II
1 usage: parlementai r(
8 possesseurs doivent èln^ membres de )a chambre basse. ludépciidamnieiit des places des me m lires du miuistéi'c, il y en n lieaucoup d'autres, comoie les s ous-seci'é la Ires d'État , les secrétaires de l'amirauté et de la ti-ésorerie, les officiers légaux de l'Angltterrectde l'Irlande, etc., c[ui sont de celte description. Je vois, par les journaux, que quelques hommes de mérite, que le gouvernement avait désignés pour quelques unes de ces places, n'ont pas été conûuiiés dans leurs nominations, faute de n'avoir pas été élus membres du parlement. Je ne sais si M. Crokei', ancien secrétaire de l'amirauté avant le ministère wbig, est dans ce cas, ou bien s'il s'est retiré des afTaîres. En tout cas, il est à regretter que le parlement et la nation soient privés des lur mitres d'un homme d'un si grand talent, avec une si grande bahitnde,des affaires.
Ces petits bourgs, de mémo, facilitaient la réélection des membres du parlement à qui le roi accordait certaines places, l'accep^tion desquelles, par une loi faite dans le siècle passé, exigeait une nouvelle élection. Cette loi était, comme bien d'autres, que dans les Constitutions mixtes on accorde quelquefois, comme concessions à l'opinion populaire, quand elles ne unisent en rien à la force di» gouvernement. Elle n'était, au fond , d'aucune îmjiorlance, car quand un membre du parlement, en acceptant une place qui demandait une nouvelle
élection ^ ne pouvait pas se faire nonunei* de nouvean dans la ville ou comté qu'il représentait auparavant, il était sur de se faire nommer par un petit bourg. Quand même tous les petits bourgs auraient nommé leurs députés, le gouvernement avait assez d'influence pour faire donner sa^ démission à un membre peu important , en le dédommageant d'une autre manière. Actuellement cette loi doit beaucoup entraver le choix du roi , et empêcher quelquefois un homme de gi'and mérite d'être utile ilPson pays. Les réformateurs théoristes me diront peut-être qu'un ministre non réélu prouve ainsi qu'il ne mérite pas la confiance publique. Mais quand on.sait comment les élections sont conduites partout, il est permis de traiter une pareille assertion de niaiserie d'écolier.
Sans parler des intrigues qui accompagnent les élections partout, et qui font souvent nommer député le candidat qui mérite le moins cette distinction, je veux montrer, par un calcul arithmétique, combien, dans beaucoup de cas, la majorité qui décide d'une élection diffère de la majorité réelle des électeurs. En Angleterre , toutes les élections se font à la majorité relatwe des candidats. Supposez donc qu'il y ait un seul député à nommer pour un endroit où il y a deux cents électeui's, et qu'il se présente quatre candidats. Le premier, A y a cinquante-deux voix 5 le second , jB, a cinquante et une voix 5 le troisième, C, a cinquante voix; et le qua-
liièirnr, D, .\ iiiiiiriiut<r-sL-pl voix. A ist iionitiiL- di-putc, <[^fli(]it'il Htt les trois quarts des voix conlii: lui. — Eli Frniici', oti veut In mnjorité absolue di-K vois; mais, nu fond, l'élection ue décidi; pa.s plus dt la vi'Hit' majorité dt;s électeurs. DBn.<i le eus ipn; je viens de citer , un ballotterait le premier et li; second candidat. Les électeurs ^li auraient voté pour CkXD, oun<: voteraient plus, et A serait nommé ave ses cînquaotc-deuï vois, ou Lien ils voteraient pour A ou pour B, tout en n'aimaot ni l'un ni l'autre. EnQn un des deux candidats ftstant IVmporterail sur l'autre, et passerait pour être élu à la majorité absolue des électeurs votans; cependant toutes les voix qu'il aurait gagnées par le ballottage siTaient plutôt des voix contre son adversaire i[ue pour lui. 11 arrive continuellement en France que, pour exclure le candidat d'un parti, on porte les voix sur le candidat d'un autre parti, qu'on n'aime pas davantage, et qu'on préfère plutôt pour son insignifiance que pour son mérite. — Voilà souvent comment les élections font connaître l'opiniou des électeurs.
En faisant d'un seul jetuue nouvelle Conslitutiou, on ne créerait pas des bourgs pourris; mais quand ils se trouvent établis par le temps , et que leur utilité est prouvée par l'expérience, il faudrait unigrande sagesse en les réformant. Un giand philosophe et un grand homme d'État, en parlant des mesures révolutionnaires et <lestrucliv<is des réfor-
mateara français , au comnienccmcnt de la révo1n<-* tion f a dit avec profondeur : ce La sagesse humaine ' ne pent s'^exercer que; sur les matériaux qu'elle trouve devant elle; elle ne doit s'enorgueillir que de l'usage qii'elle^n fSait. » Il est facile de détruire, mais la vraie sagesse consiste à s'approprier ce qu'il y a de bon et d'utile dans les* dons qu'elle reçoit de la main du temps , et non pas en les rejetant avec un arrogant dédain, (Note nouifelle, )
(45) Voyez ce que dit Adam Smith sur l'esprit intéressé des négocians et manufacturiers , et sur les mauvais effets, pour la nation en général , des lois commerciales qu'ils sont parvenus souvent à faire adopter au parlement anglais.
(46) Par la même*loi on exigea un revenu de •600 liv. sterling en terre (i5,ooo fr. ) pour être député d'un comté. Il n'y a pas un député de comté qui n'ait au moins dix fois , et la plupart ont vingt -et même trente fois ce revenu. La plupart des députés des villes ont de même beaucoup plus que le revenu exigé par la loi.
