait reçu une charte de franchise, les autres villes en demandaient aussi. Souvent à court d'argent^ surtout lorsqu'il allait partir pour une croisade, lesei-