PREMIÈRE PARTIE

ou DS

Uac société bien ordoanéc esl le plut t>«(u tetnpic qu'au puiiteilïvcri l'Éternel.

Courei*M«jMeH< nttMoln.

Le régime d'une nation sous un souverain absolu peut être le meilleur des gouvernements, si ce souverain est un grand homme, alliant la vertu ii la sagesse.

Mais l'homme est mortel, et il ne lui est raalbeureusenient pas donné de transmettre après lui son génie et ses qualités. Tous les représentants d'une même dynastie ne sont pas doués des mêmes vertus, et ce genre de gouvernement est conséquemment exposé a laisser s'établir, contre les droits légitimes des peuples, des abus qui les amènent peu it peu au mécontentement, et du mécontentement aux révolutions.

Cette forme de gouvernement ne peut donc pas, par ellemême, assurer la stabilité du pouvoir et le bonheur des peuples.

Gouvernement eonwHItttlonnel.

En admettant qu'une nation civilisée puisse et doive être régie par un gouvernement qui mette le pouvoir à l'abri des écueilsrésuliant des imperreclious et des erreurs individuelles,

on estnaturellemeiUameDéàcettequestion: Quelles sont les conditions qui peuvent résoudre ce problème ; assurer la stabilité du pouvoir et le bonheur des peuples ?

Il est évident que ce n'est pas là une question de dynastie ou de personnes considérées en elles-mêmes, mais une question de formes constitutionnelles.

Que le chef de TËtat soit un monarque constitutionnel ouïe représentant d'une république, son pouvoir ne peut être stable, dans Tun comme dans l'autre cas^ qu'autant que les formes du gouvernement garantiront les vraies libertés et le bien-être de toutes les classes de la société.

Les gouvernements, soit constitutionnels, soit républicains, tels qu'ils existent aujourd'hui, sont tous basés sur ce qu'on appelle le système représentatif, ou, en d'autres termes, le gouvernement parlementaire.

Nous nous proposons de démontrer que cette forme telle qu'elle est, ne remplit pas, et ne peut pas remplir en réalité les conditions indispensables pour établir ce gouvernement qu'exige désormais l'état avancé de la société, lequel devra garantir aux peuples la continuité du progrès avec le maintien de l'ordre, donner satisfaction à toutes leurs aspirations justes et légitimes, et établir en même temps l'autorité sur des bases solides.

Le gouvernement parlementaire, dans le sens ordinaire de ces mots, est incompatible avec la vraie liberté et la bonne administration. S'il assure à quelques classes de la société une liberté qui leur suffit, en plaçant le pouvoir dans leurs mains, il ne réalise pas de la même manière la liberté pour les autres classes, et il est par cela même, et par sa nature , opposé à la véritable liberté impartiale qui s'occupe également de tous> et qui amène après elle le calme.

Cette vérité, maintenant reconnue par les esprits éclairés, deviendra évidente, nous l'espérons, pour nos lecteurs.

Nous nous bornerons ici à faire remarquer, que si des na« tions ont pu soutenir l'épreuve du gouvernement parlementaire pendant des siècles, et semblent encore jouir d'une prospérité apparente sous ce régime, cela prouve seulement que les ressources d'un grand pays peuvent souvent compenser les vices de ses lois organiques, et que la Providence a donné aux peuples des vertus capables de contre balancer les effets

pernicieux de leurs gouverncmcnis. Ce qui ne veut pas dire que duns un lennps donné les peuples ne soient pas uinenès à secouer le joug dont ils souffrent. Ou pourrait affirmer avec autant de l'aison que l'autocratie russe, qui joint au despotisme asiatique la bureaucratie européenne, est prél'érabie à la eonsiilulLOR de l'Angleterre, parce que celle-là dure depuis plus longtemps, ayant récemment célébré le millénaire de son existence.

Il y a dans ce moude des faUs qui doivent, bon gré mal gré, se produire d'une manière ou de l'autre. Les nations, comme les individus, subissent alors les effets des circonstances, quelque défectueuses qu'elles soient. Elles y sont aii moius forcées tant qu'elles ne trouvent pas un moyen de s'y soustraire, et tant que ceus qui en souffrent n'ont pas le pouvoir de repousser les injustices individuelles qu'entraîne nécessairemeut un tel étatdeclioses. Mais c'est là une situation anormale; et, tant qu'elle dure, elle doit nécessairement eulretenir un aentimentde malaise, et un esprit de méeonlenlement manifesté de temps en temps par des révolutions qui ébranlent les empires jusque dans leurs fondements, et qui ne sont comprimées que pour donner naissance, à une époque donnée, à d'autres cataclysmes, si les peuples n'ont pas encore trouvé le remède à leur maux.

Nous n'avons pas le dessein de formuler les articles d'une constitution politique; nous voulons seulement indiquer les bases fondamentales sur lesquelles une constitution doit être appityée , afin d'assurer au<i peuples tous leurs droits naturels, et, par ce moyen, rendre possible la stabilité de l'autorilé légitime.

Comme nous nous proposons de démontrer que les principes que nous posons sont non-seulement justes, mais aussi praticables, nous serons oblige d'entrer quelquefois dans des détails d'application que nous n'étendrons pas au delà de ceux qui sembleront indispensables.

Nous devons peut-être aussi déclarer que nous n'apportons ni principes nouveaux ni vérités inconnues. Toute la nouveauté, s'il y en a, consistera dans un nouvel ordre de elioscs résullaut de la légitime application de principes déjà bien établis, et de vérités bien c

Mwr Meê^neMMe9 ffelf r«jMi#er Mu C^iMf if Mf ton pmiiiêque ififtt^ nmii&n ein9i9ée.

Une nation, dans Tétat de civilisation, est une communauté dont tous les membres jouissent de droits égaux pQur l'exercice de tous les pouvoirs qu'ils possèdent en commun.

Appelons nation ou peuple Tensemble des membres de cette communauté. •

Une nation civilisée possède comme attribution commune de tous ses membres le droit de souveraineté, en entendant toutefois par ce mot qu'elle ne doit pas être considérée comme la mattresse des individus ou d'autres communautés, mais qu'elle peut toujours disposer d'elle-même et de ses destinées. Tous les actes qui émanent de cette prérogative sont des actes souverains.

Toute prérogative possédée en commun par plusieurs individus ne pouvant pas toujours être convenablement exercée en commun, on est forcé de déléguer cet exercice à un représentant commun. De là la conséquence qu'un peuple souverain peut et doit se choisir un représentant commun , non pas comme son souverain, mais comme exerçant la souveraineté par délégation.

Le peuple possède un autre droit qu'il est convenable de faire exercer par des agents nommés par lui : c'est l'admininistration publique. Si la nation était forcée d'exercer ellemême l'administration de ses propres affaires sans la possibilité de recourir à des fonctionnaires, elle ne serait pas indépendante selon l'acception légitime de ce mot. Administrer ses propres affaires, ce n'est pas encore être le maître de soimême, mais tout simplement être son propre serviteur.

Lorsqu'un mattre confie l'administration de ses affaires à des agents, il ne court aucun danger pour ses intérêts, pourvu qu'il consei*ve toujours son droit de mattre.

Nous avons donc trois fonctions élémentaires qui constituent le gouvernement, et qui se rencontrent dans toutes les bonnes administrations. Ce sont celle de maître , celle de son représentant et celle de son employé. Il est important de remarquer

leur différence relative. Si nous comparons le représenunt avec l'employé, le premier est l'aller ego qui exerce des droits souverains quîlui ont été confiés; le second n'est qu'une personne dont on engage les services. Si nous instituons la comparaison entre le maître et son reprcsenlant, nous trouvons que chacun d'eux agit en maître, l'un comme mandant et l'au- Ire comme mandataire ou fondé de pouvoir.

Or, il est évident qu'en nommant un fondé de pouvoir, on n'abdique pas ses propres fonrtions demaitre. Cependant c'est précisément le contraire qui a lieu dans les représentations politiques ; et c'est un point très-important sur lequel nous appelons l'attenfion du lecteur, car ce point est le pivot sur lequel tourne tout le système que nous allons esquisser.

En partant de là, on peut établir en principe que l'organisation politique d'un peuple repose sur les trois pierres fondamentales que voici :

Fonctions d'un clief suprême comme représentant la nation;

Fonctions des ministres, comme employés chargés de l'administration publique ;

Fonctions du peuple lui-même comme maître.

Nous verrons qu'il est de la plus haute importance , dans l'intérêt delà liberté et d'une bonne administration : 1° que le peuple ne se donne qu'un seul représentant ; 2° que celte représentation soit héréditaire plutôt qu'élective ; 3" que ce chef suprême soit investi de tous les pouvoirs d'un aller ego, c'està-dire de tous les droits souverains qui appartiennent à un peuple libre, pour les exercersous des conditions établies dans le pacte constitutionnel ; 4° et que le peuple conserve ses propres fonctions qu'il doit exercer à des conditions délinics dans le même pa(;te.

Ces dernières fonctions que nous appellerons les droilt politiques du peuple, doivent surtout comprendre le droit de choisir et de remplacer les ministres, celui de proposeretde voter les lois, et, comme conséquence, celui de liberté pour les discussions soit dans la presse, soit dans les réunions popu-

Le lecteur verra, parquets moyens toutes ces choses peuvent élre obtenues et coordonnées. Seulement nous le prions de nous suivre avec patience, même dans les détails arides d'application, et de ne rien préjuger sur les points qui

ne lui paraîtront pas sufDsaminent compréhensibles , car il trouvera plus loin des explications satisfaisantes.

JEêquiêêe «•#n##iff lt*<? tde l'ot*^ifiil#<tf toti pubiUgue*

D'après les bases que nous venons de poser, le gouvernement d'un pays libre serait repré^ienlé par un monarque constitutionel et administré par des fonctionnaires responsables appelés ministres. .

Il n'y aurait ni parlement ni autres assemblées de représentants, mais la nation elle-même formerait parlement dans la personne de tous les citoyens ayant la jouissance des droits politiques, en admettant que ces droits soient établis sur le suffrage universel.

Ce ne serait donc plus par Tintermcdiaire de députés ou de membres représentatifs quelconques, mais directement^ que le suffrage universel exercerait toutes les fonctions qui se trouvent maintenant dans les attributions des parlements ou des chambres de représentanls, et que nous comprenons sous la dénomination de droits politiques.

Le mode de procéder serait arrêté dans le pacte constitutionnel selon la forme dont il sera parlé ci-après.

Jf^e i'aê*ff€9Ê9i8aiio9è du go%MrevneÈÈieni ei de en di»iÊ*ib9Miion en ci»i€g ÈiU»%4siéveê pvêMMciiènuûD.

Tout d'abord, nous prévenons le lecteur que si nous avons dû modifier la signification de quelques expressions consacrées dans l'usage ordinaire, nous avons* dû en agir ainsi parce qu'elles n'auraient pas rendu nos idées.

Il y aurait autant de ministères qu'il y a de fonctions élémentaires politiques dans les droits du peuple.

Ces ministères peuvent être réduits à cinq dans l'ordre de préséance ci-après établi.

Ministère organique, ou direction de l'exercice des prérogatives constitutionnelles et législatives.

Ministère consiillaiif, ou diieclion des conseils géncraux de la nation.

Ministère judiciaire, ou direction du senîce desjurîs.

Ministère des armes, ou direction delà nation comme Torce armée.

Ministère de l'F]tal,ou direction du pays, c'est-à-dire le pouvoir executif dans toutes les branches de l'administra tion publique.

Nous traiterons de ces miuislèrcs dans l'ordre inverse de leurpriSscancc,

Minialvfe *lv VMCIul.

Noire ministère de l'Etat comprend la reuuion de tons tes ministères qui, dans le système gouvernemental actuel, forment ce qu'on appelle le cabinet, car c'est ainsi que l'on désigne le pouvoir exécutif.

Tous les dépaitemenis qui composent ncluellement le cabinet: — affaires intérienres, affaires étrangères, travauxpu- TjUcs, instruction publique, justice, guerre, en un mot , les diverses branches de l'administration, suivant l'organisaiion actuelle, — seraient conservés, mais ne formeraient que des subdivisions de noire ministère de l'ELal.

L'organisaiion et l'administration du pouvoir exécutif ressortiraient exclusivement de ceministère pour toutes les branches du service.

Les quuire autres ministères que nous proposons sont , comme on le verra, cniièi'etiient nouveaux-, et ont pour olijri de remplir autant de lacuues qui existent dans le système actnet des gouvernements.

.VtuiHlère tte» at-iueg.

Cn ministère serait chargé de l'organisation, administration et commandemcul de la nation entière, comme force armée.

L'exercice des armes et le service armé, pour faire respecter

. ^^g jrt)ics oaUonsinTif formcnl une partie et défendre aa ^f"^. ^^ tous les citoyens dans leur qua-

de ij jDuns.

^'^' ^de 7a dation/ pour avoir droit aux avantages com-

pyine

Consëquemmenti d'après l'exemple donne par la patrie d« Guillaume Tell» tout citoyen reconnu capable , aux termes de ja constitution même, serait tenu, dans notre pays libre, d'apprendre le maniement des armes, et de se conformer aux institutions et aux règlements émanant du ministère de ce département; de satisfaire pour sa part au service armé de la nation, et de répondre à tous appels du chef désigne par le pays pour diriger la force nationale lorsque son action deviendrait nécessaire.

Tous les citoyens capables formeraient donc une grande armée toujours prête à opérer au premier appel.

Ce pouvoir armé ne doit pas être confondu avec l'armée régulière qui est placée sous le ministère de l'Etat au département de la guerre, nom que nous voudrions changer en celui d'armement de VEiat. En effet, notre ministère de l'Etat, étant chargé du pouvoir exécutif pour les services publics, doit nécessairement disposer de tous les moyens convenables pour l'exécution des mesures qui exigent remploi de la force, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur ; soit sur terre, soit sur mer. Cet armement serait, dans notre système, réglé de la manière suivante :

Le ministre de l'Etat demanderait et obtiendrait chaque année du pouvoir législatif le nombre d'hommes qui lui serait nécessaire et les subsides pour faire face aux dépenses. Il serait autorisé à chercher ce contingent dans les enrôlements volontaires, et, en cas d'insuffisance de ceux-ci, il s'adresserait pour le complément au ministre des armes nationales, qui serait tenu de le lui fournir soit par le tirage au sort, soit par toute autre moyen prévu parla loi.

De son côlé, le ministre de l'Etat serait tenu de donner , chaque année, décharge au ministre des armes de tous les hommes que celui-ci lui aurait fournis. Ces hommes seraient payés sur le même pied que les troupes au service de l'Etat.

més

MinéMiêre Ju^ieiaêre.

Ce ministère serait chargé de rorganisation en jurys de tous les citoyens capables, et de la direction de leur service.

Par la même raison que tout citoyen doit contribuer par les arines à la défense de la patrie, il doit aussi contribuer de sa personne au service des Jurys nationaux.

Remarquons également pour ce service, que Taltribut judiciaire dont nous parlons ici ne doit pas être confondu avec l'administration de la justice qui forme une autre des subdivi* sions du ministère de l'Etat.

On voit que chacun des cinq ministères que ntfus proposons correspond à un droit distinct et souverain du peuple. Quoique le ministère de TEtat ait Tapparence d'être multiple, il ne se rapporte, en réalité, qu'à un seul droit souverain indivisible, le pouvoir exécutif dans toutes les branches de l'adminis- Iraiion publique.

Il y a une distinction à faire entre attribut judiciaire et administration delà justice.

Un peuple libre doit scrupuleusement laisser leur part légitime à l'autorité des avocats et à celle des juges, mais iine doit pas renoncer à son droit d'apprécier souverainement toutes les questions qui doivent se vider juridiquement, soit qu'elles se rapportent à des intérêts généraux ou particuliers, à des affaires intérieures ou internationales ; soit qu'elles aient pour objet des matières civiles, criminelles, administratives ou autres.

Conséquemment, tandis que d'une part le ministre de l'Etat serait chargé de la formation et de la direction de tous les tribunaux rendant la justice à tous les degrés, dans toute l'étendue du pays ; d'autre part aucune décision de ces tribunaux ne serait valable, si elle n'était pas basée sur le verdict d'un jury ; et le ministre judiciaire aurait la mission d'organiser et de diriger le service des juris auprès de chaque tribunal ou cour de justice. Une loi est elle-n;ême un verdict suprême général. Ainsi, lorsqu'il y aurait lieu, la nation comme jury suprême, donnerait, sur le résumé émis par la cour suprême de justice du

pays, son verdict sans appel, par le suffrage universel, toutes les fois que des circonstances importantes prévues par la loi rexigerûient.

L'exercice de ce droit politique, le verdict des jurys, n'est pas seulemeni un attribut souverain du peuple, mais c*est aussi une gîfrantie de liberté, et le meilleur moyen d'apprendre aux citoyens à apprécier et à défendre leurs droits. C'est cet exercice qui leur fait connaître la nécessité de la loi, de l'ordre, de la justice et du gouvernement ; et qui porte cet enseignement jusque dans les endroits les plus reculés du pays. Il est douteux qu'on puisse rencontrer une école plus propre à enseigner la sagesse, et à former l'esprit de l'homme que celle dans laquelle les citoyens assistent comme jurés à l'administration de lajustice. L'institution du jury développe éminemment l'amour de la vérité, de la probité et de Tordre, — amour sans lequel il ne peut pas y avoir de vraie liberté. Cela établit assez clairement l'utilité des jurys.

Quant à leur nécessité, il y a à observer que la bonne application des lois dépend de deux conditions indispensables, dont l'une repose dans l'autorité, et l'autre dans les garanties que cette autorité remplira son devoir.

Il appartient à l'autorité de la jurisprudence représentée dans les avocats, et à l'autorité de la loi représentée dans les juges qui doivent l'interpréter, d'être les gardiens, l'une des intérêts des plaideurs respectifs, et l'autre de l'impartiale application de la loi ; mais il doit appartenir au peuple représenté dans le jury, au peuple dont les intérêts renferment ceux qui sont en cause, au peuple qui, non-seulement aurait fait les lois qui règlent et protègent ces intérêts, mais qui porte dans son cœur, écrites de la main du Créateur, les lois divines d où il a tiré ses lois humaines; au peuple, disons-nous, doit appartenir de garantir que l'autorité restera fidèle à sa mission sacrée. Or, on ne peut rencontrer cette garantie ailleurs que dans la confrontation de la conscience qui a dicté les plaidoiries des avocats et de celle qui a dicté le résumé du juge, avec la conscience du peuple, qui i^e manifeste dans le verdict du jury. Celle-ci c'est le bon sens qui, dégagé de toute prévention, non moins de la part des intéressés de la cause, que de celle des intéressés de la loi, prononce son opinion après avoir tout entendu, tout pris en sérieuse considération, et qui décide

si la loi invoquée est applicable au cas spécial. C'est li, à bon droit, la part du jury dans l'exercice de l'attribut judiciaire du peuple. C'est une espèce d'.irbiLrage qui rejelle sur le peuple une grande partie de la responsabilité, et qui, par celte raison même, donne de la dignilé au citoyen et fortirie le gouvernement. Pour ce motif, lejiiry.en Angleterre, est appelé le pays; et la formule qui fait dire à l'accusé qu'il veut être jugé par Dieu *t son pays, est pleine de signification. Dieu représente à l'esprit le Droit, la Vérité et la Justice que les avocats s'efforcent de mcUn^ au jour, à leurs poiuis de vue respectifs, et que le juge, après eui, chercheâ dégager de tout ce qui y est étranger, en résumant l'affaire avec Impartialité devant le jury. Le pays est représenié par le jury lui-même, qui, après avoir tout entendu, El avoir pesé dans sa conscience les intérêts en cause aussi bien que l'antoritc de la loi, exprime, en sa qualité d'arbitre, sa conviction sur l'affaire qui lui est soumise, en prononçant son verdict; c'est-à-dire en déclarant laquelle des parties en cause a dit vrai, vere diclutn, selon la conviction consciencieuse desjurés.

MHutaléfc votitnttntif.

Il n'est peut-être pas exact de désigner comme un droit souveraiu du peuple les fonctions d'un conseil. Elles sont plutôt un de ses principaux devoirs.

Les dons les plus précieux que Dieu ait faits ù une nation de même qu'à l'homme individuellement, sont la faculté de la raison et celle de la volonté. Heureux l'homme et heureuse la nation qui en font un bon usage !

Pour qu'une nation puisse faire bon usage de sa volonté, il faut lui donner l'usage de son intelligence et de sa raison, en organisant, en autorité consultative, les hommes compétents (lu pays qui représentent celte intelligence et celle raison.

C'est là la mission d'un ministère consultatif.

Nous démontrerons l'importance capitale de cette branche de direction publique, lorsque nous la verrons à l'œuvre. Nous nous bornons Ici à indiquer que son devoir et ses fonctions

— ift —

sont d'apporter la lumière dans Faction législative soit du peuple soit du gouvernement.

Tout travail, même celui purement consultatif, doitse faire au moyen d*une organisation administrative convenable, et, comme on ne peut trouver de garanties d'une bonne administration que dans la responsabilité individuelle, le ministre de ce département serait responsable de tout le service consultatif de la nation. C'est lui qui serait chargé de choisir et d'organiser en un véritable sénat de sagesse et en conseil de la nation tous les hommes du pays les plus capables et les plus compétents dans chaque espèce d'affaires^ selon la variété et la multiplicité des intérêts sur lesquels ils peuvent être appelés à faire leur rapport et à donner leur avis.

Il faut aussi remarquer que ce conseil national que nous proposons ne doit pas être confondu avec le conseil d'Etat qui est encore une autre subdivision du ministère de l'Etat ; ce dernier a pour objet d'éclairer le pouvoir exécutif dans tous les actes d'administration dont tl est responsable ; et, s'il arrivait que des fonctionnaires consultant de l'Etat fissent en même temps partie des conseils nationaux, cette circonstance ne détruirait pas la distinction entre les deux conseils et entre leur direction.

Le conseil national ne pourrait jamais être appelé à prépa-rer les projets de loi et les autr^ mesures d'intérêt général, mais seulement à les examiner et à en faire un rapport à la nation. Au contraire, le principal travail du conseil de l'Etat consisterait à préparer et à étudier les mesures d'intérêt public et les projets de lois.

Ce dernier conseil aurait pour objet d'instruire le pouvoir exécutif, tandis que la mission de l'autre serait de faire enten-dre au peuple la voix de la sagesse et de la raison avant que le peuple exerce ses droits politiques se rattachant à l'attribut législatif.

Ainsi nous avons indique quelles seraient les attributions et l'objet de notre conseil national, et comment il serait organisé. Il nous reste à prendre acte ici d'un point très-important qui s'y rattache de près et dont le développement appartient à un autre sujet qui sera traité en son lieu. Nous voulons dire la liberté de la presse et celle des réunions publiques. L'une et l'autre sont nécessaires à l'expression de l'opinion popu-

lairc; et le conseil d'une nation resterait incomplet sans ces deux moyens puissants d'appeler à son aide toutes les énergies et toutes les lumières du pays, non moins que celles que le monde entier peut mettre à sa disposition.