(47) A croire certains auteurs français, le parlement anglais n'est composé que de commerçans, et la plupart, même des pairs, sont sortis du commerce. Le fait est qu'avant le ministère de M. Pitt, qui donna la pairie d'Irlande à deux ou trois
Iinntjuiiîi's, <^i-aiiils propriétaires (M, Smitli , un d'eux , n clé crée depuis baron de la Grande-Bretagne), il n'y a presque pas d'exemple qu'on ait créé pair un homme eserçant le commerce , qnelqm; riche qu'il fût. Devenu grand prepriétaire , et entrant dans sa canncve politique, un commerçant, s'il rend de grands services nationaux, peut prélendrc aux honneurs comme lout le monde. Tous les nouveaux pairs sont des gens illustrés par leurs services civils ou militaires, DU bien de grands propriétaires de familles anciennes. — Quant aux chevaliers ^ oii députés des coint^, une des premières qualités requises par l'opinion pour représenter son comté, est celle d'être d'une famille qui j soit anciennement établie. On a plus d'une fois traité à'honimes nouveaux des fils df- pairs , qui prétendaient à être députés d'un comté où leurs faftiilles n'étalent pas anciennes. En Angleterre, quand on parle d'un homme que l'opinion porte aux premières places de sa province (aucune place n'est payée ) , oa dit un homme fie naissance et de grande fortune , a ji man offormi ly and fortune. » (JVote ancienne.)
Depuis quelques années, ]a composition des chevaliers des comtés est un peu changée, par suite des grandes propriétés territoriales que de riches capitalistes ont acquises dans les comtés, et qui commencent à être regardéS'COmme membres de l'aristocratie territoriale. Dans la liste des chevaliers élus dans les dernières élections, je vols quelques noms
de grands banquiers ( cpii autrefois étaient députés de petites villes y, soit par Tefiet des cliaogemens dans l'aristocratie territorial e^ soit plutôt par l'effet du balade réforme et de l'influence qu'il a donnée aux villes dans les élections des comtés. Je ne parle pas du comté de Middlesex, dont les deux chei^aliers sont nommés par les voix des habitans de îa capitale y et représentent plutôt la démocratie de Londres que l'aristocratie territoriale du comté. {Note nouvelle. )
(48) Voici les détails de la composition de la chambre des communes avant le bill de réforme. Il y avait quatre-vingt-deux députés pour les comtés anglais, deux pour chaque comté , excepté le comté d'York qui en nommait quatre. Il y avait douze députés pour les comtés du pays de Galles , dont un député pour chaque comté, en tout quatre-vingtquatorze che\>aliers de comté \ puis quatre, cent dixneuf députés pour les villes et bourgs anglais, dont chacun nommait deux députés, exèepté Londres qui en nommait huit, en tout cinq cent treize députes pour l'Angleterre. Il y avait quarante - cinq députés pour l'Ecosse et cent pour l'Irlande.
Par le bill de réforme^ qui règle maintenant les élf étions, cinquahte-six des plus petits bourgs, qui avaient chacun moins de deux mille âmes , et qui nommaient entre eux cent onze députés, ont été privés du droit d'élection ^ et trente autres bourgs ,
d'une populalÎDu de dcuv luilli^ à ^oalic milln âmes, DNl perdu chacun uu députe; ce qui fait «i tout, avec dirux membres otés à Weymoutli , i£ui eu avait quatre, une dimiuulîoii de cent quarau te -trois dé- [>ulés. Sur ce iiomlire de députés, un eu a doinié huit à l'Ecosse et cîuq à l'Irlande, reste cent Irentt: députés qu'où a répartis ainsi sur les villes et com-
,é,„„gi.i..
Ou a douné à vingt-deux bourgs (dont sept suut de grandes villes manufacturières, et cinq sont des quartiers de Londres) quarante-quab'e députés, deuï députés à cbaque bourg. Quelques unes do ces villesoiituiie population de près de deuK centoiiJIe âmes, tandis que d'autres n'en ont pas trente mille. Ou a accordé à vingt cl une autres villes, vingt et uu députés, uu député à cliacuue. Toutes ces villes êlait^^ul aub-efois sans députés j mais les habitans qui avaient la qualification nécessaire (une ^rancAeteniue rapportant 4<^ sclieliugs) votaient poui' h's députés des comtés. Il y a luug-teiups que tout le monde couveuait qu'où devait accgrder aux sept grandes villes manufactui-ièresle droit d'être représentées directement. Il faut croire pourtant que le
lanque
de ce droit iie leni* a beaucoup nui, car depuis uu siècle elles put plus prospéré que toutes les auti'es villes du loyaunic. Il n'y- a pas cent ans, pai' exemple, que Mancbester n'était qu'une petite ville, et elle wuticut aujourd'hui cent quati-e- vingtsept mille âmes,.UTec des tichesses immenses. Les
riches fabricans se faisaient noiumiîr députés par de petits bourgs, et le peuple n'était pas distrait de son travail , et n'acquérait pas des habitudes de corruption par les intrigués des élections. — Voilà donc soixante - cinq députés pour quarante - cinq nouveaux bourgs parlementaires.
Quant aux comtés , on a ajouté deux députés i chacun des vingt-six plus grands comtés , les divi-^ saut chacun en deux districts , avec deux députés pour chaque district. £n outre on a accordé au comté d'York (le plus grand de l'Angleterre, et qui avait déjà quatre députés) deux députés de pins, en le divisant en trois districts. On a donné à dix autres comtés , dont sept anglais et trois du pays de Galles, à chacun un député de plus qu'autrefois. Ou a formé l'ilo' de Wight en comté , eu lui donnant un député. En tout , soixante-cinq députés nouveaux pour des comtés, lesquels, ajoutés aux soixante-cinq nouveaux député^ pour des villes, font les cent trente députés qui restaient pour l'Angleterre , sur les cent quarante-trois députés supprimés. Le nom« bre total des députés anglais est maintenant de cinq cents au lieu de cinq cent treize comme auti*efois. Le nombre total des députés écossais est die cinquante-trois au lieu de quarante-cinq , et le nombre total des députés irlandais est de cent cinq au lieu de cent comme autrefois.* Le tout formant six cent cinquante-huit députés.
Comme on n'a pas encore réformé la chambre
(les pairs, il y a toujours seize pairs écossais et vingt-huit paire irlandais, les preiniers, nommés pour la durée du parlement, les derniers, ponr leur vie.
