CHAPITRE X

auxquels , dans des moments d'exaspération , il pourrait recourir , c'est incontestablement le plus doux et celui qui a le moins d'inconvénients.

Aussi voyons-nous que chez les Romains les fonctions publiques n'étaient conférées que pour un temps très-limité. Il en était de même dans les villes municipales des Gaules. En France, tout le temps que les municipalités ont été électives, c'està-dire jusqu'en 1 692 , époque à laquelle , dans toutes les villes, les places de maire furent rendues vénales et héréditaires , la durée des fonctions municipales était bornée à deux ans , ou au plus à trois. Et même encore aujourd'hui , les maires , leurs adjoints, et les officiers municipaux, ne sont nommés par les préfets que pour l'espace de cinq années.

[ Àdd. ] Aujourd'hui les maires et adjoints sont nommés pour trois ans , et les conseillers municipaux pour six ans. (L. du 21 mars 1831 , art. 4 et 17. )