Le soin de veiller à ces droits d'un peuple libre et de les sauvegarder, sérail confié au ministre organique comme directeur de l'exercice des droits constitutionnels qui unissent les citoyens en un étal civilisé.

MHni9té»'e nfgatttyue.

Nous avons placé ce ministère au premier rang, parce que, relativement aux droits du peuple, 11 est le plus Important de tous.

Ses attributions seraient l'organisation et la direction, dans toute l'iltendue du pays, de l'exercice de l'attribut législatif et de celui de tous les droits qui s'y rattachent.

Nous allons détailler lesdivers objets de cet attribut en commençant par les

Famte» tian» l'earercice tlea fanctioua potiltQtifft rfH peuple.

n y a, en toutes choses, des formes qui sont en quelque sorte le mécanisme à l'aide duquel on dirige les efforis humains vers leur but. Elles peuvent, au premier aspect, paraître oiseuses ou compliquées , mais on reconnaît en pratique que ce sont les formes qui simplifient le travail et qui amènent les bons résultats. Dans la conduite des affaires humaines beaucoup de grands achèvements soûl dus à une question de pure forme, et grand nombre d'échecs n'ont d'autre origine que de simples fautes dans la manière d'agir.

Ainsi, une des garanties des droits du peuple repose dans les formes de l'exercice de ces droits.

Ces formes devraient être réglées d'après les bases suivantes :

Tout individu qui, — devant le bureau organique de la localité dans laquelle il choisirait son domicile politique , — aurait justifié qu*il est en possession des droits civils, qu'il a atteint Tâge prescrit, qu il sait lire et écrire la langue natiotionale, et enfin qu'il a rempli toutes les autres conditions exigées par la loi réglant l'exercice des droits politiques , pourrait, en prêtant devant le fonctionnaire organique serment de fidélité à la constitution nationale et à la dynastie régnante , se faire inscrire comme jouissant des droits politiques, et recevoir une carte personnelle pour l'exercice de ces droits.

Sous le régime actuel ces citoyens sont appelés électeurs^ parce qu'ils prennent part aux élections. Nous les appellerons constituants^ parce que, dans noire système, ils constituent la nation politiquement parlant.

La carte de constituant serait renouvelable tous les ans ou à toute autre période que la lof déterminerait. Elle pourrait aussi être annulée dans les cas prévus par la loi, conformément à ce qui se pratique d'ordinaire par rapport à la jouissance des droits politiques.

Cette carte porterait au verso des extraits de la constitution qu'on jugerait convenables, et sur le recto, après l'inscription du nom du constituant, la composition du ministère. On y ménagerait un espace suffisant pour que son titulaire puisse y inscrire d'autres noms pour le remplacement, qu'il voudrait proposer de tout ou d'une partie des ministres en fonction. On y ferait connaître au constituant, au moyen d'instructions qui y seraient imprimées , que son agrément est , aux termes de la constitution, acquis au choix des ministres en fonction jusqu'à ce qu'il ait manifesté une intention contraire par le dépôt, au bureau organique de son domicile politique, d'un vote dans la forme prescrite par les règlements.

Ainsi, à l'instant même où un constituant recevrait son titre, il coopérerait par son vote au choix des ministres, et il aurait émis dès sou début un suffrage que nous appellerons officiel, valable jusqu'à son remplacement par un vote facultatif que nous appellerons volontaire pour le distinguer du premier.

Tout constituant qui aurait perdu sa carte aurait le droit d'en obtenir une nouvelle, à ses frais.

F«rme» de rofr pour 9e choix Hem tnlnitlfe».

Tout vote se ferait individuellement : il serait facultatif pour les constituants de voler ou de ne pas voler, et de elianger leur vole toutes les fois qu'ils le jugfraieiit convenable pendant les beures d'ouveilure du bureau organique.

Les remplaeemeuts de votes se feraient de la manière suivante :

Tout coiisiiloanl déposerait sa carte sur laquelle il aurait inscrit les noms des personnes qu'il nonimernit minisires en remplacement de ceux en exercice, soit qu il propose un rempUcement gênerai ou individuel,

Le déposant recevrait un récépissé ofQciel de son vote. Ce récépissé serait une nouvelle carte semblable à celle déposée, et sur laquelle seraient reproduits les noms 'des ministres en fonction, et, au-dpssous, ceux des personnes proposées pour les remplacer. Cette carte, de même que la première, aurait un blanc destiné à l'inscrijFtiou des noms pour un nouveau choix toujours facultatif pour le constituant qui, en déposant cette seconde carie comme la première et dans le même but, en obtiendrait une troisième destinée au même usage, et ainsi de suite.

MtépauMetnent et ptihUealtou deê vole».

Puisque tous les constituants volent, soit oOiciellemeut, soit volontairement pour le choix des ministres, lu résullal de celte opération amène nécessairement une balance de nombres dont la somme est égale au total des coiisliluauls.

Quant à la publication, il y aurait deu^ genres de publicité, l'une locale, l'autre centrale. La dernière consisterait à l'insorlîon dans le joiirual officiel du gouvernemeni ; et toute insertion d'actes ou de pièces (Tans ce journal aurait, à l'égard des consiituunls, la même valeur et la luéme force qu'une conmiunicaiion directe et à domicile. Quant à la publicité locale, elle se ferait au mojeu d'appositions de placai'ds dans le bu-

reau local organique, ou par tels autres moyens qui seraient jugés plus convenables. Cette publicité locale aurait pour tous les constituants du lieu ou district organique où elle serait faite les mêmes effets qu^une communication à domicile.

Cela admis, tous les fonctionnaires organiques seraient tenus de faire la publication du vote de chaque constituant de leurs localités respectives immédiatement après son dépôt régulier au bureau. Cette publication indiquerait tous les votes individuellement, ce qui serait la garantie de Texactitude du dépouillement. A chaque modification de vote les fonctionnaires organiques formeraient la balance de leurs districts, et Tadresseraient d'office à leur chef respectif pour servir d'élément à la formation de la balance générale reproduisant le vœu de la nation entière.

Si aucun constituant n'a voté contre les ministres choisis , ceux-ci retiendraient en leur faveur le suffrage de la nation exprimé officiellement. Si la confiance publique abandonnait un ministre quelconque , la balance des votes indiquerait ce qu'il aurait perdu de terrain, et ferait connaître en même temps le nom de la personne proposée à le remplacer.

JPot*itie# de n^êêUnaiion deê ênêniêiweê.

Sous le régime actuel, c'est le parlement ou l'assemblée des représentants qui choisit le cabinet, et le monarque constitutionnel n'a d'autre alternative que de confier le soin de composer le ministère aux personnes qui ont l'appui de la majorité.

Ce point, dans notre système, souffre quelque différence de forme, dans le but de rendre réelle la responsabilité du gouvernement, qui, dans le système actuel, n'est qu'apparente.

Les actes du monarque, comme on le saisira mieux lorsque nous parlerons de ses fonctions, formeraient deux catégories que nous distinguerons par les noms de décrets et de molu proprio, La première comprendrait ceux dont il n'est pas responsable, et la seconde ceux dont lui seul supporterait toute la responsabilité.

Tous les actes contresignés par un ministre feraient partie

de la première cnLcgoiie, et ceux de la seconde ne porteraient d'autres signatures que celles du souverain et de son secrétaire, auquel nous donnerons, par exemple, le titre de chancelier de la Couronne. Ce fonctionnaire sérail nommé et remplacé par le souverain lui-même.

La vois du peuple qui aurait provoqué le remplacement d'un minÎBtre serait sanctionnée par un acte de celte dernière caiéj^orie.

On pourrait, sans doute, demander ici ce qui arriverait si le souverain refusait de confirmer la voi\ du peuple exprimée avec ordre et légalité. Cette question n'a pas sa l'aison d'être dans les circonstances dont nous nous occupons ; car il s'agirait d'une violation à la constitution. Il peut y avoir, dans les alVaires ordinaires de la vie, de nombreux exemples de représentants trompant leurs commettants : dans tous ces exemples les intérêts sont opposés, et celui qui trompe croit toujours se ménager l'impunité.

Mais lorsque la communauté des intérêts et la sûreté portent à la concorde parfiiite, le conHit devient impossible. Comment, en effet, le souverain pourrait-il méconnaître le voeu de ceux qui t'ont toute la force de son trûne?

Nous devons donc admettre que la voix d'un peuple libre non seulemeni ne rencontrerait, en ancun cas, d'injustes obstacles de la part du souverain, dont la nation a placé la dynastie sur le trâne, mais que ce souverain serait, au contraire, toujours empressé de devancer les justes et légitimes désirs de sou peuple.

Be re.riM*eaMlon offlrletle *lea rote» rf» peuple itatff le ehotjc tlea ntinl»l»'ea.

Il est tout à la fuis de riiiiérét et de la dignité d'un tnalire de ne pas s'adresser directement à ses serviteurs, mais de leur faire connaître ses ordres par l'intermédiaire d'un cbef audessus d'eux clnirgé de les surveiller et de s'assurer que lou les les iutentionà et tous les désirs du maître sont exécutés avec fidélité.

De même, la considération d'un peuple lilirc ne souffre pas

qu'il s'adresse aux ministres, ses servitenrsi mais sa dignité veut qu'il leur fasse transmettre ses instructions, par son dter ego y le souverain.

Remarquons ici que les obligations en elles-mêmes de Valter ego ne consistent pas seulement à veiller à ce que tous les ordres donnés en termes exprès par son commettant soient exactement suivis, mais encore à ce que ses intentions implicites soient exécutées.

Le souverain par un motu proprio ferait exécuter le vœu du peuple demandant le remplacement d'un ministre, mais cela n'implique pas qu'il doive attendre qu'il y soit invité d'une manière expresse par un vote de la nation. Lorsque nous expliquerons les fonctions du souverain nous verrons qu'il doit se considérer comme le peuple en personne, et comme tel, qu'il doit hiire en tout temps ce que les circonstances exigent pour le représenter dignement et pour protéger efficacement ses intérêts.

La prérogative du choix des ministres serait donc réglée ainsi qu'il suit :

Tout constituant, comme nous l'avons déjà expliqué, vote officiellement pour les ministres en fonctions, et son vote leur est acquis tant qu'il ne l'a pas changé volontairement. Nous aurions donc par ce dernier acte un changement de voix résultant de la volonté du constituant.

Il y aurait aussi changement de voix par acte officiel.

Si d'un côte un souverain chérissait toujours son peuple et devançait ses aspirations, ce peuple de son côté aurait toujours pleine confiance dans la voix d'un souverain sincère et fidèle qiii, par sa position, peut mieux apprécier les intérêts de la nation.

Par cette raison, tout motu proprio remplaçant un ministre, serait, de droit et de fait, considéré comme l'expression générale de la nation pour ce remplacement, jusqu'à manifestation contraire volontairement exprimée.

Conséquemment le vote de chaque constituant serait ipso facto changé officiellement et publié comme vote officiel en faveur de la nouvelle nomination.

Ainsi, bien que les ministres aient été choisis par un motu proprio fondé ou non sur l'expression volontaire de la voix nationale, le souverain aurait toujours le droit constitutionnel

de les remplacer par un nouveau niotu proprio, lorsque cela lui paraîtrait convenable dans l'intérêt de lu nation.

Si la nouvelle nomination ne renconlrait pas les sympathies du peuple, celui ci aurait à son tour le droit consiituiionnel d'insister sur son choix par nue nouvelle expression de son vote, faite volontairement. Si on agit consciencieusement de part et d'autre, el s'il n'y a pas de ferments d'hostilité, les choses ne peuvent pas manquer de s'établir à la satisfaction de tout le monde. Nous supposons ici des éventual-lés improbables et presque impossibles, mais c'est pour prévoir toutes les circonstances qui peuvent se produire, l'épreuve de toute institution comme de tout mécanisme, étant la force à laquelle elle peut résister.

L'opinion du pays a ses moyens généraux de se manifester : ce sont la presse et la liberté de la parole dans les réunions publiques, dont nous nous réservons de parler. Ces moyens peuvent, en pratique. suRire pour faire connaître au souverain les aspirations du peuple. Mais celui-ci doit avoir en outre quelque moyen formel d'exprimer ses intentions, quoique la nécessité de s'en servir puisse ne pas se préseuter.

La minorité s'il y en avait une, qui voudrait faire connaître et faire constater formellement son opposition à un changenieut de ministres, n'aurait qu'à reproduire son vole par un acte nouveau de votation fait volontairement ; et aucun constituant de l'opposition ne pourrait se plaindre d'être obligé de se déranger pour répéter son vote contraire à chaque choix qu'il n'approuverait pas; car il doit trouver dans ce procédé une marque de respect pour les droits de la minorité dont l'opposition deviendrait, par cela même, mieugt constatée, et mieux mise au jour.

Il résulte de ce que nous venons de dire, (pi'en droit, chaque ministre serait choisi par le peuple et^resterait en place tant que le peuple lu jugerait convenable, tandis que dans la forme et dans la pratique, les ministres seraient toujours nommés et remplacés par le souverain, sous un arrangement qui donnerait pleine satisfaction aux désirs du pays; sans obliger les constituants a les manifester d'une manière formelle et sans leur ôier celte faculté lorsqu'ils croiraient convenable de s'en servir.

On objecterait vainement qu'un système qui permettrait de

repousser im fonctionnaire aussitôt qu*il aurait été nommé, serait compromettant pour la stabilité de l'administration publique.

La réponse serait facile ; car on ne peut pas admettre, avec quelque apparence de raison qu'aucun système puisse donner plus de consistance et plus de stabilité que celui qui met les ministres dans la position de n'avoir à redouter ni à rechercher d'autres influences que celles que leur assure la manière dont ils remplissent leurs devoirs. Ce n'est pas avec un système pareil qu'un ministre remplissant ses fonctions à la satisfaction du peuple, éprouverait des difficultés pour recueillir le fruit de la réputation qu'il se serait acquise par des moyens légitimes; surtout si on tient compte d abord du sentiment de respect et de gratitude qu'inspirent toujours l'intégrité et le talent ; ensuite de la confiance que l'on a habituellement en ceux qui exercent avec habileté et succès les emplois dont ils sont chargés; et enfin de l'aversion que chacun éprouve naturellement pour toute espèce de changement, lorsqu'aucun motif sérieux ne le commande.

Fondé sur de telles bases, le gouvernement devient nécessairement un centre vers lequel graviteraient sans cesse, et autour duquel resteraient attachées, toutes les meilleures capacités, au grand avantage de tous les intérêts.

JDe M'eœHneHon t«#ff tft*elle ife# roies

p099w* Me eHoiœ tfe» »nini9itf*es

ei iftf nêoéfe tfe eofn5let* Meuw*» larutie».

L'action des constituants comme votants par mode officiel pour le choix des ministres n'est jamais en sommeil.

Mais lorsqu'un vole subsiste par suite d'expression volontaire en faveur de candidats qui n'ont pas obtenu de succès, il s'éteint naturellement en cas de non acceptatioD-, de mort, d'incapacité légale, ou par toute autre cause légitime affectant celui qu'il désigne.

Dans ce cas, tout motu proprio du souverain nommant ou remplaçant un ministre quelconque, rétablirait, en ce point.

tous les votes éieinls en leur conférant nne expression oflicielle, qu'ils conserveraient jusqu'à de nouveaux changements.

Mais dans les intervallesdes wofu propno,cliaquefonctiounaire organique local serait tenu de rétablir immédiatement tous les Tolcs cieiuls, en procédant de la manière suivante :

Dès qu'il serait connu au bureau qu'un ou plusieurs voles sont éteints, un avis, émis d'office par la publicité locale, porterait qu'apr6s un délai douné, ces votes seraient portés en faveur des ministres en exercice jusqu'au moment où les constituants, par des dépûts faits au bureau organique, voteraient autrement.

Il est de l'intérêt des constituants que leurs suffrages conservent leur propre valeur; et il est tout naturel qu'en cas d'absence, d'empêchement quelconque, ou lorsque le constituant n'aimerait pas à se déranger, l'autorité organiqueagisse pour lui en attribuant son vote au\ ministres en fonction qui sont l'expression de la conâance de la majorité de la nation.

Ainsi , il n'y aurait pas un constituantdans tous le pays dont le vote ne fit connaître les personnes qu'il prétèrt- comme ministres. On donnerait au monde le spectacle unique d'un gouvernement doQl tous les actes seraient en harmonie constante avec la majorité au moius du suffrage universel d'une iiatioa libre.

Fot'ètte» pniii' fejcet'ciee He» fonclio»»» tégtêlnltKea.

L'initiative des lois,'sous le régime actuel, est un droit accordé à ua nombre de personnes bien limité. Dans beaucoup de cas ce droit n'est pas même attribué aux membres des assemblées législatives, et il est réservé au gouvernement.

Avec le régime d'une constitution populaire sagement entendue, l'initiative et la délibération des lois constitueraient l'un des droits poli tiques les plus essentiels attachés au suffrage populaire.

Toute mesure ou loi publique serait arrêtée sur la proposition du gouvernement ou d*un cousiitaant, ^et soumise à i*épreuve du suffrage universel qui seul pourrait l'adopter ou la rejeter.

Toute proposition qui aurait subi avec succès les épreuves prescrites serait sanctionnée par un décret souverain et deviendrait ainsi loi du pays.

Il y aurait deux modes de procéder à la confection des lois par analogie aux deux modes déjà expliqués pour faire le choix des ministres; c'est-à-dire par expression volontaire des votes du peuple, et par acte officiel.

Nous traiterons d'abord du mode volontaire.

Mode 9ffoi0niniÉfe de ptfopoêetr ei de ptcœédev

À Ma confeeiion des Moi9 et nu9w*e9 •nesut/^es puhMi^ues.

Tout constituant aurait le droit de présenter les projets de lois et de toute mesure qu'il jugerait convenable, par le dépôt, au bureau organique central, d'une copie de sa proposition, soit qu'elle ait pour objet une mesure publique ou une loi, soit qu'elle ait pour but des amendements à d'autres motions. Il joindrait au dépôt un exposé des motifs sur lesquels il fonde sa proposition, et une requête signée par lui et au moins par deux autres constituants, par laquelle il demanderait que sa motion soit prise en considération.

Bien qu'il ne soit pas naturel de supposer que, dans un système politique où tous les constituants ont intérêt à une action régulière, un citoyen dépense son énergie à faire des propositions futiles, l'expérience conseille l'adhésion au moins de deux autres personnes jouissant du même droit et qui se feraient ainsi co-promoteurs de la mesure sollicitée, et cette adhésion serait aux yeux du peuple une espèce de garantie que la motion est bien fondée.

La motion serait immédiatement annoncée au public dans le journal officiel à la partie consacrée au ministère organique. Elle paraîtrait dans chaque numéro du journal pendant un temps fixé par les règlements, sous une catégorie spéciale

— ss —

qu'on pourrail appeler ordre du jour proposé, la première fois accompagnée de son exposé des moiiTs.

Peuilant loui te temps que la moLion reslerail à l'ordre du jour, loiit coLisIituatU auriiii le droil de déposer son voled'affirmuiion ou de ri^jei. Ce voie serait exprimé par écrit «u sur des formules iniprimces qu'on trouverait dans les bureaux, ou qui seraient fournies par les promoteurs de \a motion, et sur lesquelles le constituant n'aurait qu'à signer son nom.

Tout constiluanl désirant exprimer son vote, le ferait au bureau organique de sou domicile politique pour olileuir les mêmes voies de publicité et de dépouillement local et central qui s'appliquent au vole pour le chois des ministres.

Toute motion qui, à cette première épreuve, aurait obtenu le nombre d'adhésions presciit par les règlements, aurait droit à se présenter à la seconde épreuve aiusi qu'il suit :

Après l'expiration du temps pendant lequel la motion est restée à l'ordre du jour, son promoteur, ou tout autre constiluanl, pouirail en faire délivrer une copie authentique avec un certiOcat ég-demenc authentique du dénombrement des voles relatifs à celte mesure, el déposer ces pièces au bureau du ministre consultatif, accompagnées d'une requête signée par le déposant, demandant l'exameu et l'avis des conseils généraux de la nation sur 1^ motion.

Celte requête serait immédiatement annoncée au public dans le journal oHiciel à la partie consacrée au ministère consultatif. Ceci indiquerait que les conseils généraux de la nation sont saisis de la proposition.

Nous avons déjà dit que le ministre de ce département serait tenu, à l'égard de la nation, de lui procurer le meilleur avis possible sur l'objet de la proposition. La nation mettrait à sa disposition tous les pouvoirs et toutes les ressources néces-

II n'y aurait pas de délai iixé pour le rapport, mais le ministre consultatif serait responsable de ce délai, et le journal ofliciel répéterait à chaque numéro, dans les colonnes assignées à ce départemeot, la publication du litre de toute motion, dont l'autorité consultative est saisie, jusqu'à ce que le rapport en soit publié dnns les mêmes colonnes.

Immédiatement après cette publication, le promoteur de la motion ou tout autre constituant, aurait le droit d'en obtenir

copie authentique et de la déposer au bureau organique central, accompagnée d'une requête demandant que la motion soit mise à un second ordre du jour que nous appellerons ordre du jour rapporté.

Celte nouvelle requête serait portée à la connaissance du pjiblic de la même manière et dans le même but que celle de la première épreuve. La motion resterait à ce second ordre du jour pendant un temps fixé par les règlements, afin de laisser à la discussion une facilité suffisante pour se développer dans les journaux, et à l'opinion du pays la possibilité de se produire par les réunions publiques, ainsi qu'on le verra à l'article de la liberté de la presse et de la parole.

Pendant ce même temps, tout constituant aurait le droit de voler pour ou contre la motion, comme à la première épreuve; et toute motion qui, à cette seconde épreuve, aurait obtenu, pendant qu'elle est à l'ordre du jour rapporté, l'adhésion prescrite par les règlements, serait admise à subir une troisième et dernière épreuve, quand bien même le rapport de l'autorité consultative serait contraire à son adoption.

Les constituants doivent rester libres d'adopter ou d'abandonner les conclusions du pouvoir consultatif, mais ces conclusions doivent être demandées, préparées et soumises à l'appréciation des constituants comme moyen de renseignement, et elles devraient conséquemment pour cette raison, comme nous venons de l'expliquer, faire partie essentielle des épreuves de toute motion entrant dans les attributions législatives.

L'avis des personnes compétentes de la nation, organisées en sénat de consultation, doit précéder tout usage des fonctions législatives, non pas pour empêcher le jugement des constituants, mais afin de les éclairer et afin qu'ils puissent apporter' dans l'exercice de leurs fonctions toute la régularité et maturité désirables, et afin de diminuer les chances d'erreur.

Le but d'une consultation n'est pas de faire violence aux esprits, mais d'y porter la lumière.

Par la raison que dans toute entreprise individuelle, bien administrée, les conseils des hommes intelligents et spéciaux, portent le flambeau devant ceux qui agissent, il est évident qu'un peuple libre doit trouver un grand avantage à procéder d'une matière analogue dans l'exercice de ses droits politiques

tes plus Iniiiorlanls. l orsque le peuple aurait à sa disposition l'u&sîsmnce d'une uulorilé cooiiulalive bien organisée, on ne pourrait pas l'empéchei' d'en retirer tous les avantages. Vous ne pouvez pus ouvrir ses yeux ù tout ce qui est bien el juste, sans qu'il agisse en conséquente; et lorsqu'il aurait reconnu qu'il est bon, utile, et plus sîlr d'écouter les conseils, il reconnaîtrait aussi que le mieux est toujours d'écouter d'abord et d'agir ensuite.

