CHAPITRE VII

adjoints et des conseillers municipaux. Le nombre des adjoints est proportionné à la population , et , dans certaines cii'constances , aux difficultés de communication qui existent entre les différentes parties de la commune et le chef-lieu.

Les maires et adjoints sont nommés par le roi dans les conununes qui ont 3,000 habitants et au-dessus, ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement, et par le préfet au nom du roi dans les autres ; ils ne peuvent être choisis que parmi les membres du conseil municipal ayant 25 ans accomplis, domiciliés réellement dans la commune , et ne se trouvant dans aucun cas d'incompatibilité. La loi adopte ici, comme on le voit , le système de la présentation par la commune , et de la nomination par l'autorité. ( V., pour connaître les cas d'incompatibilité , l'article 6 de la loi du 2 1 mars 1831.) Les maires et adjoints sont nommés pour trois ans; mais ils peuvent être suspendus par un arrêté du préfet , et révoqués par une ordonnance du roi.

Les fonctions des maires , des adjoints et des autres membres du corps municipal , sont essentiellement gratuites , et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni à aucuns frais de représentation. (L. 21 mars 1831 , ehap. I. )