DISPOSITION SPÉCIALE

74. Il sera statué par une loi spéciale sur l'administration municipale de la ville de Paris. ( Cette loi n'a pas encore été rendue. )

si;r la vie i;t les orvnA(;ES

DE M. HENPxION DE PAXSEY,

P.KR M. LOUIS ROZET.

Placé par une étroite liaison de famille sous l'amitié tutélaire de M. le premier président Henrion de Pansey , comblé de ses bontés depuis mon enfance , admis par lui dans une intimité qui faisait mon bonheur^ je n'ai pas dû laisser à d'autres le soin d'honorer sa mémoire en écrivant sa vie. Des relations de tous les jours m'ont rendu témoin ou confident des faits que je rapporte : cette biographie aura donc l'avantage de la fidélité historique , et j'ose espérer que les nombreux amis de M. le premier président me rendront ce témoignage. Puissent-ils penser aussi que je n'étais pas trop indigne de tracer le portrait d'un si grand magistrat!

Pierre-Paul->'icolas Henrion de Pansey naquit le 28 mars 1742 à Tréverai , près do Ligny en Lorraine (1) ^ d'une famille honorable et justement considérée. Après avoir fait ses études et son droit à Pont-à-3îousson^ il vint à Paris en 1762 sans être bien savant ^ comme il le disait lui-même. Reçu avocat le 10 mars 1763, il fit im stage de quatre ans , prescrit alors par les règlements . et fut inscrit sur le tableau en 1767.

(1) Âujourd hui département de la Meuse.

ViO iVOTICK HISTORIQUE.

A peine assis au barreau, M. Henrion conçut la noble pensée de s'y faire par son mérite seul un nom et une clientelle. Jeune, obscur, isolé, il sentait tout ce qu'il lui fallait de travaux, de courage et de persévérance, pour atteindre ce but ; mais il avait une volonté forte , et les obstacles ne reflrayaient pas.

« Ne compter pour rien les travaux de l'enfance, et » commencer les sérieuses, les véritables études, dans le » temps où nous les finissons; regarder la jeunesse, non » comme un âge destiné par la nature au plaisir et au » relâchement, mais comme un temps que la vertu con- » sacre au travail et à l'application ;... devenir invisible pour « un temps 5 se réduire soi-même dans une captivité vo- » lontaire, et s'ensevelir tout vivant dans une profonde w retraite , pour y préparer de loin des armes toujours victo- » rieuses , » voilà les conseils que d'Aguesseau donne aux avocats : M. Henrion, les suivant à la lettre, se déroba au monde pendant dix ans, et, caché dans son cabinet^ s'y livra sans relâche aux plus solides méditations.

La France était alors soumise au régime féodal. Quoique le progrès des lumières minât sourdement ces institutions que M. Henrion appelait, en 1773, « un assemblage bizarre » de lambeaux gothiques et disparates, » personne ne pouvait encore prédire ni prévoir l'époque de leur chute : M. Henrion dut s'attacher aux lois existantes , et s'appliqua au droit féodal. Procédant avec ordre , il fouilla d'abord dans les fondements de l'édifice , interrogea les vieux monumejits de notre histoire, et pénétra peu à peu dans ce vaste labyrinthe qui n'avait pas non plus effrayé Montesquieu. IMais comme il devait étudier les lois féodales en jurisconsulte plutôt qu'en publiciste, comme il avait besoin de les expliquer, et non pas mission de les réformer , il s'entoura des meilleurs écrits , les analysa, se les appropria par une méditation profonde, et finit par classer dans sa tête un corps complet de doctrine sur la législation et la jurisprudence féodales.

NOTICE HISTORIQUE. Hl

Parmi les nombreux feudistes qu'il consultait, Dumoulin fut son meilleur et son plus savant maître. Occupé pendant dix ans d'une analyse du Traité des Fiefs , IM. Henrion voulut laisser un témoignage spécial de sa reconnaissance et de son admiration pour ce grand jurisconsulte : il prononça son éloge j en 1773;, dans une de ces conférences où les jeunes avocats venaient comme aujourd'hui , sous les auspices des anciens , s'éclairer par une sorte d'enseignement mutuel , et préluder aux luttes judiciaires devant un tribunal simulé.

C'était un tableau bien digne de l'intérêt du barreau que la vie de Dumoulin , de cet avocat simple et fier , pauwe et désintéressé , supérieur à son siècle par ses lumières comme par sa raison; parent d'une reine d'Angleterre (1) , et n'estimant que le mérite personnel -, décidant sur la possession d'un trône (2) , et donnant des consultations devant un pilier du palais (3) ; arbitre des princes et dédaignant toutes leurs offres -, inspirant une telle confiance qu'un de ces princes (4) voulut le forcer, par des tourments et l'appareil de la mort, à se charger de sa cause ; plus utile au roi Henri ÏI par sa plume qu'une armée de trente mille hommes , suivant le témoignage du connétable Anne de Montmorency -, appelé en Allemagne, et traînant sur ses pas des flots d'admirateurs; reçu par les villes ;, par une tète couronnée, et revenant aussi

(1) Elisabeth , par Anne de Boulen , sa mère.

(2) Celui de Hesse.

(3) Dans ses ouvrages , écrits en latin , Dumoulin interrompt quelquefois la plus savante dissertation en ces termes : « Ici ma femme » \int m'avertir qu'elle n'avait plus d'argent pour le ménage; j'allai » donc au Palais donner quelques consultations , et je rapportai de » l'argent pour plusieurs jours. Je reprends ma dissertation. » Cette naïveté charmait M. Henrion.

(4) Le prince de Montbéhard , dans les états duquel se trouvait alor» Dumoulin.

modeste dans son oaI)inet; refusant dans sa patrie même l'honneur de si(''ger au parlement de Paris ^ combattant les erreurs de Genève et les abus de Rome ; puis en butte à la haine des protestants et des catholiques, persécuté, dépouillé, emprisonné, pour avoir dit la vérité, comme Socrate et Galilée ! Cette physionomie originale avait vivement frappé M. Ilenrion, il la peignit en traits vigoureux ; et, s'il fit admirer Dumoulin , il se fit admirer lui-môme par la force des pensées , la sagesse des jugements , l'éclat des couleurs et la beauté des images.

C'est dans l'Eloge de Dumoulin qu'on trouve ce portrait de l'avocat : « Libre des entraves qui captivent les autres n hommes, trop fier pour avoir des protecteurs, trop obs- )) cur pour avoir des protégés , sans esclave et sans maître , » ce serait l'homme dans sa dignité originelle, si un tel « homme existait encore sur la terre. »

La même année , M. Henrion livra au public son Analyse du Traité des Fiefs (1) , travail exécuté avec une profondeur digne de Dumoulin lui-même; car, en l'étudiant, il avait appris à l'égaler.

Cet ouvrage révéla au barreau l'existence d'unjurisconsulte du premier ordre ; et le public , docile à la voix de la renommée , afflua bientôt dans le cabinet longtemps solitaire du savant avocat. On voulut désormais avoir son avis sur toutes les questions de droit féodal : et telle fut bientôt l'autorité de son opinion, qu'un particulier se plaignant un jour à un conseiller au parlement d'avoir perdu son procès , celui-ci lui répondit seulement : « M. Henrion était contre

» vous. ))

La publication de cet ouvrage , qui fit tant d'honneur au savoir et au jugement de M. Henrion, lui fournit aussi roccasion de signaler l'indépendance de son caractère.

(0 Traité des Fiefs dp, Dumoulin , analysé et conféré avec les autres feudific* , par M. Hpniion do Panfcy, Pari; , 177-3 , iu-i".