Quoiqu'on ait âlé le droit d'élection, sur un calcul de populalioii, ou n'a pas suivi un calcul pareil en cauférant les nouveaux droits d'élection; ainsi ou a laissé à toutes les villes qui avaient autrefois des députés, et dunt on n'a pas détruit nt diminué le droit d'élection, le même nombre de députés qu'auparavant, c'est-à-dire deux députés à chacune, quelle que soit leur population. On a donné de même seulement deux députés à chacune de ces grandes villes manufacturières qui n'eu avaient pas, quoique plusîeur.^ de ces villes, comme Manchester, Leeds, SlielSeld, aient une population de près de deux cent mille âmes , tandis qu'on a donné aussi deui députés à plusieurs villes nouvelles avec une population de moins de trente mille âmes. Ou a plus que doublé le nombre des députés de la capitale, le siège du gouvernement, qui n'était déjà que trop exposé à l'influence de la populace, et on n'a rien ajouta à la députation de Liverpool , la seconde ville de l'Angleterre, avec une population de deux cent mille âmes, cl qui, depuis quelques années , a augmenté eu richesse et en population , proportionnellement plus que Londres. On voit clairement que le ministère Grey voulait se rendre populaire à Londres, dont la popula-
tion, excitée par des meneurs et par des jonrhaHx ministériels et radicaux , menaçait les deux chambres du parlement^ si elles rejetaient le bill de réforme.
La même disproportion existe dans la nouvelle augmentation de députés accordée aux comtés. Ainsi il y a des comtés avec une population de cent soixante mille âmes, auxquels*on a accordé deux députés de plus qu'autrefois , tandis qu'on a ajouté le même nombre de députés à des comtés avec une population de plus de quatre cent mille âmes; et le Lancashire, avec une population de plus d'un million trois cent mille âmes, n'a dé même qu'une addition de deux députés à sa députation, tandis que l'Yorkshire, qui n'a qu'une population de cent mille âmes de plus, a maintenant six députés.
De plus grands détails sur les anomalies du bill de réforme seraient fastidieux pour un lecteur français. Comme on ne peut accuser le ministère Grey ni d'incapacité , ni d'immoralité , il faut attribuer l'arbitraire qui règne dans leur bill de réforme à l'indécision de leurs principes et à la dillH* culte de leur position. Individuellement ils n'étaient rien moins que démocrates , et ils ont fini par donner une réforme beaucoup plus grande qu'ils ne voulaient d'abord. Ils ont élé entraînés par le mouvement populaire qu'ils ont d'abord excité pour éloigner les torys des affaires, et les em-.
féchtf d'y rev^air àe longT^Icmpy. Paur plaire ans réformateura théoriates et aux sadiGanKy ils ont voulu d'abord faire d^^ aalculad^ population j maîs> voyant où cela les menait , ils ont bientôt reculé devant une pareille base de réforipe. On ne peut ^e lea en louer , maia il ne fallait pas commencer par tant parler de théories générales , et détruire d'un aeul trait de plume tant de beurgs , dont quelques uns étaienjt d'une si graod^ utilité ^ en regardant pour rien les chartes dont ces villes jouissaient, et ^ui avaient la même origine et devaient avoir la même fprce qi^e les autres chartes accordées par les coia. Je sais que roannipotence parlementaii*e est un pf in* cipe reconnu et néce^aaire, aulrement il y auraitun poifvoir omnipotent hors du parlement , lequel ne serait autre que la souveraineté du peuple , principe destructeur de toute liberté et de tout gouvennement. Hais pette omnipotence a des bornes morales^ et ne dpit pas s'oxevcer au préjudice d'un individu o\i d'un corps quelconque, à moins que son utilité ne ^oif clairement reconnue. Oii a vu autrefois le parlement &ter les possessions et même la vie i un homme sans jugement préalable (par un bill d'attainder) ^ >mai& si^ aujoinrd'hiUi > en v«rtu de ce droit omnipotent, le parlement s'avisait d'ôter un seul arpent.de terse aM dernier paysan sans une utilité pju^Uque biea prouvée y et filors avec pleine indemnité, il y.auJCïiit dans toutes les partieç d^ royaume tun cri génécai contre roppro.ssJQn. Cependant \^ chanter .lIM'aik^:^
in
détruites aved si peu de «érémonie^ et sans aucune indemnité, avaient établi de vrais droits de f>ropriété. Mais il y a un autre reproche à faire au minîrtèré Grey , plus grand encore que celui d'avoir ôté et accordé arbitrairement le droit d'élection, c'est celui d'avoir établi pour toutes les villes du royaume une seule et même qualification pour être électeur. C'est cette mesure générale qui a particulièrement un caractère révolutionnaire, et elle est digne des écoles françaises de la révolution. Autrefois , en Angleterre , presqu^e dans chaque ville, il y avait un droit particulier d'élection, ou, comme disent les Anglais^ unefranàhise particulière, depuis le bourg de Gatton , où il y avait seulement deux électeurs, jusqu'à la ville de Preston, où chacun , qui avait un pot-au-feu (un pot-walloper), avait* droit de voter. Celte variété de franchises^ qui tenait à d'anciens usages, avait ses avantages sams nul inconvénient ; mais elle doit déplaire aux politiques géomètres , qui aiment tant les systèmes uniformes , quoique , hors leurs abstractions , il n'y a rien d'uniforme dans là nature. Au lieil donc de ces différentes franchises , on a établi que , dans toutes les villes , le droit d'électeur serait conféra à tout homme qui paie un loyer de 1,0 liv. sterl. (a5o fr. de France). Comme en Angleterre , plus encore qu'en France , la valeur de l'argent varie beaucôUp d'un endroit à un autre , cette uniformité apparente produit réellement une très-f&cheuse
variété. Par exemple, dan^ les provinces écartées^ comme dans le pays de Galles, la Cornouallle, etc. y un homme payant lo liv. sterl. de loyer est à son aise , et peut avoir une certaine éducation ; au lîeu que dans les grandes villes commerçantes , surtout dans Londres, il n'y a pas un homme de la basse populace qui ne paie un loyer pareil. 11 faut même ajouter que pour plaire aux démagogues, à Londres, on a inséré une clause dans le bill qu'il n'est pas nécessaire de payer les lo liv. sterl. par un bail annuel , ni même pour six mois : il suffit d'avoir un loyer pour un mois, et même pour. huit jours, à raison de lo liv. par an^ de manière que dans les grandes villes les élections seront à la merci de la canaille. Elles seront très-démocratiques ou très corrompues, et probablement toutes les deux à la fois.. On a calculé qu'à Liverpool il y aura seize mille électeurs, plus de trois fois plus qu'autrefois^ par conséquent , a Londres , avec six f^is autant de population , et une plus grande dépréciation dans la valeur de l'argent, on peut calculer sur au moins deux cent mille électeurs. Il n'en est pas de même des villes que des campagnes ; où les petits propriétaires sont plus ou moins sous l'influence des grands. Dans les villes, il n'y a presque pas de liens entre Içs riches et les pauvres, par conséquent ceuxci voteront pour de's démagogues qui flatteront leurs passions, ou bien pour des candidats qui seront assez riches pour acheter leurs voix.
