CHAPITRE II

recours au ministre de l'intérieur contre ses décisions.

Il aura à cet effet , sous ses ordres , un commissaire chargé de surveiller , permettre ou défendre :

L'ouverture des boutiques , étaux de boucherie et de charcuterie ,

L'établissement des auvents ou constructions du même genre qui prennent sur la voie publique,

L'établissement des échoppes ou étalages mobiles ;

D'ordonner la démolition ou réparation des bâtiments menaçant ruine.

Liberté et sûreté de la voie publique.

Art. 22. Le préfet de police procurera la liberté et la sûreté de la voie publique , et sera chargé à cet effet :

D'empêcher que personne n'y commette de dégradation ;

De la faire éclairer ;

De faire surveiller le balayage auquel les habitants sont tenus devant leurs maisons , et de le faire faire aux frais de la \ille dans les places et la circonférence des jardins et édifices publics ;

De faire sabler , s'il survient du verglas , et de déblayer , au dégel , les ponts et lieux glissants des rues;

D'empêcher ([u'oii expose rien sur les toits ou fenêtres qui puisse blesser le passant , en tombant.

Il fera observer les règlements sur l'établissement des conduits pour les eaux de pluie et les gouttières.

11 empêchera qu'on n'y laisse vaguer des furieux , des insensés , des animaux malfaisants ou dangereux ;

Qu'on ne blesse les citoyens par la marche trop rapide des chevaux ou des voitures ;

Qu'on n'obstrue la libre circulation , en arrêtant ou déchargeant des voitures et marchandises devant les maisons , dans les rues étroites , ou de toute autre manière.

Le préfet de police fera effectuer l'enlèvement des boues , matières malsaines , neiges , glaces , décombres , vases sur les bords de la rivière après les crues des eaux.

11 fera faire les arrosements dans la ville , dans les lieux et dans la saison convenables.

Salubrité de la cité.

Art. 23. 11 assurera la salubrité de la ville : En prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies, les épizooties, les maladies contagieuses y