Fatigué des courageuses résistances des [)arlemeiits , le ministère de Louis XV les avait supprimés en 1771 , elles avait remplacés presque tous par d'autres compagnies , qui n'étaient que des commissions de justice. Celle qui fut établie à Paris avait reçu le nom ironique de Parlement Maupeou. Fidèle au malheur et à la vertu , l'ordre des avocats refusa de paraître devant « ces fantômes dont on avait garni , » suivant la belle expression de M. Royer-Collard , « les bancs » révérés » de l'ancienne magistrature. M. Henrion fit plus : il dédia son Commentaire sur Dumoulin à M. jMolé de Champlàtreux , fils du premier président du parlement exilé. Son épître dédicatoire , pleine de raison et de dignité , commençait ainsi : (c Vous possédez , Monsieur , les deux avan- )) tages que l'on estime le plus aujourd'hui , la naissance et la » fortune. Cependant le sage ne vous comptera pour quel- » que chose que lorsque vous aurez une grandeur qui vous » sera personnelle. Celle de vos aïeux- n'est point à vous ; )) l'héritier d'une gloire fondée sur la vertu ne peut recevoir M ce précieux héritage que des mains de la vertu même. »

Après ces pensées philosophiques , M. Henrion rappelait à M. Mole les exemples de ses ancêtres, de ces dignes magistrats qui avaient toujours cherché à servir le Roi et la nation plutôt qu'à flatter l'un ou l'autre (1).

Le chancelier Maupeou vit dans cet hommage rendu à une famille parlementaire une nouvelle protestation contre le coup d'état dont il s'était rendu coupable. Le censeur refusa d'approuver la dédicace ; le lieutenant de poHce manda l'auteur ; et il s'établit entre eux un entretien que M. Henrion racontait ainsi :

<( Vous venez de publier un Commentaire sur Dumoulin ? M — Oui, Monsieur. — Vous l'avez dédié à M. Mole de

(1) M. le comte Mole, pair de France, est aujourd'hui le dernier rejeton de cette noble race , dont il soutient le nom par « une grandeur personnelle , » comme M. Henrion le conseillait à son père.

444 KOTICE HISTORIQUE.

» Chaniplàtreux le fils? — Oui. — Vous n'ignorez pas ce- » pendant que le premier président Mole a encouru la dis- « grâce du Roi ? — Non , Monsieur. — Vous auriez mieux » fait de dédier votre li\Te à monseigneur le chancelier. — )) Je n'aurais pas pu prendre cette liberté sans la permission )) de monseigneur le chancelier. — Je suis autorisé à croire » qu'il vous le permettrait , et même que vous lui feriez » plaisir. — Je ne changerai rien à ma dédicace. — Elle ne » peut rester telle qu'elle est. — Eh bien ! M. Mole peut se )) passer de ma dédicace , et mon livre peut se passer de son » nom. )) Et M. Henrion sortit. Le lieutenant de police , n'ayant pas réussi par la persuasion, usa d'autorité : il ordonna la suppression de l'épître dédicatoire , qui est devenue excessivement rare.

Louis Xy étant mort en 1774 , un des premiers actes de Louis XYI fut de rappeler les parlements. L'opinion publique accueillit avec transport ce commencement d'un règne qui devait finir par une si terrible catastrophe. Rendu à ses juges légitimes, l'ordre des avocats reparut avec joie au barreau : et 31, Henrion , ayant été chargé de prononcer le discours de rentrée de la conférence publique des avocats , en 1775 , crut qu'il était à propos de faire le panégyrique d'un grand magistrat , et choisit Mathieu Mole. Il lui était permis de célébrer cette illustre famille dans son triomphe , car il l'avait honorée dans son exil. Un si beau sujet devait inspirer l'orateur : M. Henrion , dans son exorde. exprima son indignation contre les coups d'état , contre les commissions de justice , exemples et organes de violence et d'iniquité , enfin sa reconnaissance pour le jeune Roi qui rendait à la nation sa constitution et sa liberté, en lui rendant les défenseurs de l'une et de l'autre. Il nous montre ensuite dans Mole un citoyen, un sage ^ un héros: inébranlalile dans ses devoirs au milieu des orages de deux minorités et des troubles de la Fronde , également inaccessible aux séductions de la cour et intrépide sous le poignard des conjurés, rare et sublime

exemple du courage civil , qui arrachait au cardinal de Retz , chef des frondeurs , cet aveu mémorable : (( Si ce n'était pas M une espèce de blasphème de dire qu'il y a dans l'Europe » un homme plus courageux que le roi de Suède (1) et » 31. le prince (2) , je dirais que c'est 31. le premier pré- » sident. »

Le nombre et la diversité des coutumes et des juridictions qui régissaient l'ancienne France ne permettaient guère aux avocats de se livrer à la fois à l'étude approfondie des lois et aux soins multipliés de la plaidoirie. Les uns, appliqués aux travaux les plus épineux , dirigeaient les affaires et les procès par de savantes consultations ; les autres , brillants interprètes des délibérations prises en commun , les développaient à l'audience avec ces rares talents qui ont illustré les Cochia et les Gerbier, 31. Henrion s'était placé dans les rangs des premiers. Il ne plaida qu'une seule fois , mais avec un grand succès, en 1770 ; et son plaidoyer , imprimé , fut lu avec empressement. Il s'agissait d'un !Xègre esclave, qui réclamait sa liberté devant la Table de marbre de l'amirauté , parce que son maître , en l'amenant en France , avait négligé d'accomplir les formalités alors prescrites par les lois pour le maintien de l'esclavage en terre franche. 31. Henrion saisit cette occasion pour s'élever avec une généreuse chaleur contre l'asservissement et la traite des Nègres , trafic exécrable que les lois ne condamnaient pas encore. Son client recouvra la liberté.

En 1775 , 31. Henrion étendit sa réputation dans le monde par un mémoire publié sur une affaire qui piquait vivement la curiosité générale.

Mercier, auteur original du Tableau de Paris, de Vu4n 2440 , et de plusieurs drames connus (3) , avait fait recevoir

(1) Gnstave-Adolphe.

(2) Le grand Condé.

{Z) L' Habitant delà Guadeloupe, la Brouette du vinaigrier .tic, eic-

440 NOTICF. HISTORIQUE.

une pièce à la Comédie française , et avait , en conséquence, d'après les règlements, lo droit d'exiger la lecture d'une seconde pièce. La Comédie refusa d'entendre cette lecture , sous prétexte que Mercier était l'auteur d'un libelle anonyme contre elle. 3Iercier assigna les comédiens, et M. Henrion fit paraître pour lui un niémoire distingué par un talent littéraire que la nature de l'affaire favorisa sans doute , mais qu'elle n'aurait pas fait naître sous une plume médiocre. Cet écrit fixa l'attention publique, et mérita les suffrages des gens de goût. La Harpe en fit l'éloge dans son Cours de littérature.

Cependant Mercier ne put obtenir justice -, les comédiens eurent assez de crédit pour faire évoquer l'affaire au conseil du Roi , où elle n'eut pas de suite.

Ce singulier procès n'avait été pour Î\L Henrion qu'une agréable distraction (1). 11 continuait ses consultations, et rédigeait pour l'ancien Répertoire de jurisprudence et pour l'Encyclopédie méthodique i)resque tous les articles relatifs aux fiefs. En 1789 , il publia les deux premiers A'olumes d'un ouvrage intitulé Dissertations féodales , où il voulait réunir sous la forme alphabétique toutes les questions que pouvait offrir une matière si vaste et si difficile. Cet ouvrage supposait des connaissances prodigieuses. Mais l'Assemblée constituante ayant aboli la féodalité peu de jours après la publication des deux premiers volumes , les autres ne furent pas imprimés ; et sans doute M. Henrion regretta ses immenses travaux sur une législation pour jamais abolie.

