CHAPITRE PREMIER

ment le voisinage de leur souveraineté, il respectait scrupuleusement les droits acquis des barons, et n'hésitait pas à leur restituer, au grand détriment des intérêts de sa couronne, ceux dont la royauté se trouvait en possession à la suite d'une usurpation flagrante ou déguisée (1). Il n'était donc pas prince à dépouiller les barons de leur autorité législative. Étant donné que les Établissements qui portent son nom sont l'œuvre d'un compilateur (2) et non la sienne, ses travaux législatifs se trouvent singulièrement réduits. Les principales de ses ordonnances (celles de 1245 et de 1287, qui défendent les guerres privées, celles qui remplacent le duel judiciaire par la procédure d'enquête et par l'appel), ses règlements de 1254 et 1256 ont été faits spécialement pour ses domaines et de son propre mouvement, avec les avis seulement de quelques grands officiers ou de quelques conseillers dévoués. En effet, à part un Établissement de 1258 par lequel il abolit une coutume du Vermandois, et un autre de 1268 ou 1269 contre les blasphèmes, ses ordonnances ne mentionnent pas qu'elles aient été rendues en Parlement.

Sous Philippe le Hardi, le nombre des Ordonnances faites en Cour du roi augmente ; le recueil du Louvre en contient 8 (3) dont les unes, comme en 1280, sur le droit

(1) Il rendit au roi d'Angleterre en 1259 une bonne partie des provinces confisquées sur Jean sans Terre : le Limousin, le Périgord, le Quercy et une partie de la Saintonge. (V. Guizot, Hist. de la civilis, en Fr., 14» édit., t. 3, p. 338).

(2) Ce point est aujourd'hui démontré d'une manière irréfragable. V. l'ouvrage de M. Paul VioUet sur les Établ. de St Louis.

(8) Ordonnance de 1271, loc, cit. infrà.

— 1272, Louvre, I, 297.

— 1273, ibid.

d'usage dans les forêts royales (1), sont destinées seulement aux terres du roi, et les autres doivent s'étendre aux terres des barons, par exemple celles de 1271 et 1273 sur les monnaies (2). Mais ces dernières, si générales qu'elles paraissent, n'ont pas été observées par les barons, elles ont passé comme inaperçues : c'est ce qui résulte d'un passage des Olim^ que j'extrais d'un arrêt de 1281 et dans lequel le comte d'Angoulême prétend « de jure suo se posse mutare, meliorare, monetam suam, quemadmodum alii barones Franciae ».

Les Ordonnances de Philippe le Hardi que je viens de rapporter parlent tantôt du Parlement, tantôt du Conseil du roi. Les deux expressions étaient-elles indififéremment employées l'une pour l'autre, ou bien correspondaient-elles à deux corps distincts? ici, nouvelle incertitude. Autant d'auteurs, autant d'opinions ; sans prétendre élucider ce difficile problème nous allons simplement résumer les raisons de notre opinion.

La curia régis a existé de tout temps. Présidée par le roi, elle connaissait des procès entre les grands barons de la couronne, et entre les barons du roi, ainsi que des causes où le roi était intéressé. Longtemps encore après Hugues-Capet, elle fut exclusivement composée de barons et

Ordonnance de 1274, I, 298, pour Texpulsion des Lombards.

— 1275, I, 303, sur les amortissements des fiefs.

— 1277, XT, 354, sur Tinstruction des procès.

— 1280, loc. du infrà, (4) Louvre, XI, p. 316.

(2) Louvre, XI, p. 348 et I, p. 297. Elles défendaient aux barons àe changer le titre de leur monnaie, et de recevoir chez eux des monnaies étrangères autres que celles du roi.