CHAPITRE PREMIER
En résumé un travail législatif déjà important s'opère aux Xn® et XIII® siècles à l'occasion des rapports entre les seigneurs et les communautés d'habitants. Tous les membres du corps féodal y participent chacun de leur côté, chacun dans leur domaine, depuis le roi jusqu'aux villes souveraines, jusqu'au moindre baron. La Thaumassière avait un sentiment très exact de la vérité historique, lorsqu'à propos 4es coutumes de Bourges, dont l'auteur est le roi, il ajoute : « Les coutumes des autres villes et autres lieux du Berry furent accordées par les barons et par les chevaliers de la province quand ils affranchirent leurs hommes serfs et qu'ils établirent les communes, les franchises et les bourgeoisies : ce sont les véritables sources de notre droit municipal et coutumier » (1).
Toutefois n'exagérons point. Rien ne serait plus faux que de considérer l'autorité législative comme se développant dès cette époque dans toute sa plénitude. Il y a là un premier effort collectif de tous ceux qui détiennent la souveraineté, afin de déblayer le sol jonché de débris de toutes les législations que le régime féodal a dû jeter à bas pour édifier sa charpente. Le travail de réorganisation commence d'abord dans les villes, parce que ce sont elles qui réclament le plus haut et que c'est chez elles que le désordre présente le plus d'inconvénient. Alors les sei-
d'Albon et du Graisivodam . . . et les comtes de Valentinois usurpèrent peu à peu l'autorité souveraine ; et à leur exemple les barons de Clermont et
quelques autres qui donnaient des lois et statuts à leurs sujets. . . ce
qu'ils faisaient le plus souvent par la même charte qui leur octroyait des franchises et des immunités qu'ils appelaient libertés, pour convier les étrangers à venir habiter leurs terres, principalement les bourgs fermés. D'où vient qu'en beaucoup de lieux les habitants des bourgs ont des franchises dont ne jouissaient pas les forains», Usage desfiefs^ chap. 92, p. 444. (1) Comment, sur les œutumes de Berry et de Lorris, Avertissement.
gneurs accourent et, en attendant des temps meilleurs, ils font un triage parmi tous les éléments de droit épars ; mais ils en retiennent seulement quelques-uns, ceux qu'ils regardent comme le plus indispensables à l'expansion de la cité et à l'administration d'une justice moins sommaire. Ces éléments sont presque partout les mêmes et varient plutôt en la forme qu'au fond. Voici quelles dispositions on remarque dans la plupart des chartes : en premier lieu les habitants sont déclarés exempts de toute taille, et des profits indirects qu'ils payaient au seigneur à titre de droit de vente ou de rachat.
Viennent en second lieu des dispositions pénales, dans le but de prévenir, et au besoin de réprimer les attentats contre les personnes (rapt, viol, meurtre, coups et blessures) ou contre les propriétés (incendie^ dommages causés par les animaux). Enfin on trouve divers articles relatifs à la procédure et au droit civil (plégerie), forme des ajournements, mariage, droits accordés aux marchands, aux étrangers, aux créanciers contre leurs débiteurs ; pâturages, cours d'eau, usages des forêts, banalités, etc.
Nous venons d'assister en quelque sorte à la résurrection de la puissance législative entre les mains des seigneurs. Mais cette manifestation, bien qu'elle aboutit à un progrès sérieux, était encore bien insuffisante, puisque d'un côté elle ne produisait d'effets utiles que dans l'intérieur des villes privilégiées, et que, d'un autre côté, l'initiative appartenait tout entière au seigneur du lieu, de la bonne volonté duquel dépendaient absolument les bourgeois, lorsqu'ils n'osaient ou ne pouvaient prendre les armes pour lui arracher une charte.