Cependant il y a dans les Dissertations féodales une partie historique, pleine d'érudition et de jugement, qu'on peut encore consulter avec fruit. Le plus brillant écrivain de nos

(1) En 1772, il fit insérer dans la (lalerie française un Éloge de r<nbbé Pluche, auteur du Spectacle de la nature. Ce fait peu connu prouve que l'esprit flexible de M. Henrion pouvait se plier à tous les sujets.

jours y a trouvé lui-même d'utiles matériaux ( 1 ). M. Henrion avait appliqué toute la sagacité de son esprit à démêler et à ressaisir , à travers la nuit des temps , les traces presque effacées d'institutions aujourd'hui détruites ou complètement dénaturées. C'est ainsi qu'il nous fit connaître l'état des hommes dans les premiers âges de la monarchie , l'origine , les variations , et enfm l'abolition de la servitude ; c'est ainsi qu'il nous montra l'établissement des justices seigneuriales par l'usurpation des grands feudataires à la fin du dixième siècle , époque d'ignorance et de barbarie , où l'esprit humain sommeilla , où la puissance publique fut au pillage , où , par un partage fait à la pointe de l'épée , Hugues Capet reçut pour son lot la couronne des faibles successeurs de Charlemagne.

Les orages de la révolution éloignèrent 31. Henrion de la capitale. Il se retira à Pansey , où étaient ses propriétés de famille-, puis à Joinville, petite ville voisine, dans le département de la Haute-3Iarne.

En 1796;, 31. Henrion fut nommé par le Directoire président de l'administration du même département : il se rendit à Chaumont , et s'y fit remarquer par sa modération , sa sagesse et sa justice , vertus dont la pratique n'était alors ni sans diCTicultés ni sans dangers (2). Un seul trait fera voir qu'il se prêtait mal aux mesures propres à perpétuer les dis-

(1) M. de Chateaubriand.

(2) Treilhard et Merlin , alors Directeurs , avaient connu M. Henrion au barreau de Paris, mais s'étaient éloignés de lui au commencement de la révolution , parce qu'il blâmait les défauts de la constitution de 1791 , et prédisait que le pouvoir royal , énervé , succomberait promptement. « Vous êtes un aristocrate, lui disaient ses deux. confrères; vous » regrettez le droit féodal, et votre cabinet de consultations. » L'événement leur fit reconnaître la justesse des vues de M. Henrion ; ils le firent nommer à son insu premier administrateur du département de la Haute-Marne, et quand il revint plus tard à Paris, ils lui dirent : « Vous aviez bien raison, notre constitution de 1791 ne valait rien. »

cordes civiles. Le ministre de l'intérieur lui demanda un jour des renseignements sur la conduite et les opinions des principaux habitants du département, « afin, disait la circu- » laire ministérielle , que je sache à quel degré de mon » échelle politique je dois les placer. » M. Ilenrion répondit : (( Je n'ai que de bons renseignements à donner sur la )) conduite et les opinions de nos administrés ^ vous pouvez » les placer tous au premier degré de votre échelle poli- » tique. » Il y avait une grande leçon dans cette légère ironie. On a vu plus d'exemples de pareilles circulaires que de pareilles réponses.

Quelque temps après , il fut nommé professeur de législation à l'école centrale de Chaumont , et s'appliqua dès lors à répandre ses connaissances par un enseignement méthodique et lumineux. En 1800, sous le gouvernement consulaire , le sénat , sur sa réputation seule, le désigna pour faire partie de la Cour de cassation; il l'apprit par le Moniteur, et revint à Paris après dix ans d'absence.

A partir de son entrée dans ce tribunal suprême, un nouvel ordre de travaux et d'études s'ouvrit devant lui. Magistrat, il mit tous ses soins à bien connaître^ entendre et appliquer les lois nouvelles -, toujours jurisconsulte, il commenta, éclaircit ces lois par de savants écrits , suppléa souvent au silence du législateur , et marqua sa place à la tête des magistrats et des jurisconsultes.

Le premier ouvrage qu'il publia depuis la révolution fut le Traité de la Compétence des Juges de paix (1).

Cette institution, créée par l'Assemblée constituante à l'imitation de l'Angleterre , ne remplissait pas d'abord toutes les espérances qu'on en avait conçues. M. Henrion en trouva la principale raison dans l'insuffisance et l'obscurité des lois

(1) De la Compétence des Juges de paix, dixième édition. Paris, in-8».

qui la concernaient : la compétence des juges de paix n'était pas bien définie ; la loi du 24 août 1790 n'avait sur ce point si important que deux articles; et ces magistrats s'égaraient dans un cercle mal tracé. M. Henrion voulut guider leurs pas incertains: il se pénétra de l'esprit du législateur, et compléta son ouvrage.

Voici en peu de mots son plan et sa méthode : il commence par définir la juridiction des juges de paix : de ce qu'elle est extraordinaire et d'exception , il tire deux conséquences : d'abord, que les juges de paix sont incompétents toutes les fois qu'il s'agit d'une affaire que la loi ne range pas nominativement dans leurs attributions -, ensuite , qu'ils n'ont pas l'exécution de leurs jugements.

Il dit pourquoi et comment leur juridiction peut être prorogée ^ pourquoi leurs jugements ne peuvent être cassés que pour incompétence ou excès de pouvoir , et montre la nuance si fine qui distingue l'incompétence de l'excès de pouvoir.

Passant alors en revue les attributions des juges de paix , il leur en reconnaît deux principales :

1° Objets d'une valeur déterminée, c'est-à-dire la connaissance des actions personnelles et mobilières ;

2° Objets d'une valeur indéterminée, c'est-à-dire la connaissance de toutes les actions possessoires.

Enfin il s'occupe des brevets d'invention , qui présentent aux juges de paix des difficultés fort sérieuses.

Tel est le plan qui a produit un des plus excellents traités de notre droit moderne.

Admirable logicien , l'auteur pose les principes , déduit les conséquences, discute les questions , réfute les objections, résout les difficultés. Enfin il fait voir les limites souvent imperceptibles qui séparent l'autorité judiciaire de l'autorité administrative , et caractérise le pouvoir des juges de paix comme tribunaux de simple pofice.

Il n'est pas possible de faire connaître par une simple ana-

lyse un ouvrnge si substantiel et si profond. Mais neuf éditions, épuisées en peu d'années, prouvent assez que les juges de paix n'ont pas aujourd'hui de guide plus si^r et de Manuel plus complet. Cet éloge en action dispense de tous les autres (I). Je citerai cependant cette phrase, pour faire voir quelle haute idée M. le président Ilenrion s'était faite du jurisconsulte : « C'est l'homme rare, l'homme doué d'une )) raison forte, d'une sagacité peu commune, d'une ardeur » infatigable pour la méditation et l'étude , qui planant sur la » sphère des lois en éclaire les points obscurs , et fait briller )) d'un nouvel éclat les vérités connues ^ qui non-seulement )) aplanit les avenues de la science, mais en recule les )) bornes; qui indique aux législateurs ce qu'ils ont à faire, )) et laisse à ceux qui voudront marcher sur ses traces un fd » qui les conduira sûrement dans cette vaste et pénible car- » rière. » (Pag. 436.)

D'après cette brillante définition, M. le président Henrion nomme seulement trois jurisconsultes : Dumoulin, Loyseau, et de Laurière. Tous ceux qui liront ses ouvrages en connaîtront au moins un quatrième.

En 1810, parut le Traité de VAulorité judiciaires^) : ce n'est pas^ comme la Compétence des Juges de paix^ un ouvrage spécial sur une matière du droit civil. On y retrouve toujours le grand jurisconsulte, mais on y voit de plus l'historien et le publiciste. Doué d'un rare esprit d'analyse, il donne luimême , au commencement de l'introduction , une idée complète de son livre :

(( Je vais parler de l'autorité judiciaire, de sa nature, de » ses attributions, de son influence, des éléments qui la » composent , des divisions dont elle est susceptible , de ses

(1) Le Traité de la Compétence des juges de paix a été traduit en italien et en allemand. — Il est aujourd'hui à sa 11'' édition.

(2) I" édition. Paris, 1810, in-S». — 2-= édition. Paris , 1818, in-4''. — 3' édition. Paris, 1827 , 2 vol. in-8''.

