CHAPITRE XlII

Les cloches sont mises dans la classe des choses nécessaires à la célébration du service divin. En conséquence , tous les frais qu'elles occasionnent , le clocher qui les renferme , la charpente qui les porte, les cordes nécessaires pour les mettre en mouvement, tout cela est à la charge des habitants, lorsque les fonds de la fabrique ne suffisent pas pour y pourvoir. Aussi l'usage des cloches est-il alternativement religieux et civil. Si l'Église s'en sert pour appeler les fidèles à ses solennités , les officiers municipaux en usent également toutes les fois qu'ils le jugent nécessaire , à l'effet de réunir les habitants de la commune (1).

Si les cloches ont servi à provoquer des rassemblements séditieux, l'autorité civile peut les faire enlever. C'est ce qu'elle fit à Bordeaux , en 1 552 , et à Montpellier , en 1 574.

L'ancienne discipline de l'Église ne permettait qu'une seule cloche aux couvents de religieux et de religieuses. Si l'on a cru devoir s'écarter de cette règle, au moins ne doit-il pas être permis aux couvents de multiplier arbitrairement leurs cloches. C'est ce qui résulte d'un arrêt du parlement d'Aix, rendu dans l'espèce suivante , et que l'on trouve dans le nouveau Denisart , verbo cloches.

(1) V. l'addition au présent chapitre.

Les frères prêclieurs , établis à Toulon , ayant voulu se procurer plusieurs cloches, un arrêt du parlement d'Aix, du 3 juin dG38, leur défendil d'innover. Au mépris de cet arrêt , ils obtinrent du pape un bref qui leur permettait d'avoir le nombre de cloches que leur général jugerait à propos : arrêt du 2 mai 1 G82, qui déclare qu'il y a abus dans le bref du pape.

Le 29 juillet 1 784 , le parlement de Paris a fait , concernant la sonnerie des cloches, un règlement général dans lequel on remarque les deux dispositions suivantes : « 1" Il est défendu de sonner » ou faire sonner pendant les orages , à peine de )) dix livres d'amende pour la première fois , et de » cinquante livres en cas de récidive ; 2° il ne )) sera sonné qu'une seule cloche pour la convow cation aux assemblées , tant des fabriques que )) des communautés d'habitants. )>

Les recueils d'arrêts en renferment un grand nombre qui prouvent que les cloches des églises ont souvent fixé l'attention de nos anciennes cours souveraines. Cependant leur jurisprudence laissait plusieurs choses à désirer : par exemple elle n'avait pas pourvu à ce que les habitants ne fussent appelés aux offices par le son des cloches, qu'à des heures compatibles avec leurs besoins et leurs habitudes ; elle était également muette sur l'autorit»'