CHAPITRE XIV

et que, constamment occupée du maintien de la religion , elle s'est fait un devoir hal)ituel d'environner son culte et ses solennités des lois les plus propres à les faire respecter. Celle que l'on va lire en est un nouveau témoignage , et nous dispense de recourir aux précédentes ; elle est du 1 8 novembre 1814. En voici d'abord le texte; nous ferons ensuite les observations dont elle nous paraît susceptible.

« Art. 1". Les travaux ordinaires seront interrompus les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi de l'État.

» Art. 2. En conséquence , il est défendu , lesdits jours,

» 1 ° Aux marchands, d'étaler et de vendre , les ais et volets des boutiques ouverts;

)i 2" Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ;

» 3" Aux artisans et ouvriers , de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers;

» 4*^ Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux , de faire des chargements dans les lieux publics de leur domicile.

» Art. 3. Dans les villes dont la population est au-dessous de cinq mille âmes, ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabaretiers,

marchands de vin, débitants de boissons, traitenrs , limonadiers , maîtres de paume et de billard , de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'olTice.

)) Art. 4. Les contraventions aux dispositions cidessus seront constatées par procès - verbaux des maires et adjoints, ou des commissaires de police.

» Art. 5. Elles seront jugées par les tribunaux de police simple, et punies d'une amende qui, pour la première fois, ne pourra pas excéder cinq francs.

» Art. 6. En cas de récidive, les contrevenant pourront être condamnés au maximum des peines de police.

» Art. 7. Les défenses précédentes ne sont pas applicables ,

» 1** Aux marchands de comestibles de toute nature, sauf cependant l'exécution de l'art. 3 ;

» 2° A tout ce qui tient au service de santé ;

)) 3° Aux postes, messageries et voitures publiques ;

» 4° Aux voituriers de commerce , par terre et par eau, et aux voyageurs;

)) 5° Aux usines , dont le service ne pourrait être interrompu sans dommage ;

» 6" Aux ventes usitées dans les foires et fêtes dites patronales; au débit des menues marchan-