TITRE II

DES CONSEILS d'aRRONDISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE.

8. Les conseillers d'arrondissement sont élus dans chacun des cantons des arrondissements de Sceaux et de St- Denis par des assemblées électorales composées des électeurs appartenant à chaque canton , et portés sur les listes , conformément aux dispositions des art. 3 et 4 de la présente loi.

9. Il n'y aura point de conseil d'arrondissement pour la ville de Paris.

10. Toutes les dispositions de la loi du 22 juin 1833 , sur l'organisation départementale, qui ne sont pas contraires aux dispositions précédentes, sont applicables au conseil général du département de la Seine et aux conseils des arrondissements de Sceaux et de St-Denis.