CHAPITRE PREMIER

Recherchons donc si l'insuffisance de ces rédactions facultatives et locales ne fut pas aperçue par ceux qui, ne s'absorbant pas dans les expéditions aventureuses, s'occupaient sincèrement d'améliorer le sort de leurs sujets et de substituer des règles précises, équitables, à une foule d'usages contradictoires et incertains ; recherchons si l'on n'a pas essayé de remédiera cette insuffisance, et de peser sur la détermination des seigneurs réfractaires à l'idée de droit. En d'autres termes, voyons si la puissance législative ne s'est pas exercée plus au large, et s'il n'y a pas eu, dans la période que nous venons de parcourir, des règlements destinés à s'étendre à une plus grande étendue de pays.

La réponse n'est pas douteuse : il y a eu de ces établissements généraux, il y en a eu de bonne heure et en assez grand nombre. Pour bien comprendre la genèse de cette nouvelle réglementation, il suffit d'avoir présente à l'esprit la structure du corps féodal aux XIl** et XIII® siècles.

A la base on trouve le baron, celui qui possède un fief, l'élément-imité ; au-dessus, les grands vassaux de la couronne, au-dessus encore mais avec une bien faible différence de niveau, le roi (je laisse de côté quant à présent les barons des provinces que le roi possédait comme grand feudataire). Toutes ces personnes, nous l'avons dit, sont unies par les liens d'une forte hiérarchie, mais cette hiérarchie n'a pas à tous les degrés la même nature, la même élasticité. Chaque province, chaque grand fief a une vie propre, tout y rayonne autour du suzerain ; les relations sont très fréquentes entre lui et ses vassaux. Ceux-ci lui doivent de nombreux services, ils sont constamment appe-

lés auprès de lui, soit pour combattre sous sa bannière, soit pour rendre la justice dans sa cour, soit pour l'aider de leurs conseils. Quand une guerre exigeait la levée d'un subside extraordinaire et général, ou quand une difficulté se présentait et que, pour la trancher, on ne connaissait pas d'usages, ou seulement des usages contradictoires, le suzerain profitait de la présence de ses barons pour discuter et prendre avec eux un parti.

Faire consentir le subside ou la loi nouvelle par l'assemblée des barons, n'était-ce pas le moyen le plus simple d'arriver à une bonne et prompte solution ?

De cette façon, pas de malentendus, pas de retards. Revenus dans leurs terres, les seigneurs étaient bien obligés d'y faire exécuter l'Établissement, d'y faire lever l'impôt. Au besoin, le suzerain y tenait la main.

L'usage d'exercer ainsi collectivement le pouvoir législatif existait, dit-on, en Normandie, déjà au temps du roi Guillaume. Il devint beaucoup plus certain et plus général vers la fin du XU** siècle. En 1185 (1) le comte Godefroy assemble ses barons de Bretagne pour régler le partage noble, et les historiens de Bretagne prouvent que ces réunions étaient assez fréquentes ; on fit des ordonnances, notamment dans celle de Nantes en 1225 (2).

Je citerai un autre exemple plus célèbre. Après la conquête du Languedoc sur les Albigeois, Simon de Montfort songea à donner quelques lois à la province ; il réunit à cet effet les barons qu'il avait amenés de France, et dotés

(1) La Thaumassière, Assises et tisages du roy, de Jérusalem^ avertissement.

(2) Lobineau, t. 1, p. 203 et suiv.