CHAPITRE III

Suite du chapitre précédent. Observations sur la loi du II août 1789, qui autorise les corps municipaux à ordonner la clôture des colombiers.

Voici d'abord le texte de la loi : « Le droit ex- » clusif de fuies et de colombiers est aboli. Les » pigeons seront enfermés aux époques fixées par

lui sont attribuées par l'arrêté des consuls, du 12 messidor an VIII 5 Art. V. Sur la mendicité et le vagabondage ;