CHAPITRE PREMIER

quels ont juré d'observer ceux dont les noms ensuivent ». L'acte (1) porte les noms de 25 seigneurs, laïcs et ecclésiastiques. Mais ces dispositions n'en furent pas mieux observées pour cela. Aussi Louis IX qui désirait rendre égale dans tout le royaume la condition des. Juifs, fut-il obligé en 1230 de faire avec les barons un autre Etablissement.

Dans le texte publié par Brussel (2) on cite les noms de 17 seigneurs dont se composait ce jour-là le parlement ou la cour du roi.

Une autre ordonnance générale de St Louis est celle de 1268 (3) sur les blasphèmes. Elle a été également délilibérée en Parlement. Le texte ne mentionne pas toutefois les noms des seigneurs qui composaient la cour du roi, mais on peut juger d'après les actes de 1223 et 1230 que le nombre en était bien peu considérable, eu égard à celui des barons investis dans leurs terres du pouvoir législatif. Quelle était donc l'autorité attachée aux Etablissements délibérés en cour du roi ? Avaient-ils un caractère absolument général ? Avaient-ils force de loi dans tout le royaume ? même dans les terres des barons qui n'avaient pas été convoqués ou qui ne les avaient pas votés? La question est fort obscure. Je ne connais pas d'auteurs qui l'aient posée, discutée et surtout résolue positivement. Au surplus je doute fort qu'au XIIP siècle, surtout avant Philippe le Bel, elle ait été tranchée, en fait, d'une façon formelle et constante. Lorsqu'on se demande quelle devait

(i) Établissement de 1228, layettes du tr. des ch., t. 2, p. 14.

(2) Usage des fiefs, liv. 2, chap. 39, p. 589, à la note,

(3) La date n'est pas certaine, elle est peut-être de 1269.

,être la solution de ce problème, on trouve deux principes en opposition:

,. Le premier tiré des règles les plus essentielles du régime féodal, est qu'on ne peut mettre Ban (1) chez un baron (2) sans son consentement. — Le second, c'est que le suzerain peut appeler à sa cour, ceux de ses vassaux qu'il lui plaît de choisir, et que l'arrêt rendu par la cour ainsi composée selon le gré du suzerain est absolument valable.

Ce second principe qui n'était pas d'une source féodale aussi pure que l'autre, avait fini par être admis dans les cours de justice parce qu'il était imposé par la nécessité. La règle primitive était qu'un pair ne pouvait être légalement jugé que par ses pairs. Or, il est prouvé que les pairs de Frai^ce, sauf le jour du jugement de Jean sans Terre (3), n'étaient jamais jugés par une cour composée exclusivement de leurs pairs. Ces hauts seigneurs ne se souciaient pas de quitter leur province pour aller au loin à la première citation, assister aux débats du moindre procès que l'un d'eux pouvait avoir avec un vassal. Une seconde règle dérivée de la première était donc que la présence d'un seul pair suffisait, pour rendre Tarrêt valable (Beugnot, préface du t. 1 des Olim^ p. 51 etsuiv.), le roi choisissait les autres juges. Il les choisissait égalementà sa fantaisie, sans même

(1) Établissements de St Louis, chap.24.Ban signifiait cri, proclamation, mais aussi Etablissement, loi, règlement.

(2) Le baron au XIII» siècle était le seigneur qui avait pleine justice sur sa terre. Plusieurs textes des Etablissements de St Louis emploient le mot baron en ce sens, a Bers si a toute jutice en sa terre » chap. 24, chap. 38 et 40.

(3) Ils étaient tous présents. Philippe- Auguste voulant obtenir la confiscation des possessions que Jean avait en France était intéressé à suivre une procédure irréprochable.