Puisqu'on voulait établir une uniformité de franchise, il valait mieux la baser sur un loyer Je ao liv. sterl. pour les villes 5 par ce moyen, dans les petites villes, les élections auraient été entre les mains de gens ayant un peu d'éducation et d'aisance, et dans les grandes villes le bas peuple en aurait été écarté.
Dans les comtés on a conservé aux/rancs-tenanciers ayant à eux une franche tenure de 4o chelins annuellement le droit de voter; mais on a ajouté à ceux-ci tous ceux qui possèdent un fonds quelconque ou une place du revenu annuel de 1 0 liv. sterl., et tous les fermiers ayant un bail de 5o liv. sterl, pour vingt ans ; de plus tous les fermiers à volonté^ eest-à-dîreTsans bail, pour une ferme de la même" valeur, puis , tous les fermiers ayant un reste quelconque de bail 'de 10 liv. sterl. pour soixante ans. Vnefranche»tenure du revenu de 4o cbellhs, située dans une ville-, donne au propriétaire le droit de voter pour le comté dans lequel se trouve la ville» mais non pas pour la ville. — Par une clause particulière du billy il est dit que, quancbméme une maison dans une ville aurait assez de revenu' ( 16 livres sterlings ) pour donner à son propriétaire le droit de voici*: dans rélection du comté, elle ne doit donner que le droit de voter pour la ville. H" n^y est pas question defranche-teriure , mais il me parait, par le même raisonnement, qu'une maison.
tnframh^-'teniirc, dont le lo^er.dbnuecaît firoil de voler poar la ville , ne doit paâ dpun^ droit de Voter pour le comté > quand 8on revenu serait, die lo ou de 100 liv, sterl. Il s'ensuit ^>à' les francs-* tenanciers àe Ao cheliss de revenu- dans les villes > qui ont maintenant droit de voter pour les comtés ^ ne paient pas un loyer de i o liv. sterl. ou n'b^bi^ tent pas une maison d'un revenu de cette valeur. Par conséquent ils doivent être tout-à*fait de la populace. •— Autrefois chaque ville j comme je l!aî déjà dit ^ avait unefranchise électorale particulière, uiAis un^franche-tenure de 4o cheUns et au-dessus^ soit dans une ville ^ soit à la campa^e, donnait toujours droit de voter dans l'élection du comté>^ quatid même par Isl franchise de la^ille où. .«Ile était située^ elle aurait déjà donné -le droit de voler dans l'élection de la ville. Où. voit cpi|d>ien^ en détruisant le double vote, les électeurs citadins d'au jpp*d'liui .qui votent pour, les comtés doivent être plus démocrates qu'autrefois, et par. cfvaséquent combien ils doivent nuire à l'influenice des proprio^ taires. Les seuls francs-tenanciefs rifshes des ^omr^jp ayant droit d'élection, qui conservant )eur di^oit d'élèpteurs dans les comtés, sont ceut qui, par leut non résidence dans les bourgs, ne peuvent pliis y voter. Quant aux biens à la campagne ou dans' les villes sans députés, qui donnent droit de voter pour les comtés , ces biens, possédés par les habi-^
ivns -des hoikrgs A députés f lefti^^téonueATt toblMfi^ tonkme de raimn , ié droit de voter «hms les ékc^^ tions ^es xoÉttés.
Malgré .pour I^ixt J'influence des villes à^tn ièê élections . (}es comtés^, fe crois xpie l'inlhaience dd» |H:apriëtmiras rurmniseta. encore eonsidériideyjfft que r^tttgiÀerntatton «des dféputéâ "des comiés fapdr $era«Tantageitse; «-^Cest une compensation diDODalépe à 4a ^propriété pour }è ]grand «ccroîssermtot â'inci>flueAroe donné au ^commerce par la r^cmnei fSim. augmentant 4e nolçbre èe8'ahei^liers.dRs conttén. on dimîime'y il'cM Vral^ -leur importance, «ï la division des cotatés^ajotitantrpent-^étre à rinfluenoe d€8 életlétirs citadins., pourra rendre plus -fiacile auit oommerçanade se faille 'nommer chentalmrS', -hn te/rips seul nous éclairera là-dessus.
Le bill de réforme pour l'Ecosse a aussi «es 4niù»tioes et «es anomalies^ mais, eu 'tout, il y ^ moins d'objections à lui faire qu'au «bill pour l'Angleterre.
Autrefois'Édimbourg'nommaitun seul député, et c'^it la -seule ville d'Ecosse qui eât^ce droit. Elle «a fioname deux aujourd'hui, de même que Glascow;. et cinq^ autres villes ont acquis le droit de nommer -cbacune un dépoté. Autrefois, ex cbptéÉdiniboiu^y les *autre$ 'villes qui avaient le droit d'élection étaient êksséesen c/i;5itricf5.» et il fallait deux oa iroia villea,* et quelquefois âaviintage, pour 'formai* «o dtatriot.'Cbaqtte'ville du district nommait un diç ffné^ et le» délégués ehoisiisarent le député t[upirrie-
jaenl. A l'exception de ces villes, qui ont mainlenant une représentation particulière, on a continué Tusage des districts , et l'on a ajouté deux ou trois districts nouveaux. Mais l'élection des députés et des délégués est changée j autrefois ils étaient nommés par les conseils municipaux; aujourd'hui le darft d'élection est accordé , comme en Angleterre , -à>tout habitant d'une maison qui vaut annuellement ioliv. sterl. La représentation des bourgs écossais éA augmentée de huit députés sur les treize qu'on à ôt es. à la représentation de l'Angleterre.