» rapports avec la puissance législative, le pouvoir adminis- » tratif, et le commandement militaire; de l'obligation où » est le prince de la déléguer-, enfin de la hiérarchie des » tribunaux , des devoirs que la loi leur impose , et des » prérogatives qui appartiennent à chacun d'eux. »

Dans cette introduction^ pleine de faits curieux et de détails intéressants, M. Henrion présente le tableau historique de la formation et des variations du pouvoir judiciaire sous l'ancienne monarchie. Il signale à nos regards cette grande innovation par laquelle saint Louis substitua au combat judiciaire l'appel au roi jugeant sur les moyens respectifs des parties -, œuvre de politique et d'habileté non moins que de sagesse ; car, d'une part, le roi saisit par là le dernier ressort de la justice , sans lequel il n'y a point de vraie souveraineté ; et de l'autre , les seigneurs , s'étant bientôt dégoûtés des fonctions judiciaires quand elles ne consistèrent plus à combattre , furent remplacés dans les tribunaux par des hommes étrangers au métier des armes , mais instruits dans les lois. Quelque naturelle , quelque raisonnable que nous paraisse aujourd'hui cette mesure , il fallait en 1270 de grandes lumières pour en concevoir la pensée , une fermeté peu commune pour l'exécuter ; et c'est la plus belle gloire de saint Louis d'avoir , malgré son siècle , donné à la France la base d'une organisation judiciaire qui a déjà duré six cents ans.

Après un coup d'oeil rapide sur les différentes espèces de gouvernement, et sur la forme que l'autorité judiciaire doit prendre sous chacune d'elles, M. le président Henrion examine plus particulièrement cette autorité sous les gouvernements monarchiques , dans sa source , ses modifications et ses diverses branches. Par de doctes recherches et de judicieuses conjectures, il découvre l'origine du ministère public dans un passage de Beaumanoir, profond jurisconsulte du treizième siècle \ celle du jury dans les lois saxonnes et les coutumes de la Germanie-, enfin celle de la juridiction temporelle de l'EgHse dans la supériorité de lumières qui dis-

tingiia le clergé pendant plusieurs siècles. A mesure que cette supériorité s'anail)lit , les abus qui en étaient la suite devinrent intolérables , et les parlements défendirent sans relâche les droits de la Couronne et les libertés gallicanes contre les invasions ultramontaines. Imbu de leurs doctrines et fidèle à leurs traditions, M. le président Henrion trace d'une main sage et ferme la ligne de démarcation entre la juridiction spirituelle de l'Église , que tous les catholiques reconnaissent, et sa juridiction temporelle , qui ne peut s'exercer que dans les pays soumis à la souveraineté temporelle du pape.

Un des premiers magistrats de la Cour de cassation ne pouvait négliger ce tribunal imposant qui domine au-dessus de tous les autres. Personne n'a mieux saisi l'esprit d'une institution établie uniquement dans l'intérêt des lois et gardienne de ce dépôt sacré : personne n'a mieux précisé dans quels cas et par quels moyens il est possible anx parties d'attaquer devant cette Cour suprême les décisions des tribunaux. Le savant auteur porte aussi le flambeau de l'expérience et de la critique dans le dédale du contentieux administratif \ il montre ce qui est légal , pour que les citoyens s'y conforment ^ ce qui est vicieux , pour que le législateur le corrige.

Enfin le Traité de l'Autorité judiciaire est le livre le plus profond et le mieux écrit que notre siècle ait produit sur ces matières qui tiennent à la fois au droit public et au droit

L'importance et l'éclat de ces travaux avaient attiré l'attention du chef du gouvernement impérial : il nomma M. Henrion président de section. Bientôt après , une circonstance assez curieuse le lui fit connaître encore mieux.

L'empereur avait assemblé à Trianon, et présidait luimême, une commission convoquée pour délibérer sur des demandes en grâce et sur un point de législation. Il ouvre un avis : on le discute, et presque tous ses conseillers paraissent l'adopter ; mais le président expose ses raisons pour

l'avis contraire avec tant de force et de netteté, que Napoléon se range à son opinion, ainsi que toute la commission. «Pour- » quoi , s'écria-t-il en sortant de la séance , pourquoi ce » vieux bon homme n'est-il pas de mon conseil ? Je veux » qu'il en soit (1).

On sait que , sous l'empire , les conseillers d'Etat n'étaient pas seulement, comme aujourd'hui, juges d'intérêts privés et de contestations administratives. Le conseil d'Etat impérial était véritablement un conseil de gouvernement. Napoléon le présidait lui-même , et l'appelait à délibérer sur les plus grands intérêts de l'État • les membres en étaient généralement nommés à vie, et, loin d'avoir aucune influence sur eux , les ministres n'étaient souvent que les exécuteurs des délibérations du conseil. Peu de jours après la séance de Trianon , le président Henrion reçut le brevet de conseiller d'État.

11 alla trouver le ministre de la justice , et lui dit : « Je >) ne puis pas accepter ces fonctions , par deux raisons : M d'abord je suis presque aveugle, je ne pourrais pas faire » les rapports • ensuite , je ne veux pas quitter la Cour de )) cassation. » Le ministre transmit cette réponse à l'empereur, qui, le dimanche suivant, s'arrêta aux Tuileries devant le président : (( Je n'entends pas que vous quittiez la Cour de » cassation; vous ne serez chargé d'aucuns travaux-, je ne M vous demande que votre avis verbal. Il y a dix ans que vous » devriez être de mon conseil ; et j'ai grondé M. Cambacérès )) de ne m'avoir pas parlé de vous plus tôt. » Napoléon conféra aussi à M. Henrion le titre de baron.

(1) '( ... Ce que vous dites de la nomination de M. Henrion de Pansey » au Conseil d'état est tout-à-fait exact. J'y étais , et ce fut à moi que » l'empereur témoigna son étonneraent de ce que ce vieux bon homme » n'était pas encore membre de son conseil , en me chargeant de faire » tout de suite un décret pour réparer cette omission. » Extrait d'une lettre de M. le comte Daru à l'auteur de cette JYotice.

454 IVOTICE HISTORIQUE.

Des distinctions si flatteuses et alors si enviées n'éblouissaient pas le sage (1), et n'enchaînaient pas Tindépendancte du magistrat. Voici un exemple remarquable de son intégrité. Le lise avait succombé devant une cour d'appel dans un procès où il s'agissait de plusieurs millions. Napoléon , ne voulant pas qu'on formât au hasard un pourvoi en cassation, chargea son procureur général de sonder l'opinion de la Cour; celui-ci invita la section des requêtes à se réunir, et lui fit cette communication. Le président Henrion examine, pèse, délibère, et pense avec la Cour qu'il n'y a pas lieu de casser l'arrêt. « IMais que répondrai-je à S. M. ? s'écrie le » procureur général. — Répondez qu'il vaut mieux que S. » M. perde plusieurs millions , que si la Cour de cassation se )) déconsidérait par une injustice. » L'empereur, instruit de ce noble langage , n'en témoigna aucun déplaisir à M. Henrion (2).

(1) M. Henrion avait reiju la croix de la Légion-d'Honneur dès la rréation de l'ordre. Peu après il partit pour Pausey , et en traversant Épernay , il s'arrêta un instant et s'assit sur un banc dans la rue. Aussitôt on s'attroupe autour de lui avec curiosité ; après dix années de révolution , on ne savait plus ce que c'était que des rubans et des croix. M. Henrion, ayant la vue très-basse, ne s'apercevait pas qu'il était l'objet du rassemblement. A la fin , le plus hardi se détache, et lui dit : « Qu'est-ce que vous avez donc à votre boutonnière? Pour- » quoi portez-vous ce ruban rouge , et à quoi vous sert-il? — Mon ami , » répond M. Henrion , vous m'en demandez plus que je n'en sais. » Cette plaisanterie philosophique ferma la bouche au questionneur indiscret.