L'intelligence organisée en aaturité convenable ei légitime, forme une agrégation de connaissances et de prudence bien supérieure à toutes qualités individuelles des boiunies.

Les débuis publics eux-mêmes, soilqu'ils aient lieu dans les assemblées, soit qu'ils se ]<roduisent librement dans les journaux, ne peuvent pas être considérés comme complets sans lu garaulic que leur donne l'action léglcmcntée d'uu conseil d'oQice pour faire ressortir, dans tous les cunilits la justesse ou l'errenr des arguments.

Il faut aussi observer que, bien que heaucoup d'Iiommes puissent séparément être très-capables de traiter et de résoudre les questions difficiles, on ne peut cependant ni exiger ni attendre d'eux qu'ils sacrifient leur temps et leurs ressources individuelles pour donner à des sujets ioiporlanls et difficiles, qui regardent la nation en général, cette attention approfondie et cette élude laborieuse qu'à bon droit on ne peut espérer que d'hommes rëmunéiTS, ayant les talents, les lumières et la pratique nécessaires qui les rendent compétents pour émettre une opinion sur laquelle ou puisse se fonder.

Lu troisième et dernière épreuve consisterait en ce que le promoteur de la motion, oit tout autre constituant, aurait le droit de déposer au bureau organique central sa requête accompagnée des pièces justificatives, demandant que la motion soit mise à un troisième ordre du jour, que nous appellerons ordre du jour décisif .

Cette requête serait Immédiatement annoncée au publicpour lesmémes motifs dont nous avons parlépouries autres épreuves.

A l'expiration de l'ordre du jour décisif, la motion, selon qu'elle aurait ou n'aurait pas obtenu l'adhésion prescrite, subirait les formalités déStiitives de la sanction souveraine, ou tomberait par elle même pour ne pouvoir être reproduite qu'eu recommençant toutes les épreuves.

jF(oritte# p^UÉf êaneiionneÊi* Me9 Mmiê ei f e#

nuiweê n%e9uw^9 pub9i^ue9

qnêi oui 999bé «vree succès iouies Mes épreuves.

A Texpiration de Tordre du jour décisif, le promoteur de la motion ou tout autre constituant, aurait le droit d*obtenir un certificat authentique du dénombrement des votes et de le déposer au bureau organique central, sous la forme d*une requête demandant que le ministre organique fasse un rapport au trône sur la motion et sur le succès qu'elle a obtenu.

Cette dernière requête serait, comme toutes les précédentes, annoncée immédiatement au public dans le journal officiel, et le ministre organique ferait aussi un rapport au souverain dans lequel, après avoir reproduit le texte de la motion, et constaté le succès obtenu, il en demanderait la sanction.

Madle otficieM de pifoposew ei t9e p»*océ€9ew

éi'in confeciion des Mois

ei auires •Êtesut/^es puhMi^ues.

Un ministre, en qualité de constituant , pourrait proposer et obtenir l'approbation de toute mesure qu'il croirait utile, en se conformant aux règlements communs à tous les constituants.

Mais en sa qualité de fonctionnaire , il a , à cet égard , des obligations dont il est de l'intérêt général de lui faciliter l'accomplissement en lui donnant des moyens spéciaux de produire les mesures qu'il croirait utiles. Il faut, comme disait Wellington en parlant de ses généraux, ôter aux ministres tout prétexte de décliner la responsabilité de leurs fautes et de leurs échecs.

Nous proposons donc ce que nous appelons un moyen officiel de déterminer les mesures publiques. Il serait réglé de la manière suivante :

Tout ministre qui voudrait proposer une mesure ou projet

de lot quelconque, émettruîl une décision mijiJsiérielle par laquelle, après avoir relaie le texte de sa proposition, el exposé les motifs sur lesquels il la fonde, il ordonnerait que cette proposition soit insérée à l'ordre du jour, qui aurait la même publicité et la même durée que les ordres du jour proposés par mode volontaire.

Toute motion faite ainsi par un ministre agissant en sa qualité de fonctionnaire, serait censée par le pacte fondamental même de la constitution avoir obtenu le suffrage de tous les cunslitua::ts, excepté ceux qui voteraient volontairement contre cette proposition.

Après l'expiration de l'ordre du jour proposé, une seconde décision ministérielle, appuyée sur un certiQcat authentique du dénombrcmeiit des voles et Juslifiaiit que la motion n'a pas rencontré d opposition ou que le nombre des votes volontaires contraires a été iusufrisant pour la rejeter, requerrait le ministre consullalif d'en saisir 1rs conseils généraux de la nation pour avoir leur avis,

Dès que cet avis serait publié, qu'il soit ou non favorable à la proposition , le ministre promoteur aurait la faculté d'ordonner sa mise à l'ordre du jour rapporté ; et, en cas de snccès, une troisième décision ordonnerait sa mise à l'ordre du jour décisif. Enfin , après le succès de ce dernier ordre du jour, il requerrait le ministre organique d'en solliciter la sanction souveraine.

En traversant ces épreuves, la marcIie de toute motion ministérielle pourrait , en l'absence d'opposition suffisante par des voles volontaires, être retardée dans les cas suivants :

Tout constituant pourrait, avanl l'expiration du jour décisif, déposer au bureau organique central une opposition contre la proposition ministérielle. Cette opposition serait signée par le déposant et au moins par deux autres constituants, et accompagnée d'un exposé des motifs.

Toute opposition déposée en cette forme, dans les délais voulus, serait immédiatement portée à la connaissance du public par le journal officiel, et par ce fait la marche de la motion serait suspendue jusqu'il ce que l'autorité consultative de la nation ait publié son avis sur toutes les oppositions qui se seraient ainsi présentées.

Après celte dernière publication , soit que l'avis susdit soit

favorable ou contraire à la motion minisléricUe , celle-ci re* prendrait son cours, mais à cet effet le ministre promoteur aurait à produire une nouvelle décision par laquelle, après avoir exposé les motifs de sa persistance . il ordonnerait que sa motion fût maintenue à Tordre du jour décisif dont lesdëlais commenceraient à courir de rechef à partir de cette dernière décision ministérielle, afin de laisser aux constituants le temps suffisant pour la rejeter par leurs votes'volontaires, s*ils le jugent convenable.

Bien que de telles précautions pour arrêter la marche des motions ministérielles par des oppositions particulières, puissent paraître superflues, il e^t cependant bien utile, dans Fintérét public et convenable par déférence pour les droits de la minorité de donner appui aux efforts qui tendent à combattre Tapathie vraie ou imaginaire de la majorité, qui appuierait le ministre par son silence: elle pourrait, si elle le voulait, le mettre en déroute par le moyen non moins simple d'un acte d'opposition volontaire.

mode» dPéiabiitr Me» Moi».

Lorsqu'on a déterminé les principes et les procédés essentiels , il reste toujours à fixer les formalités secondaires pour faciliter la mise en pratique des principes.

Le ministre organique serait tenu d'établir, sur les meilleures bases que l'expérience et la sagesse peuvent suggérer, les règlements pour la confection des lois, et de faire approuver ces règlements, comme toutes les mesures publiques , en suivant les formalités officielles.

La sagesse des lois dépend dos soins donnés à leur préparation ; effectivement, les peuples anciens et modernes ont gémi sous l'empire de lois dont la préparation n'avait pas été suffisamment mûrie et élaborée.

Les règlements sur cet objet devraient être établis non seulement sur les meilleures bases possibles connues, mais Us devraient être améliorés toutes les fois que cela paraîtrait con* venable; et le ministre organique serait spécialement chaîné

de veiller sur ce (loinl importanl on introduisant dans les règtements en question, avec l'approbation du pays, tous les cbangemenls et tons les perfectionnements dont le temps, l'exjpérîeBce eila sagesse indiqueraient l'uliliKi.

Ces considérations montrent assez évidemment que nous ne pouvons entreprendre d'établir ici un système entier de détails ou de rormalités secondaires. Nous loucherons néanmoins à quelques points importants :

1° La forme des motions. — Les motions sont des conceptions destini^es à donner naissance à un acte souverain. Sous ce rapport, elles devraient être présentées de manière à faciliter leur discussion en détail et leur amélioration, s'il y a lieu. Elles devraient être conçues dans les termes destinés à en être le leMe lorsqu'elles seraient converties en lois.

La forme des motions, pour être convenable, exige souvent de la part de celui qui la prépare une grande habileté dans la rédaction, une très, grande puissance de logique, une connaissance approfondie des lois et de leur interprétation.

Par ces motifs, le bureau organique devrait être autorisé ù rejeter toutes demandes de motion qui ne seraient pas accompagnées d'un certificat de l'autoritc consultative de la nation constatant que selon l'opinion de cette autorité, rien ne s'oppose, quant â la forme, àcc que la motion soit admise ù subir ses épreuves.

U entrerait naturellement dans les devoirs du minisire consultatif de prendre les mesures nécessaires pour l'admission des demandes de certiBeais qui ne pourraient jamais être écartées que sur un exposé des raisons d'après lesquelles, dans l'opinion de l'autorité, la proposition n'est point dansles formes. Mais, dans aucun cas, le ministère consultatif ne devrait être appelé à rédiger lui-même ces formes.

2" Co7iditions réglementaires pour voter. — Une motion devient une question posée aux constituants du moment seulement et pendant le temps qu'elle est placée à l'ordre du jour. La questionest posée trois fois aux constituants et de lu suit la siguiDcalion des trois ordres du jour distincis : ^Ji'oposé, rojiporie et f/éctsi/' que nous avons établis, c'est-à-dire que toute motion législative devrait subir une triple épreuve. De là, la conséquence que, pour que le vote des constituants puisse être considéré comme réponse à la qnestiou, elle devrait rem-

plir deux condilions : être reproduite trois fois et correspondre respectivement aux trois ordres du jour mentionnés ; et chaque réponse devrait être faite après la date et avant l'expiration des délais de Tordre du jour respectif;

3° Durée des ordres du jour. — En ce qui touche à la durée des différents ordres du Jour, on peut observer que chaque question, avant d^étre périmée, devrait rester sous les yeux du peuple, pendint un temps assez long pour avoir été ejiaminée et étudiée avec toute la maturité nécessaire, et pour avoir laissé à chaque citoyen, qui aurait voulu le faire, le temps de développer ses objections en public.

Bentham calcule au moins trois mois de délai entre la présentation d*un projet et son adoption définitive comme loi.

Mais son calcul se rapporte aux opt^rations des assemblées législatives. Or, ces corps ne peuvent pas discuter chaque jour la même mesure, ni se préoccuper simultanément de plus d'une question. Ils ne peuvent pas non plus accorder la parole à plus d'un orateur à la fois, et ils ne permettent pas à ceux qui sont étrangers à l'assemblée, quoique citoyens et très-aptes à jeter du jour sur la question, d'apporter le concours de leurs lumières. Beaucoup d'autres obstacles entravent, en outre, la bonne et prompte confection des lois dans les assemblées parlementaires.

Mais nos constituants composent une assemblée placée dans des conditions bien plus avantageuses sous tous les rapports. La publicité de la discussion est en elle-même une tribune toujours ouverte, d'où tout citoyen, constituant ou non. qui désire prendre part aux débats, peut le faire à son aise quand bon lui semble. Elle est également un moyen pour tout constituant d'entendre de son foyer, dans la quiétude la plus parfaite, les arguments pour et contre qui ont été publiés non moins par l'autorité consultative de la nation que par Topinion publique développée dans les journaux et dans les comptes rendus des meetingssur le sujet dont il s'agirait. Dans de telles circonstances, tout constituant peut peser avec calme et apprécier les fa ts, tels qu'il» sont, et les juger en dehors de la pression et de la surexcitation à l'aide desquelles on essaie trop souvent devant une assemblée, renfermée dans l'enceinte de quatre murailles, de surprendre des décisions toujours plus profita-

blés stn hommes habiles et ruses qui les obtiennent qu'à l'iatérét général du pays.

De son câté,le ministi'e organique est, en réalité, le président d'une réunion en permanence dont il dirige les débats et les opérations d'après des règles lîxes dont il fuit seul l'application, mais auxquelles il ne peut seul apporter aucune modification, et qui sont obligatoires pour tous les membres politiques de la nation.

Il est clair que sous de telles circonstances le temps de la gestation régulière d'une loi peut se trouver abrégé de beaucoup. Les trois ordi'es du jour que nous avons mentionnés peuvent n'avoir pas tous la même durée. Le plus important, par rapport, non moins à la discussion qu'i la votation, serait celai dans lequel la question est devenue un ordre du jour rapporté ; car alors si elle est composée de plusieurs articles ou paragraphes, tout constituant qui voudrait répondre à la question ainsi posée, aurait à adopter ou rejeter chaque article ou paragraphe par un oui ou non. Celte opération pourrait être facilitée par des formules imprimées par le. soin du dépariement organique ou par celui du promoteur de la mesure, sur lesquelles le constituant n'aurait h inscrire que celui de ces mots qui remplirait sa pensée et à signer.

Lorsque la question serait devenue un ordre du jour décisif, la réponse se ferait sur l'ensemble par un seul oui ou non.

4* Nombre des suffrages qui conslitueraient la majoriiê. — Puisque tous les constituants du pays peuvent prendre part à la votation, la suprématie doit appartenir à la majorité numérique absolue du suffrage universel. Cette majorité devrait êlre nécessaire au succès de chaque ordre du jour sans excepter le premier, car àcetteépreuve |iréalable, la question qu'où pose aux constituants est pour ainsi dire de savoir si la motion déposée mérite ou non d'être renvoyée à l'examen de l'autorité consultative de la nation. Or, aucune minorité n'a le droit de disposer des ressources de la nation en obligeant les conseils générauxfis'occuper delà question. Ce droit appartient ù la m^orité.

5" Amendements, — Toute motion devrait avoir un titre ou sommaire qui en fasse connaître l'objet: c'est une condition essentielle de forme. Cela admis, la motion serait considérée.

— lorsqu'elle aurait été posée en forme de question, -— comme étant mise en la possession desconstituantSi seulement quanta son titre ou sujet, et son promoteur pourrait Tamender et aurait, en quelque sorte, tout pouvoir sur elle sans qu*aucun des amendements qu'il y introduirait puisse arrêter la marche de ses épreuves. Seulement il ne pourrait changer le titre ou le sujet, car, dans ce dernier cas, sa motion deviendrait une proposition nouveIle,etcomme telle elle aurait à recommencer toutes ses épreuves. Pourvu que le titre ou le sujet restât le même, le croit du promoteur à amender sa motion s'étendrait jusqu'à la faculté d'en changer complètement toute la rédaction dans le sens que pourrait lui suggérer le développement de la discussion publique ou les conclusions des conseils de la nation. A cet effet, lorsque ces conseils en seraient saisis, le promoteur aurait le droit d'être entendu, soit par écrit, soit verbalement devant ces conseils; et ceux-ci devraient tenir compte de ses communications ; et dans tous les cas, le ministre de ce département ne pourrait pas valablement livrer au public son rapport sans être en position de justifier que ce rapport a été communiqué préalablement au promoteur de la motion et que celui-ci a été complètement entendu.

Les amendements présentés par tout constituant autre que le promoteur de la motion primitive, devraient être soumis à celui-ci, qui aurait le privilège de les introduire dans sa motion, sans interrompre la marche des épreuves.

Sur la preuve qu'un amendement aurait été proposé au promoteur et n'aurait pas été admis par celui-ci, tout constituant aurait le droit de proposer ce même amendement, comme une motion indépendante, et celle-ci, tout naturellement, entraverait la marche delà motion primitive, par la raison, que tout amendement est à la motion qu'il tend à amender comme une partie à son tout , et qu'on ne peut pas statuer sur l'ensemble d'une motion, avant d'avoir coordonné tout ce qui doit en faire partie.

Ces amendements proposés par motion indépendante de* vraient, dans la forme, être la copie fidèle et littérale de la motion primitive, excepté dans la partie amendée qui serait imprimée avec des caractères différents, afin d'en faciliter la distinction.

Les motions ministérielles ne seraient sujettes à aucun

aaiendeineiit par motion indépendante, mais tout constituant pourrait soumeiire des amendements au ministre promoteur, qui les admettrait ou les rejeteraît en totalité ou en partie, selon qu'il le jugerait convenable.

Par la même raison, les motions minislérielles devraient être approuvées ou rejetées dan* leur ensemble , sans qu'il soit nécessaire de répondre par un oui ou non à chaque article dont elles seraient composées; parce que approuver un article et en rejeter un autre, serait la même chose que proposer des amendements.

G* Retrait et réadmission des motions. — Le promoteur ayant tout pouvoir sur sa motion, pourrait la retirer à toute époque de ses épreuves, sans excepter celle dans laquelle le ministère consultatif s'en trouve saisi. Lorsqu'elle aurait été retirée, elle pourrait être introduite de nouveau par son premier promoteur ou par tout autre constituant; mais les épreuves recommenceraient.

Toute motion abandonnée parce qu'elle n'aurait pas obtenu de réponse, ou parce qu'elle n'aurait pas été appuyée en temps utile par la majorité prescrite, pourrait être réadmise aux épreuves. Mais les motions qui auraient été écartées par la majorité des votes volontaires, ne pourraient être réadmises qu'après un délai prescrit par la loi, par égard pour la majorité qui les aurait repoussées pai' un vote exprès. Cela n'aurait rien d'offensant pour la minorité, car une motion est une requête pour obtenir la concession d'une demande, et celui à qui on la fait, a plus de droit à refuser, que le demandeur n'en a h insister après un refus positif.

Ainsi, on pourrait en tout temps faire de nouvelles propositions, et chacune subirait ses épreuves, par lesquelles elle serait régularisée comme par le travail invariable d'une ma chine; et on ne perdrait pas le temps fi discuter quelle proposition l'on doit mettre à l'ordre du jour.

La liberté dépend de la double action de l'opinion publique et de l'aulorilé gouvernementale, et la régularité de cette double action dépend des formes de procédure. Elles ne sont que des formes, mais elles sont le seul bouclier que la réflexion puisse opposer à la précipitation, la modération à la violence, la mode^Lie ii l'arrogauce, la vérité au mensonge, la réalité à l'apparence, et enfin, le jugement aux passions de

réloquence. Sans ordre, et sans discipline, Topinion et l'autorité publique n'ont pas de meilleures chances que la valeur sur le champ de bataille.

Il nous reste encore quelque chose à dire sur le vote, à l'occasion du choix des ministres. Nous avons vu que la voix de chaque constituant sur ce sujet est un vote en permanence, qui peut en tout temps changer d'objet, mais qui se prononce toujours en faveur d'une personne ou d'une autre.

Or, il est convenable, qu'en dehors de l'expression de son vote, le constituant ait la faculté d'inviter, par quelque moyen formel, ses concitoyens à voter en faveur de celui qu'il proposerait.

Par cette raison, tout constituant aurait le droit défaire une motion, ayant pour objetle changement des ministres en toutou en partie. Cette motion, de même que toutes les autres, serait publiée immédiatement dans le journal officiel, tous une catégorie spéciale d'ordre du jour, que nous appellerons ordre du jour de candidature aux fonctions de ministre.

Comme ces motions ne ressortent pas de l'attribut législatif , elles n'auraient à subir qu une seule épreuve ; car la question posée aurait déjà sa réponse dans les votes des constituants de la nation ; et elles n'auraient pour but que de leur faire un appel pour les engager à reporter leurs votes en faveur du choix proposé. Si les constituants ne répondaient pas à cet appel dans le délai fixé par les règlements pour la durée de ces ordres du jour, il n*y aurait pas d3 raison pour passer à d'autres épreuves, excepté pour la réadmission de la motion, comme motion nouvelle. La proposition d'un choix ne serait pas autre chose que la faculté de solliciter le vote des constituants, par l'entremise de la publicité officielle du gouvernement.

t*aÊ*êÊ%es jêoUÈ* Me raie see»*ei.

On a longtemps discuté, et les écrivains, sur l'économie politique, agitent encore la question de savoir lequel d'entre le vote public et le vote secret est préférable.

La vraie liberté serait en possession de règlements conve-

nables pour les deux formes el laisserait les volanls juges, en loutes occasions, du choix de ccUc de ces formes qui leur conviendrait lemieux, ou que les circonstances pounaieai leur faire parallre préférable.

Bien que le vote secret paraisse inutile dans notre système où l'exercice des droits politiques est entoure de toutes les garanties désirables, il est néanmoins juste de laisser les constituants toujours libres de choisir.

Ua différence entre le vote ostensible et le vote secret est la même que celle qui existe entre la forme iudividuelle et la forme collective de voter.

La forme publique ou individuelle est celle dont nous avons fuit l'application dans notre système.

On sait qu'elle fuit connaître la personne qui vote el le sens dans lequel elle vote.

La forme secrète ou collective constate nécessairement les noms des votants, mais ne laisse pas connaître dans quel sens chaque individu a volé.

Les constituants doivent (5lre libres de voler dans celte dernière forme, el les formalités à remplir pourraient être les suivantes :

Les constituants, eu quelque nombre qu'il leur convienne de se réunir, auraient le droit de voter collectivement afin de rendre leurs votes secrets.

Le dépôt au bureau organique d'uue simple déclaration par écrit, signée par chacun des constituants volanls, dans laquelle ils feraient connaître l'objet et le résultat du scrutin, sufTirait pour donner ù ces volet toute leur valeur.

Si ces constituants avaient tous leur domicile politique dans le même district organique, un procès-verbal dûment déposé suffirait pour tous. Si au contraire ils appartenaient à des districts dilTérenls, il faudrait faire autant de procès-verbaus et de dépôts que de districls organiques, et le fonctionnaire de chaque district recueillerait les votes de son ressort retenant le document comme pièce justificative.

Ainsi, si l'on suppose que vingt constituants se sont mis d'accord pour voter collectivement au scrutin secret, et que le résultat a donné cinq votes en faveur de la mesure objet de la votaiton et quinze contre cette mesure, ou, que daus unevotatioQ ayant pour objet le choix d'm ministre, le mutoX-i

donné cinq votes en faveur d'une personne, huit en faveur d*une autre et sept en faveur d*une troisième, — tous ces suffrages seraient respectivement mentionnés comme cinq, huit et sept, etc., sur vingt votants dont les noms seraient consignés collectivement dans le document relatif déposé au bureau. Cette votation serait reconnue collectivement par les signataires, mais individuellement le vote de chaque signataire serait secret.

Ces votes collectifs seraient considérés de même que les voles isolés, comme Texpression permanente de leur suffrage, jusqu'à ce qu'ils soient changés ou modifiés au moyen d'un nouveau dépôt volontaire, soit isolé, soit collectif, ou au moyen d'une votation par acte officiel. Si les suffrages venaient à s'éteindre, faute d'application, le fonctionnaire organique procéderait à un vote d'office, ainsi qu*il est expliqué plus haut à l'article de l'extinction des votes.

pour Ma if*esponsab4Mé des •niniêireê.

