CHAPITRE XIII

en qui résidait le droit de permettre Teniploi des cloches pour les usages profanes. Ces deux lacunes sont remplies par la loi du 1 8 germinal an x , dont l'article 48 porte : h L'évêque se concertera avec le » préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles » au service divin par le son des cloches. On ne » pourra les sonner pour toute autre cause, sans » la permission de la police locale. »

[Add.] Le droit attribué, dans le cours de ce chapitre , aux officiers municipaux , par M. Henrion de Pansey , de se servir des cloches toutes les fois qu'ils le jugent nécessaire , est dénié par des canonistes et des jurisconsultes très-distingués ; leur opinion se fonde sur la destination des cloches qui est toute religieuse , destination reconnue autrefois par les arrêts du parlement et plus récemment par des circulaires ministérielles. On peut en voir le développement dans une consultation très-savante , insérée au Journal des conseils de fabrique , 1. 1 , p. 151 , parmi les signataires de laquelle on trouve MM. Berryer, Hennequin , Dupin , Parquin , etc. Les conclusions de cette consultation sont :

« 1° Qu'en général et en principe, le droit de faire sonner les cloches des éghses n'appartient qu'à l'autorité ecclésiastique ;

» 1° Que toutes les fois qu'il s'agit de les faire sonner pour un motif religieux , le droit doit en appartenir au

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curé , sans qu'il ait à demander l'autorisatioii de la police locale ;

» 3° Que, dans tous les autres cas et pour toutes les autres causes , le droit de faire sonner doit appartenir encore au curé , mais qu'il ne peut l'exercer qu'après avoir préalablement obtenu la permission de la police locale ;

» 4° Que, toutes les fois que le maire d'une commune désire faire sonner les cloches de l'église, il doit s'adresser au curé ou desservant , et qu'il ne peut faire sonner lui-même, malgré le refus du curé ou du desservant , que dans les cas expressément prévus par la loi , et dans les circonstances extraordinaires , comme celles d'incendie , d'inondation , d'émeute , d'invasion de l'ennemi , et autres cas où la sûreté publique exige qu'il soit fait usage des cloches. »