Dans les comtés écossais, autrefois, les tenanciers delà couronne avaient seuls le droit de votef ; mais il s'était introduit dans ce droit une subtilité métaphysique. Un tenancier de la couronne, en vendant son bien, pouvait s'en réserver la propriété fictive^ qu'on appelait la supériorité. Il était ainsi toujours censé vassal direct de la couronne , et l'acquéreur n'était regardé que comme sous-vassal, où fermier à perpétuité. Comme le fonds se vendait sans la 511périorité^ de même la supériorité pouvait se vendre sans le fonds. Cet usage avait fait que dans plusieurs endroits les gens ayant droit de voter n'y avaient pas de propriétés , et les vrais propriétaires , par consé^ quent , n'étaient pas électeurs. En général; pourtant, IsL supériorité et la possession du fonds étaient réunies. Par le nouveau bill, le droit de supériorité est aboli , mais sans indemnité, comme l'ont été tous les droits supprimés, et tout propriétaire de terrains.
de maisons ou de cens rapportant i o.liv. sterl. pal* an ; tous les fermiers à vie ou pour cinquante-sept ans, payant lo liv. sterl. annuellement j et tout fermier ayant un bail de dix-neuf ans, de la valeur de 5o liv. sterl. annuellement, ont droit d'être électeurs. . •
En Irlande, le bill de réforme fait aussi de grands changeihens. On a augmenté la représentation des villes , des cinq députés qui restaient après l'augmentation de huit députés donnés à l'Ecosse, sur les treize députés retranchés' de la représenta--' tioti des villësi anglaises. On n*apas créé de nouveaux bourgs, mais on a ajouté un député à la représentiàtion de l'université de Dublin, qui en nommait dé|à un^ et on a ajouté Un député à quatre grandes villes qui nommaient auparavant un seul dépiitê chacune. On n'a détruit aucun bourg, mais on eiiîsc rendu oux^erts où populaires vingt-qùâtre qui étaîehîî ce qu'on appelle clos , c'est-à-dire où le droit d'élection résidait dans le conseil municipal. Ces bourgs avaient été ainsi établis lors de Yûnion pour empêcher la trop grande influence des catholiqties dahs les élections , et on les avait laissés loti de l'émancipation catholique. En Irlande presque tout lé bas peuple est catholique \ et catholique et démocrate sont quasi-synonymes.
Dans toutes les villes irlandaises, comme dans ceHes de la Grande-Bretagne^ tout homme qui habite une maison valant 10 liv. sterl.deioyer adroit
de voter. De pius, les franas-tenar^iers de 4t>'clic-* lins pourront voter dans les villes (ces voteièrs sont eu géuéral. de la basse populace,) ^ maïs sont exclus des élections des comtés; c'est Fppposé de ce qtt!<>4 a ^abli en Angleterre et en Ecosse. Les votes de ced^ francs'tenanciers dans 1^ villes rendront les élecn tions très démocratiques. '
, Dans les comtés dont il y a ti*ent^deux', chaqiie comté jiomme^ comme auparavant, deux députés» Lors de Témaucipation catholique, tant danff lu crainte de riiifluence des prêtres catholiques sur les bi|tsses classes,. que parce que la plupart des petits électeurs possé^dant une propriété de la valeur de ^q clxeiius . ^upuellement., sont d'une extremis ignorance, et infiniment au-dessous de pareils électeur^ f^n Augleiterx*e (en Irlande toutes lesprop]^iétés sont tenues enjranche-tenurey. On avait trouvé convenable de leur ôter le droit d'élection pour .les congés j et on avait exigé que pour exercer ce droit il fallût avoir une propriété rapportant i o li:v. sterh Celi^ avait beaucoup réduit le nombre desél^çte^s. ÇgUg gualijication de lo liv« sterl. a été inaiptenilQ dans .le nouveau bill. Mais on a aussi donné le droit de voter à différentes classes de fermiers, leis uil^ aja^t ^utie fçrme à vie, de lo liv:.sterl., les autres ayant un bail de 5e liv. sterl. annuellement pour quatorze, ans, etc. Il y a d'autres petits détails, comme sur la possession et transmission dû droit de bourgeoisie, dans les villes , dont je Ae patje
pas, comme je ue l'ai pas fait.. aùs^I en. rendant compte des élections de la Grande-Bretagne. Dca détails ne peuvent intéresser qu'un Anglais.
Op a beaucoup reproché au &ï// de*réformé d'Ir^ lande sa tendance à augmenter considérablement l'influenjoedés catholiques dans les élections'^ ceqûS seraU^ politiquement parlant ^ uii mal, parte que les catholiques , en général, sontbuppdséâ, plus qu^ les protes tans, avoir de l'aversion pour les Anglais,* et vouloir l'abplition 4e Yunion, J'avoue que je n'ai pas ^ssez de connaissai^ces locales pour juger de la vérité du prétendu danger d'une représentation catholique , ni du reprqche qu'on fait aux catholiques. Je croîs même que quelques cathol^qxies de plus dans le parlement ne seraient qu'un bien. Mais il n'en, serait peut-être pas de même si la grande majorité des députés irlandais était catholique. Ils ne pour-* raient jamais, avec les membres catholiques angUis^l former une majorité catholique dans Ip parlement^ mais on a prétendu, et il tne paraît avec raison ^ que cent députés cathpliques , réu^is:aux radicau;!^ anglais et auxmembrpÇ'dissidens , seralÊjit ungraXid obstacle à la marche du gouverneuicfnt. . ; Jf'avdi:^^ pourtant que je crois ce danger unpeii imagii^re* Si^es trois quarts de la population d'blande sont €ar% tholiques, les sept huitièmes des biens-fonds et de^: richçfsçs cpmmerciales sont entre les mains des pifQ-r testans. C'est un grand mal, sans douto, sous bien des rapports I mais c'est une garantit* pQUtmu,e cou-
tre le danger qu ou craint. Je crois aussi que quand Tédncation politique des catholiques, maintenant ' très en arrière par l'éloignement où ils ont été si long-temps des affaires publiques^ sera plus perfectionnée y ils perdront beaucoup de leurs préjugés de toute espèce, et penseront, en politique, comme les protestans éclairés. Les agitateurs, qui font maintenant tant de mal , perdront alors toute leur influence.