En parlant de la manière de procéder dans l'exercice des fonctions législatives, nous avons traité du ministre organique qui en a la direction. Ces fonctions ne sont pas les seules de ses attributions. Il en a d'autres qui se rattachent à la liberté de la presse et des assemblées publiques, comme nous le verrons. Mainlenant nous parlerons des devoirs communs à tous les ministres.

Chaque ministre reste en fonction, ainsi que nous l'avons dit, tant qu'il a la confiance du peuple et celle du souverain. Dans notre système, chaque ministre aurait la plus grande liberté d'action, ou, pour ainsi dire carie Hanche pour tout ce qui concerne le service de son département ; mais il en porterait toute la responsabilité.

Ce ne pourrait être qu'à la suite de ses propres fautes, si la nation, par son souverain, lui retirait sa confiance. Au contraire si cette confiance lui est continuée, ce doit être parce qu'ill'aura méritée.

Responsahilité est un grand mot qui est écrit dans les constitutions politiques actuelles et dont on fait, sans le réaliser^

beaucoup de bniil.'Il esi iDconiesiable que, sous le système aclacl, le peuple n'a aucun moyen de faire disparaître les fautes ou les abus d'une mauvaise ailminislration.

Une des causes de ce grave défaut vient de ce que les ministres agissent collectivement. Celte manière d'administrer dans ce qu'on appelle à tort conseil, détruit à la fois toute responsabilité réelle et ùle à l'administration publique toute énergie. Nous n'avons pas besoin de prouver que l'intelligence, l'activité et le succès en administration se développent à un degré bien plus élevé loFsqu'elle est confiée à la responsabilité individuelle, que lorsqu'elle est exercée par la réunion d'un nombre d'individus quelconque, agissant collectivement. Il est dans la nature même de ce dernier mode d'administration des vices radicaux qui empêchent la marche régulière et la prompte expédition des affaires, tandis qu'il prive le public des garanties qui découlent d'une responsabilité individuelle.

Tout ministre dans l'exécution des fonctions qui lui sont confiées doit, sans doute, autant qu'il le pAut et avant d'agir, rechercher les meilleurs conseils. Il doit se les procurer sous sa propre responsabilité. C'est la la véritable mission d'un conseil d'Etat ou de toute autre coniultalion gouvernementale, qui doit, à ce titre, dépendre entièrement de la responsabilité dn gouvernement ; mais appeler conseil la réunion des ministres, assemblés dans le but d'arrêter en commun les actes de l'administration de chacun d'eux, pour le soustraire à la responsabilité personnelle, c'est employer ce mot dans un sens qui n'est cerlainenieoi pas celui qu'on doit se proposer.

La seule sécurité que le régime constitutionnel actuel prétend donner à l'égard de la responsabilité du gouvernement, consiste dans la non intervention de la couronne dans les actes des ministres. Voilà un moyen assez étrange d'assurer la responsabilité du gouvernement'. La conséquence naturelle d'un tel état de choses, est, que tout pays gouverné de cette manière, est sans cesse travaillé par les coteries ministérielles qui sacrifient trop souvent le bien-êire général du peuple au favoritisme et à l'esprit de parti ; fait qui est géuéralcmeni admis par les admirateurs eux-mêmes de cette espèce de gou vernemeni et qui maintient le pays dans un état perpétuel de malaise, de méconienlcment et d'agitation morbiiique.

- ftO-

La question de la responsabilité du gouvernement n'est un problème formidable qu*avec un système de fausse liberté. Mais rien n'est plus simple si la liberté est placée sur des bases légitimes qui seules peuvent garantir non seulement la libre action du peuple, mais aussi celle du gouvernement.

Pour assurer la libre action du gouvernement, et par conséquent, son entière responsabilité, il suffit de prendre pour exemple de gouvernement la direction de toutes les affaires particulières bien administrées.

Nous voyons que tout propriétaire^qui confie la gestion de ses affaires à des agents, rend chacun responsable individuellement de sa tâche, conserve le droit de les remplacer à volonté et leur laisse pleine volonté d*agir, mais en tout, avec la facilité de s'informer de ce qu'ils font.

Cette dernière condition, c'est-à-dire celle qui veut que les actes de l'agent soient connus de son commettant, est si na* turelle, qu'on n'y fait généralement pas attention, par la raison même que cela est trop simple pour être remarqué. Mais, par cette même raison on en oublie trop souvent d'un côté les devoirs et de l'autre les droits. Cependant elle est la source de toute garantie.

En effet, comment les actes d'un agent responsable pourraient-ils être assujétis à leurs justes conséquences en ce qui concerne l'approbation ou le blâme, la récompense ou la répression, ou enfin en ce qui regarde l'adoption de toute mesure que les circonstances pourraient exiger, si la connaissance de ces actes ne pouvait pas arriver jusqu'à celui qui dispose de ces conséquences?

Toute sécurité, à cet égard, repose sur deux points. Nous avons déjà parlé de l'un, celui qui veut que le commettant se réserve les moyens d'exercer son autorité lorsqu'il y aurait lieu. Venant d'indiquer l'autre, il nous reste à faire ressortir son action dans Tadministration des affaires privées, afin de bien faire comprendre comment il devrait être mis en usage dans l'administration publique.

La connaissance de ses propres affaires peut arriver à qui de droit de deux manières : ou par le fait du mandataire qui étant chargé de l'administration, fait des rapports suivis à son mandant, ou par le fait de celui-ci qui va à la recherche de cette connaissance, renouvelant le miracle bien connu de Ma-

bomet, qui alla h la monlagne, vu que celle-ci n'avait pas répondu à son invitation de venir i lui.

Il est évident qu'une seule de ces manières ne suffit pas. Dans toutes les administrations bien ordonuées on les observe ù l'œuvre toutes les deux.

Si le mandant doit exiger que son mandataire responsable le renseigne exactement, cehit-là doit lui-même eiercer une surveillance active, sous peine de danger pour ses propres intérêts j car il y a un proverbe qui dit : se fier est bien, maïs se doQer est mieux.

Ces deux modes d'opérer en administration sont reconnus non moins par le bon sens que par l'espérience.

Pour en faire l'a pplica Lion, dans le gouvernement d'une nation libre, on procéderait de la manière suivante.

Communient ioua *t' office enife le f/outerneutent et la niittOH.

Chaque ministre serait tenu de f;iire des rapports écrits sur toutes les affaires de sou dépnrlemeul, à des époques périodiques fixées par la loi, ei dans les autres circonstances qu'il jugerait convenable. Ces rapports seraient publiés dans le journal officiel.

Il serait aussi tenu d'assister en personne, à moins d'empêchement légitime, à toutes les séances du congres national dont il sera parié plus loin, pour y rendre compte de son administration et pour répoudre fi toutes les interpellations qui pourraient lui être faites par les rnembres du congrès.

Toute communication d'office par écrit serait adressée au souverain comme personnlIianL lu nation, celles qui seraient faites de vive voix, au sein du congrès, seraient adressées au président de celte assemblée qui occupi^raît le fauteuil, par délégation du souverain qui l'aurait nommé par un molu proprio.

Le souverain aur<iit aussi des communication! d'office à faire à la nation par ses discours et ses messages annuels adressés au congrès, maison ne pourrait lui faire aucune interpellation, parce qu'il n'est pas un employé et parce qu'il est dans l'impossibilité de mal administrer. Comme aller ego de la na-

lion il peut seulement être on n*étre pas fidèle à son mandat ; or, lorsqu'un mandataire est en opposition avec son mandant leur pacte est brisé. S*il n*y a pas de réconciliation cet état de choses amènerait une révolution dynastique.

Remarquons, ici, la différence qui existe entre les révolutions dynastiques et celles qui sont purement politiques.

Si le peuple jouit d^une constitution vraiment libérale, et si le souverain, son alter ego reste fidèle à ses devoirs, une rëvolution dynastique est moralement impossible.

Hais si le peuple n*est pas libre, ou si la liberté n'est que plus ou moins nominale , la dynastie quoique fidèle aux pactes existants, est sans cesse exposée à être sacrifiée dans les catastrophes politiques, conséquence de fautes qui ne seraient pas de son fait.

Telle est, à peu près, Thistoire de tous les renversements de trônes. Avis perpétuel aux chefs placés à la tête des nations. Leurs devoirs comme leur intérêt et celui de leurs dynasties leur commandent d'apporter tous leurs soins à ce que leurs peuples obtiennent avant tout une liberté juste et légitime ; car ce n'est qu'à cette condition qu'ils peuvent consolider leurs trônes. Nous n'entendons pas seulement parler des monarques absolus dont la situation demeure nécessairement précaire tant que leur pouvoir reste arbitraire ; mais nous parlons aussi des monarques constitutionnels. Tant que la constitution de leur empire n'accorde qu'une liberté partielle ou une liberté de classe, il est évident que la dynastie ne peut pas compter sur une existence assurée. Elle ne peut obtenir cette sécurité queparla liberté de tout le peuple : car, aux jours des épreuves, les partis et les classes privilégiées désertent rapidement pour se ranger du côté où leur égoïsme les attire, tandis que le peuple demeure dévoué au souverain qui lui a été fidèle et l'entoure d'un appui doublement solide par sa loyauté et par sa puissance.

Mais, en général, si le peuple souffre sous le régime d'une constitution injuste ou défectueuse, une crise arrivant, il se soulève contre le gouvernement sans faire aucune distinction, ou il ne prend aucun intérêt à la lutte, abandonnant Je pouvoir aux mains du prétendant le plus hardi; celui-ci, à son tour, étant destiné à se le voir enlevé par un autre lorsque de nouvelles crises se produisent.

- Û3 — Les moyens que nous venons d'indiquer pour assurer au peuple la connaissance eiilière el l'invesiigaliou libre de toutes les affaires de l'admînislralion publique, ne seraieni pas complels, sans celui très-important dont nous allons parler.

Cou^tlé» 4l'et»9uêle publique.

Les comités d'enqiiéle ayant pour objet d'examiner, d'instruire, et de faire des rapports, sont souvent indispensables pour mettre fin à des pljintes sur des fautes réelles ou imaginaires, ou sur l'eMStcncc d'abus et de malversations, afin de remonter à la source de tous ces griefs, de donner satisfaction à l'esprit public et de rassurer la confiance générale-

Il parait donc juste qu'une nation libre puisse organiser des comités d'enquête chargés d'examiner et d'instruire toutes les affaires qui leur seraient signalées dans le but d'eu faire un rapport public.

A ce liire, tout constituant aurait le droit de faire motion ayant pour objet la création d'un comité d'enquête dont il préciserait le sujet et autant que possible les points sur lesquels elle devrait se porter. Celte motion serait accompagnée d'un exposé des motifs et de la nomination du comité qui serait composé de trois personnes au moins. Ces p'rsonnes signeraient la molion, ce qui constituerait la preuve de leur acceptation de celle mission. L'auteur de la motion pourrait se désigner lui-même comme membre du comité.

Ces motions seraient sujettes à une seule épreuve comme les motions de candidature, parce qu'elles n'appartiennent pas à l'attribut législatif; mais elles ne seraient pas dispensées d'un certificat préalable, émané de l'autorité consultative qui attesterait qu'elles sont dans la forme légale.

L'adbésion voulue, conformément aux règlements , étant obtenue, le ministre organique, sur la demande du promoteur, en ferait immédiatement un rapport à la couronne qui, par un décret dans les formes usuelle» , autoriserait le comité.

Tout comité autorisé serait tenu d'cnlrcr immédiatement en loQction, de faire publiquement ses enquêtes en siégeant

— 6ft —

tous les jourS) sans autre interruption que celle des jours de fêtes. Tous autres ajournements devraient être consignés dans le procès verbal avec indication des motifs qui les au* raient motivés. Les membres du comité ne seraient pas rémunérés, néanmoins les dépenses qu'il occasionnerait seraient acquittées par l'Etat sur la présentation des mémoires. Tout mmistre aurait le droit d'assister en personne ou de se faire représenter par un de ses employés aux séances d'enquête, de faire aux témoins, appelés à déposer, toutes les questions qu'il croirait convenables, et d'adresser au comité, soit par écrit, soit verbalement, toutes les communications qui lui sembleraient utiles. Dès que le comité aurait terminé son enquête, il serait tenu de faire son rapport au souverain; et sa publication dans le journal officiel entraînerait de droit et de fait la dissolution du comité.

Le souverain aurait toujours le pouvoir de nommer par un motu proprio tout comité d'enquête qu'il jugerait à propos, et ces comités seraient soumis aux règlements généraux comme les autres.

Pour compléter Ténumération des attributions du gouvernement, il reste à parler de la liste civile, du budget et des comptes rendus.

Jle l<v iiêie eérife ei Uu ifaHenêeni êtes tnltH^f re«.

L'une et l'autre de ces allocations nationales seraient fixées par le pacte constitutionnel , et pourraient toujours être modifiées par Içs mesures que des lois ultérieures autoriseraient.

En ce qui regarde la liste civile f Te chef d'un peuple libre et d'une grande nation ne devrait jamais être réduit à demander les ressources nécessaires pour remplir dignement les fonctions élevées d'aller ego de la nation. On peut, au contraire, être certain qu'on mettrait à sa disposition avec empressement, en toutes circonstances, des moyens suffisants pour soutenir avec toute la splendeur désirable la majesté d'un grand et puissant pays.

Il y a, parmi les fonctionnaires publics, une classe dont le

— Û5 — Iraitcment se divise eo deux portions : celle qu'on destine fi la rémunëraiîon dea services et celle qu'on accorde à liire d'indemnité pour les frais de représentation.

La liste civile serait divisée d'une manière analogue.

Les micisires n'auraient aucun droit de contrôle ni sur l'une ni sur l'autre de ces portions de la liste civile. Le souverain serait seul responsable , vis-à-vis de la nation, de l'usage qu'il ferait de celle qui est destinée aux frais de représentation, et il n'aurait aucun compte à rendre pour l'autre part.

Il est à peine nécessaire de faire remarquer que les frais de représentation dont nous parlons ici n'ont rien de commun avec les frais de la représentation de l'Etat faite par ses ambassadeurs et ses autres employés qui forment une division du ministcrc de l'Etal.

La liste civile se composerait de la jouissance de tous les meubles et de tous les immeubles de la couronne et d'une dolatioa annuelle sur le trésor public, fixée par une loi. Toutes ces valeurs et toutes ces propriétés seraient remises, comme dép6t national, entre les mains du chef de ce que nous appellerons la conservation de la couronne, conservation qui formerait encore une des divisions du ministère de l'Etat.

Aucune propriété de la couronne ne pourrait être aliénée ni subir aucun ciiangcinent de destination excepté par une loi.

MHi bttdffet.

Pour toutes les autres dépenses publiques, chaque ministre préparerait son budget spécial danslequel il lui serait fait une allocation sumsaulc pour faire face à toutes les dépenses de son déparlement. Il indiquerait lui-miîme chaque année le montant approximatif de ces dépenses , en fournissant à l'appui de sa demande toutes les justifications et tous les renseignements nécessaires. Cette demande serait soumise aux mêmes épreuves que les mesures minislérielles et serait convertie en toi de la même manière.

Le ministre de l'Etat serait chargé de préparer deux budgets. L'un serait spécial à son département, et l'autre réunirait tous les budgets particuliers en un budget général.

Ce ministre , comme chargé du budget général , aviserait aux ressources et aux moyens pour couvrir les dépenses.

OMftjtfet rendue.

Les budgets et les ressources du revenu public étant fixés, chaque année, par des actes souverains, il resterait à rendre compte annuellement de l'emploi régulier de ces ressources.

En conséquence, les ministres seraient tenus de présenter tous les ans la balance de la comptabilité de leurs départements respectifs. Le minisire de TEtat ferait en outre la balance générale. Toutes ces balances seraient soumises à Tappréciation de la nation par motion ministérielle ; et, en passant par toutes les épreuves, elles seraient naturellement soumises à Texamen de Tautorité consultative, examen qui serait de fait une vérification des comptes. En faisant ce travail, Tautorité consultative aurait le droit de demander des explications aux diflërcnts départements, et la communication de toutes les pièces pour en faire la vérification, et, en général, de faire toute espèce d'enquête qu'elle jugerait convenable.

Les comptes rendus du département consultatif seraient vérifiés par le ministre de l'Etat, comme étant chargé de la balance générale.

Indépendamment de la vérification régulière des comptes rendus dont nous venons de parler, les ministres seraient tenus de répondre à toutes les questions ou interpellations qui pourraient sur ces sujets leur être adressées par les membres du congrès.

Ê^eë fonciiOÊêê du totf rerivln.

Tout ce qu'un peuple, libre de lui-même, a le droit de faire pour se gouverner, comme Etat civilisé, il peut le faire par des administrateurs publics responsables et choisis par luimême. Mais il ne peut pas, sans risques et périls, sacrifier les

règles les plus vulgaires de b ruison humaine, en confiLiiit le soia de surveiller les admiiiisirateurs au\ adniinisirateurs eux-inêmes. Jpsos custodes quis custodiat ?

Ce soin ne peut ^Ire remis qu'à Valter ego du peuple, le souverain.

Celui-ci ne serait responsable d'aucun des actes de l'adniiiiislration ; mais, étant investi de tous les pouvoirs el de tous les droits, il exercerait de par te peuple et dans le seul intérêt de la nation toutes les fonctions inhérentes à La souveraineté nationale, qui veut que les ministres ne fassent rien en dehors de son contrôle. En conséquence, le souverain aurait le droit d'enquête sur tous les actes de l'administration, soit dans leur ensemble, soit dans leurs détails les plus minutieux. 11 aurait surtout le droit d'appliquer les conséquences de la responsabiirté des actes des ministres, soit qu'il s'agisse de récompenser ou de réprimer. U doit, h l'égard du peuple, être responsable de la gestion des ministres. Il est placé sur le trûne dans le but de personnifier la nation, et pour être le gui custodiat des ministres. Le peuple se réserve d'être le qui custodiat de son aller ego. Dieu seul esl le qui custodiat du peuple lui-même.

Pour obtenir ce but, aucune signature importiJnte des mi' nisircs ne serait valable ni régulière si elle n'était précédée de celle du souverain. Celle disposition est nécessaire, nonseulement pour donner de l'unité, de la régularité et de la dignité à tous les actes du gouvernemcnl, mais aussi pour mettre à la disposition de la couronne les moyens de tout voir et de tout apprécier dans l'intérêt de la nation.

La position du monarque serait semblable h celle d'un maitre qui aurait donné carte blanche à ses agents responsables en se ri'servant, quand il le faudrait, la signature comme moyen de surveillance de tous leurs actes.

Par ce moyen, les actes du gouvernement auraient, pour ainsi dire, le cachet de l'auloriié souveraine, tandis que dans la réalité le souverain ne ferait aucun acte d'administration sans l'avis et la signature d'un ministre qui en assumerait toute la responsabilité.

Comme l'exercice d'une fonclion serait sans utilité et sans objet, si le titulaire ne disposait des moyens nécessaires pour atteindre le but qu'on s'est proposé, le monarque aurait le

droit, dans Tintérét du pays, de refuser d'autoriser tout acte ministériel qu*ii n'approuverait pas.

De son côté, le ministre aurait toujours le moyen d*en référer à la nation et d'obtenir du suffrage universel, juge en dernier ressort, Texécution des actes rejetés, soit par une motion ministérielle, soit par une motion volontaire si le ministre avait cessé ses fonctions.

Comme nous Tavons déjà fait remarquer, le souverain aurait toujours le droit de remplacer les ministres par un simple motu proprio.

Il posséderait aussi le pouvoir législatif, c*est-à-dire qu*il pourrait faire les lois quil croirait d'intérêt général ; mais il serait tenu de soumettre ces mesures aux mêmes épreuves que toutes les mesures législatives. La raison en e§t que le peuple ne peut pas déléguer à son aller ego un pouvoir qu'il n'a pas lui-même. Noi;s voulons dire que le peuple n'a pas le droit d'adopter une loi sans en avoir soumis le projet à toutes les épreuves qui garantissent que ces actes sont conformes à la raison et à la justice. Aucun être intellectuel, soit simple individu, soit corps constitué, n'a le droit d*entreprendre aucun acte sans faire, avant tout, appel aux facultés de la raison et du jugement et sans avoir cherché à s'inspirer des meilleurs avis que la Providence a mis à sa disposition. Au surplus, il ne lui est pas possible de se soustraire aux fâcheuses conséquences que la Sagesse Infinie a attachées à tout acte humain qui s'écarte ainsi de l'autorité de la raison.

Il existe une distinction très-importante qui divise les actes humains en deux catégories : les actes volontaires et les actes obligatoires. Quoique les uns comme les autres soient sujets aux inspirations de la lumière et de la raison, les premiers ont pour but de satisfaire à nos plaisirs, les autres à nos devoirs. C'est pourquoi les actes volontaires peuvent n'être que le résultat de nos inclinations, tandis que les actes obligatoires doivent être déterminés par les facultés dont l'office est de distinguer la vérité de l'erreur et le bien du mal.

Or, nos désirs éclairés par la raison peuvent nous faire choisir un employé, comme acte de la première catégorie, tandis que les lois et les mesures publiques sont à une nation ce que sont à un individu ses actes moraux. Elles sont des actes de responsabilité humaine, et Ton ne peut se décharger de

celte responsabilité qu'à la condition que les actes ne soient déGnilivement décidés, qu'aprèà avoir &ubi toutes les épreuves par lesquelles on peut en établir l'équité devant la conscience quand bien même, malgré ces épreuves, l'erreur serait possible.

Le souverain n'a donc pas plus que le peuple, son commettant, le droit de faire des lois sans épreuves.

Hais il aurait L'inilialive des lois avec tous les moyens officiels de les faire passer, dont nous avons parlé au sujet des ministres. Dans le cours ordinaire des choses, il pourrait proposer toute mesure qu'il croirait utile après avoir pris l'avis d'un des ministres qui se chargerait de la faire passer par toutes les épreuves prescrites j mais s'il y avait lieu, il pourrait en faire la motion lui-même par un motu proprio dans lequel il ordonnerait que la motion fût placée à l'ordre du jour, et il épuiserait ainsi toutes les épreuves par autant de motu proprio. Ces épreuves étant terminées avec succès, le ministre organique serait tenu, comme dans tous les autres eus, de présenter d'ofQce la mesure à la sanction d'un décret.

Ainsi l'on voit que tout acte devenu loi, soit par l'initiative d'un simple constituant, soîl par celle d'un ministre, soit enlin par des molu pivprio du souverain lui-mûme porterait nécessairement le contre-seing du ministre organique, comme preuve qu'avant sa sanction cet acte a passé par toutes les épreuves prescrites.

Finalement, il entrerait dans les attributions du souverain de faire les honneurs de la nation, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, de conclure les traités, de faire la pais ou de déclarer la guerre, et enfin d'aviser à tout acte d'indépendance, d'égalité et d'amitié, vis-à-vis les autres nations, que la dignité el les droits du pays peuvent rendre nécessaires.

Dans toutes ces matières, les actes du souverain seraient couverts par l'avis et la responsabilité des ministres, ou ils se trouveraient en rapport immédiat avec les aspirations du peuple.

