PREMIÈRE PARTIE

Dm Pouvoir (emporel on de l'OrganlsBllOB elvll« «

GouTernement absolu S

GDU7eTD(mcnt constitulioanel 3

Bases fondamentales sur lesquelles doit reposer la Conalitution poli-

Uqne d'une nation civilisée 6

Esquisse sommaire de l'orgaDisation publique S

De l'organisation du gouvernement et de sa distribution en cinq Bii-

nistëres pcincipaui S

Ministère de l'Etal 9

Uinisière des armes s

Ministère iudicia ire 11

MJni&lère CDusullatiC 1b

MinJslëre oigmique IS

Formes dans l'eiercice des fonctiona politiques du peuple IS

Formes ieyote pour le choix des minisires 17

Dépouillement et publication des voles il

Formes de nomination des ministres 18

De l'vxpression officielle des voles du peuple pour le cbois des ministres 19

De l'extiDction naturelle des votes pour le choix des minisires et du

mode de combler leurs lacunes 9i

Formes pour l'exercice des fonctions législatives 33

Mode volontaire de proposer et de procéder à la confection des lois et

autres mesures publiques 14

Formes pour sanctionner les lois et les autres mesures ptibliques qui

ont snbi avec succès tontes les épreuves 38

Mode officiel de proposer et de procéder b la confection des lois et

autres mesures publiques IS

Formes secondaires communes aux deux modes d'établir les lois. . . S<)

Formes pour le vote secret 33

Oaianiies pour la responsabilité des ministres 18

CoinmunicailonB d'office entre la gouvernement el la nation *\

Ck)milés d'enquBle publique 4S

De la liste civile et du traitement des ministres 44

Du budget 4S

Comptes rendus 46

Des fonctions d a souyerain • 4 c

Dans rinlérêt de la liberté du peuple, les fonctions de représentant

suprême doivent être héréditaires 51

Le gouvernement parlementaire est inconciliable avec la liberté du

peuble 54

Exercice collectif de l'autorité déléguée 63

Liberté de la presse et de la parole ou le Journalisme et les Assemblées publiques 64

Liberté de la presse ou Journalisme 65

Liberté de la parole ou assemblées publiques ^ 73

Congrès national 78

Droit à faire partie du congrès 81

Droit et liberté d'association 83

Suprématie de l'autorité de l'Etat 85

Du suffrage universel comme seule condition qui rend légitime le

titre de TEtat a la suprématie 91