Philosophiquement parlant, il serait à désirer que tous les habitans de l'Irlande fussent d'une seule religion. Il n'y aurait plus alors qu'un seul établissement religieux , et l'Irlande deviendrait aussi tranquille que l'Ecosse l'est depuis que la religion presbytérienne y a été établie légalement. Mais des législateurs doivent agir selon les cirèonstances. — Je ne voi^ pourtant aucune raison tle no pas salarier le clergé catholique, soit du trésor public, soit plutôt du surplus des revenus de l'Eglise protestanite , quand on l'aura réformée avec tous les ménagemens nécessaires. Ce serait le moyen le plus efficace de diminuer l'influence excessive que les prêtres catholiques exercent aujourd'hui sur toutes les classes des catholiques, et surtout sur le bas peuple 5 en même temps ils y gagneraient plus d'indépendance et de considération réelle. Ils ne seraient plus obligés de chercher dans la superstition un moyen d'existence. M. Pitt, dans son projet d'émancipation catholique, voulait adc^order' au
clergé un revenu fixe aux dépens du trésor pii-* blic ^ et il est à regretter que le duc de Wellington ^'ait pas eu la même idée» Il faut croire qu'il a omis une mesure si utile sous tous lés points de vue, par la crainte d'augmenter ainsi dans le^parlement le nombre des adversaires de son bill d'émancipation.
En voilà assez sur la réforme du parlement anglais^ et même on pourra trouver qu'en voilà beaucoup trop. Mais voulant donner aux étrangers une idée nette du bill de réforme, je m'ai pas pu être plus court.
Pour éviter, autant qtie possible, des détails peu intéressans pour des étrangers , j'ai passé sous silence tout ce qui regarde la conservation des anciens droits de bourgeoisie dans les villes , et la nouvelle manière de recueillir les votes dans les comtés. Autrefois, dans les élections des comtés, on votait seulement dans le chef-lieu du comté ; par le nouveau billy on a établi plusieurs endroits dans chaque comté pour prendre les voix. C'est une épargne de dépense, mais c'est favorable à l'influence des petits électeurs des villes. — Pour les villes, outre la qua^ lif cation d'un loyer de i o liv. sterl. , il faut de plus, avoir habité la^ ville dans laquelle on veut votçr, ou bien n'en être éloigné que de sept millffs pendant les six derniers jgkoïs avant Tépoque où. on doit enregistrer annuellement les noms des électeurs. — Au reste, la rédaction du bill de réforme est si louche^ qpHl est excessiyement difficile d!en çom-
prendre phisîeors àoà clauBes* Pour m*en éclidiPer, l'ai oonmlté on jurisconf ulte anglais (fai m'a diC ne par les conyprcndre pins c[ttc moi, 4tt qii*un des mU nUfres whigs'lùî anrifit avoùénne pareille rg&orânce. Pour abr^er autant que poissiblq, et parce que \e veux croire que les ministres anglais, s'ils àht eédé à des idées depopularitéel au désir d'éloigner, autant que possible, les tory s du pouvoir, sont pourtant des gens consciencieux , je n'ai pas répété ï^ê Reproches de partialité qu'on leur a faits dans leur choix de certains bourgs qu'ils ont conservés
éi de certains autres nouveaux qu'ils ont établis. Ainsi ils ont laissé le bourg de Tavistock avec ses deux députés, quoique d'une moindre poptiiatioh que d'autres bourgs auxquels ils ont ôté un député. Il se trouve par hasard que ce bourg est dans la dépendance du duc de Bedford, frère aîné de lord Jean Kussell, le rédacteur du bill de réforme. Us ont détruit le bourg d'Appleby, en refusant d'y ajouter ùii hameau à côté , qui était toujours regardé comme en faisant partie^ et dont la population, jointe à celle d'Appleby , l'aurait sauvée , tandis qu'ils ont Conservé le bourg de Morpeth, en y ajoutant la population d'un endroit qui en est séparé. Le propriétaire d'Appleby est lord Lonsdale, grand tory, tandis que le propriétaire de JWorpeth est lord CarKsle, un des ministres whigs. Delà même manière , ils ont conservé le bourg de Maldon et de Péterborough avec leurs deux députés, qui sont
S0U5 l^nfloençe directe du comté Fitzwifliams . grand seigneur wbig , tandis qu'il ont ôté un député à d'autres bourgs plus peuplés. .
Ils ont donné un député ^ Gateshead, qui est ulP faubourg de Newcastle, séparé seulement par une petite rivière, et avec une population de quinxe mille âmes, et ils ont refusé un député à Toxtetli- Park, un faubourg de Liverpool, avec une population de vingt-quatre mille âmes. Quoique Liverpool soit infinimen): au-dessus de Nevf castle en ricliesses et en population , il n'a que deux députés comme avait Newcastle autrefois. Mais lord Durham, par %ç.% mines de charbon , a beaucoup d'influence dans Newcastlç et 9^^^ faubourgs , tandis qu'un des députés de Liverpool est lord Sandon, tory, fils de lord Harrowby , un des grands adversaires du bill. Je pourrais citer d'autres exemples d'une apparente partialité , mais il est possible que Je reproche qu'on en a fait au ministère Grey soit sans fondement réeL
Si toutefois il est vrai que le ministère Grey a eu quelquefois la conscience politique un peu large , on ne peut rien lui reprocher en fait de conscience morale. Lord Grey et tous les membres de son ministère sont des hommes parfaitement honnêtes. Lord Grey,. de plus, est un honune de beaucoup d'esprit et d'un grand talent oratoire. C'est le seul qui reste' de ces brillans membres de l'opposition, lors du procès d'Hastings, les Fox, les. Burke, lés Sheridan et les-Xiemey.
Lord Althorpe, le chancelier de ^échiquier, Aaintenant lord Spencer, est un de ces caractères €[u'en Angleterre on regarde comme particulièrement ^pfglais^ une extrême probité,, un caractère trèsfranc, et une grande simplicité de manières qui fait toujours plus d'effet dans unliomme d'un rang élevé que dans un simple particulier. Il n'est ni grand financier, ni grand orateur ; mais il s'e&prime clairement et sans détours, et cette éloquence simple, qui se ressent de la bonne foi , fait, plus d'impression en Angleterre que de belles phrases étudiées. C'est le caractère moral de lord Althorpe.qui lui a donné tant d'influence dans la chambre des communes. Aussi , quand , par la mort de son père , lord Spencer, il est devenu pair du royaume, le ministère whig, déjà très-ébranlé par la retraite de lord Grey, a éprouvé une telle secousse , qu'il n'a paapu y survivre.
