CHAPITRE PREMIER

concordati rex et barones... praeterea volunt rex et barones. L'ordonnance de 1228 sur les hérétiques du Languedoc est rendue de Favis de nos grands et prud'hommes (Louvre, I, p. 51, rf^ magno nostrorum et prudentium concilio). En 1240 St Louis veut amender certaine coutumes de TAnjou et du Maine sur le bail et le rachat des terres, et leur donner force de loi. Le fait-il de son propre mouvement? Non, iDais avec le concours des barons et chevaliers du pays. Haec autem omnia, de concilio et assensu dictorum baronum et militum, volumus et praecipimus de cetera in perpetum observari (Brussel, Pr., p. XXXV).

Dans quelques provinces les barons avaient Tusage de se réunir à certaines époques de Tannée. On appelait ces réunions Assises d'État, Parlements, ou Echiquiers, selon les pays. Lorsque le roi voulait faire un règlement pour toute la province, il se rendait à ces assemblées afin de faire adopter un projet, ou il le faisait présenter à la délibération par un de ses officiers. C'est ce qui avait lieu par exemple en Languedoc en 1274 (1).

Ainsi les barons des domaines du roi avaient dans leurs fiefs le pouvoir législatif, comme les barons des grands feudataires. De môme que nous avons vu les grands feudataires obligés de demander à leurs barons leur concours, de même le roi consulte les siens pour les Etablissements qu'il veut rendre exécutoires dans toutes les baronnies de son domaine.

Maintenant, le roi peut-il faire franchir à une ordonnance les limites des domaines royaux? Oui, mais comment s'y prendra- t-il pour la faire pénétrer dans les terres d'un grand (1) Dom Vaissette, Hist, du Latiguedoc, t. 4, p. 19 et suiv.

vassal de la couronne ? Il lui demande son consentement, il traite, il s'associe avec lui ; ils arrêtent ensemble les dispositions qu'ils ont intérêt commun à faire observer. Ainsi, en 1206 Philippe- Auguste fait avec la comtesse de Champagne et Guy de Dampierre un Etablissement sur les juifs et l'usure (Louvre, I, 44 et XI, 291) : « Noverunt universi quod est stabilimentum quod rex facit... per assensum et voluntatem delectae et fideli comitissimae Trecensi et Guidanis de Dampnâ Petra. »

Parmi toutes les questions qui, au XIII' siècle, pouvaient intéresser simultanément tous les seigneurs de France, un des plus importants était à coup sûr la question des Juifs. Enrichis par leur commerce et par l'industrie qui consistait à prêter leurs capitaux à des conditions exorbitantes, les Juifs étaient méprisés à cause de leur religion, haïs à cause de leur opulence. Pour ces deux raisons les seigneurs les regardaient comme leur propriété; ils en retiraient d'excellents revenus; ou bien ils les chassaient, confisquaient leurs biens puis les laissaient rentrer, jusqu'à ce que l'acquisition de richesses nouvelles amenât une nouvelle et fructueuse confiscation. On ne sera pas étonné qu'une propriété aussi précieuse ait été disputée souvent entre les seigneurs; c'est pour trancher les conflits de cette nature que les rois eurent la pensée de faire des Etablissements généraux. Philippe-Auguste commença, Louis VIII fit comme lui en 1223, mais il convoqua un bien plus grand nombre de barons.

« Sachez que par la volonté et le consentement des archevêques, évêques, comtes, barons et chevaliers du royaume de France, nous avons fait Etablissement sur les Juifs, les-