(2) Bonaparte se plaisait à l'interroger. H n'aimait pas moins le sel de ses reparties que la rectitude de son jugement. « Président , lui » dit-il un jour, vous qui savez tant de choses, apprenez-moi donc ce u que jamais personne n'a pu me dire , l'origine du proverbe quatre- • vinfjl-dix-treuf moutons et un Champenois font cent bêtes. — Sire, » Votre Majesté sait que les princes ont toujours besoin d'argent. » Thibault IV , comte de Champagne , étant dans ce cas , mit un im- » pôt sur tous les troupeaux de cent bétes et au-dessus. Pour échapper » à l'impôt , les Champenois réduisirent leurs troupeaux à quatre-

ÎVOTICE HISTORIQUE. 455

A la chute de l'empire, en 1814 , il s'établit un gouvernement provisoire, qui chargea 31. Henrion du portefeuille de la justice : choix heureux, transition propre à rossurer le régime qui s'avançait , sans désespérer celui qui finissait à peine.

Quand les employés du ministère vinrent rendre leurs devoirs au nouveau ministre : n Messieurs , leur dit-il avec » cette bonté paternelle qui convenait si bien à son grand » âge, il est probable que je ne resterai pas assez longtemps » avec vous pour vous faire du bien ; mais au moins soyez » sûrs que je ne vous ferai pas de mal. »

M. Henrion employa son autorité passagère à réparer des injustices. Les prisons étaient remplies de citoyens détenus arbitrairement ; il les fit mettre en liberté. Les cours prévôtales et les tribunaux de douanes avaient été créés illégalement ; il les supprima. Enfin il rendit à la Cour royale de Paris , avec le titre de conseillers honoraires , 3DL Lecourbe et Glaner , destitués pour leur fermeté dans le procès du général 3Ioreau.

Au bout de quarante-cinq jours , il remit les sceaux à M. le chancelier Dambray.

Ln prince d'un caractère fort et d'un esprit éclairé, à qui ses malheurs avaient appris à se suflire à lui-même , et ses voyages à connaître les hommes, choisit 3L Henrion pour présider son conseil. S. A. R. avait en lui une entière confiance , lui écrivait quelquefois de sa main , et le traitait avec les égards les plus affectueux.

Un jour 3L Couder , peintre , se présente chez 3L Henrion : (( 3Ionsieur le président , monseigneur le duc d'Or-

» vingt-dix-neuf moutons; mais, informé de cette subtilité, le comte » interpréta son édit en ces termes : Le berger du troupeau compte '• bien pour un mouton , l'impôt sera perçu. » Ce que le vulgairo impoli a traduit ainsi : Quatre-vingt-dix-neuf moutons et un Champenois font cent bêles.

n léans m'a chargé de faire votre portrait. — Mon portrait î » et que veut-il eu faire? — Le prince, pour l'exemple de » ses enfants , m'a commandé un tableau qui le représentera » donnant des leçons de mathématiques dans un collège de » Suisse. Il trouve que vous ressemblez au principal de ce » collège , et il désire que vous vouliez bien prêter vos M traits à cet homme respectable. » M. llenrion posa : sa ressemblance fut frappante ; et ce tableau , conçu dans des vues si élevées, décore la galerie du Roi des Français, où tout le monde reconnaît le président de la Cour de cassation sous les habits du vieux et bon principal du collège de Reichenau.

Le président Henrion accueillit avec joie la Charte constitutionnelle de Louis XVJIL II pensa que le gouvernement mixte réunirait à la fois les avantages de la monarchie , de l'aristocratie , et de la démocratie ; que les inconvénients de chacun de ces trois modes se neutraliseraient par une heureuse pondération • et que d'ailleurs ce gouvernement était le seul qui répondît aux vœux et aux besoins actuels de la France. Il aurait certainement approuvé les modifications nécessaires que cette Charte a reçues depuis dans l'intérêt des libertés publiques.

Beaucoup de gens parlaient de la Chambre des Pairs comme d'une institution absolument nouvelle. Pour fixer les idées à cet égard, il écrivit en 1816 un petit livre sur la Pairie (1). Il explique à la fois ce qu'était l'ancienne et ce qu'est aujourd'hui la nouvelle : il montre la Pairie féodale , absorbée et fondue dans le parlement en 1363 , lui prêtant ainsi l'éclat de sa position politique , et lui empruntant à son tour l'ascendant naturel des lumières et du savoir ; mais il remarque aussi qu'elle n'exerçait , comme le parlement , que les fonctions judiciaires, sauf la faculté de porter quelquefois au

(1) Des Pairs de France et de l'ancienne constitution française. Paris, 1816, in-8".

trône de respectueuses remontrances : tandis que la Pairie constitutionnelle participe pour jamais à l'exercice du pouvoir législatif.

En 1822 , le président Henrion donna son traité du Pouvoir municipal et des Biens communaux, a Vivement frappé » de l'importance de ce pouvoir à la fois public et privé qui » réunit l'autorité du magistrat à celle du père de famille , M et qui , en contact immédiat avec tous les citoyens , agit « continuellement et sur tous , « il voulut en déterminer la nature, les limites et les fonctions. Le régime municipal n'existait plus de fait en France , et l'administration des communes était tout entière dans la main du gouvernement ; on sent bien qu'un esprit aussi élevé ne pouvait pas se contenter d'exposer simplement ce qui était , sans réflexions et sans >Tjes d'amélioration. Il dit ce qui était , mais surtout ce qui de^Tait être : il fit sur l'organisation des municipalités un omTage de principes et de doctrine : il jeta des germes dans l'avenir , laissant à la raison publique le soin de les féconder, et à la prudence du gouvernement celui de les faire éclore et fructifier. La nature et la durée des fonctions municipales , les limites qui les séparent du pouvoir administratif , le nombre , le choix , la résidence , la destitution , la mise en jugement des ofiiciers municipaux , il régla tout avec sagesse.

Il est temps que le pouvoir municipal soit rendu aux communes. Honneur au président Henrion I En prêtant sa voix imposante aux vœux légitimes de la nation , il a préparé aussi les moyens d'y satisfaire: et, si les méditations solitaires du cabinet sont indispensables pour que les discussions de la tribune produisent de bonnes lois , il pourra revendiquer une grande part dans l'organisation des municipalités , car il a posé la première pierre de l'édifice.

Cependant le savant magistrat , qui voulait faire un liATe utile de toute manière, a su descendre à propos de la haute région des théories. Après avoir exposé les règles de la for-

mation des municipalités, il a traité avec un soin particulier cette partie importante des attributions municipales qu'on appelle la police intérieure. I^es lois qui en parlent lui paraissant bien faites et assez complètes, il les rappelle^ les réunit, les commente et les développe, en y ajoutant les exemples propres à en faciliter l'intelligence. Mais son cadre s'agrandissait entre ses mains; et, en 1825, il publia le même ouvrage augmenté de plus du double, en deux traités séparés. Quel que soit à présent , quel que doive être bientôt le régime municipal, ces deux traités seront toujours d'un grand prix, d'une application fréquente et sûre. L'auteur y a discuté et résolu un nombre infini de questions , sur les droits d'usage dans les forets, sur les procès à intenter ou à soutenir par les communes, sur l'application des titres anciens , sur les délits ruraux et forestiers , sur les peines portées contre eux , sur les fonctions des gardes champêtres et forestiers. Sa parfaite connaissance des anciennes coutumes et des anciens auteurs , et sa merveilleuse sagacité, lui fournissent, sur chaque difficulté, de ces solutions nettes et lumineuses qui frappent aussitôt les esprits. Son opinion acquiert presque , aux yeux de la raison, l'autorité d'un arrêt; et l'on ne sait qui a parlé, du jurisconsulte dans son cabinet , ou du président à l'audience.