Lord Holland, un autre des ministres whigs, est, par son caractère comme pai^. son esprit , un des plus aimables hommes de l'Angleterre. Sa mauvaise santé l'empêche de prendre une part très-active aux affaires, et il était ministre sans portefeuille. Le marquis de Lansdown, qui siégeait aussi dans le ca^mefwhig, a des connaissances très-variées ; c'est un liomme de strict honneur, mais on prétend qu'il n'a pas ( et cela arrive souvent aux hommes aimables) toute l'énergie, nécessaire . dans un homme d'État. Lord Jean Bussell , qui a présenté le bill de
ÉÊÊiÊÊm
réforme j est aussi un homme d'esprit. Mais le meilleur orateur du ministère Grej^ dans la chambre des communes, : était monsieur, maintenant lord Stanley (fils aîné du comte de Derby), qui avait la place. de secrétaire d'État pour l'Irlande 5 il a ensuite quitté le ministère, quand il a vu qu'on vau*^ lait pousser la réforme au-delà de ses idées. C'est un jeune homme de beaucoup de talent, et quand l'âge l'aura mûri, il sera probablement un jour à la tète d'un ministère. Il est un de ces whigs qa'onappelle maintenant cônjecva/eurfj et qui voteront probablement sur des questions importantes avec le ministère actuel.
Je ne parlerai pas des autres ministres whigs; Plusieurs d'eux, s'ils n'ont pas de grands taleti^, ont au moins celui de rester en place dans des ministères de couleurs opposées. Je ne peux pas cependant passer^ sous silence, lord Brougham, chancelier du royaume, sous les ministères Gfey et Melbourne. C'est un homme, il- parait, de beaucoup d'esprit et de talons très-variés ^ . il est littérateur, et même, dit-on, très- bon géomètre; il a, de plus, une grande facilité de parler c|u'il a acquise au barreau. Mais jusqu'à présent il n'a pas montré qu'il était homme d'État. Quant au bill de réforme ^ quoiqu'il l'ait soutenu dans la chambre des pairs avec l'ardeur qu'il met à tout , il paraît certain qu'il n6 l'avait d'abord pas approuvé, et qu'il voulait en présenter un autre beaucoup plus modéré. On a même
19i dit qu'il y n vioi-l ans II avait déclaré qu'une réforme parlementa iic n'était pas nécKssairp. Il a ensuite, uit cru qu'il fallait cédt^r aux circonstaDces, ou il ai'aît comme font quelquefois les hommes de parli en Angleterre, il a sacrifié ses propres opinions i celle» de son parti. Au resta, je crois qu'il V avait bien peu de ses collègues qui voulussent d'abord pousser la réforme aussi loiu qu'ils l'ont fait. Us ont été entraînés peu à peu, et peut-être que l'aigreur des discussions dans le parlement et dans Ica journaus n'a pas été. sans effet sur leurs décisions ; car on ne peut ^uére supposer que des liontmes des pïemivri's familles du royaume, lesquels composaient la majorité du cilnistère, fussent des ilémocrates, et lord Gvey , leur chef, passe pour un des hommes du royaume qui Iit;nne le plus à son ordre. Il est vrai qu'où a vu, au commencement de la révolution française, de grands seigaeurS) cités pour leur fierté nobiliaire, qui ont débité les opinions les plus démocratiques , et même qui ont voté pour la destruction de la noblesse, croyant probablement que leurnom exciterait toujours du respect, et que le peuple leur saurait gré de leur grand désintéressement^ mais ils ont été bientôt détrompés de leur erreur, et la plupart d'eux, qui sont restés en France, ont été victimes de la fureur populaire. Le peuple^ dans tous les pays, est essentiellement ingrat^ il est ingrat parce t^n'il est nécessairement ignorant, et qu'il est dupir des iulrigans sans priu-
cipea, dont il y len a toujours assez pour l'égarer. Sans contredit y des hommes d'État doivent se gouverner selon les ciixïonstances , et faire des concessions à l'opinion publique éclairée, mais il faut prendre garde de ne pas confondre l'opinion publicpic avec des clameurs populair.es appuyées par des journaux incendiaires.. Fuis vient la grande difficulté de savoir où s'arrêter, dans des. concessions^ Les whigs ont prétendu qu'il fallait donner une réforme parlementaire large pour en finir pour toujours. Je sou»haite qu'il en arrivn^ ainsi ^ mais on entend déjà dire aux démagogues qu'ils n'ont accepté le hill de réforme que comme un acheminement à une autre réforme plus complète, et qu'il faut regarder comme provisoire tout ce qui a été. fait.
J!espère pourtant que le bon sens anglais^, ci les richesses répandues dans toutes les classes, sauveront l'Angleterre des horreurs d'une révolution » J'espère aussi beaucoup du ministère conservateur, dont le chef, M. Peel, a déjà montré de si grands talens administratifs. Je ne prétends pas dire que leis Omservaleurs soient plus moraux queles7iP%ig^jr, ou qu'ils désirent davantage le bonheur de L'Angleteiâre, mais ils Leur sont certainement supérieurs comme hom^ mies d'État. Les whigs ont autant et peut -être, plus de ce que l'on appelle esprit, que les.torysj mais ce n'est pas avec de l'esprit qu'on gouverne un État. Le principe des torys, principe qui avait rendu, la constitution anglaise si belle , qu'il faut conserver
les chost^s anciennes jusqu'à c« «jue ciiîs cbangi soient nécessaires, rtalors les fsire graduel lemt-nt, empéclie les torys de s'embarquer sur l'Océan sans rivages des théories. Les wliigs, en général, n'ont pas en Angleterre la réputation d'hommes d'affaires. Quand, il y a treoleans, ils ont formé un ministère avec M. Fox , presque tous les individus qui le composaient étaient des gens à taleus. On n'avait jamais vu un ministère si spirituel. Cept-ndant ce ministère n'a rien fait de remarquable, il n'en est resté aucune amélioration , soit politique, soit civile , et on se plaignait mémf de son ignorance dans la routine, des affaires. Il n'a laissé d'autre souvenir de son existence , que l'éptlhète un peu ironique qu'on lui a donnée, dans le temps, de ministère rie tous les talens. M. Peel, à lui seul, étant ministre de l'intérieur, a corrigé pins d'abus dans l'administration de la justice, par les heureux changemens qu'il a faits dans les lois civiles et criminelles, que tous les ministères whigs ensemble. S'il garde sa place, comme il faut l'espérer, il réformera les abus de l'Église avec la même mesure et la même sagesse.
