CHAPITRE TROISIÈME

porter atteinte. Nous allons passer en revue les principales réclamations.

Philippe le Bel n'ayant pas contesté trop directement la puissance législative des seigneurs, ils insistent peu pour la faire reconnaître. En revanche, ils se plaignent, unanimement, des moyens dont se servait le roi pour amoindrir les seigneuries, moyens qui favorisaient indirectement l'extension du pouvoir législatif de la royauté. Au premier rang des droits revendiqués, figure celui de porter les armes et de s'en servir pour une guerre privée ou pour un duel judiciaire. Ce droit était considéré comme la prérogative régalienne par excellence. L'article 6 des remontrances des nobles de Bourgogne demandait que « li dis nobles puissent gerroyer et contregagier (1) ». Les nobles de Picardie faisaient la môme demande (2).

En second lieu, les barons réclamaient du roi qu'il respectât leur droit de justice, soutenant : « qu'il n'avait rien à voir ni à connaître en leurs terres, si ce n'est par défaut de droit, ou pour appel de faux jugement^ ou pour cause de bourgeois ou pour garde ancienne d'église que ses prédécesseurs eussent fondées ou pour scellé d'obligations

faites sous son scel, desquelles mettre à exécution lesdits nobles fussent défaillants » (3). Ils limitaient aussi, singulièrement, les cas royaux. En Picardie on voulait même les supprimer, en ce sens qu'on ne reconnaissait d'autres cas royaux, que les cas d'appel pour faux jugement et déni de justice : « que le roi ni ses officiers ne s'entremettent de

(1) Brussel, Preuves y L. II.

(2) Boulainvillers, Lettres hist, sur les Parlements^ t. 2,. p. 406.

(3) Brussel, Preuves^ mai 1315, art. 2. .

justice, ni Fempêchent, ès-lieux où les nobles et gens d'église ont droit de justice haute, moyenne et basse, si ce n'est en cas d'appel faute de droit ou de mauvais jugement » (1).

Et de même en Bourgogne : « que le roi n'empêche que ne s'entremettent ses gens de justicier es terres et es lieux où les dits nobles et religieux ont accoutumés à avoir justice haute et basse ; mais y justicient les dits nobles et religieux en tous cas, si ce n'est en cause d'appel fait dûment au roi ou à sa gent (à sa cour) pour defaute de droit ou pour mauvais jugement » (2).

Quant aux Normands, ils demandaient que toutes leurs causes fussent terminées à l'Echiquier et qu'aucune ne pût être jugée au parlement du roi ni par évocation ni par appel. Les nobles se souvenaient des vexations des officiers royaux subalternes ; aussi ceux de Champagne ne veulent plus tolérer que les « prévôts et sergents du roi aillent en leur terre, ajourner privées personnes et leurs hommes, par devant eux, et les mettre en géhenne (prison) contre leurs coutumes et leurs libertés (3) ». Dans les baillages d'Amiens et de Vermandois (4), les nobles s'opposent aussi aux ajournements des sergents royaux dans leurs terres et aux autres entreprises des gens du roi.

Bien que Philippe le Bel ait reconnu aux seigneurs, sauf possession contraire en sa faveur, certains droits régaliens, tels que ceux d'aubaine, d'épave, de bâtardise, il paraît

(1) Boulainvillers, loc. cit,

(2) Brussel, loc, dt^

(3) Brussel, art. 4.

(4) Louvre, 1, p. 561,