CHAPITRE X

De la destitution des officiers municipaux.

Les places dans les municipalités ne sont ni des commissions, ni des offices; ce sont des charges.

Les commissions sont révocables à volonté ; les charges confèrent des fonctions temporaires. Les offices sont à vie ; les titulaires ne peuvent les perdre que pour forfaiture préalablement jugée.

Les charges et les commissions ont ce trait de ressemblance , qu'elles ne sont à vie ni les unes ni les autres : elles différent en ce que les conmiissions se prolongent jusqu'à leur révocation , et que les charges s'éteignent de plein droit à une époque déterminée.

Les oflices et les charges ont de même des caractères qui leur sont communs , et d'autres qui les distinguent. Il y a cette différence , que la durée des charges est irrévocablement déterminée par la loi , et que la nature , en frappant de mort les titulaires des offices, peut seule les enlever à l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui possèdent des charges et les titulaires des offices ont cela de commun que , sauf les cas de forfaiture, la loi s'engage également à les maintenir dans leurs fonctions , les uns pendant le cours de leur vie , les autres pendant la durée d'un temps déterminé. Tels sont les juges des tribunaux de commerce , choisis par les négociants , comme les officiers municipaux doivent l'être par les habitants des communes.

Il en est donc des officiers municipaux comme