C'est parce qu'il est le représentant d'un peuple libre — un peuple dont l'opinion publique pourrait se former et se manifester sans entraves et dont l'exercice des droitsjpolitîques peut fonctionner à volonté, — qu'un souverain pareil serait armé, sans danger, de pouvoirs illiiuilés, aiin d'être à même d'agir avec

toute l*énergie nécessaire dans les circonstances les phis graves.

Ces pouvoirs n^auraierit d*autres limites que Tune ou l'antre des conditions suivantes : ou agir en conformité de Topinion publique préalablement connue par Texpression du suffrage universel et par la responsabilité des ministres; ou justifier et rendre compte des actes après le fait.

Nous n'avons pas mentionné plus tôt cette dernière condition de la responsabilité d'un représentant, parce qu'elle n'admet aucune forme préalable à l'action dans les cas auxquels elle s*applique. Mais il est un point à la fois très-important dans la nature des pouvoirs d'un aller ego et d'un très-grand intérêt pour ses commettants, c'est qu'il ait la faculté d'agir, au besoin, même à leur insu, pourvu qu'il leur rende compte de ses actions et les justifie. Il y a des actes dans les affaires publiques, de même que dans les affaires privées, dont le succès serait compromis s'ils étaient connus avant l'exécution. La principale force d'un monarque est moins dans les pouvoirs illimités dont il est armé que dans sa conviction qu'il est l'interprète fidèle des intentions de son peuple^ lorsqu'il fait usage de ce pouvoir. C'est dans cette conviction qu'un souverain semblable puise l'énergie qui le rend redoutable aux ennemis de sa patrie et qui le porte à secourir les nations amies, en faisant pour elles ce qu'il sait que son peuple voudrait qu'on fit pour lui-même dans des circonstances analogues. Seul représentant de la souveraineté et du pouvoir du peuple, il sait que pour tous les actes de cette suprématie il ne doit compte qu'à sa conscience, à Dieu et à son peuple. Ici se trouve la juste application de ces mots de Napoléon III : Que partout où le souverain aurait ordonné à son armée de porter le drapeau national, là le drapeau serrait suivi par la nation entière.

Voilà donc le souverain d'un peuple libre en possession de tous les pouvoirs illimités d'un potentat absolu sans être cependant absolu. Quelle différence de spectacle entre ce tableau et celui d'un autocrate despotique qui tient dans ses mains tous les pouvoirs possibles; mais parce qu'il ne les tient pas de la volonté de son peuple, un orage politique peut à chaque instant les lui arracher, le réduire en poussière ainsi que son trdne, et les livrer aux vents ! Et quelle différence présenterait encore un souverain, suivant le système que nous venons d'ex-

pliquer, et ud moDarque constttmionnd qui n'a, sous te système actuel, aucun pouvoir parce qu'il règne et ne gouverne pas et dont les vertus et les talents peuvent se développer dans la vie privée, sans utilité pour le bien public, — pieds et mains liés en présence de la mauvaise gestion du gouvernement et de l'abus de toutes les prérogatives suprêmes, — le peuple, comme corollaire inévitable, parfaitement indifférent à qui occupe le trAue, et même a ce qu'un trône existe ou non.

Après cette esquisse générale des fondions du souverain , il est peu nécessaire de faire mention de l'inviolabilité dont sa personne devrait Are entourée. Sous le système actuel, les représentants du peuple, bien qu'ils ne soient que de simples citoyens sont Inviolables dans leurs personnes pendant tout le temps de leurs fonctions. A plus forte raison la personne du souverain devrait être tenue pour sacrée comme représentant le peuple qui l'a librement choisi pour lui confier le dcpât de sa puissance.

Nous devons désormais compléter notre tableau de l'autorité suprême en examinant en peu de mots la question que l'on pose généralement, à savoir : si le chef d'un peuple libre ne pourrait pas Être électif comme les autres fonctionnaires publics, ei si le système héréditaire n'entraîne pus des dangers pour les libertésdu peuple.

Mtnns t'tniéi'êt *te In l4bCÈ'lé ffw peupl^f

le» ftmclions fie i'etM'éaeÈtlnitt »t*ftréme tloirenl

être ItéréiltlniÈ'eit.

La question que nous examinons ici se divise en deux points. Le premier se rapporte à la possibilité d'un système électif, et nous ne prétendons pas soutenir qu'il existe quelque incompalibilité entre le système électif et la liberté des peuples. Mais quant au second point, on s'aperçoit, après la moindre réflexion, que tous les dangers que court la liberté du peuple se trouvent nécessairement dans le système électif, et non dans l'hérédiléi car l'hérédité présente des garanties qu'on chercherait en vain dans tout autre système.

Rappelons-nous la distinction essentielle et très-importante

qui sépare un représentant d*un simple employé. G*e8t une distinction qu*on peut rapprocher de celle qui, dans le commerce, place un associé au-dessus d*un employé. Là nous engageons les services d*un employé que nous renvoyons quand cela nous convient ; mais avec un associé, nous faisons un contrat non-seulement pour nous attacher ses services, mais pour lier tous ses intérêts aux nôtres et les rendre tellement communs que tous les siens soient les nôtres et que tous les nôtres soient les siens. La position du chef d'un peuple libre est à peu près la même.

Il est et doit être Tassocié du peuple,^dans la grande association de rEtat. Si le pacte de celte association est établi sur des bases électives, il n'est plus un associé, il est un simple agent à forfait qui dispose du pouvoir pour un temps limité et qui, comme conséquence de cette restriction, a grand intérêt à l'exploiter le plus possible tant qu'il en est le dépositaire.

Personnellement un chef électif contribue très-peu à la splendeur, à la dignité et à la considération qui devraient être Tapanage du suprême représentant d'une nation non moins chez elle qu'à l'étranger. Mais une dynastie constitutionnelle, stable comme la nation, uniforme, élevée et indépendante de toute influence de parti, peut pousser loin les résultats propres à assurer les éléments importants que nous venons d'indiquer pour la digne représentation d'une nation.

Un peuple libre et indépendant devrait considérer les fonctions de chef suprême de sa patrie comme trop élevées pour permettre qu'une personne qui a été une fois revêtue de cette dignité rentre dans l'obscurité. La dignité du peuple plus que toute autre chose, exige que celui qu'il a appelé aux fonctions les plus éminentes, soit toujours dans une position éminente.

La représentation de la souveraineté du peuple doit être confiée pour être exercée suivant des conditions arrêtées dans la constitution, mais le dépôt de cette dignité devrait être de préférence dans une dynastie plutôt que sur la tête d'un simple individu, afin d'identifier pour toujours ses intérêts avec ceux de la nation.

Si l'autorité souveraine était limitée à une période de temps, en la rendant élective, on ne peut pas empêcher qu'elle det vienne une source d'agitation perpétuelle entre les partis pour

s'emparer du pouvoir. Si au contraire celte aulorité est hèrè- (Titaire, le représenlanide la dynastie devient plus capable de ce vrai patriotisme qui lui fait rechercher le bien du peuple parce qu'il est lié au sien.

Ën cas d'élection, celui qui vient au pouvoir éprouve naturellement une tendance différente.

La dignité, la sûreté et la popularité d'une dynastie conslitulionuclle est bien préférable au caractère bourgeois, privé et précaire d'un président.

Ajoutons à cela que les nations, de même que les familles privées, aiment à faire ressortir leurs vertus domestiques et leurs plus nobles aspirations, tant chez elles qu'au deliors.Ceile grande mission ne peut pas être conSée conveDabtement à un simple individu.

Numërîquement, le monarque constitutionnel n'est qu'un individu, mais il est puissant de toute la puissance et de toute la majesté de la nation qu'il personnifie. Il est investi de droits suprêmes que le pacte constitutionnel garantit avec une sage préoccupation, parce qu'ils sont la sauvegarde de tous les droits inférieurs.

C'est moins par superstition que pour impressionner les esprits, que les hommes d'Etat de l'antiquité ont attribue un caractère divin à l'autorité souveraine des gouvernants, car lorsqu'un monai'que occupe un trône constitutionnel par l;i libre volonté du peuple, il siège, en réalité, par la volonté de Dieu. Modifiant le mot célèbre de Louis XIV, il peut, avec plus de vérité, dire non pas l'Etal c'est moi, mais mot je mis le peuple. Quelle dynastie pourrait être plus solide que celle placée sur de tels fondements? Comment un monarque pourrait-il mécontenter le peuple avec lequel il partagerait le mérite des bonnes œuvres et la responsabilité du gouvernement? Puisqu'il ne pourrait pas être un tyran, il serait moralement impossible qu'il pût être détrôné. Entre lui et le peuple il n'y a de cbangement possible que dans le plus ou moins de dévouement et d'admiraiioQ qu'un souverain peut obtenir par comparaison avec ses prédécesseurs ; et cela doit évidemment exalter les vertus personnelles d'un côiéet affermir les sentiments de dévouement de l'autre.

Et s'il arrivait qu'une nation fût redevable à un membre de la dynastie régnante de sa liberté affermie par \a me\\\t\!.ïe. itt,

constitutions, les bienfaits qui en seraient le résultat et la reconnaissance d'un peuple heureux, reconnaissance que le temps pourrait affermir, mais qu'il n'amoindrirait jamais, apporterait une augmentation de stabilité à la monarchie, en élevant aor tour d'elle, comme autour de l'autel sacré de la famille des barrières au-dessus de toutes les tentatives de prétendants et de toute espèce de révolution.

Il résulte de l'examen que nous venons de faire qu'on peut considérer comme certains les deux points suivants:!* La souveraineté d'un peuple libre devrait être remisa en dépôt et conférée à un fondé de pouvoirs n'ayant rien de commun avec les autres fonctionnaires publics, qui, en réalité ne sont pas des représentants, mais de simples employés; 2* La position élevée de représenter la souveraineté du peuple, ne peut pas être mieux confiée qu'à une dynastie, et ne doit pas Tètre à un simple citoyen.

Ainsi dans toute l'organisation politique d'unenation, le monarque serait la seule autorité représentative.

Il est nécessaire d'expliquer ici les raisons principales pour lequelles une liberté populaire, dans le sens qui rend à la fois cette liberté sincère et praticable , doit exclure tout autre élément représentatifs en d'autres termes, doit abolir tout à fait les assemblées représentatives.

Mte 'goufpemeÊneÊU patrien%en9aire eH ineonei' iiahie Ufpee in MiheÊrté awpeupie.

Entre un peuple libre et le souverain son alter ego y il ne peut y avoir aucun représentant intermédiaire sans inconvénient pour l'un et pour l'autre. Inconvénient pour le peuple, parce qu'il aurait ainsi placé au-dessus de lui-même plusieurs maîtres qui feraient la loi et qui pourraient mal gouverner sans en encourir la responsabilité. Inconvénient pour le souverain , représentant réel, parce qu'il serait ainsi absorbé et pourrait être seul victime des conséquences fatales d'un mauvais gouvernement dont il ne serait pas la cause.

Le gouvehiement parlementaire est fondé sur un principe

théorique : — la supposition que loni le inonde est vertueux, capable, et veut faire ce qu'on lui demande.

En toutes choses il est des règles et des principes dont on ne peut pas s'écarter sans danger. On ne peut pas obtenir un bon gouveroement par des moyens qui, étant appliqués à l'administrationdesafFaires individuelles, entraîneraient ces derniers dans une ruine certaine. H n'y a pas d'individu qui consenti^ rait 3 rcmelire la gestion de ses alTaires entres les mains d'agents dispensés de sa surveillance, indépendants de sa volonté, et agissant collectivement sans aucune responsabilité individuelle , et qui s'interdirait à tui-méme toute intervention comme mailre. C'est cependant ce qui existe dans le système représentatifactuel.

Dans ce système, le peuple est appelé à chaque période d'un certain nombre d'années, à exercer une fois le pouvoir électif pour voter chaque fois la déchéance immédiate de tous ses droits en le remettant entre les mains d'une assemblée sans responsabilité.

Ce qui en cela est une erreur, ce n'est pas le principe de choisir un représentant, mais celui de se choisir un agent collectif, et de ne pas se réserver le pouvoir de prendie les mesures nécessaires en cas d'abus.

Le grand vice du système qui confie la direction des affaires publiques à des représentants constitués en assemblée, est de priver le public des garanties qui sont la conséquence d'une responsabilité personnelle de la part de celui qui exerce un pouvoir par délégation. La responsabilité des représentants d'une nation, comme assemblée n'a aucune valeur. Individuellement aucun membre n'est responsable des actes de l'assemblée parce que d'autres membres y participent avec lui et qu'il peut n'avoir pas approuvé ces actes, ou n'y avoir pas concouru. Beaucoup de membres ont trop d'occupations et d'autres sont trop indolents .pour s'intéresser aux actes de l'assem- -blée. Un grand nombre d'autres ne songent qu'à leurs intérêts personnels ou à ceux de leurs amis. Ainsi l'administration publique est à la merci de quelques individus qui , abrités sous le manteau de l'assemblée , l'exploitent à leur avantage.

Indépendamment du vice résultant du défaut de responsabilité, il existe un mal non moins grave admis par tous ceux

même qui admirent le système parlementaire ; et qui consièie en ce que le gouvernement dans ces conditions est nécessairement affaibli.

Les ministres qui sont chargés de Tadministration publique se trouvent parfois entravés mal à: propos par la nécessité d'attendre Topinion de l'assemblée qui ne se produit qu'après des discussions inutiles qui n'ont souvent pour but que des parades oratoires. Plus souvent encore il faut qu'ils perdent un temps précieux pour convaincre les esprits lents , ce qui les oblige à renvoyer les affaires et à ajourner les décisions, an grand détriment du bien public.

« Il n'y a pasde circonstance plus fatale à une administration, dit M. Cox dans son ouvrage sur les associations publiques (i), qu'une direction collective : le temps qui devrait être consacré à l'action est dissipé en causeries et en discussions oiseuses. Comme les membres dont dépend collectivement la décision ont tous une autorité égale, tous tiennent à l'exercer, ne fût-ce que pour faire voir qu'ils l'ont. Si on délibère sur une question quelconque, on peut être certain qu'elle trouvera des contradicteurs qui y feront des objections sans importance, et amèneront ainsi un débat qui fait toujours perdre un temps précieux et entratne l'ajournement d'affaires importantes. En attendant, les moments convenables pour l'exécution passent, et le succès des affaires se trouve compromis. C'est une grande erreur de croire que l'administration collective est un avantage, c'est au contraire la seule raison pour laquelle les entreprises par association peuvent si rarement faire concurrence à celles administrées par des agents individuellement responsables. »

M. Calhoum quf, dans diverses circonstances, a rempli des fonctions d'un rang très-élevé dans le gouvernement des Etats- Unis de l'Amérique, fait observer que «Tautorité collective des assemblées n'est pas moins insatiable de pouvoir et pas plus délicate que tout autre gouvernement arbitraire, et non responsable (2). D

On pourrait faire ici cette objection : si l'autorité collective a les vices qu'on lui reproche, pourquoi ce sytème continue-t-il à être pratiqué sur une grande échelle, aussi bien dans les

(1) P. L!i, Londres, 1857.

W Calhoum, Bisquisition on goveraement, 1851.

gouvernemenisparlemeiilaires, que dans les administrations des sodétés publiques d'industrie et autres chez tous les peuple^ civilisés?

La réponse à celte objectiou est bien simple. Cbaque membre d'une assemblée, d'une administration, d'un conseil ou d'autres corps collectifs exerçant une autorité déléguée , est à l'abri de toute responsabilité individuelle. C'est évidemment un avantage dans son intérêt personnel, mais ce n'est pas une garantie dans l'intérêt de ses commettants.

H y a des cas tout spéciaux dans lesquels il est de l'intérêt commun du mandanl et dit mandataire de couvrir la responsabilité individuelle de celui-ci. Dans ces cas, personne ne contestera que le système collectif est préférable, puisqu'il est calcule de manière à éliminer toute responsabilité personnelle. Nous verrons plus loin quels sont ces cas spéciaux. En attendant, il est convenable de faire remarquer que lorsque l'avantage de ne pas encourir de responsabilité eit seulement en faveur des mandataires, ce fait donne la cté de la ténacité avec laquelle les gouvernements parlementaires et toutes autres autorités collectives, sont et doivent naturellement être encouragées et soutenues par tous ceux qui recliercbent les pouvoirtpar délégation, ou qui en sont en possession ; car, il est tout simple qu'ils trouvent commode d'exercer de l'autorité sans responsabilité, et il est tout simple aussi qu'ils ne cherchent pas à se priver volontairement de cet avantage.

Si le pouvoir exercé de celte manière faisait toujours ce qui estbien et ce qui est juste, on pourrait très bien passer sur les défauts de formcj les résultats étant irréprochables. Mais, faélas ! intentionnellement ou non, ce pouvoir est malbcureuscœenttrop souvent exercé au détriment public. Conséquemment l'immunité de toute responsabilité personnelle, cette condition qui rend le pouvoir désirable à tant de mandataires) constitue à elle seule la plus forte et la plus concluante raison pourfair'e repousser lesystème collectif par tout mandant qui est obligé de déléguer ses pouvoirs.

Il est très-imporlant d'observer que tous ceux qui ont des pouvoirs à déléguer peuvent agir en commun sans danger, mais qu'il n'en est pas de même pour leurs délégués. La raison eu est que les premiers sont les possesseurs du pouvoir, et

comme tels, ils ne doivent de responsabilité à personne, tandis que les seconds ne sont que des mandataires qui, comme tels, doivent compte à leurs commettants- de Tautorité qui leur a été confiée.

Donc ceux qui possèdent des poiuroirs en commun peuvent très-bien les exercer collectivement entre eux : parce que les pouvoirs leur appartiennent ; mais s*ils ont recours à des mandataires, il ne serait pas rationnel de prétendre que ce qu'ils auraient de mieux à faire serait de déléguer leur autorité à des individus dont la responsabilité personnelle ne serait pas engagée.

On ne peut pas confier des pouvoirs pour être exercés collectivement à plusieurs délégués sans danger pour les intérêts dé ceux qui possèdent et qui délèguent ces pouvoirs.

Outre les vices que nous venons . de signaler, comme étant inhérents au système collectif des pouvoirs délégués, il y a dans la nature du gouvernement parlementaire un autre inconvénient funeste à la liberté du peuple et à la bonne administration.

Les gouvernements parlementaires sont représentatifs, en ce sens que les constituants, au lieu d'exercer eux-mêmes les pouvoirs qui leur appartiennent, sont obligés de s'en dessaisir, pour les déléguer aux .membres d'une assemblée de représentants.

Ce fait, qui est ordinairement considéré comme le boulevard des libertés du peuple^ en est, en réalité, l'anéantissement complet, à cause de Tinjustice exercée contre toutes les minorités électorales du pays.

Ces minorités, prises ensemble, forment souvent une trèsgrande partie du pays, et si on tenait compte des électeurs qui s'abstiennent on trouverait, qu'en beaucoup d&«cas, elles sont la majorité réelle. Cependant qu'elles soient dans le vrai ou dans le faux, elles sont forcément dépouillées de représentation. Leur droit à avoir des organes au parlement est anéanti par les décisions des majorités opposées quf s'emparent du droit d'y envoyer seules des représentants, composant ainsi le parlement de membres qui tous appartiennent à leur coterie. Il s'en suit qu'elles ont Seules la faculté d'y proposer, d'y discuter et d'y faire adopter les lois et les mesures publiques par leurs représentants à elles, à l'entière exclusion des,

minorilës électorales, car ce serait ajouter l'ironie k l'ÎDJustice que de soutenir que les représeutants des majorités représeoient aussi les minorités électorales.

Il est bien nécessaire de faire une distinction entre délibérer sur une mesure et être lié par le résultat de cette délibération quel qu'il so!t.-

Aucune minorité délibérante ne refusera d'être liée par une mesure qui sera le résultat loyal d'une délibération à laquelle elle aura pris part, bien qu'elle s'y soit opposée par ses arguments et par son vole.

Dans loute société, le principe qui veut que la minorité soit engagée par le yole de la qjajorité, est parfaitement juste, h la condition que la minorité ait, comme la majorité, ta faculté de produire ses arguments, de participer à la discussion des opinions contraires et de déposer, elle aussi, son vote dans l'urne de la décision.

Dans toute assemblée délibérante, la votaiion est toujours précédée d'une discussion libre dans laquelle tous les membres de l'assemblée peuvent être entendus, Là l'assemblée peut se diviser en majorité et en minorité, mais l'une et l'autre sont délibérantes. Les arguments de la minorité sont déveltppés par ses propres orateurs, et tous ses membres jettent Uli vote dans l'urne, bien que ce soit la majorité qui entraîne décision.

Mais les minorités électorales ne pouvant pas se faire représenter au parlement, ne peuvent pas s'y faire entendre, ni preudre part au\ votes. Elles disent, avec raison : nous sommes prêtes à nous soumettre aujugement di^la majorité, mais à la condition qu'on ne nuns ferme pas la bouche et qu'on ne nous empêche pas de déposer notre suffrage dans ta balance des décisions; nous consentons à être liés par les mesures que la majorité aura adoptées, pourvu que nous soyons représentées à la discussion et au vote.

Mais on dit que le but des élections n'est pas de reproduire les opinions des électeurs, et qu'il s'agit simplement de choisir des représentants qui seront leur organe. Cela est vrai, et c'est là précisément que se trouve l'injustice dont on se plaint, car tous les citoyens, qui fout partie des minorités électorales, restent sans organes délibérant au parlement. Ils ont ainsi la bouche close et leurs droits sont annulés-, ce qui

équiTdut à partager la nation en deux grandes aecticms, poa- Tant être, à peu de chose près, égales, dont l'une est souve* raine et fait les lois, et l'autre doit obéir sans pouvoir faire aucune observation.

-Nous tenons à constater que c'est là un mal très-grave, parce qu'il tend à perpétuer dans le pays le mécontente'-ment d'un grand nombre de citoyens, tantôt dans un parti, tantôt dans l'autre, qui doivent naturellement être toujours prêts à saisir toutes les occasions qui se présentent de renverser le gouvernement et de pousser aux révolutions pour oIh tenir justice.

. Gela est un mal qu'on sent g^éra1ement> et la preuve s'en trouve dans la multiplicité des projets de réforme parlementaire qui se produisent, chez les peuples constitutionnels» sous la plume d'écrivains et d'hommes d'Etat agissant sous l'influence de l'opinion publique. Ce qui est significatif, c'est que tous ces projets tendent moins à accorder le suffrage à ceux qui ne l'ont pas encore qu'à trouver le moyen de donner satisfac^ tioii à ceux qui le possèdent déjà de droit et non pas de fait.

Il est évidemment impossible de remédier à ce mal par une réforme parlementaire, c'est-à-dire tant qu'on laissera subsister, le système représentatif, car c'est dans l'élection qu'est la source du mal.

Il n'est pas nécessaire de faire ressortir deux autres vices, non moins graves, qni sont la conséquence forcée du système électoral. Nous voulons parler de la corruption honteuse qu'on emploie pour acheter les suffrages aux élections, et de l'état de convulsiqp dans lequel tout le pays est jeté à chaque période électorale.

En Angleterre, la terre classique du gouvernement parlementaire, on déplore, à chaque retour des sessions législatitives, les mauvais effets du régime représentatif. Ces plaintes sont arrivées au point, qu'au moment où nous écrivons ces pages, on vient de nommer un comité spécial, chargé d'y apporter quelque remède. Voici comment les organes de 1 opinion de ce pays signalent la manière dont le parlement remplit ses fonctions.

