‹ Du pouvoir municipal et de la police inrérieure des communesChapitre 240 sur 295 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

e'-tat. En voici les articles qui se recommandent plus particulièrement à l'attention des ofiiciers municipaux.

Art, 10. Pour remédier aux trop grands abus que la liberté pourrait causer dans la vente des ouvrages dudit art, nous voulons (ainsi que l'a ordonné le feu roi François I" , notre prédécesseur , par le 1 5^ article desdits anciens statuts ) que lesdits maîtres , les marchands forains , de quelque pays qu'ils puissent venir , et tous autres, ne pourront dorénavant exposer en vente ni débiter aucun ouvrage neuf dépendant dudit art, qu'ils n'ayent été préalablement visités par lesdits jurez.

Art. 17. D'autant que la maîtrise dudit art est de si grande importance qu'elle n'a véritablement pour objet que la conservation de la vie des hommes et la sûreté de leurs possessions , nous voulons que nul ne sera dorénavant maître, ne pourra exercer ladite maîtrise , et ne lui sera permis de tenir boutique ouverte , qu'après avoir fait

apparoir de son brevet d'apprentissage, et

n'aye fait un chef-d'œuvre.

L'article 23 exige, de celui qui veut exercer en qualité de maître , qu'il ait travaillé cinq ans comme apprenti et cinq ans en qualité de compagnon , fidèlement et sans reproche.

Art. 37. Les compagnons qui, chez lesdits maîtres , travailleront à leurs pièces , au mois et par année, ou qui auront abandonné le service desdits maîtres, ni à plus justes raisons les apprentis, ne pourront faire achat ni vente de marchandises ni ouvrages dépendants dudit art.

Art. 41 . Nous faisons défenses très-expresses à tous compagnons et apprentis dudit art , de travailler , forger , ni faire forger les ouvrages en dépendants , hors de chez lesdits maîtres.

Art. 51. Défendons aux maîtres dudit art, compagnons , apprentis , de faire ouverture d'aucune serrure de cabinets et coffres-forts fermants à clefs ou loquets , que par l'ordre et en présence du maître, comme aussi d'aucune serrure de portes cochères , chambres et autres , qu'en la présence dudit maître ou de la maîtresse de la maison au moins , en laquelle ils auront été requis se transporter.

Art. 52. Lesdits maîtres , compagnons et apprentis , ne pourront forger ni faire aucune clef, que l'on n'ait mis en leur possession la serrure ou une clef, qu'ils iront en ce cas essayer sur ladite serrure , et la délivreront au maître ou à la maîtresse de la maison , ni même n'en pourront faire sur modèles de cire , terre , ou autres patrons.

Art. 54. Afin que le cours d'une infinité de mal-

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