CHAPITRE Mil
(l'Orléans, l'un des plus beaux monuments de la législation française; nous y lisons, art. 96 : « Que » tous propriétaires des maisons et bastiments ez » villes du royaume , seront tenus et contraints » par les juges des lieux, abattre et retrancher à )) leurs dépens les saillies desdites maisons abou- )) tissans sur rue , et ce dans deux ans pour tout » délai , sans espérance de prolongation. »
L'article 97 enjoint très-expressément « à tous » juges et aux maires, cschevins, conseillers des » villes, de tenir la main à cette décoration et bien » public des villes, à peine de s'en prendre à eux , » en cas de dissimulation ou négligence. »
Les troubles qui suivirent la publication de cette ordonnance en entravèrent Texécution. Mais dès le commencement du dix-septième siècle , la sollicitude de Henri IV se porta sur cet important objet. Un édit du mois de décembre 1607, qui règle les fonctions des olTiciers de la voirie dans la ville de Paris , porte, art. 4 : « Faisons défense au grand voyer ou son commis , de permettre qu'il soit fait aucune saillie et pan de bois aux bâtiments neufs , et même à ceux où il y en auroit à présent de contraindre à les réédifier ; ni faire ouvrages qui les puissent conforter , conserver et soutenir , ni faire aucun encorbellement en avance pour porter aucun mur , pans de bois , ou autres choses en sail-
lies et porter à faux sur lesdites rues; ains faire continuer le tout à plomb , depuis le rez-de-chaussée, tout contre-mont , et pourvoir à ce que les rues s'embélissent et élargissent au mieux que faire se pourra ; et en baillant par lui les alignements , redressera les murs oui il y aura ply ou coude , et du tout sera tenu à donner par écrit son procès-verbal, de lui signé ou de son grellier , portant l'alignement desdits édifices, de deux toises en deux toises, à ce qu'il n'y sôit contrevenu. »
Par l'art. 5 le Roi « défend à tous ses sujets de la ville , faubourgs , prévôté et vicomte de Paris , et aiiires villes de ce royaume , faire aucun édifice , pan de mur, jambes estrières , encoignure, cave, ni canal , forme rond'e en saillie, sièges , barrières, contre-fenêtres , buis de cave, bornes , pas , marches, sièges, montoirs à cheval , auvents, enseignes, établis , cages de menuiserie , châssis à verre , et autres avances sur ladite voirie , sans le congé et l'alignement du grand voyer ou de ses commis ; et, après la perfection d'iceux, seront tenus, lesdits particuliers, d'en avertir le grand voyer ou ses commis, afin qu'il récolle lesdits ahgnements, et reconnaisse si les ouvriers auront travaillé suivant iceux , sans toutefois payer aucune chose pour ledit recollement et confrontation ; et où il se trouveroit qu'ils auroient contrevenu auxdits alignements ,
