CHAPITRE VIII

Section h. — Saillies mobiles.

Lanternesou transparents avecpotence 0 75

Lanternes ou transparents en forme d'applique 0 22

Tableaux, écussons, enseignes, montres, étalages, attributs, y compris les supports , bordures , crochets et points d'appui 0 16

Appui de boutique , y compris les barres et crochets 0 16

Volets, contrevents, ou fermeture de boutique 016

4. Les saillies déterminées par l'article précédent pourront être restreintes suivant les localités.

TiTBE III. — Dispositions relatives à chaque espèce de saillie.

Section i. — Barrières au devant des maisons.

5. Il est défendu d'établir des barrières fixes au devant des maisons et de leurs dépendances , quelles qu'elles puissent être , tant dans les rues et places que sur les boulevards, à moins qu'elles ne soient reconnues nécessaires à la propriété , et qu'elles ne gênent point la circulation.

La saillie de ces barrières ne pourra , dans aucun cas , excéder un mètre et demi.

'>28 DE L\ POLICK.

G. Les propriétaires auxquels il aura été accordé la permission d'établir des barrières seront obligés de les maintenir en bon état.

Section ii. — Bancx ^ pas, marches , perrons , bornei4

7. Il ne sera permis de placer des bancs au devant des maisons que dans les rues de dix mètres de largeur et au-dessus. Ces bancs seront en pierre, ne dépasseront pas l'alignement de la base des bornes, et seront établis dans toute leur longueur sur maçonnerie pleine et chanfreinée.

8. Il est défendu de construire des perrons en saillie sur la voie publique.

Les perrons actuellement existants seront supprimés, autant que faire se pourra, lorsqu'ils auront besoin de réparations.

Il ne sera accordé de permission que pour les pas et marches , lorsque les localités l'exigeront. Ces pas et marches ne pourront dépasser l'alignement de la base des bornes. En cas d'insuflisance de cette saillie , le propriétaire rachètera la différence du niveau en se retirant sur lui-même. Néanmoins les propriétaires des maisons riveraines des boulevards intérieurs de Paris pourront être autorisés à construire des perrons au devant desdites maisons , s'il est reconnu qu'ils soient absolument nécessaires , et que les localités ne permettent pas