Enfin , conservant la même aptitude au travail et la même netteté dans les idées , à un âge auquel si peu d'hommes parviennent avec toutes leurs facultés , il donna , en 1826 , une histoire des assemblées nationales en France (1) , depuis l'établissement de la monarchie jusqu'aux états-généraux de 1614. Pénétré de l'excellence d'un gouvernement où tous les intérêts peuvent élever publiquement la voix , le président Henrion a voulu nous montrer comment cette voix sa-

(1) Des Assemblées nationales en France , seconde édition. Paris, J829, 2 vol. in-S».

vait se faire entendre même sous l'ancien régime , et nous mettre en état de comparer les deux modes de représentation nationale. Il a choisi judicieusement et réuni en un abrégé clair et précis ce que l'histoire de nos anciens étatsgénéraux olTre de plus intéressant. On y voit les assemblées nationales , apportées dans les Gaules par les peuples de la Germanie , se composer uniquement des grands de TEtat , c'est-à-dire des nobles et des prêtres ; le besoin d'argent et d'appui pour résister au pape Boniface VIII y introduire en 1302 le tiers-état , qui s'y est toujours maintenu depuis -, et la noblesse et le clergé réduits peu à peu à être seulement des ordres privilégiés • la liberté , si chère aux Francs , nos ancêtres , faire entendre sa voix aux époques les plus remarquables ; mais , comme il arrive lorsque les peuples ne sont pas appelés d'une manière fixe et régulière au maniement de leurs affaires , les rois ne convoquer ces assemblées que par nécessité (1), et alors ces assemblées se montrer exigeantes et indociles à proportion du besoin qu'on avait d'elles. On y voit enfin l'autorité royale prévaloir sur toutes les résistances et abattre les rivalités féodales , le pouvoir absolu s'établir, et les états-généraux tomber en désuétude depuis 161 4 jusqu'en 1789 • calme périlleux, que M. Royer-CoUard a ainsi caractérisé avec sa profondeur et son éloquence habituelles : « Dépour^Tis d'ennemis , déli\Tés de la contradiction , dis-

» pensés de la prévoyance , les rois sont venus à grands

M pas s'abîmer dans le gouffre de la révolution. »

En 1827, plusieurs départements, ceux de la Seine et de la Meuse, briguaient l'honneur d'envoyer le président Henrion à la Chambre des Députés. On lui fit des ouvertures à ce sujet : il opposa son grand âge, et la résolution de consacrer entièrement à ses fonctions judiciaires ce qui lui

(1) Suivant Mézerai, « depuis le règne du roi Jean les états-généraux » n'ont guère servi qu'à augmenter les subsides. »

restait de vie. « Passe encore, disait-il gaîment , si je » n'avais que quatre-vingts ans I » ( Il en avait alors quatrevingt-six. ) Les départements qui pensaient à lui , assurés qu'il n'accepterait pas leur mandat , furent obligés de le confier à d'autres.

Le vertueux défenseur de Louis XVI étant mort en 1828 , le Roi , qui avait déjà nommé M. Henrion chevalier de Saint-3Iichel et commandeur de la Légion-d'llonneur , réleva au rang de premier président de la Cour de cassation. Cette couronne posée sur ses cheveux blancs excita les applaudissements de la magistrature , du barreau , du public ^ et dans les premiers moments , on oublia son âge pour ne penser qu'à son triomphe.

Dans le cours de sa longue magistrature, et dans les éminentes fonctions de premier président , M. Henrion fut toujours affable et modeste , laborieux et assidu comme dans sa jeunesse. Les années n'ôtaient rien ni à ses facultés ni à son zèle. Une attention infatigable , une mémoire prodigieuse , suppléaient en lui à l'usage de la vue , qu'il avait presque entièrement perdue depuis bien longtemps. Loin de chercher à exercer sur ses collègues l'influence que son savoir et sa haute capacité lui conciliaient naturellement , il faisait rarement de grands eiïorts pour que son avis prévalût; et dans cette espèce d'abnégation il entrait beaucoup de respect pour la liberté des opinions et la conscience des autres. On peut dire hardiment que personne n'a jamais poussé plus loin l'intégrité et l'impartialité , ce noble et nécessaire apanage du magistrat. Quoiqu'il fût bien sûr de ne pas céder aux suggestions , il s'en défiait encore : il écoutait les plaideurs euxmêmes ; mais toute tentative faite par un ami , pour lui parler d'une affaire dont il était juge , lui causait un déplaisir qu'il ne cachait pas. Du reste, la crainte d'être trop favorable ne le rendait pas trop sévère, comme il pourrait arriver à des hommes d'une conscience aussi pure , mais d'un jugement moins ferme : il agissait exactement comme si on ne lui eût

rien dit. Il aurait jugé ses proches parents comme des inconnus.

Ceux qui l'entendaient à l'audience ne l'admiraient pas moins que ceux qui lisent ses écrits dans le cabinet. Avec quelle facilité , quelle précision , quelle lucidité , il prononçait les arrêts dans les affaires les plus compliquées ! Et l'on sait que la chambre des requêtes, qu'il a toujours présidée , juge ordinairement cinq ou six causes par jour. Toutes les décisions sorties de sa bouche se distinguent par la force et l'enchaînement logique des motifs , et souvent par la profondeur des connaissances judiciaires et historiques.

Peu de temps avant sa maladie, M. Henrion présida une audience solennelle des chambres réunies, qui dura cinq ou six heures. Il y avait à juger trois affaires différentes et très-épineuses : dans chacune on entendit plusieurs avocats. A la lin de l'audience , le premier président , âgé de quatrevingt-sept anSj prononça de suite les trois arrêts , de mémoire, sans hésiter, sans rien oublier, ni des moyens de cassation proposés , ni des motifs donnés pour les repousser ou les admettre. Ce fut là son adieu à ses hautes fonctions.

Comme chef de la Cour de cassation, M. Henrion prononça plusieurs discours , soit pour la réception des magistrats, soit pour la rentrée des vacances. Tous sont remarquables par la concision , le tact , le bon sens , la finesse , le sentiment parfait des devoirs de la magistrature. Leur devise est vraiment : Multa paiicis. On n'a pas oublié , on n'oubliera jamais le dernier qu'il a prononcé, à la fin de 1828 , sur les devoirs des juges envers la Couronne, sujet grave et délicat, qu'il a traité avec autant de sagesse que de vigueur. L'histoire des siècles passés devint en cette occasion l'ingénieuse leçon du présent. Evoqués par une habile prosopopée, nos plus grands magistrats vinrent prêter l'autorité de leurs paroles à leur digne successeur ; et leur voix ferme et mesurée proclama les plus saines maximes sur le gouvernement de l'État et l'administration de la justice. Cette vieillesse avancée,

462 IVOTICE HISTORIQUE.

ce ton grave et solennel, cotte j)rofon(le connaissance des anciens temps, produisaient une sorte d'illusion; et le chancelier de l'Hospital parut un moment revivre au milieu du dix-neuvième siècle , quand 31. llenrion répéta ces paroles : « Perdre la liberté, o bon Dieu! après elle, que reste- » t-il à perdre? La liberté, c'est la vie; la servitude est la )) mort (1). »

Pendant près de trente ans que le président llenrion passa dans le sein de la Cour de cassation, il connut les magistrats les plus éminents que Napoléon y appelait de toutes les parties de son vaste empire. On sait que les provinces conquises envoyaient en tribut à Paris leurs hommes supérieurs en tout genre , comme les chefs - d'œuvre de leurs arts. C'était une sorte de compensation des maux de la guerre ; et le temple de la jurisprudence, comme le musée national , s'enrichissait incessamment des dépouilles du vaincu. C'est ainsi que la Hollande avait donné Daniels à la Cour de cassation , le Piémont Botton , l'Italie M. Lasagny ; l'intérieur de la France fournit Tronchet, Maleville ;, Barris , MM.Portalis, Zangiacomi , et tant d'autres magistrats distingués, qui furent les amis du président Henrion.