« Depuis longtemps, — dit sir Pakington, dans la chambre des communes, (i) — on se plaint de trois inconvénients : une

(i) Séance, 7 fôrrier i8^l.

perte immense de temps; un grand nombre d'affaires laissé» inachevées, et la plupart de celles qu*on amène à la Qn, sont faites avec précipitation aux. derniers jours, où la plus grande partie des membres de la Chambre ont quitté Londres pour la campagne. Tous les ans nous assistons à une cérémonie, qui est passée en proverbe et qui consiste à ce que le président des ministres vient, le dernier mois de la session, proposer à la Chambre, ce qu'on appelle le massacre des innocents, c'està-dire, annoncer quels projets de loi on est forcé d'abandonaer. Un procédé semblable, qui se renouvelle tous les ans, est ni plus ni moins un aveu que la Chambre des communes est incapable de remplir les fonctions qui lui sont couBées. »

Un autre membre, M. Duncombe ajoute : » La plus grande partie du temps est dépensée à faire de longs discours n'ayant aucune utilité. »

Dans la Chambre des lords, le comte Crey, un jour après s'exprime ainsi : « Il est absolument nécessaire de chercher quelque moyen de faciliter la législation, et d'en rendre les actes plus satisfaisants, si nous ne voulons pas que le gouvernement parlementaire perde tout son crédit. Personne ne peut lire les actes du parlement, sans s'apercevoir qu'i's sont pleins d'imperfections. Les juges qui doivent les appliquer, éprouvent de grandes diflicultés, à cause des contradictions et des inexactitudes qu'ils contiennent. C'est absolument impossible qu'une assemblée de représentants, composée de 500 à 600 membres, comprenne les détails en matière de gouvernement et de législation. Et cependant, cette assemblée veut empiéter de plus en plus sur les autres pouvoirs; elle ne vent point aocorder de confiance aux hommes qui sont appelés au ministère quels qu'ils soient. De cette manière, elle se trouve embarrassée sous une masse de travaux, qu'elle est incapable d'accomplir. Tout ce prétendu examen de la dépense publique, bien loin d'empêcher la mauvaise administration est au contraire un obstacle i l'économie. On pourrait cher beaucoup d'exemples de dépenses publiques qui ont été proposées et approuvées par la Chambre et qu'une administration sage n'aurait jamais osé adopter sons sa propre responsabilité. »

• Nous donnons un spectacle bien triste, dit le Times du même jour, le spectacle d'une assemblée législative, qu'un ri«n rend impuissante, que la vauité et la présomption d'un

petit nombre dlndividus qui en sont les membres les moins valables entravent et rendent ridicnle ; assemblée aass! incapable de diriger les affaires de la nation, et aussi insouciante pendant la plus grande partie de la session, qu'elle se presse et agit précipitamment vers la fin. C'est là un spectacle qui tend directement à discréditer partout la cause de la liberté. »

Dans une lettre, ayant pour titre nos Faiseurs de b&, un correspondant de ce journal s'exprime ainsi : (1) « On se plaint de la masse de matière qu'on porte chaque année devant le parlement, sans avoir été étudiée et qu'on veut convertir en lois : on déplore le bavardage qui résulte de la discussion de cette masse indigeste, et les avocats regrettent qu'on fabrique à la toise des lois vicieuses sous la forme d'actes du Parlement. »

Enfin, VÊconomist (2) contient un article, ayant pour titre Vincapadté du Parlementy dans lequel, entr'autres choses, il fait cette observation : « une assemblée de 600 individus, plus ou moins instruits, représentera peut-être l'opinion en général du pays sur un sujet quelconque, mais elle est complètement incapable dt réduire cette opinion sous la forme élaborée qui est nécessaire pour la convertir en loi. Nos statuts sont sous tous les rapports la honte de notre pays. Les actes de la législature sont ridiculisés dans toutes les cours de justice ; eton dépense des sommes immenses, chaque année, à faire des procès, parce que le bon sens est dans l'impossibilité de donner une interprétation quelconque aux absurdités de la loi. Les sente actes du Parlement qui soient supportables, sont ceux qui ont été étudiés et préparés d'avance par des hommes compétents, avant d'être soumis au Parlement, et qui traitent des sigets, sur lesquels la Chambre des communes reconnaît elle-même sa propre ignorance. »

Le gouvernement parlementaire est un gouvernement temporaire qui, comme tous les gouvernements de circonstance, peut être nécessaire et même très-utile pendant un temps, mais il est évident qu'il ne peut pas être le gouvernement dé^ flnitif de la société humaine. Les assemblées représentatives ont pu faire du bien dans leur temps , mais elles ne sont plus

(1) Voir le Times du il novembre 1800. (%) % février usi.

à la hauteur des besoins de la civilisation. Comme toute machine primitive, elles ont très bien fonctionné, tant qu'on n'a pas eu des moyens plus erficaces. Elles ont elles-mêmes indiqué les perfectionnements h apporter dans le mécanisme d'un gouvernement libéral.

La connaissance de l'alphabet n'était pas encore généralement répandue, lorsqu'on imagina de voter par assis et levé; et le journalisme, avec les moyens rapides de communications actuels, n'était pas ii la disposition des générations qui, les premières, ont introduit les assemblées représentatives.

Si on peut proposer, discuter, et voler p;jr écrit, on peut évidemment faire aussi toutes ces choses en dehors des assemblées, en les dégageant ainsi de toutes les restrictions qui ne sont plus en harmonie avec l'état actuel de la société humaine.

Pour mettre l'organisation politique des peuples en rapport avec le progrès de la société, nous avons peu h innover. Nous n'avons qu'à accepter les facilités nouvelles qui ont remplacé les moyens très-imparfait» pour la manifestation de l'opinion publique.

Avant de quitter ce qui concerne l'exercice collectif du pouvoir délégué, il est nécessaire de dire un mot des cas spéciaux dont il a été parlé plus haut , dans lesquels il est en même temps de l'intérêt des commettants et de leurs mandataires de couvrirla responsabilité de ces derniers.

Ces cas se rattachent non pas ik des actes d'administratiou ou de gouvernement, mais aux comités d'enquête, et, en général à tous les actes ayant un caractère judiciaire.

Exewrice ctrtieclif rfe t'awlovUé aéléguée.

Lorsqu'il est nécessaire d'exercer des actes de rigueur par suite de soupçon avant que la culpabilité soit prouvée, et qui, quelquefois aboutissent à la preuve de l'innocence de l'inculpe, la responsabilité d'un devoir pénible bien que nécessaire, est moins lourde, lorsqu'elle pèse collectivement sur plusieurs individus. Si ces individus étaient personuellement responsables, ils n'accepteraient pas une mission aussi délî-

cate. Lorsque la responsabilité est arrangée de manière k en décharger les individus pour la faire peser sur tous en général, ils résistent plus facilement aux sollicitations^ sont moins entraînés à des actes blâmables de partialité, et sacrifient aussi moins la justice à Tindulgence. Dans beaucoup de cas on n'atteindrait pas le but qu'on s'est proposé et on porterait atteinte aux intérêts publics en concentrant la responsabilité d'une enquête ou d'un jugement sur un seul individu, car il éprouverait probablement une très-grande répugnance à faire son rapport dans certains cas pénibles, et à prononcer le blâme ou la censure sur les inculpés lorsque cette censure pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour ces derniers, bien qu'elles soient avantageuses pour la société. Dans un corps collectif il est rare que la commisération l'emporte sur la justice, tandis qu'un seul individu résisterait souvent bien difficilement aux intercessions et aux recommandations, si on savait que la décision dépend de lui seul; sans tenir compte des entraînements du cœur dans beaucoup de cas où l'équité exigerait l'application sévère de la censure et de ses conséquences, tandis que la commisération pousserait à une décision contraire.

Cette particularité toute spéciale à l'action collective détermine nettement les limites de son utilité et par conséquent son application. Aussi c'est là la raison pour laquelle, en général, les autorités qui sont chargées de rendre la justice sont des tribunaux composés de plusieurs membres. Ce sont en réalité des comités d'enquête publique chargés d'examiner et déjuger d'une manière décisive les affaires qui sont portées devant eux.

Libetrié de ia t^eêêe ei de Mn paÊi*m9e$

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ei ieê Aêêe»nbiéeê pubiiqueê.

Nous poursuivons ici la suite des fonctions publiques du peuple dont le mécanisme est confié à la garde du ministre organique.

Le droit de publicité par la presse et par la parole est une conséquence du droit législatif, s'il ne l'égale pas en importance.

L'opiniomet les délibérations di!s hommes, soîl dans leurs affaires privées, soit dans ta part qu'ils prennent aux affaires publiques comme membres d'un état civilisé, sunt dirigées ou iaQueud'OS par leur raison et leur jugement individuel, quel que soit l'état on le degré de la portée de cette raison et de ce jugement.

La lumière ne peut pas pénétrer dans Ips esprits, ni être utilisée, si, quel que soit le point d'où elle jaillit, elle ne peut pas se frayer librement un passage vers les intelligences pour les éclairer.

La presse et la parole, — l'une la forme écrite et l'autre la forme orale de la pensée — ne sont pas en elles-mêmes la lumière, mais elles sont deux instruments indispensables pour la mettre à la portée do tous les esprits et la leur faire accueillir. Elles sont deux manifestations, deux droits fondamentaux de la liberté du peuple, disons plus; elles sont, les moyens, la vie, l'essence et la raison d'être de l'état social.

Il y a des pays où la presse est, dit-on, libre Selon les faux principes de liberté, tels qu'on les admet dans ces pays, cela peut être vrai -, mais d'après les principes réels que nous développons ici, la liberté de la presse et de la parole serait organisée différemment.

Nous parlerons d'abord de ta

Etiberlé tie lu pfeaac on Joiifnnlttttte,

Tout citoyen qui aurait rempli les obligations imposées à ta responsabilité d'éditeur, serait entièrement libre de fonder et de publier nn journal quelconque aux conditions ci-après ;

Tout journal et loiilc feuille périodique, que son sujet soit politique, littéraire, religieux, ou autre, se composerait de deux parties que nous appellerons l'une privée et l'autre publique.

La partie privée serait entièrement réservée au propriétaire ou éditeur du journal. L'autre serait mise ù la disposition du pnblic. Celle ci serait exclusivement destinée à recevoir toutel les insertions (auU'es toutefois que les annonces) qui seraient présentées dans les formes dont nous parlerons bientAt.

Le ministre organique serait réputé l'éditeur nominal et général de la partie publique de tous les journaux du pays, en ce sens, que chaque bureau organique serait tenu de produire, lorsqu'il y aurait lieu, le nom et l'adresse de la personne responsable d'un article qui aurait été admis dans la partie publique d'un journal.

Les deux parties de chaque journal devraient être exactement semblables, pour le format, le volume et les caractères typographiques. Mais s'il y avait variété dans les caractères servant à l'impression de la partie privée, le fonctionnaire organique, d'accord avec le journaliste, fixerait en général le choix des caractères de la partie publique.

La partie publique d'un numéro du journal pourrait être moins étendue que la partie privée et même ne point y figurer en cas où Ton ne présenterait que peu ou pas d'insertions en temps utile.

Le journaliste aurait toujours le droit d'ajouter un supplément à la partie privée, à la condition de mettre à la disposition du public un nombre égal de colonnes supplémentaires.

Les annonces ne seraient pas admises dans la partie publique, moins parce que cela ne rentrerait pas dans le but auquel cette partie est destinée, que parce que les journalistes ne refusent jamais place pour les annonces dont on paye l'insertion. Ainsi les colonnes destinées aux annonces ne seraient pas réputées faire partie. du journal ; mais si la partie privée contenait accidentellement des annonces, cette circonstance ne dégagerait pas le journaliste de l'obligation de mettre à la disposition du public un espace égal à celui de la partie privée dans son état ordinaire dégagé d'annonces.

Le fonctionnaire organique établirait, sur des bases équitables et d*accord avec le journaliste , la taxe des insertions du public et y apporterait, de temps à autre, les justes modifications que les circonstances réclameraient.

En ce qui concerne le port des journaux envoyés par la poste, il ne serait payé que pour Impartie privée et pour l'espace consacré aux annonces ; la partie publique en serait entièrement affranchie. Ceci ne serait pas, au fond, une faveur, car, en définitive, c'est toujours le public qui paye le transport des dépêches.

Les formalités à remplir pour los insertions dans ta partie publique des journaux seraient réglées de la manière suivante :

Tout individu qui aurait rempli les formalités que la loi imposerait à la responsabilité d'éditeur aurait le droit de déposer au bureau organique de la lot;alité où se publierait le journal deux copies de l'insertion demandée : l'une de ces copies resterait au bureau et l'autre serait rendue avec un numéro d'ordre fixant son tour d'insertion. Sur la représentation de celte dernière copie au bureau du journal, avec l'argent nécessaire pour en acquitter les frais d'insertion, le journaliste serait tenu de faire cette insertion dans la partie publique dès que son tour arriverait.

Ahn de conserver k chaque demande d'insertion son droil relalivemeui au\ autres, il y aurait trois catégories désignées sous les noms d'insertion personnrlle, spéciale et générale.

La catégorie personnelle serait consacrée aux réponses à des attaques individuelles qui auraient paru dans les colonnes de ta partie privée des journaux. Ces insertions auraient ta priorité sur les deux autres.

La seconde catégorie serait destinéeaux insertions en réponse à des articles quelconques qui auraient paru, soit dans la parlie privée, soit dans la partie publique des journaux. Ces insertions auraient la priorité sur celles de la troisième catégorie.

Enfin, cette dernière admettrait les insertions de toute espèce, soit qu'elles aient ou n'aient pas rapport à des articles ayant paru dans les journaux. Les demandes de cette catégorie ne seraient assujetties à aucun examen préalable, et ue pourraient pas être refusées, à moins qu'elles ne soient contraires aux loi« du pays.

Cliaque impétrant aurait le droit de désigner lui-même la ^gorie dans laquelle il demanderait que son insertion fût idmise.

Il y auraitlieu au besoin pour les deux premières catégories, H l'intérêt des tiers et afm d'empêcher les tentatives de molopole, à un examen préalablepar le fonctionnaire organique, Mur statuer sur le droit de catégorie, après avoir entendu (l'impétrant ou son représentant. Si la décision du fonclionboaire ne donnait pas satisfaction à celui-ci, il aurait le droit

de solliciter, à ses frais, le jugement d'un jury qui statuerait sans appel. Le ministre du pouvoir judiciaire prendrait les dispositions convenables pour assurer le service de ce jury de la liberté de la presse, qui serait composé au moins de trois membres convoqués ad hoc devant le fonctionnaire organique, qui siégerait comme juge en cour administrative par jury.

Les insertions rejetées des deux premières catégories auraient toujours droit à la catégorie générale.

Il y aurait un maximum de longueur pour chaque insertion, mais la continuation d'un article pourrait être admise sur une nouvelle demande datée après la publication de la partie qui précède.

Le refus d'une insertion régulièrement présentée, avec la somme nécessaire pour en acquitter les frais, lorsque la preuve en serait faite au bureau organique, autoriserait à en obtenir un ordre requérant l'autorité executive de la localité de prendre les mesures nécessaires pour empêcher le journal délinquant de paraître, à moins qu'il ne contienne en tète de la partie publique l'insertion de Tarticle illégalement refusé et jusqu'à ce que le journaliste ait justifié du dépôt de tous les frais occasionnés par cette démarche, conformément à la taxe qui en serait faite par le fonctionnaire organique.

Il est bien entendu que tous ces règlements administratifs de la liberté de la presse ne porteraient aucune atteinte au droit de se pourvoir devant les tribuuaux auxquels appartiendrait l'examen de l'exercice de cette liberté.

On remarquera que la protection des intérêts individuels contre les abus du journalisme n'est pas le seul but que l'on s'est proposé duns les dispositions dont nous venons de parler.

Il y a des intérêts d'un ordre plus élevé qui réclament des garanties qu'ils n'ont pas sous le régime actuel chez les peuples qui se glorifient de posséder le libre usage de la presse. Et, en effet, que sont les intérêts purement individuels à côté des intérêts généraux de l'humanité tels que la religion, la morale, la politique, les relations sociales et toutes les affaires importantes de la vie ?

La liberté de la presse, dans les conditions que nous venons de proposer, peut, au premier abord^ paraître contraire aux intérêts de ceux qui en exercent maintenant le monopole. Il est naturel qu'un journaliste qui, sous le régime actuel, est en

possession d'une Liberté exclusive dans laquelle il trouve sa puissance, préfère, à cet égard, te maintien du statu quo et désire que tous les citoyens n'aient pas les mêmes moyens d'action que lui. Il est tout naturel aussi qu'il ait de l'antipapattiie à ce que les arlicles politiques, religieux et autres de sa feuille puissent être critiqués immédiatement devant le public même qui habituellemeni lit son journal, et peut-être par des écrivains de mérite dont il redouterait la plume. Il peut trouver fort commode de ne pas être assujetti à une tiilique dont la publication, dans ses propres colonnes, serait si facile pour loul le monde, et de ne pas être exposé ainsi aux conséquences de l'accueil que l'opinion publique pourrait faire à celle même critique. Peut-être aimerait-il mieux, lorsque ses articles donneraient lieu à des accusaiions, avoir à soutenir un procès devant les tribunaux, parce qu'il sait que les lenteurs et les frais sont autant d'obstacles à la poursuite, et qu'alors même que ces obstiides sont surmontés, les limites de la discussion en jusliie, et les formes de la procédure lui laissent de grandes chances d'échapper ù un juste cbâliment, taudis que la critique immédiate et libre de ses articles, dans ses colonnes mêmes, l'atteindrait infailliblemenl,et le mettrait souvent aux prises avec des adversaires capables de déjouer des projets qui seraient injustes et d'en mettre la lactique au grand jour par une argumeniatioa aussi franche et aussi concluante que celle du journaliste serait captieuse et peu sincèrej aussi pleine de dignité et de nobles sentimenis qu'elle serait emproinle d'égoïsme et de vues intéressées.

Ces moyeus calmes et rationnels, mais prompts et décisifs, seraient bien réellement les armes dont le journaliste que nous dépeignons ici n'aimerilt peut-être pas qu'on fit usage contre lui, car cela serait contraire à ses Intéréis qui sont loin d'être ceux de la liberté publique.

' La seule limite à la liberté est une liberté semblable pour les autres. Or, ce ne serait pas laisser aux autres une liberté semblable en leur disant qu'il y a d'autres journaux ouverts à tout le monde, ou que chacun peut créer un journal dans lequel il pourra engager le combiil.

Tout individu qui fonde un journal, n'importe il quels sacri&ues, est dans les mêmes conditions que la personne qui loue un local où elle invite ie public à venir l'entendre. L'édi-

leur est le président de celte salle, les colonnes da joarndl sont sa tribune et ses lecteurs sont le public qui a payé les cartes d'entrée. Si l'un des assistants demandait la parole pour répondre à ce qu'un orateur a fait entendre à tous du haut de la tribune, ne seroiiil pas absurde de le renvoyer devant le public d'un autre local?

L'ennemi de la vraie liberté, partout et dans tous les temps, c'est le pouvoir arbitraire, soit qu'il se produise sous la forme d'un autocrate absolu ou sous celle d'un journalisme absolu.

L'égoïsme, de même que l'esprit de parti , celui de superstition etde secte, réclament trop souvent pour eux seuls une liberté absolue de publicité qu'ils refusent d'accorder aux autres, parce qu'ils tendent toujours à quelque but malveillant. Cependant ces ennemis de la liberté populaire ne sont pas les plus redoutables. Jusqu'à un certain point leur arrogance même est le contre-poison de leurs mauvais desseins.

La plus grande atteinte portée à la raison et à la moralité publique l'est souvent par les amis même de cette raison et de cette moralité. L'erreur est'souvent répandue par ceux qui aiment sincèrement la vérité et qui croient la posséder parce qu'ils ont des talents : et bien des calamités sont l'œuvre d'écrivains honnêtes et de bomiefoi qui ont la conviction de ne soutenir que ce qui est juste, parce qu'ils ont des intentions pures et qu'ils aiment le bien.

Tout cela démontre jusqu'à l'évidence que la vérité et la justice ne peuvent trouver de sécurité réelle que dans une liberté de presse ouverte à tout le monde sur un pied de parfaite égalité.

La partie publique qui, selon notre système, entrerait dans la composition des journaux, ne pouvant exposer les journalistes à aucune responsabilité ni les entraîner dans aucune dépense, ceux-ci n'auraient aucune raison de s'opposera ce que la tribune, du haut de laquelle ils s'adressent au public, soft ouverte sans préférence à tous les individus qui forment ce public. Il faut que tout citoyen, non par condescendance, mais par droit, ait la faculté de demander et d'obtenir la parole à la tribune même d'où les orateurs l'ont harangué.

On comprend facilement la transformation qui se ferait dans lejournalismesi, sans rien retrancher à ses libertés, ses colonnes étaient de droit ouvertes à tous.

Toal journiiliste qui fait un bon usage de la liberté de la presse n'a pas à redouter que les autres citoyens juissent d'une JifaerLé égale ù la sienne. Aucun écrivain de bonne fui ne verrait UD péril sérieitx dans le di'oitde'ses cunciioyens de lui répondre dans ses propres colonnes. Si ce droit devait effrayer quelques journalistes, ce serait la prouve que la liberté delà presseouverieà tout le monde tendrait à purger cette institution de tous ses représentants indignes, et ù la placer dans ks mains de ceux qui sont réellement à la bauteur de cette

Les articles remarquables et supérieurs de la partie privée d'un journal amèneraient à la lumière des productions également remarquables dans lu partie publique et cela augmenterait la circulation du Journal au profit des intérêts individuels du journaliste et à l'avantage bien préférable du pays.

Avant déterminer cette partie des droits du peuple, il est nécessaire d'ajouter quelques mots sur un point important. Nous voulons parler de la nécessité de maintenir à tout écrivain le droit de signer ou de ne pas signer publiquement ses articles.

Dans les écrits imprimés, on peut, sans doute, garder l'anonyme pour des motifs peu honorables, et beaucoup de personnes le considérant uniquement sous ce point de vue, ne l'approuvent pas et veulent que tout écrit imprimé porte la signature de sou auteur. 11 est donc utile d'expliquer pourquoi il est avantageux à l'intérêt public de laisser les auteurs libres de signer ou de ue pas signer leurs écrits.

Admetlous avant toutque des mesures convenables assurent, ainsi que nous l'avons établi plus haut, la responsabilité légale pour les imprimés. Cette responsabilité assurée, toute entrave à l'anonyme serait un véritable malheur.

Nous avons fait remarquer en parlant des comités d'enquête publique, l'importance qu'il y a à ne pas exposer l'individu à une responsabilité personnelle. Or, la presse est, en réaiité, un grand comilè d'enquête en permanence sur toutes les affaires et sur tous les intérêts politiques, civils, religieux et autres de la grande société humaine. Il y a beaucoup d'analogie — entre les opérations et le but d'un comité d'enquête, ou entre ime cour de justice qui a la mission de porter un jugemeiil pouvant entraîner une condaïunation et conséquemment être funeste à

des intérêts privés, quoique très-salutaires au bien public, *— et entre les opérations et le but de la presse.

