CHAPITRE X
l'ignorent l'apprendront dans les règlements dont je vais parler.
Ces règlements sont au nombre de trois ; savoir , un décret impérial du 15 octobre 1810, et deux ordonnances royales des 14 janvier 1815 et 29 juillet 1818.
Voici d'abord les règles établies par le décret : Les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne peuvent être établis sans une permission du pouvoir administratif.
Ces établissements sont divisés en trois classes : La première comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières ;
La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe , néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommodei les propriétaires du voisinage^ ni à leur causer des dommages.
Dans la troisième classe sont placés les établissements qui peuvent rester , sans inconvénient , auprès des habitations , mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la poUce.
La permission nécessaire pour la formation des
manufactures et ateliers compris dans la première classe, est accordée par un décret délibéré en Conseil d'état.
Celle qu'exigera la mise en activité des établissements compris dans la seconde classe , le sera par les préfets , sur l'avis des sous-préfets.
Les permissions pour l'exploitation des établissements placés dans la dernière classe , seront délivrées par les sous-préfets , qui prendront préalablement l'avis des maires.
La permission pour les manufactures et fabriques de première classe ne sera accordée qu'avec les formalités suivantes.
La demande en autorisation sera présentée au préfet , et afficliée , par son ordre , dans toutes les communes, à cinq kilomètres de rayon.
Dans ce délai , tout particulier sera admis à présenter ses moyens d'opposition.
Les maires des communes auront la mêmé^ faculté.
S'il y a des oppositions , le conseil de préfecture donnera son avis, sauf la décision du Conseil d'état.
S'il n'y a pas d'opposition , la permission sera accordée , s'il y a lieu , sur l'avis du préfet et le rapport du ministre de l'intérieur.
S'il s'agit de fabrique de soude , ou si la fabrique doit être établie dans la ligne des douanes, le
