CHAPITRE IX

heurs soit heureusement arrêté , nous défendons pareillement à tous marchands orfèvres , et maîtres chaudronniers , fondeurs , et autres , de faire serrures , clefs f contre-clefs , fiches ou latons , bloques , rosettes, entrées de clefs , boutons, et autres ouvrages dudit art.

Art. 62. Les bourgeois et habitants de nôtredite ville , communautés , collèges , couvents et monastères , ni les académies et autres gens , ne pourront dorénavant avoir des forges pour le fait dudit art de serrurerie en leurs maisons , crainte que les malheurs ci-devant arrivés à la faveur de cette liberté ne continuent leur cours.

Ces statuts ont été faits sous le régime des corporations , et pour la ville de Paris ; mais leur sagesse les rend applicables à toutes les communes , sauf quelques modifications que peuvent exiger certaines circonstances ou certaines localités. Je ne signale pas ces modifications , dans la confiance où je suis qu'elles n'échapperont pas à la sagacité des officiers municipaux.

[ Add. ] L'une des principales modifications que l'on doit apporter aux anciens règlements sur les arts et métiers résulte de l'article 7 de la loi du 2 mars 1791 , qui veut : « Qu'il soit libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession , art ou métier

qu'elle trouvera bon. » Aussi la loi du H) juillet 1701 , art. 29 , ne maintient-elle que les règlements sur les objets de serrurerie, et non ceux relatifs aux personnes. Nous pensons donc , en présence du principe de la liberté d'industrie auquel il n'a point été dérogé ici par une loi spéciale , que l'on ne pourrait appliquer aujourd'hui les dispositions des articles 17, 23 et 37, qui subordonnent à l'accomplissement de certaines conditions l'exercice de la profession de serrurier.