Un écrivain dans un pays libre ne remplirait pas sa missioDi s'il ne représentait pas librement, avec impartialité et énergie, les intérêts de la vérité toute entière, et s*il n'indiquait pas à tous les citoyens les limites entre les devoirs de la justice et les entraînements des passions.

Si les écrivains étaient obligés de faire connaître leur nom, ils éprouveraient naturellement de Téloignement à se faire, à leurs risques et périls, les champions du droit contre la force. Bien des personnes se croient offensées parce que Ton combat leur opinion, et presque toujours ceux qui se croient les plus offensés, sont ceux dont les idées sont les plus fausses, car l'agresseur étant placé sur le terrain delà vérité, ils le trou^ vent blessant. Dans de telles conditions, peu d'écrivains se soucieraient de relever le gant pour combattre des principes injustes lorsqu'ils seraient propagés dans l'intérêt d'un parti puissant ou d*une coterie quelconque pouvant répondre à des arguments par des persécutions.

Quelque fois aussi l'opinion générale est dans l'erreur, et l'histoire rapporte bien des exemples qui prouvent que son acharnement à persécuter ceux qui cherchent à la tirer de ses erreurs, n'est ni moins tyrannique ni moins redoutable.

Il y a encore d'autres inconvénients à rendre obligatoire la signature des écrivains : le nom de l'auteur a quelquefois un prestige qui donne à l'écrit une importance imméritée. Des raisonnements captieux peuvent, sous l'autorité d'un grand nom, paralyser l'effet salutaire des appréciations impartiales e^ judicieuses.

Ajoutons à cela que l'écrivain anonyme revient plus facilement de ses erreurs et accepte de meilleure grâce la vérité qui se produit par la marche incessante de l'esprit humain, tandis qu'en signant ses écrits il se trouve compromis et son amour-propre étant plus en jeu, il abandonne plus difficilement la fausse voie dans laquelle il s'est engagé.

Miiberlé tie In pnrole •M natettibléea pubUque».

Essentiellement unie fila liberté de lu presse, celle de la parole eulraîiie la liberté des assemblées populaires.

Dans un pays libre, ces assemblées sont indispensables parce qu'elles développent l'esprit public et le forment. Elles sont des instruments utiles à la maturité de la pensée et pour ainsi dire les canaux distributeurs de la lumière. Elles donnent aux citoyens la facilité de se concerter pour soutenir et pour défendre leurs intérêts communs.

La vérité et la justice ont peu de force tant qu'elles ne sont pas mises ù la portée de tous les membres delà société en portant la convit'lion dans les esprits et en faisant appel auxsenlîmenls du cœur. Pour atteindre ce but, les réunions sont d'une efiicacilé assurément incontestable. Elles développent la vérité et la poussent jusqu'aux intelligences quo le journalisme n^Ueint pus. Elles sèment et développent les principes de la justice dans un sol qui, sans elles, resterait inculte,

Comme instrument politique, elles ont une très-pande importance en ce qu'elles aident puissamment à former l'opinion, à arrêter, à détruire l'erreur et à déjouer les macbinaiions de l'esprit départi.

Comme instrument d'union, elles fournissent un moyen rationnel, équitable, ralme et relevé pour le maintien des droits du peuple, et pour la maturité et l'accomplissement de tous les projets qui tiennent au progrès et an bien être général, ù la prospérité et à la splendeur de lu patrie commune. Elles sont aussi un moyen puissant pour aplanir les dissensions, soit locales, soit nationales, en soumellant à l'appréciation des citoyens les questions agitées sous leur vrai point de vue. Rien, dans lu conduite des hommes, n'est plus digne d'admiralion et d'éloges, rien n'est plus utile que ces réunions où les citoyens s'assemblent pour discuter paisiblement sur leurs affaires communes, pour s'éclairer mutuellement et pour développer et produire au grand jour les questions ioiportantes

sur lesquelles ils ne se sont pas encore fail d'opinion, et sur lestiuelles ils doivent cependant s*en former une.

Les hommes ont des talents différents ; ceux-ci voient les choses sous un point de vue, ceux-là sous un autre, et le choc de la discussion peut seul amener à la connaissance parfaite du sujet' en question sous toutes ses faces, ce que les diverses capacités chercheraient vainement dans l'isolement. Il y a aussi des hommes qui ne sont pas écrivains ou qui n'ont pas le loisir de Tétre, et qui cependant joignent au talent une éloquence naturelle qui les rend aptes non-seulement à jeter un grand jour sur les questions importantes, mais aussi à allumer dans le cœur humain les sentiments nobles et élevés, et à déterminer aux sacrifices que les circonstances peuvent de* mander.

Ainsi, on peut regarder les assemblées publiques comme autant de conseils, ayant pour objet de former l'esprit et le cœur des citoyens. Elles sont même souvent le seul instrument à l'aide duquel la lumière peut disperser les ténèbres d'une ignorance invétérée, vaincre l'indifférence, faire jaillir et transmettre de cœur en cœur l'étincelle des sentiments élevés dans tous les intérêts de l'humanité.

On peut donc considérer, avec raison, que la liberté de s'assembler, pour discuter publiquement, n'est pas moins nécessaire que la liberté de la presse , et que ces deux libertés sont, en quelque sorte, les deux citadelles qui doivent garder les droits du peuple.

Con&équemment, la liberté des assemblées devrait être garantie par le pacte constitutionnel.

Il y aurait deux catégories de réunions publiques : nous appelerons l'une volontaire et l'autre officielle.

Il n'y aurait qu'une seule assemblée officielle, que nous aplerons Congrès national. Il aurait pour objet de représenter la réunion de la nation entière.

Nous parlerons plus bas de ce congrès.

Les assemblées volontaires seraient entièrement libres sur toute la surface du pays.

Nous parlons ici des réunions publiques dans leur acception générale, car les réunions spéciales, telles que les assemblées d'actionnaires, les convocations des conseils municipaux et les autres réunions de corps constitués ont toutes leurs ré-

glements particulier. Chaque membre de ces corps connatt ses droits et saurait au besoin les Faire respecter, leur violation n'étant pas seulement une iafrùction à l'ordre et aux bienséances, mais aussi une cause de niiilité des résolutions prises sous cette violation.

C'est dans la cooïocatioo et dans la manière de diriger les réunions publiques, eu général, que l'égoïsme et les passions des panis tentent d'abuser de la liberté, pour usurper ou exploiter celle des autres, en étouITant la voix de la raison et de la justice, pour propager plus facilement l'erreur à leur bénéfice.

Chez les peuples gouvernés sous le régime couslitutionel actuel les meetings sont libres, dit-on ; mais en pratique, il arrive à cet égard ce qui arrive au sujet de la presse, qui n'existe en réalité que pour les journalistes et non pour le public.

Dans toutes les classes de la société il y a des citoyens qui ne peuvent ei ne veulent pas considérer d'autres intérêts que les leurs- Ces individus ont, sur le bien et sur le mal, des idées relatives au point de vue de tout ce qui leur est personnel, et non contents de leur part légitime dans la discussion, ils s'emparent des droits des autres, pour monopoliser fi leur profit le résultat de cette discussion. Ce sont ordinairement les agitateurs et les avocats d'uu parti ou d'une coterie qui a quelque mauvais dessein à mettre à exécution. Ces agitateurs invitent le public à se réunir pour discuter et se prononcer sur telle ou telle question importante, et là se trouve une coalition d'individus qui, sous le manteau du zèle pour la chose publique, se sont concertés et ont arrêté d'avance le résultat de la discussion. On a arrangé l'appel au public de telle façon, que l'assemblée se compose de ceux là seulement dont le dévouement est connu ou qui sont présumés favorables aux vues des agitateurs, ou qu'on espère amener Facîlemeut au but qu'on se propose i et on prend grand soin d'écarter tous ceux qui pourraient s'opposer avec succès à cet abus de liberté ; ou du moins on tftcbe d'en étouffer l'influence. Ces assemblées sont, en réalité, des conspirations secrètes contre le bien public, et quoiqu'elles puissent avoir lieu sans désordre apparent, elles no sontassurémeiitaufond nidc l'ordre, ni de la liberté.

Dans notre pays libre, il y aurait donc des règlements qui garantiraient l'exercice de la liberté des assemblées, règle-

s'en écarteraient; mais sous le bénéfice de cette garantie, le comice ne devrait pas être contrait d entendre un orateur qui ne lui serait pas sympathique, à cause de son langage et de ses principes. Dans ces circonstances, un président ne pourrait pas insister pour que telle ou telle personne fut entendue contre la volonté déterminée d'un comice; car une requête pour obtenir la convocation d'un comice est de fait une demande pour obtenir une audience, et, toutes les mesures étant prises pour assurer le droit de solliciter la parole, le comice peut seul décider si l'audience qui lui a été demandée sera ou ne sera pas accordée.

CmngÊ*è» naiimnoM.

Les comices et les autres assemblées dont nous venons de parler ne sont que des expressions partielles de l'opinion publique.

Le congrès national serait l'organe de la nation entière et aurait ainsi un caractère officiel.

On pourrait, avant tout, se demander de quelle utilité serait un congrès national dans un pays déjà en possession de moyens d'exercer le pouvoir législatif, dans un pays où il existe une entière liberté de la presse, et où enfin l'opinion peut s'exprimer dans les comices du peuple.

Tout cela n'empêche pas la nécessité d'une assemblée officielle. Son utilité est d'autant plus importante, que cette assemblée serait, dans notre système, dégagée de toutes les attributions qui ne rentrent pas nécessairement dans le but de sa création, et qui sont la cause des grands inconvénients qui se rattachent aux assemblées parlementaires dans leur sens ordinaire.

Notre congrès ne serait pas investi de pouvoir législatif; son but étant de placer le peuple souverain en face des ministres de la nation, pour qu'il puisse leur demander compte de tous les actes de Tadministralion dont ils seraient responsables, leur poser des questions, et exercer ainsi son droit d'enquête sur tout ce qui peut être l'objet de sa censure, de

sou blâme, ou du lemoignage de son approbaiion cl de son estime.

Le congrès serait destiné à réaliser sur une grande échelle et d'une manière générale et officielle, tous les avantages que sous avous signalés comme se raltacbam aux assemblées partielles du peuple.

Il n'y a pas de moyen plus facile, plus prompt et plus siîr de mettre fin à des plaïnles quelconques, réelles ou imaginaires, que de pouvoir faire des inlerpellaiions aux minisires de la nation dans le sein de l'assemblée qui représente le pays. Bien ne contribue autant à la moralité, soit des citoyens, soit du gouvernement, que d'avoir un moyen d'entrevue dans lequel chacun puisse exprimer tout ce qu'il a à dire eu présence de ceux qui peuvent lui répondre.

Il y a, en outre, des devoirs qu'où peut, avec justice, appeler nationaux et qui devraient être accomplis par le peuple assemblé officiellement.

Il est juste que le peuple, sous la forme d'un congrès national, se réunisse de temps en temps autour de son monarque constitutionnel pour exprimer leurs sentiments mutuels et pour assister ensemble aux solennités nationales qui rehaussent une grande nation.

11 est juste que le peuple accueille solcnnellemeui et honore d'une manière oHicielle, dans les grandes circonstances, les citoyens distingués qui ont bien mérité de la patrie, soit sur le champ de bataille, soit dans tout autre service public.

Enfin, il est juste et utile qu'un congrès national puisse recevoir les pétitions et les réclamations de tout citoyen ayant le droit d'être entendu, et que ce congrès lui assure la protection constitutionnelle nécessaire îi la garantie de ses droits.

Voilà l'objet du congrès. Passons maintenant à son organisation.

Une vaste salle destinée aux séances serait préparée dans la capitale, siège du gouvernement, pour recevoir autant de personnes que les arrangements matériels d'un tel local pourraient le permettre. On yérigerait le trâne national avec la pompe qui convient aux occasions solennelles dans lesquellei l'unique représentant de la puissance et de la majesté du

peuple apparaîtrait pour l'ouverture des sessions ou à Toccasion de toutes autres réunions.

Le monarque, étant de droit président dtt congrès, déléguerait celte présidence par un motu proprio. Ce délégué au* rait le titre de président du congrès national^ et cette dignité lui donnerait rang immédiatement après les princes du sang.

Le congrès choisirait, à la majorité des voix, sur la proposition du président» le nombre nécessaire de vice-présidents pour occuper le fauteuil, eu cas d*empéchement du président.

Le congrès serait en permanence : mais il pourrait être fermé, pouc motif de repos ou de vacance, pendant un temps convenable, chaque année, quatre mois par exemple.

Il appartiendrait au président, agissant sous les ordres directs du monarque, de fixer chaque Snnée le jour de Touverture de la session par un avis dans le journal officiel. Ce jour devrait être toutefois Tun de ceux de la semaine qui suivrait Texpiration des vacances.

Lorsque le congrès serait réuni il aurait seul le droit de s'ajourner quand il le trouverait bon pour le temps qu'il ju« gérait convenable. C'est lui qui déciderait quelles motions il veut ou ne veut pas prendre en considération, et à qui la parole doit être accordée ou retirée.

Le règlement qui fixerait le mode de procéder, dans les séances du congrès, et tout ce qui aurait rapport à ses actes serait établi par une loi ; mais le congrès aurait toujours le droit de s'écarter de ses règles par des résolutions spéciales qui devraient être renouvelées lors de chaque dérogation à une règle établie, jusqu'à ce que cette règle soit réformée par une loi.

Le président seul veillerait à l'observation des règles, mais le congrès serait toujours la principale autorité ayant seule le droit de les interpréter et d*en déterminer l'application, et le président serait tenu de le consulter et de se soumettre à ses décisions dans tous les cas importants ou douteux.

Broit n fatfc paê'ite du romtfé».

Nous avons déjà fait remarquer qu'une nniion, polîliquement parlant, est une société naonymc dont les actionnaires sont tous les citoyens qui jouissent des droits politiques.

Or, les assemblées des sociétés anonymes ont géaépalcment lieu une fois par an, ce qui indique que l'on considère une seule séance chaque année comme suflisaDte pour l'exercice des droits de contrôle des actionnaires sur l'admiaistration de la société.

Dans notre système politique, on peut considérer aussi le congrès, par rapport à In nation entière, comme siégeant ca permanence, ei,par rapport it chaque ciloyen individuellement, comme n'ayant qu'uae seule séance qui lui est ouverte par an, ou par autre intervaUe périodique, comme ou le verra ciaprès.

Tout constituant aurait le droit de siéger comme membre du congrès une fois sou lour, conrormément aux dispositions gui suivent:

L'autorisation de siéger au congrès serait .accordée par carte dite d'Invitation émanant du bui'cau du ministère organique ou de celui du président du congrès.

Pour lors, chaque constiluanl remplirait les "formalilés ciaprès indiquées :

Il déposerait au bureau organique une demande signée et accompagnée de deux pièces, i'uue justifiant de sa qualité de constituant, et l'autre justifiant qu'il a fait tel cours d'étude que la loi indiquerait.

Nous avons vu qu'en dehors du congrès chaque constituant pourrait exercer tous les droits politiques qui se raiiachent à la votation des lois et au choix des ministres. Si, outre ces droits, un constituant recherchait l'honneur de siéger au congrès,ce ne serait pas trop exiger que de lui demander la jus tification d'un certain degré dinstruction qui fit au moins présumer qu'il parle correctement la langue nationale, et qu'il connaît les usages à observer pour être admis dans la société de gens bien élevés.

Les cartes émanant du bureau organique ne seraient vala-

blés que pour la séance déterminée, et aucun membre ne serait admis au congrès sans une tenue fixée par un règlement.

Tout membre siégeant pourrait demander au congrès, qui aurait le droit de raccorder, son admission ultérieure pour un nombre quelconque de séances. C'est cette admission, par ordre du congrès, qui aurait lieu sur la présentation des cartes d'invitation délivrées par le président.

Ainsi, tout constituant aurait le droit d'obtenir son admission au congrès une fois au moins à tour de rôle, et le congrès aurait lui-même toujours la faculté de retenir, pour tout le temps nécessaire, les constituants dont le concours pourrait rendre des services et être utile à la chose publique.

Tout constituant aurait aussi le droit de se faire remplacer : ce qui aurait pour résultat qu'un nombre quelconque de constituants, en s'entendant entre eux pourraient retenir, au sein du congrès le concours et les services de celui dont les talents et le zèle leur inspireraient le plus de confiance.

Il y aurait dans la salle du congrès un nombre de sièges, par exemple mille et plus s'il était possible, mis à la disposition du ministère organique pour faire droit aux demandes de cartes d'invitation ; et il y en aurait un autre nombre déterminé, par exemple deux cents et plus, si cela était possible, mis à la disposition du. président pour les cartes d'invitation accordées par ordre du congrès.

Les cartes du bureau organique seraient délivrées par or* dre numérique des demandes, et lorsque toutes les demandes seraient épuisées on recommencerait la série.

Indépendamment de son droit d'obtenir une carte d'invitation au bureau organique, chaque constituant aurait celui de s'adresser au congrès pour obtenir une carte émanée du président. Ces demandes au congrès seraient assujetties aux formalités prescrites pour les demandes au bureau organique, et devraient être en outre motivées, c'est-à-dire indiquer dans quel but on sollicite l'admission par ordre du congrès. Elles seraient faites au bureau de la présidence qui les soumettrait immédiatement au congrès, et si elles étaient accueillies, des cartes seraient délivrées par le président.

Naturellement tout constituant conserverait toujours son droit à une carte émanée du bureau organique, soit qu'il ait ou qu'il n'ait pas obtenu de carte du président.

Les miuistres de la nation auraient non seulement le droit d'être prcàonls à toutes les séances du congrès, mais ils seraient tenus d'y assister à moins d'empêchement légitime.

Enfin le congrès pourrait toujours auloriser la délivrance (le caries d'invitation à tout individu national ou étranger qu'il trouverait convenable d'inviter à ses séances.

Il n'y aurait dans ta salle du congrès aucun siège réservé, à l'exception du banc des ministres. Toutefois si un membre recevait des remercimenls solennels au setn de l'assemblée, il aurait le droit d'occuper à l'avenir le siège sur lequel il éiaîl quand ces remercîmenis lui ont été adressés ; et toutes tes fois qu'il serait présent au congrès ce siège serait considéré comme réservé par égard pour celui qui aurait été l'objet d'honneurs nationaux.

En admettant que le congrès siégeùt tous les jours pendant huit mois chaque année, sans autre interruption que les jours de félf ; en admettant aussi que le nombre des sièges mis à la disposition du ministère organique fût au moins de mille, et que mille membres différents pussent être admis chaque jour, — deux cent mille constituants et plus pourraient dans la même année siéger au congrès national et y exercer tous les droits et toutes les prérogatives attachées à la qualité de membre du congrès.

Quand même tous les constituants de la nation useraient du droil de siéger à tour de rôle, il ne faudrait certainement pas UQ grand nombre d'annt'es pour épuiser une série et en commencer une autre dans un pays dont la population s'élèverait à plusieurs millions d'i'imes .

it»-oil et libei'lé if'aagociaH»n.

L'organisation politique d'un peuple civilisé ne peut pas être considérée comme parlaite, si elle ne consacre pas avec la liberté de la presse et de la parole celle de s'associer pour tout objet légitime.

Sous le régime constitutionnel actuel, ce droit est, dit-on, garanti) mais, en réalité, c'est le monopole qui est garanti et non la liberté d'association, et cela bien plus sous les gouver-

nemcnts constitutionnels que sous tous les autres gouvernements.

La liberté de s'associer pour des objets quelconques, sans aucun égard pour les droits des tiers, est une liberté peu équitable et du temps antérieur à la -civilisation.

Il n*est pas nécessaire de créer des chartes pour laisser Mve à chacun ce qu'il veut, ce qui lui semble bon et ce que ses ressources personnelles lui permettent : tant mieux pour lui s'il est puissant et rusé, tant pis pour lui s'il est faible et facile à tromper.

La vraie liberté se distingue de la fausse liberté en ce que, tandis que celle-ci brise tous les liens, celle-là brise beaucoup de chaînes et en attache beaucoup d'autres.

La vraie liberté détruit les chaînes de l'esclavage, de l'ignorance, de la superstition, des préjugés et du despotisme sous tous ses déguisements, soit qu'il s'exerce par un ^eul, soit par une classe d'hommes ou par la multitude, et elle impose les liens de l'ordre, de la loi, de la moralité, de la charité et de toutes les obligations civilisatrices de la société.

L'hcMnme est sociable en ce sens que l'état social est nécessaire à son existence, à son bien-être temporel et spirituel, et, de fait, à tous les intérêts du genre humain.

Cet état social est donc la société qui doit avant tout exister, afin de rendre possibles toutes les autres associations.

Par cette raison, cet état fondamental est appelé société par excellence, ou, en d'autres termes, VEtat.

Toutes les associations ont un objet spécial quelconque, tel que le commerce, la science, le culte ou tout autre intérêt particulier de l'humanité ; mais l'Etat a un but général : l'ac* complissement de tous les intérêts de la société humaine.

Comment pourrait-on assurer une liberté entière et égale à tous les intérêts humains dans leur action isolée ou commune, si la société comme Etat n'était pas elle-même basée sur la liberté générale du peuple?

Il y a deux caractères qui distinguent d'une manière frappante l'Etat des autres institutions humaines. C'est l'usage que lui seul fait de la force matérielle comme élément de pouvoir exécutif, et la juridiction suprême qu'il exerce exclusivement sur tous les intérêts sans exception ; car comment pour-

rait-il prêter sa force executive à un intérêt quelconque s'il n'était pas souverain pour juger de cet intértl?

L'Ëtal clant, non pas une société, mais la société par excellence, embrasse, sans réserve, tous les intérêts de l'humanité. De là la conséquence que, pour les assurer et les protéger tous, il ne devrait pas être partial pour aucun, encore moins il devrait renoncer à sa suprématie an profit d'un intérêt isolé.

Mais il est essentiel de constater que le droit de l'État à la suprématie sur tous les intérêts de rbumanilé, n'est légitime qu'à la condition que l'État relève du suffrage universel.

Ainsi nous avons touché, en ce qui concerne la constitution naiurellf de la société humaine, deux points qui oat été et sont encore l'objet de grandes discussions parmi les écrivains politiques; nous voulons dire la suprématie de l'F.tat sur toutes les institutions humaines ; et la condition ù laquelle le titre de t'État à cette suprématie est légitime.

Nousallous présenter quelques réflexions sur chacune de ces deux questions.

Sitprêu4alie tUp faitlofilé tfe t'Ktnt.

La vérité et la justice, soit en matière temporelle, sott en matière spirituelle, ne sont pas en elles-mêmes des institutions humaines. Toute vérité et toute justice vient de Dieu seul.

Mais chaque moyen de proclamer la vérité et la justice, de les enseigner, de les propager et d'eu Taire l'application est une institution humaine. Or;pour tous ces moyens, les hommes ne sont pas plus infaillibles que dans toutes les autres aiïaires de la vie.

