LIVRE PREMIER

Du Pouvoir municipal, de sa nature, et des fonctions qui lui sont propres.

Chapitre I". Que l'édifice social repose sur les municipalités. i Chap. il Qu'il ne suffit pas de constituer le gouvernement j qu'il est également nécessaire d'organiser la société. Que de cette organisation dépend la bonne ou mauvaise composition des corps municipaux. l!J CuAP. IIL Aperçu des changements que le régime municipal a éprouvés parmi nous depuis la conquête des Francs jusqu'au mois de décembre 1789. 2;> Chap. IV. De la nature du pouvoir municipal , et des fonctions qui lui sont propres. -9 Chap. V. De la formation des municipalités , et du nombre des

officiers municipaux. 33

Chap. M. Que le choix des officiers municipaux appartient aux

habitants des communes. «^8

Chap. ML Les maires des communes étant partout investis de quelques branches de l'administration publique, le Roi doit concourir à leur nomination; mais de quelle manière? 44

Chap. MIL De la résidence des officiers municipaux. 60

Chap. IX. De la durée des fonctions municipales. 62

Chap. X. De la destitution des officiers municipaux. 63

Chap. XL De la mise en jugement des officiers municipaux pour délits par eux commis dans l'exercice de leurs fonctions. 69

Chap- XII. Suite du chapitre piécédent. — Jurisprudence du Conseil d'état et de Ja Cour de cassation , concernant la mise en jugement des ofTiciers nmnicipaux. C6

Chap. XIII. Du rang que les officiers municipaux doivent occuper dans les cérémonies publiques. Doivent-ils précéder les juges? 81

Chap. XIV. De quelle manière les actes des corps municipaux

doivent-ils être intitulés? 86

Chap. XV. Objets dont se composent les attributions du pouvoir municipal. 88

Chap. XVI. Que les corps municipaux se divisent en pouvoir délibérant et en pouvoir exécutif ; que ce dernier appartient exclusivement aux maires des communes. 91

Chap. XVII. Des conseils municipaux, de leur composition, et

des objets qui doivent être soumis à leur délibération. 102

Chap. XVIII. De la loi du 15 mars 1818 qui veut que, toutes les fois qu'il s'agit de délibérer sur des impositions extraordinaires, le conseil municipal soit doublé par l'adjonction d'un nombre égal de propriétaires , choisis parmi les plus imposés de la commune. 108

Chap. XIX. De la subordination des corps municipaux. Que de leurs différents actes , les uns sont soumis à l'autorité de l'administration supérieure; que cette administration supérieure n'a sur les autres qu'un simple droit de surveillance. 116

Chap. XX. Que les officiers municipaux peuvent choquer des intérêts individuels de deux manières : par des délibérations, et par des actes d'exécution et de simple régie. Que dans les deux cas la manière de se pourvoir n'est pas la même. 131

Chap. XXI. Que les particuliers lésés par des délibérations des corps municipaux doivent adresser leurs réclamations à l'administration supérieure. 132

Chap. XXII. Des actes d'exécution et de simple régie faits par le maire et ses adjoints ; que les difficultés qui peuvent s'élever sur l'application et l'interprétation de ces actes doivent être portées devant les tribunaux ordinaires. Arrêt de la Cour de cassation conforme à cette règle, et qui juge en outre l» qu'elle est applicable à ceux de ces actes qui se-

raient revêtus de l'approbation du préfet; 2° que les revenus patrimoniaux des communes ne doivent pas être assimilés aux deniers publics, et n'en partagent pas les privilèges. 13i

Chap. XXIII. Qu'il est du devoir des municipalités de veiller à

la conservation des forêts domaniales. 149

Chap. XXIV. Des fonctions incompatibles avec les fonctions

municipales. 1^2

Chap. XXV. De la municipalité de Paris; de son ancien état; de son état actuel ; de son conseil municipal ; du préfet de la Seine ; du préfet de police ; des douze fonctionnaires connus sous la dénomination de maires. l^â

Chap. XXVI. Des caractères qui distinguent , et des limites qui

séparent le pouvoir municipal du pouvoir administratif. 173