CHAPITRE II

loi dans leurs arrondissements respectifs ; ils sont responsables des négligences qui y seront découvertes.

Décret du 12 messidor an viii (1).

La loi qui a divisé Paris en douze municipalités , après avoir détaché la police du pouvoir municipal, en avait investi un bureau central qui l'exerçait uniformément dans toute l'étendue de la ville. Cette centralisation, était commandée par la force des choses. Mais elle avait un inconvénient. La police ainsi confiée à une administration collective , perdait l'activité qui est son principal ressort. On délibérait au lieu d'agir , et lorsque des mesures étaient arrêtées , il arrivait souvent que le moment de les appliquer d'une manière efficace était déjà loin.

En l'an viii ( 1 800 ) , le principe que toutes les mesures d'exécution doivent être concentrées dans la main d'un seul , prévalut enfin sur les théories qui , depuis vingt ans , égaraient nos régulateurs. En conformité de cette règle , le bureau central fut remplacé par un fonctionnaire unique , auquel on donna la dénomination de préfet de police.

Ce fonctionnaire aurait pu sortir du cercle de ses

(1) Cet acte est qualifié à'arrété dans le Bul. des Lois. (F.)

202 DE L\ POLICF..

attributions , ou en négliger quelques-unes ; on y pourvut par un décret qui les signale toutes, et que l'on trouve dans le Bulletin des lois sous la date du 12 messidor an viii.

Ce décret est divisé en quatre sections. Dans la troisième, intitulée de la police municipale, sont réunies toutes les régies de cette importante matière. Ces régies éparses dans différentes lois , rapprochées dans ce décret , forment un ensemble qui en rend l'intelligence plus facile et l'application plus sûre. Tous les maires doivent donc connaître ce décret , notamment sa section relative à la police municipale. Nous allons la transcrire. Il n'échappera pas que ces dispositions ne sont pas indistinctement applicables à toutes les communes, et qu'il en est qui ne conviennent qu'aux grandes cités. Nous ne signalerons pas ces dernières , parce que personne ne peut s'y méprendre (1).

Petite voirie.

Art. 2 i . Le préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie , sauf le

(1) Un décret du 3 brumaire an ix étend l'autorité du préfet de police de Paris sur tout le département de la Seine, et sur les communes de Saint-Cloud , de Meudon , et de Sèvres. — Voyez , ci-après , la note de la page 210. ( H. P. )