Nous rechercherons, dans ia seconde partie de cet écrit, quelle est la distinction entre le pouvoir de l'Étal et celui de l'Église. En attendant, nous ferons observer que pour tout homme éclairé, la soumission aux règlements ecclésiastiques est, comme celle des actionnaires aux statuts d'une Société, parfaitement conciliable avec la suprématie de l'Etat. Le culte, comme association, n'est qu'un des différents buis pour lesquels les hommes peuvent s'associer uo(o;i(oiremeti( ; tAwlv&

que la société comme Etat est une condition sociale nécessaire à rhomme.

Beaucoup de personnes ont, de bonne foi, la conviction que l'Eglise doit diriger 1 Etat ou, au moins, qu*il devrait y avoir un culte religieux de TEtat ; mais la société, pour cause de culte religieux, r.e diffère des associations commerciales, industrielles, scientifiques et autres organisations sociales que dans son objet. Comme toutes les autres institutions, elle a droit à une liberté entière soumise à la loi commune de l'ordre public. Elle n'a pas le droit d'attaquer les autres associations ayant le même objet ou autre, encore moins celui de dominer la société humaine ou de l'absorber.

Ceux qui se fondent sur cet argument que la société ne peut pas exister sans un culte religieux ne réfléchissent pas qu'on peut en dire autant du commerce, de l'industrie, de la science et de tous les autres intérêts de l'humanité.

Il serait contraire au bon sens d'admettre que la société humaine, ne pouvant pas exister sans commerce, sans agriculture, sans les arts et métiers, etc., l'Etat doit être, comme l'avaient proposé les phalanstériens et les autres socialistes, une société commerciale, un institut agricole, une confraternité de métiers, etc.

Le développement de la religion, 'de même que celui de tout autre grand intérêt de la société tient à deux moyens de nature tout à fait distincts, qu'on peut désigner sous les noms de congrégation et dHnstittUion,

Il est, et il doit être facultatif aux citoyens de s'associe^ entre eux ou de se faire sociétaires d'une congrégation quelconque ayant pour objet le culte. Par la même raison, ils ont le droit de choisir leurs prêtres oikles ministres de leur culte ; mais ils ne peuvent pas sacrer eux-mêmes ces prêtres ou ces ministres. On peut, suivant son choix, engager les services d'un ingénieur, d'un médecin, d'un avocat, etc.; mais on ne peut pas leur conférer les titres de leurs professions, parce qu'on n'a pas le pouvoir d'inoculer la doctrine et la science, et d'en communiquer la vocation.

Les titres et les connaissances exigées pour les obtenir s'acquièrent dans des établissements spéciaux tels que les universités et autres institutions semblables ou ceux qui en ont la vocation suivent les cours qui initient aux sciences et re-

çoivent leurs diplômes de capacité des autorités qui ont la mission de les accorder. L'ordination et la consécration conférées par des auloriiés ecclésiastiques sont en quelque sorte ie diplôme de prêtres.

Tous ces établissemenls sont nécessaires non-seulfment pour enseigner dans toutes les branches la vraie doctrine telle qu'elle a été acquise dans la marche progressive de l'humanité, mais aussi pour la conserver et pour la transmettre dans toute * sa pureté, de génération eu génération, par une succession □on interrompue de docteurs. Comme représentant la religion et la morale, ils sont de véritables envoyés de Dieu, lequel leur ayant remis son mandat divin, enflamme incessamment leur zèle pour qu'ils en soient les conservateurs sincères et courageux, cl qu'ils fassent, dans toutes les occasions, une franche confession delà foi, et dénoncent hardiment l'iniquité.

Leur tâche eiit symbolisée par les prêtres de l'antiquité dont la mission sacrée était de garder les saints mystères, d'y initier et d'y consacrer les hommes choisis qui devaient transmettre intact ce dépôt aux générations futures en maintenant ainsi dans leur ordre une succession continuelle pour assurer la fidélité de la transmission.

Elle est aussi symbolisée par le feu sacré que les vestales devaient entretenir perpétuellement, et qu'elles ne devaient jamais laisser éteindre sous peine d'être ensevelies vivantes : Ce qui allégoriquement signifie les ténèbres et les horreurs de la barbarie, de l'anarchie et de toutes les calamités dans lesquelles doit se trouver inexorablement plongé le peuple chez lequel la lumière delà vérité s'est perdue, et l'amour de la justice éteint.

Les deux moyens dont nous venons de parler sont nécessaires à l'existence et à la liberté de l'Eglise, mais l'Eglise n'a pas Je droit de suprématie civile. Elle a, sans aucun doute, droit aux ressources temporelles indispensables pour entretenir les établissements et les congrégations dépendant d'elle; mais elle n'a nul besoin de pouvoir temporel .

Beaucoup de personnes croient ou semblent croire qu'on doit accorder à l'autorité de l'Eglise le privilège de contrâler l'Etat, afin de conserver la foi cl de protéger la morale.

Deux réponses faciles se présentent pour détruire cette opinion. La première est que ce système tend par dessus tout à

favoriser Timpiété et la dcpravalion, et la seconde est que ceux qui veulent accorder à un culte religieux des préférences temporelles indignes de sa sainteté et inconciliables avec son caractère, confessent clairement leur peu de souci pour la dignité du culte qu'ils voudraient voir dominer.

L'histoire renferme malheureusement trop d'exemples de tous les temps et de tous les pays, qui attestent que toutes les fois que le prêtre a dominé le pouvoir executif ou en a disposé, l'irréligion et la corruption ont triomphé ; qu'au contraire lorsque les nations et les intérêts religieux sont restés mutuellement libres, les instincts naturels du peuple l'ont poussé vers la vraie religion, comme la pierre tend vers le centre de la terre.

L'Eglise n'a donc pas plus de droit que toute autre corporation à la suprématie de l'Etat ; l'Etat lui doit sa protection comme à tous les autres intérêts de l'humanité.

Comme société politique, l'Etat peut exister, ainsi que nous l'apprend l'histoire et que nous le voyons en pratique, sous plusieurs formes de gouvernement, toutes accordant ou reconnaissant plus ou moins de droits aux différents intérêts de l'humanité. Mais une seule forme de gouvernement peut reconnatlre les droits de tous sans exception ni préférence. Comment l'Etat pourrait-il travailler à l'accompMssement de tous les intérêts humains, si l'un d'eux, sous le prétexte qu'il est plus noble que les autres, s'emparait de l'autorité publique?

Il résulte de ce que nous venons de dire que la suprématie de la société humaine n'appartient point à l'Eglise.

Mais ce n'est pas tout. Non-seulement l'autorité ecclésiastique n'a pas le droit de faire la loi à l'Etat, mais, temporellement parlant, elle doit lui être soumise.

Il y a dans la hiérarchie et dans l'ordre sacerdotal des hommes saints et dignes qui sont convaincus que les intérêts temporels de leur Eglise ne devraient pas être assujettis à l'autorité civile. Ils sont pénétrés de cette persuasion par leur éducation, parleurs préjugés, par leur position et par habi" tudc. S'il y en a dont l'esprit est éclairé à ce sujet, ils se taisent à cause de leur position.

Mais il en est aussi un petit nombre qui soutiennent le même principe avec opiniâtreté, non par persuasion de conscience mais poussés par la soif du pouvoir.

Ceft messieurs de l'Eglise, voyaal le courant des idées contraires à leur suprématie, s'ucharnent maintenant à demander pour elle une liberté absolue dont seuls ils seTont les juges.

Il esl facile de reconnaître qu'ils n'ont pas plus de droit à une liberté absolue qd'au pouvoir absolu.

Les intérêts temporels d« ia religion sont et doivent élre, comme tons les autres intérêts de l'IiumaniLé, soumis à la loi et aux règlements d'ordre public institués pour les sauvegarder tous, et lessouslraire à l'anarcbieet ii leur dcstrection mutuelle.

On donne au mot liberté des acceptioas nombreuses qui impliquent contra die lion.

L'amour de la liberté ne s'arrête pas cbez les personnes vraiment Itonnôtcs et éclairées, à leur individualilé ni it uu iaiérêt particulier. Leui'S bons sentiments, à l'imitation du Créateur, embrassent tous leurs semblables sans exception. Mais il est d'autres individus qui, sous l'inHuence fàclieuse de l'ignorance et delà superstition, ne sont pas capables d'une juste appréciation des droits d'autrui, ou qui n'aiment pus à s'en préoccuper. Ces gens-là sont rarement satisfaits en obtenant ce qui leur est dû, et s'emparent sans scrupules de tout ce qu'ils peuvent prendre sur les autres. Ils aiment, disentils, beaucoup la liberté ; mais c'est la liberté à peu près exclusivement pour eux. Leurs idées de liberté sont subversives de la liberté d'autrui. Il esl bien juste que ces champions de la liberté arbitraire soient condamnés au désappointement.

Sous un pouvoir absolu , la liberté effrénée de supprimer la liberté d'autrui peut se comprendre^ mais, chez un peuple libre, sous un gouvernement relevant du suffrage universel , la loi doit instituer l'ordre public de manière' il obtenir un résultat diamétralement opposé, c'est-à-dire la suppression de l'arbitraire sous tous ses déguisements.

Mais à qui appartient il, demandera-t-on, de faire cette loi d'ordre public?

Ce n'est certainement pas à l'autorité religieuse, car elle ne peut pas, plus que tout autre intérêt isolé, être juge de sa propre liberté.

Les intérêts religieux, de même que tous les autres iniérêls de la société ont le droit d'être entendus et de prendre part aa vote de cette loi; mais ils n'ont pas le droit exclusif de faire celte loi, ni celui de s'y soustraire.

Nous savons que Tautorité de TEglise s'attribue le droit de juger ce qui est juste et ce qui ne Test pas. Elle a exercé ce pouvoir pendant bien des siècles , et, il faut Tavouer, dans beaucoup d'occasions, elle Ta fait au grand avantage de Thumanité, lorsque celle-ci, étant encore dans son enfance, TEglise répandait son influence civilisatrice sur les nations et soutenait la cause des peuples opprimés contre la force bru* taie des despotes. Hais dès que la société a passé de Fétat patriarcal à rétat suîjuris , il ne peut plus être avantageux pour la société ni pour TEglise ellc-môme que celle-ci retienne un pouvoir qui ne pourrait être désormais d'aucune utilité dans ses mains, dont la possession est devenue fatale à ses propres in* térêts.

L'Eglise peut bien se glorifler d*avoir été, sinon entièrement, au moins en grande partie , la cause de la civilisation moderne. Maintenant que la société humaine a atteint sa virilité, elle peut et doit prendre soin d'elle-même. La mère affectueuse qui a veillé avec tant de sollicitude et de tendresse, bien qu'avec une juste sévérité de temps à autre, sur Tenfance de son fils et qui lui a appris à porter ses premiers pas dans la voie de la rédemption, n'a ni le pouvoir ni le droit de se substituer à sa virilité. Elle ne conserve que celui de lui donner d^ sages conseils.

Dans cette situation, mieux en harmonie avec le nouvel état des choses, l'ordre ecclésiastique peut toujours aspirer à la suprématie la plus noble et la plus pure de toutes, celle de marcher à la tête de la civilisation universelle , en travaillant à l'émancipation des peuples qui sont encore dans les ténèbres de rignorance*, de la superstition et de la barbarie, et enapprenant à ceux déjà émancipés à tendre vers la perfection qu'on ne peut pas atteindre ici bas , mais qu'on peut approcher de plus en plus indéfiniment.

On gwffragc uttttremet cminnte Meule eoHtfUt»H

qriti re»»it léglllt*te le lllre rfc l'Etat A

fa auprémalie.

On oppose au suffrage universel, surloul dans les pays les plus conslitulionnels, ce qui est assez éU'aiige, la grande objection que voici :

On dit qu'en raison du grand nombre la classe du peuple est Bi éoorméoient prépoudérante que si on lui accordait le droit de suffrage, ce serait, eu pratique, le retirer eulièrement ou à peu près à la classe instruite et capable.

Il suffit de rappeler quelles sont les conditions essentielles du libre arbitre de rbomme pour mettre à nu ce qu'il y a tfe faux dans cet argument.

L'une des règles foudamenlàles de l'exercice normal des facultés de l'bomme est de ue prendre aucune décision sur une affaire importante sans en avoir, avant lout, bien étudié l'objet et sans avoir entendu tout ce qui peut être dit de mieu\ à cet égard par les personnes capables de bien l'apprécier.

Si cela est vrai pour l'iiomme agissant individuellement, it ne l'est pas moins et même il l'est davantage pour les hommes agissant en communauté.

Le suffi âge universel n'est autre chose que l'exercice des facultés intellectuelles d'une communauté. Lorsqu'une opinion riiercbe à être l'objet d'une loi ou à être admise comme vérité elle peut et doit se produire devant un jury pour en éire jugée.

Jusqu'à ce qu'une cause en matière civile ou criminelle ait été complètement iuslruite et piaidée, les membres du jury Eout évidemment dans l'incapacité de se former une opinion juste sur l'affaire soumise à leur appréciation et d'établir leur conviction. Peu importe que parmi eux se trouvent des personnes instruites et d'autres qui n'ont pas la moindre éducation. Tous sont également ignorants en ce qui concerne la question dont ils ont à s'occuper.

Or, on peut organiser la communauté du peuple comme bn organise un tribunal par jury, en lui donnant la constitution d'un tout dont les juges , les avocats des plaidants et le jury forment les parties constituantes.

Cette forme est la seule sous laquelle on puisse collectivement exercer ses facultés.

Il dépend entièrement de nous d'organiser Tadministration de la société humaine de telle sorte que la réflexion, le raison" nement, les renseignements et les conseils des autorités com • pétentes se produisent d'abord et les décisions après.

.Si chaque verdictdu sufl'rage universel était prononcé après une instruction régulière dans laquelle on aurait entendu les hommes instruits et compétents du pays : — 1** organisés en orateurs pour et contre la question aux*différents points de vue où elle pourrait être envisagée, sous la forme de la liberté de la presse et des comices du peuple ; 2° organisés en magistrats qui, faisant leur résumé aux jurés, représentent l'autorité consultative de la nation, — qui oserait avancer, avec la moindre apparence déraison, que le mieux à faire, serait de limiter le suffrage, c'est-à-dire le verdict aux classes supérieures?

Les classes supérieures ne sont pas plus aptes que les autres à émettre un bon jugement sans avoir connaissance préalable des raisons pour et contre, et sans avoir été éclairées par les autorités consultatives compétentes.

Il n'y a aucun mode d'action qui, sous ce rapport, soit aussi anti libéral que celui qui viole cette règle générale de l'esprit humain.

La plus grande garantie pour prévenir les mauvaises décisions ne se trouve pas dans le savoir et dans l'éducation en euxmêmes, mais dans l'obligation de faire subir aux facultés de l'àme des épreuves qui soumettent ses déterminations à l'influence d'une libre discussion et des lumières émanées d'hommes expérimentés.

L esprit humain a donc besoin, indépendamment du savoir et de l'expérience individuelle, de se soumettre à des procédés réguliers ayant pour but de lui procurer les renseignements nécessaires à la garantie d'une conviction loyale et à l'émission d'un jugement conforme à la vérité.

Les réflexions que nous venons de faire sont assez capitales pour faire pencher la balance en faveur du suffrage universel.

Cependant nous n'avons pas encore touché l'argument le plus fort qui en montre non seulement l'utilité mais la nécessité.

Ce que nous avous dit regardé le monde intellectuel. Il y a

uDpoinLapparlenant au inoude moral, qu'il csl imporlant de ne pas passer sous silence, parce qu'il est indispensable au règne de la justice, de la vérilé el de l'ordre chez les peuples.

Le bon usage de la faculté du jugement dépend de deux conditions sptkiales. Nous venons d'en exposer une, en expliquant qu'avant de prendre une décision sur une affaire quelconque, cette affaire doit être instruite régulièrement devant le jury appelé l'i prononcer le verdict.

L'autre condition est que les membres du jury soient dttionnétes gens.

Ainsi: iumtèi'edansl"espritet/ionn(!(e(e dans le cœur, résument les conditions indispensables pour porter un bon jugement. Si l'une des deux manque, te bon jugement disparaît. L'Iionime le plus éclairé, le plus instruit et le mieux renseigné, dont le cœur est corrompu, n'est pas plus apte à juger que celui qui est parfaitement honnête, mais qui n'est pas bien renseigné sur ce qu'il doit juger.

Ce principe est admis par les lois qui retirent l'exercice des droits politiques Èi tout individu sous lo poids d'une condamnation criminelle ou qui est reconnu pour ne pas jouir de ses facultés intellectuelles.

Lumière et droiture de cœur sont deux dons que Dieu fait à toute créature humaine comme principes et comme facultés. En ce qui regarde la première de ces qualités, il est facile par des procédés extérieurs convenables défaire arriver la lumière de la véi'itë à l'esprit de tout homme de bonne volonté ; mais malheureusement il n'y a pas de méthode qui puisse avec la même facilité rendre leshommes honnêtes et consciencieux : et oes qualités, nous le disons ù regret, ne se rencontrent pas toujours avec l'instruction et les hautes positions sociales.

Il est assez évident que, sous ce rapport, plus on universalise le suffrage, plus on augmente tes chances en faveur du jugement consciencieux et honnête.

Le principe que toutes les affaires d'une nation libre, de même que celles de toute communauté indépendante, doivent être réglées par les décisions de lu majorité, n'est vrai qu'en ce sens : — que la suprématie appartient non pas à la majorité, faisant acte de volonté, mais à ce qui est vérilé et jus-

tice dans Topinion de la majorité faisant acte de juge^ ment, *

A ce titre seulement, les décisions des majorités et les lois de la société organisée en état libre, ont droit à la suprématie.

Malgré cela, ces décisions peuvent être fausses, mais, dans ces circonstances, la voix du peuple doit être considérée comme témoignant la vérité et la justice jusqu'à ce que, mieux éclairée, elle modifie elle-même son verdict.

Lc^octeurs et les savants en matière religieuse comme en matière temporelle, se sont arrogé, dans tous les temps et chez tous les peuples, la suprématie du jugement. Hais il serait absurde qu'un nombre d'individus quelconque, ou une institution d'hommes, par cela même qu'ils se proclameraient docteurs, prophètes, apôtres ou institution divine, eussent le privilège de posséder seuls la vraie doctrine, et le droit défaire autorité sans examen préalable et sans le sceau du suffrage de Thumanité.

Ils n'ont pas d'autre droit que celui d'annoncer librement ce qu'ils regardent comme un message. Quant au verdict sur ce message, il est évident qu'il appartient en dernier ressort au jugement de la société humaine, société qui comprend les docteurs comme ceux qui ne le sont pas ; qui n'est limitée ni par le temps, ni par les lieux ; et dont l'amour pour tout ce qui est vérité et justice est sincère, tandis que la faiblesse humaine peut souvent étouffer dans le cœur des docteurs, la vérité et la justice. D'ailleurs les peuples sont toujours prêts à accueillir avec franchise et sincérité l'annonce de toute vérité nouvelle.

Nous savons qu'il y a un espace immense entre le jugement de la société humaine, quoique bien organisée, et l'infaillibilité.

Le verdict de toute la sagesse et de toute la science humaine n'est en définitive qu'un jugement humain, et comme tel, il est sujet à l'erreur. C'est là non seulement ce que la raison démontre, mais aussi ce que l'histoire nous apprend.

Mais le suffrage universel exercé régulièrement forme avec raison autorité suprême sur les personnes et sur tous les intérêts non pas comme autopité dogmatique,mais comme moyen de garantir le triomphe de ce qui est selon ce suffrage la vérité et la justice.

S'il n'y a pas de certitude absolue dans le jugement des hommes quelque bien Tormc qu'il soit, il y a assez de sécurité pour eus. Il est permis d'admettre, et nous devons admettre comme vraie, toute opinion qui a pu convaincre loyalement le plus grand nombre d'individus, cl l'admettre comme règle de la conduite humaine jusqu'à ce qu'une opinion meilleure vienne combattre l'erreur et porter à son tour la conviction dans les esprits.

L'opinion des minorités ne doit pas pour cela être étouffée, mais elle n'a pas le droit de déterminer les actions et la croyance humaine avant d'avoir, si elle est vraie, livré bataille fi l'erreur son antagoniste et l'avoir confondue j car Dieu veut qu'aux yeux des hommes, l'erreur, le mensonge et le crime ne soient erreur, mensonge et crime qu'autant que la preuve en est donnée.

C'est un devoir pour l'homme, individuellement aussi bien qu'en communauté, de se former tes convictions les plus justes poStsibles et d'être toujours prêt à les rectifier. C'est la plus belle prérogative do l'esprit humain et la source de tout ce qu'il y a de plus moral et de plus noble que de savoir reconnaître ses erreurs.

Si le jugement des hommes peut se rectifier quand la lumière s'est faite, on doit y avoir confiance, mais à la condition que les moyens pour les rectifier seront toujours prêts a agir lorsque leur action deviendra nécessaire.

La société humaine doit avoir pour tout ce qui l'intéresse la garantie morale que toutes les objections possibles sur une question ont été réfutées. Or, comment pourraient-elles être détruites si ce qu'on doit combattre ne peut pas se produire librement? Et comment pourrait-on connaître que la réfutation est décisive, si ceux quiysont opposés n'avaient pas la faculté de démontrer qu'elle est incomplète''

Pour oliteuir tous ces résultats dans le gouvernement d'un peuple libre, nous avons démontré, en premier lieu, qu'il est indispensable d'organiser les moyens pour que les hommes compcicnts de la nation qui en sont, en quelque sorte, l'intelligence et la lumière, puissent éclairer le peuple non mo'ns par l'action libre et indépendante de la presse et des comices, que par le fait de conseillers d'oflice, choisisparmi les citoyens distingués dans les diverses spécialités des affaires : — Aréo-

page de sagessse et d'expérience, réunissant tous les avantages du savoir et de Thabileté acquise dans Fadministration et la pratique des intérêts de toutes les catégories; étant au-dessus de tous les préjugés et des vues étroites de localité, de partis et de secte, par leur position élevée et indépendante et par l'étendue de la sptière dans laquelle ils sont placés.

Nous avons démontré en second lieu que même après avoir pris toutes ces précautions et assuré toutes ces épreuves pour la délibération des affaires publiques, les décisions ne peuvent pas être suffisamment garanties sans que le verdict en soit confié au jugement, non pas d'une section plus ou moins considérable de la société, sous le prétexte qu'elle est la plus instruite et du rang le plus élevé, mais au suffrage universel du peuple, par la raison bien simple qu'il est le jugement humain qui offre le plus de chances de conscience et d'honnêteté.

A ces conditions, la vérité peut toujours se faire proclamer.

Si la majorité est dans Terreur, elle n'interdit à personne le droit de le lui démontrer. Elle ouvre la carrière à tous ceux qui peuvent Féclairer. Si on ne peut la convaincre d'erreur, elle aura fait ce qu'il y avait de mieux à faire dans l'état actuel de la raison humaine. Elle n'aura rien négligé pour fa're ressortir pleinement la vérité; et si la lice est toujours ouverte à ces conditions, si la pensée est libre de se produire franchement, nous devons espérer que s'il y a une meilleure révélation elle se frayera un passage dès qu'elle aura trouvé de dignes apôtres et que les peuples seront capables de la comprendre.

FIN DE LA PREUtÈRE PARTIE.