‹ Du pouvoir législatif en FranceChapitre 7 sur 157 · X AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

X AVANT-PROPOS

créance; il n'est donc ni réel ni personnel ; par suite, il n'est ni mobilier ni immobilier.

C'est « un droit intellectuel ».

Mais, dit Petiet : « 11 nous semble que le critérium de la propriété réside dans l'énergie du droit et non pas dans la nature de la chose qui en est l'objet. » Or l'auteur a le jus fruendi puisqu'il peut vendre ou donner des éditions de son livre ; il a leju^s abutendi puisqu'il peut céder, à titre onéreux ou gratuit, la disposition même de son œuvre.

A cette objection, que la propriété est incompatible avec l'abandon irrévocable, fait par l'auteur qui s'est dépouillé de ses idées en les publiant, Petiet répond que Tauteur a seulement abandonné Vusage de sa chose ; qu'il ne s'est pas plus dépouillé du bien lui-même, que l'État et les particuliers ne se dépouillent de leurs tableaux, en ouvrant au public leurs galeries.

11 ne restait à Petiet qu'un pas à faire pour déduire de ses prémisses la doctrine de la perpétuité, à laquelle, je crois, l'avenir appartient.

La propriété intellectuelle ou artistique n'a pas absorbé l'activité de notre vigoureux controversiste, .

Encore, dans l'année 1887, il publie deux autres dissertations.

La première (soixante pages de La France judiciaire) (1 ) est l'examen approfondi de cette question, toujours pen-

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