Avnntdeiinirccttetrès-longuenote, je dirai deui mots sur les dénominations de whigs et lorys, dont la distinction n'est pas trcs-connue des étrangers. On croit généralement en Franc»? que les torys sont des aristocrates et les whigs des partisans du gouvernement populaire. Mais tes whigs sont tout aussi aristocrates que les torys, cl comptent parmi eux
autant de grandes familles. Ils passent même poui^ beaucoup plus hautains que les torys, et Thotfi'a« Moore, un libéral, dans Sa Vie de Skéridan , appelle les whigs les plus insolens de tous les paltia politiques. Quoi qu'il en soit, les whigs ne sont certainement pas des démocrates. Ils font cause commune aujourd'hui avec les radicaux et ultra-réformateurs, pour culbuter le ministère de M. Peelj mais s'ils croyaient vraiment l'aristocratie anglaise en danger, ils se sépareraient bien vite de leurs nouveaux amis, et excepté ceux qui seraient aveuglés par l'esprit de parti, ils se rallieraient sous la même bannière , avec leurs adversaires politiques. L'étymologie des moi% whig et tory est assez obscure , mais ces dénominations datent de l'expulsion de la maison des Stuarts. Tous ceux qui voulaient un changement de dynastie , et favorisaient le prince d'Orange, étaient appelés whigs, et ceux qui désiraient conserver l'ancienne maison royale étaient nommés tory s « Plusieurs de ces torys aimaient la liberté autant que les whigs, mais ils la voulaient sans violer le premier principe de la constitution. La révolution de 1688, tr.ès-différente des révolutions modernes , était aristocratique, et fut causée par les plus grands seigneurs du royaume. Les desceudans de ces seigneurs ont continué de s'appeler whigs héréditairement : de même il y a des torys héréditaires. Mais ces dénominations ont beaucoup
varié dans Iturs acceptions, et drs indîviilus d<^s deux partis ont souvent changé de rûle.
Au coniinencement de la révolution frauçaïso, plusieurs whigs niarquaus , creigoant le danger qui menaçait lu monde civilisé, se réunirent à M. Pitl. De ce nombre était le célèbre Burke , le duc de Portlaud, les lords Spencer et Fitzwilliams , etc. Quand ils ont cru le danger passé , ou bien par des motil's plus personnels, quelques uus d'entre eux out rejoint le parti wliig. Récemment, quand M. Cauning devint premier ministre , il gagna l'amitié politique de plusienrs whigs. Il était de l'école de M. Pitt, et avait toujours été tory j mais choqué de la manière liont il i'ut traité par quelles torjs qui n'approuv.itei(t pas sa nominatiofi à la place de premier ministre, et dont il craignait l'influence, il Bl une <:spéce de coalition avec les wbigs. Depuis ne temps , il est assez difficile de Iracer la ligne qui sépare les deux partis. Lord Palmerstou , par exemple , avait été du parti tory , et avait eu une grande place sous le ministère de lord Liverpool; depuis, il était ministre sous M. Canning , et dernièrement sous lord Grcy; et M. Baiiug, qui çlait autrefois whig, est aujourd'hui un membre du ministère l'eel. Ce deruier agit, dans le danger actuel, comme les whigs qui se joignirent à M, Pilt dans le danger de leur temps. Je Crois qu'il y aura beaucoup d'aulres whigs ((ui , sans
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dans- les grandes gestions politiques. La conscience poIiti<jue n'est pas toujours et ne. doit pas être toujours la même que la conscience morale, maïs il y a des temps où ces deux consciences n'en doivent faire qu'une.
(49) il y a toujours eu des réformes , mais elles étaient graduelles , et souvent plutôt par des usàrges introduits peu à peu , que par des lois écrites. Quand le duc de Wellington :a déclaré , ua peu indiscrète^ ment, qu'il ^opposerait à toute réfonne, il voulait dire probablement à toute réforme soudaine et générale, autrement sa déclaration serait contre l'eapiit et la pratique de là Constitution. •
(50) Si , par exemple , là composition de la chattk bre des communes • venait à être changée , soit J)ar l'abolition du droit de primogéfniture^droit qui n'^ést pas regardé par les auteurs politiques <!Omtiie tenant en rien à la Constitution ), soit par une reforme parlementaire qui changerait les rapports actuels entre les électeurs et les élus \ ou bien si la chambre des pairs perdait de sa considération , soit par la pauvreté de ses membres, soit par la nomination abusive d'un gyand nombre de pairs indignes de la ^ pairie, qui changerait l'esprit de cette chambre 3 ou bien, si, par un changement dans les règlemens militaires , les officiers de l'armée , au lieu d'être comme à présent des propriétaires de toutes les
danses de l'aristocratie , et fortement intéressés au maintien de l'ordre politique établi , étaient pour la plupart des soldats parvenus ou |des gens sans existence civile ; ou bien si la morale publique , base première de toutes les institutions humaines, venait a être corrompue , soit par l'abus de la liberté de la presse, soit par l'excès des richesses commerciales : toutes ces causes , «t cent autres qu'on ne pourrait peut-être pas indiquer d'avance , changeraient entièrement l'esprit de la Constitution anglaise , et dé^ truiraient la sage liberté qui en résulte , sans peutêtre en anéantir les formes extérieures. (JVote an^ cienne.) '
Cette note est de l'ancienne édition , sans aucun changement. Une de mes hypothèses s'est réalisée. Dieii veuille que U Constitution résiste à ce choc violent et que ce. soit le dernier qu'elle éprouve ! Encore une Ou deux autres de mes hypothèses réalisées, et la Constitution anglaise ne serait plus qu'un vain nom , f^ox etprcBtereà nihiL