Ce vieillard si vénérable avait une sorte de prédilection pour les jeunes gens : il les conseillait , les encourageait ; mais il éprouvait surtout une sympathie prononcée pour ceux qui , dénués de fortune ou d'appuis , n'attendaient leurs succès que d'un travail opiniâtre.

Dans sa vie privée, M. Henrion était gai, facile et aimable. T.,a bienveillance de son cœur , l'originalité de son esprit , faisaient le bonheur de ceux qui l'approchaient. Il était d'une tolérance universelle. Peu susceptible d'enthousiasme comme d'indignation , il voulait tout connaître et tout juger , mais ne s'enflammait pour rien , ne s'étonnait de rien , louait volon-

(1) Nous donnons ce discours à la suite de la Notice.

tiers , blâmait peu et doucement. Par une exception rare chez les intelligences du premier ordre , il ne recherchait pas exclusivement les hommes aussi éminents que lui ; la médiocrité ou l'absence d'esprit ou do lumières trouvaient facilement grâce devant lui 5 il savait en tirer pour l'agrément de la conversation tout le parti possible , ne fût-ce que le plaisir d'une moquerie fine et inofîensive.

Inaccessible aux passions violentes qui déchirent l'âme et usent le corps, doué d'une santé robuste, d'une humeur égale, et d'une raison supérieure, il savait se résigner à tous les maux inévitables , et se préservait sagement de tous ceux qu'on peut éviter. Célibataire , il ne connaissait ni les embarras du ménage, ni les inquiétudes paternelles. Par la modération de ses désirs , il échappait aux soucis dévorants de l'ambition et de la cupidité. 11 disait quelquefois : « Je n'ai jamais rien acheté ni rien vendu , rien » emprunté ni rien prêté -, je n'étais occupé qu'à m'in- )) struiro. » Aussi , quand les titres et les décorations le trouvaient indifférent , il était sensible à l'honneur d'être utile par ses écrits, et de les voir déjà cités comme classiques dans les consultations , les plaidoyers , et même dans les jugements des tribunaux. Il paraissait peu de livres sur la jurfsprudence qui n'empruntassent aux siens de nombreux passages , ou au moins une épigraphe.

Ce n'était pas sans effort que l'auteur de tant de savants traités s'était placé au rang des bons écrivains. Pénétré des difficultés de l'art d'écrire , il travaillait son style avec autant de soin que s'il eût composé des ouvrages de littérature. Suivant le précepte de Boileau , il ajoutait quelquefois et souvent effaçait. Il effaçait dans sa mémoire , et ne dictait à son secrétaire que quand , après de mûres réflexions , il avait arrêté définitivement la rédaction de sa pensée. C'est ainsi qu'il donnait à son style beaucoup de clarté , de correction et de force , souvent même une noblesse approchant de la majesté des lois. Il se livTait à ce travail en se promenant

à pas lents sous les arbres du Luxembourg , ou à sa maison de campagne de Vaugirard , exclusivement consacrée à cet usage. Tous les jours qui uY'taicnt pas jours d'audience, il s'y rendait seul , et là , loin du bruit et des visites , il méditait profondément. Personne n'avait la permission de le troubler dans cette retraite chérie ; et lorsqu'on alla lui apprendre à Vaugirard qu'il était premier président de la Cour de cassation , malgré la satisfaction que lui causait un si grand honneur, il ne put s'empècber de dire : « On aurait bien » dû attendre mon retour; j'aurais travaillé une heure de )) plus. »

Le charme inexprimable de ses entretiens attirait , tous les soirs , autour de lui une société choisie , pairs , députés, magistrats, généraux. M. Henrion y déployait tous les trésors d'une conversation tantôt sérieuse et instructive , tantôt badine et légère , toujours spirituelle et intéressante. La contradiction ne lui déplaisait pas; il en faisait lui-même un fréquent usage , soit pour animer le dialogue , soit pour provoquer et connaître les opinions opposées. Il mêlait à ses discours une foule d'historiettes et d'anecdotes qu'il contait d'une manière inimitable : il embellissait par l'agrément des détails les plus minces bagatelles -, c'était vraiment faire quelque chose de rien. Toute l'expression des yeux, presque éteints chez lui, semblait passer sur sa bouche : son sourire malin , le mouvement caustique de ses lèvTes , produisaient l'hilarité dès ses premières paroles. Il répandait dans ses narrations, courtes mais variées, les traits les plus fins, les plaisanteries les plus inattendues, une philosophie douce et indulgente, une raillerie sans amertume et de bon goût. Aussi ne se lassait-on jamais de l'entendre ; on aurait voulu qu'il parlât tout seul , et souvent on ne lui répondait que pour l'exciter à parler encore.

Cet esprit si fécond et si cultivé avait un besoin perpétuel d'aliment. Dans l'intervalle de ses travaux sérieux , le président était insatial)le de lecture : livres nouveaux , bro-

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chures , journaux, mémoires^ il dévorait tout. Ses amis, ses domestiques même , étaient pour lui autant de lecteurs ; et il employait quelquefois des ruses charmantes pour obtenir une lecture sans la demander.

Persuadé que « l'histoire est aux lois, » comme il le dit dans l'Eloge de Dumouhu, « ce qu'est la lumière aux objets )) qu'elle colore , » il avait fait une étude approfondie de l'histoire de France. Aucune question sur ce sujet ne le trouvait au dépourvu (1). Il n'avait oublié ni un fait , ni une date , ni un nom propre. On aurait dit qu'il avait été contemporain de plusieurs siècles.

Machiavel, Racine, La Fontaine et Montaigne, étaient ses auteurs favoris. Il regardait Machiavel comme la plus forte tète des temps modernes ; il savait par cœur Racine et La Fontaine ^ et la raison assaisonnée de Montaigne faisait ses délices.

M. Henrion ne disait pas sans cesse comme Nestor : « Nous avons vécu avec des hommes qui valaient mieux que nous. )) Appartenant au passé par un demi-siècle d'études et de souvenirs , il n'en partageait pas moins les idées politiques et les sentiments généreux du présent. Il jugeait sainement chaque époque, approuvant tout ce qui était agréable, et jouissant du présent sans s'occuper du passé ni de l'avenir , comme le sage cueille en leur temps les fruits de chaque saison.

(1) Un homme d'esprit lui dit un jour : « Monsieur le président, je parie quç vous ne savez pas tout , et qae je trouve Aotre mémoire en défaut. Combien existait-il d'ordres religieux en France avant la révolution , et quelles étaient leurs différentes règles? — Me défiez-vous? — Oui , je vous défie. — Avez-vous une heure à me donner? — Ah ! vous reculez, président, je vois que je gagnerai le pari. Eh bien! oui, j'ai une heure à vous donner. » Alors M. Henrion commença intrépidement rénumération raisonnée de tous les ordres religieux. Mais, au bout de quelques moments, son interlocuteur effrayé confessa qu'il avait perdu et le dispensa de remplir l'heure entière.

Ainsi s'(^coiilait la vieillesse du pri^sident, heureuse et honorée. Los tendres soins, les prévenances empressées d'une nièce distinguée par son amabilité (1), la piété vraiment filiale du général Pernety , embellissaient sa vie , mais ne pouvaient la rendre éternelle. Le terme fatal approchait , sans que M. llenrion y pensât beaucoup. Le 1" janvier 1829, il fut attaqué d'un anthrax , auquel se joignit bientôt une maladie de poitrine qui dura près de quatre mois. Lorsqu'enfin le mal eut cédé à l'habileté des médecins , la nature, épuisée par une carrière de quatre-vingt-sept ans et par de longues soufTrances, ne put retrouver ses forces : il y avait impuissance de vivre. Le "vieillard s'éteignit doucement le 23 avril, sans douleur, sans tristesse, sans montrer aucun pressentiment d'une fin si prochaine. Peut-être, débarrassé de tout mal, se livrait-il à l'espérance, ou plutôt, en dissimulant ce qu'il pensait de son état , voulait-il épargner à sa famille des adieux déchirants.

