CHAPITRE TROISIÈME

qu'en fait on avait cherché, après coup, à leur en contester la possession. Les nobles de Champagne demandent qu'on les laisse jouir de ces droits sans trouble.

Enfin, les nobles du Périgord, duQuercy et du Languedoc, voyant combien les acquisitions territoriales de la royauté amoindrissaient les baronnies, demandent au roi de renoncer, dans leurs fiefs où ils ont haute justice, à tout achat, atout échange de terre, à tout contrat de pariage (1).

La conduite de Louis le Hutin, en face de ce soulèvement général, ne fut pas conforme au surnom que lui a donné l'histoire. Il faut dire que le soulèvement était pacifique, et que les nobles venaient au roi pour se faire rendre justice, non les armes mais les pétitions à la main. Louis accepta toutes les pétitions, promit d'y répondre, y répondit en effet avec la plus grande habileté.

Pour se concilier les esprits, il commença par promettre de ne pas lever la dernière subvention de Philippe le Bel (2). Puis, il fit quelques concessions insignifiantes qui ne lui enlevaient aucun pouvoir, mais qui flattaient l'orgueil féodal. Il s'engagea, par exemple, à n'apposer aucun panonceau ou emblème royal dans les hautes justices des vassaux. Quant aux autres griefs, quant aux réclamations des droits importants, il y satisfit d'une manière évasive et en termes tels que ses promesses pussent être facilement éludées dans la suite.

(1) Louvre,!, p.69î; II, p. 120. Je ne connais ces deux dernières demandes que par les ordonnances qui y ont fait droit et dont l'une est de 1319, l'autre de 4338. Elles me paraissent avoir une affinité, u n peu éloignée, il est vrai, avec le mouvement de réaction contre la politique de Pliilippe le Bel.

(2) Ordonnance 1315. Louvre, 1, 561.

126 DU POUVOIR LÉGISLATIF EjN FRANGE

Pour le droit de porter les armes, il répondit : « Nous leur octroyons les armes et les guerres, en la manière qu'ils en ont usé et accoutumé à user anciennement, et selon ce que Ton trouvera, nous leur ferons garder » (1). Il se réservait de faire faire une enquête, mais les commissaires qu'il envoya avaient l'ordre de trouver l'usage douteux et incertain.

En ce qui concerne l'appel et les cas royaux, il dit: « Nous leur octroyons si ce n'est en cas qui nous appartiengne pour cause de ressort ou de souveraineté. » — Ou bien « sauf les cas qui appartiengnent au droit royal ». La réserve, en réalité, annulait la concession. Et, comme les nobles de Champagne trouvèrent la clause un peu obscure et demandèrent à Louis de préciser sa pensée au sujet des cas qui touchent la majesté royale : « Nous les avons éclairci en ceste manière, c'est assavoir que la royale majesté est entendue es cas qui, de droit ou de ancienne coutume, puent et doient appartenir à souverain prince et à nul autre (2). » Cette prétendue définition, aussi claire que les oracles de la sibylle, et vraisemblablement dictée par un légiste, était un chef d'œuvre d'habileté. Bien imprudents étaient les seigneurs qui s'en contentaient. Elle laissait la voie grande ouverte aux empiétements des baillis, sénéchaux, hommes de loi. Ceux-ci lentement, sans bruit, ajoutèrent cause sur cause à la liste des cas royaux, si bien que l'énumération de ces cas, réduits momentanément à leur plus simple expression sous Louis le Hutin,

(1) Brussel, toc. cit, Ord. sur les remontrances des nobles de Bourgogne, art. 6, (8) Brussel, loc. cit.