XXXII INTRODUCTION

obligation était générale (1). Toutefois, le mode d'exécution variait beaucoup ; la commune de St-Quentin était obligée au service d'ost et de chevauchée toutes les fois qu'il plaisait au Roi ; celle de Tournay devait fournir trois cents hommes de pied bien armés, toutes les fois que le Roi ferait marcher les communes. Outre le service militaire qu'ils devaient au Roi , les habitants de la commune étaient tenus à la garde de la ville , à l'entretien et aux réparations des murs , des ponts , des rues (2). La milice de la commune était ordinairement sous le commandement du maire ou des officiers nommés par le Roi.

A côté des institutions communales proprement dites, se trouvaient des institutions d'une nature différente et qui ont cependant été souvent confondues avec elles. Reaucoup de villes avaient conservé quelques coutumes, jouissaient de quelques franchises qui paraissaient dérivées du droit municipal romain. Ces coutumes et ces franchises furent consacrées aussi par des chartes éma-

(1) Art. 2 de la Coutume de Crespy. Ut ipsi nobis debent exercitus et equitationes sicut aliae communise nostrœ. Ord. des rois de France , tom. XI , p. 305.

(2) Ord. des rois de France , préf. , tom. XI , p. 44 et 45.

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nées des rois ou des seigneurs ; ceux-ci , soit par bienveillance , soit par des raisons politiques , accordèrent à d'autres villes des droits analogues , ou bien encore , créèrent des viUes nouvelles dans lesquelles ils s'efforcèrent d'attirer des habitants en leur promettant des privilèges et des immunités. Les chartes ainsi concédées avaient beaucoup de rapport avec les chartes communales proprement dites ; elles affranchissaient les habitants de toutes les servitudes féodales , les mettaient à l'abri de toutes les vexations pécuniaires , leur garantissaient les droits de tester , de marier leurs filles ou leurs veuves comme ils voudraient ; statuaient sur les transactions de la vie civile , sur la punition des crimes et déhts ; constituaient, en un mot, un véritable code administratif, civil et criminel. Mais les villes qui en jouissaient ne devenaient pas des communes dans le sens rigoureux de ce mot; leur charte était un octroi du pouvoir, et non pas le résultat d'une convention passée entre le peuple et le souverain ; elles étaient administrées et la justice était rendue au nom du Roi ou du seigneur, par des magistrats qu'il nommait et révoquait à son gré ; on les appelait viUes de prévôté.

L'ensemble des droits accordés par une charte aux ha-

XXXIV INTIJODUCTIOX.

bitants d'une ville portait le nom de bourgeoisie, et l'on nommait bourgeois ceux qui en jouissaient. Ces expressions , qui dérivent du nom que Von donnait autrefois aux villes fermées de murs , étaient génériques , et s'appliquaient aussi bien aux \illes de commune qu'aux villes de prévôté. Ainsi toutes les communes avaient une boiirgeoisie , mais toutes les bourgeoisies ne supposaient pas une commune dans le sens rigoureux de ce mot. Le droit de bourgeoisie n'appartenait pas à tous les habitants d'une ville ou de son territoire ; les serfs , les criminels , les ennemis du Roi , les lépreux et , dans quelques villes , les bâtards eu étaient privés. On était bourgeois par droit de naissance, quand on était né de parents jouissant de ce titre ; on pouvait le devenir dans certains cas, en remplissant certaines conditions prescrites par les chartes. Parmi les obUgations imposées à ceux qui acquéraient la bourgeoisie , se trouvait celle de résider dans la ville, et soavent d'y construire une maison qui répondait de l'exécution des autres obligations contractées par le nouveau membre de l'association. Cependant il y avait une classe de bourgeois qui n'étaient pas tenus à la résidence , au moins habituelle , et que l'on appelait à cause de cela bourgeois forains, ou bourgeois royaux