‹ Du pouvoir municipal et de la police inrérieure des communesChapitre 17 sur 295 · XXII INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XXII INTRODUCTION

souveraineté. Ainsi les rois de France surent habilement profiter d'une impulsion dont la cause leur était étrangère , pour étendre leur pouvoir en diminuant celui de leurs rivaux , de telle sorte que , dès le treizième siècle , Beaumanoir établissait en principe, qu'en royaume de France nul ne pouvait faire de commune , sinon le roi ou avec le consentement du roi (1).

Nous avons retracé les faits , occupons-nous maintenant des institutions.

§ II. Résumé des institutions municipales depuis la co?iquste des Romains jusqu'à nos jours.

Voici , d'après les fragments incomplets qui nous restent, quel était le système du droit municipal romain.

Les villes municipes romaines étaient gouvernées par un corps appelé curie , dont les membres avaient le titre de curiales ou décurions.

La curie était composée de ceux que la naissance y appelait comme fils de décurion , et de ceux que les suffrages de la curie y introduisaient.

(1) Ord. des rois de France, préf. du tom. XI, p. 28 et 29; Coutumes duBeauvoisis, chap. 5 . p. 268.

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