VIII AVANT-PROPOS

Petiet. Il termine par ces considérations : « Ce n'est pas tout que de répandre à bas prix des dessins d'un chef-d'œuvre. L'essentiel, c'est que ces dessins ne le dénaturent point. La doctrine que nous avons essayé de soutenir est conforme à la loi. Elle protège les intérêts matériels et moraux d'hommes qui méritent toutes les sympathies. Enfin, à une époque où l'étranger nous achète nos meilleurs tableaux, elle atténue les dangers de l'exportation des œuvres d'art, en conservant le droit de reproduction à l'artiste, c'est-à-dire à l'art national (1). »

Voilà comment Petiet comprenait la protection de l'art français ; il ne comprenait pas moins bien la défense de la fortune française.

En 1885, il examine cette question soulevée par l'intérêt industriel : « Introduire en transit sur le territoire français des objets brevetés en France, est-ce commettre le délit de contrefaçon ? »

Petiet somme ses adversaires de produire le texte qui interdit de faire traverser la France « incognito^ par des marchandises soigneusement enveloppées, ficelées sous plomb de douane » marchandises similaires à des objets brevetés en France.

Ce texte ne peut être celui qui défend « d'introduire », sur le territoire français, des objets contrefaits : « Introduire, dit Petiet, signifie conduire vers le dedans... tandis qu'on conduit les objets en transit vers le dehors, »

(1) La France judiciaire, t. 8, 1" part., p. 277-286,

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Le monopole du breveté n'est pas entamd, puisque ces marchandises ne paraîtront pas sur les marchés français.

Par contre, la liberté de l'expéditeur .serait diminuée.

De plus, l'intérêt général français serait blessé : « On s'expose à détourner de nos canaux, de nos voies ferrées, d'immenses quantités de marchandises... Le système adverse n'empêcherait pas les contrefacteurs belges ou allemands de vendre leurs produits àl' Amérique ou àPEspagne, Pour les faire parvenir là-bas, ils sauraient bien trouver un autre itinéraire, niais la France y perdrait le transit. »

En 1887, « un ouvrage récent de M. Alcide Darras, docteur en droit, ayant pour titre : Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux y nous a inspiré, écrit encore Petiet, l'article suivant (1) ».

Petiet rend d'abord hommage au grand mérite de ce livre, puis il saisit l'occasion que lui offre une opinion émise par M. Darras, pour démontrer que les auteurs et les artistes ont, sur leurs œuvres, le droit même de propriété.

M. Darras reconnaît qu'à toute création intellectuelle, susceptible de produire des bénéfices pécuniaires, est attaché le droit de recueillir intégralement ces bénéfices, en quelque lieu qu'ils puissent être réalisés.

M. Darras se refuse à voir dans ce droit aux bénéfices un droit de propriété. La propriété, selon lui, ne peut exister que sur les choses corporelles.

Le droit de l'auteur n'est pas non plus un droit de

(1) La France judiciaire f t. XI, p. 97,