Les approches de la mort n'avaient altéré en rien les facultés morales du président. Il n'y eut pour cette haute et forte intelligence ni vieillesse ni maladie ; on peut dire que son corps périt dans la caducité , mais que sa pensée mourut subitement dans la force de l'âge. Il conserva même sa gaîté pendant sa dernière maladie (2). On lui faisait ses lectures ordinaires ; il prenait le même intérêt à tous les événements de la politique ou de la société. On corrigeait sous ses yeux les épreuves de la seconde édition de son Histoire des assem-

(1) Madame la vicomtesse Pernety , fille unique de M. Henrion de Saint-Amand, ancien avocat aux conseils du roi , qui mourut à Pansey, d'une attaque d'apoplexie , à l'âge de quatre-vingt-cinq ans , cinq jours avant son frère. Madame Pernety en reçut la nouvelle à Paris , le jour même qu'elle perdit son oncle.

(2) Pendant que son chirurgien lui faisait dans le dos une opération douloureuse, il lui dit plaisamment : « Voilà la première blessure que je reçois par derrière. »

liées nationales, qu'il venait d'augmenter d'un volume. Réfléchissant dans son lit aux observations qu'on lui soumettait quelquefois , il changeait ou ajoutait avec une parfaite liberté d'esprit , et peu d'heures avant sa mort il s'était livré à ce travail.

Mgr le duc d'Orléans se montra fort sensible à sa perte , écrivit de sa main au général Pernety une lettre touchante , et envoya son aide-de-camp et sa voiture au convoi du fidèle conseiller qu'il regrettait comme un ami.

Sans doute on n'a pas pu , en cette occasion , accuser le destin ; après une longue et belle carrière , le président eut une mort douce et sans angoisses. Mais en voyant la tombe enfermer un si vaste savoir et de si puissantes facultés , qui pouvait retenir sa douleur et ses regrets ? a Ce chêne sécu- » laire est tombé I coml)ien de temps il avait mis à croître ! » combien de temps il faudra pour le remplacer!... »

Le président Henrion de Pansey est entré dans l'histoire : il a pris place entre Domat et d'Aguesseau. Tous les honneurs rendus à sa mémoire, tous les éloges dont il est l'objet, ce pieux tribut que ma reconnaissance paie à ses bontés paternelles , ne peuvent plus toucher son cœur et n'ajoutent rien à sa gloire. Mais sa vie sera un objet d'émulation pour les hommes livrés comme lui à l'étude et à l'application des lois ; elle leur montre qu'on peut arriver par degrés aux plus hautes dignités de la magistrature, sans en demander ni même en désirer aucune.

TRONONCÉ PAR M. LE PREMIER PRESIDENT HENRION DE PANSEY, A LA RENTREE DE LA COUR DE CASSATION, LE 5 NOVEINIBRE 1828.

Messieurs ,

Je vais vous entretenir de la nature de nos devoirs envers la Couronne. Je n'oublierai pas que je parle à des magistrats qui font de ces devoirs le sujet habituel de leurs méditations, et je me bornerai à rappeler quelques exemples placés , comme autant de jalons , sur la route que nous avons à parcourir.

L'abolition du combat judiciaire ayant rendu la connaissance et par conséquent l'étude des lois indispensables , les seigneurs , jusqu'alors seuls juges dans leurs terres , désertèrent les tribunaux , et l'administration de la justice devint le partage des hommes de loi. Voilà, Messieurs, l'origine de notre magistrature , et cette grande innovation ne remonte pas plus haut que les dernières années du treizième siècle. A cette époque , l'esprit de Grégoire Vil animait encore ses successeurs , et les hauts barons s'agitaient pour reconquérir ce qu'ils avaient perdu sous les derniers règnes.

A peine établi , le parlement, qui ne douta jamais ni de son pouvoir, ni de la puissance des lois , lève sur toutes les classes de la société le glaive de la justice , en frappe indistinctement tout ce qui se montre hostile envers la Couronne, et force l'épée des barons et la crosse des évêques à s'incliner devant la majesté du trône.

Bientôt il ne reste plus en France qu'une seule autorité , l'autorité du Roi 5 et le droit public des Français se concentre dans cette maxime : Cy veut le Roi, cy veut la loi.

Les magistrats s'aperçurent alors qu'ils avaient dépassé leur but. En brisant les entraves qui gênaient l'action du pouvoir , ils n'avaient voulu que lui rendre la force dont il a besoin : et cependant, emportés par leur dévoûment à la cause royale , ils avaient posé les bases d'un gouvernement despotique -, ils avaient ouvert le gouffre dans lequel se perdent tôt ou tard les nations et les trônes. Effrayés de leur méprise , ils reculent devant leur ouvrage , et l'un d'eux , peut-être le plus grand homme de son temps , mais certainement le plus sage , le chancelier de L'Hospital , écrivait : Perdre la liberté, ô bon Dieu! après elle, que reste-t-il à perdre? La liberté, c'est la vie; la servitude est la mort.

Aussi , dès le milieu du seizième siècle , voyons-nous ce même parlement déployer contre les abus du pouvoir toute l'énergie, toutes les résistances compatibles avec l'obéissance qu'il devait à l'autorité royale.

Quel serait donc le langage de ces magistrats , si leur voix s'élevait aujourd'hui dans cette enceinte ? Je crois les entendre ; ils nous diraient :

« C'est le Roi qui vous a faits ce que vous êtes. Si vous » planez sur l'ordre judiciaire, si vous en occupez le sommet, w si vous en êtes les régulateurs, vous le devez au choix » dont il a bien voulu vous honorer. Quels devoirs n'avez- )) vous donc pas à remplir envers lui I La hauteur à laquelle » il vous a élevés en est la mesure , et vous les signale ; mais » le premier , c'est de donner à toiis l'exemple du dévoù- )) ment à sa personne et du zèle pour la défense de ses » prérogatives, m

Tel serait le langage de ces magistrats ; mais ils nous diraient aussi « que le dévoûment et le zèle ont des bornes ; )) que placer la Couronne au-dessus des lois , ce serait la » suspendre sur un abîme ; qu'une autorité sans limite est

)) une autorité sans appui ; que celui qui croirait servir son )) prince en lui immolant les libertés légales se ferait une M étrange illusion ; que ces libertés sont les colonnes sur )) lesquelles reposent la sécurité des rois et la stabilité des » empires ; enfin que , dans la sphère de leurs attributions , )) les magistrats doivent défendre l'autorité royale, non-seu- » lemeut contre ceux qui tenteraient de resserrer ses li- » mites, mais contre elle-même, si ses agents, par un zèle » aveugle ou coupable , se permettaient de les franchir. »

Messieurs, j'ai parlé de Grégoire VII et des évéques animés de son esprit; pour être juste, je dois dire que leurs torts appartenaient bien plus à leur siècle qu'à leur caractère. Si quelques traits de lumière sillonnaient les ténèbres qui couvraient l'Europe dans le moyen-âge , on le devait au clergé. Seul il possédait les connaissances que l'on avait alors; et cette supériorité , qui est aussi une puissance, jointe à la puissance spirituelle , lui donnait un pouvoir d'une nature indéfinissable , et dont lui-même peut-être ne connaissait pas les bornes.

Ce pouvoir, longtemps rival de celui des rois, est enfin rentré dans ses limites naturelles ; Bossuet , l'immortel Bossuet , si justement proclamé le dernier Père de l'Eglise , a relevé la barrière qui sépare le sacerdoce et l'empire , et cette barrière est désormais inébranlable. Le prince qui nous gouverne , héritier des vertus de saint Louis comme de sa couronne , et qui , comme lui , sait unir à la foi d'un chrétien la fermeté d'un roi , en a commis la garde à des hommes également dignes de sa confiance et de la nôtre , et dont la sagesse nous promet des institutions qui consolideront à jamais les droits du trône et les libertés publiques.