CHAPITRE XIV. 3G

dises , dans les communes rurales , hors le temps du service divin \

» 7" Aux chargements des navires marchands et autres bâtiments de commerce maritime.

» Art. 8. Sont également exceptés des défenses ci-dessus , les meuniers , et les Ouvriers employés , 1 ° à la moisson et autres récoltes ; 2° aux travaux urgents de l'agriculture ; 3° aux constructions et réparations motivées par un péril imminent ; à la charge, dans ces deux derniers cas , d'en demander la permission à l'autorité municipale.

)) Art. 9. L'autorité administrative pourra étendre les exceptions ci-dessus aux usages locaux.

» Art. 10. Les lois et règlements de police antérieurs , relatifs à l'observation des dimanches et fêtes, sont et demeurent abrogés. »

Je m'arrête d'abord sur le dernier article. J'y vois qu'il élève un mur de séparation entre l'avenir et le passé; et j'observe que, mettant à l'écart la formule ordinaire , il ne dit pas qu'il abroge les lois contraires à la présente , mais qu'il annule indistinctement et généralement toutes les lois , tous les règlements antérieurs. Ainsi plus de précédents, plus de recherches à faire , plus d'inductions à tirer des lois antérieures. Tout ce que celle-ci ne défend pas est permis. Vovons donc ce qu'elle défend, cela nous reporte à l'article premier.

Cet article veut que les travaux ordinaires soient interrompus les dimanches et les jours de fêtes reconnues par la loi de l'État.

Cette disposition donne lieu à deux observations; la première a pour objet le mot ordinaire. La loi ne prohibe que les travaux ordinaires : elle permet donc tous ceux que peuvent exiger des cas imprévus et des circonstances extraordinaires.

J'observe en second lieu que la loi n'embrasse pas indistinctement toutes les fêtes , mais seulement les fêtes reconnues par la loi de l'État.

Le nombre de ces fêtes est déterminé par un induit du 9 avril 1 802 , inséré au Bulletin des lois , en vertu d'un arrêté du gouvernement du 29 germinal an X , et devenu par cette solennité une loi de l'État. J'en transcris les principales dispositions, parce que, en voyant l'esprit de sagesse et de modération qui les a dictées, les autorités comprendront mieux la manière dont elles doivent en faire l'application.

Nous , Jean-Baptiste Caprara , cardinal légat à latere , etc.

Le devoir du siège apostolique, qui a été chargé, par Notre-Seigneur Jésus-Christ, du soin de toutes les Églises , est de modérer l'observance de la discipline ecclésiastique avec tant de douceur et de sagesse qu'elle puisse convenir aux différentes cir-