FORMATION DU PRÉCAIRE

La forme extérieure du précaire ne présente rien de solennel; l'autorisation de jouir et d’user de la chose concédée en précaire s’obtenait le plus ordinairement au moyen d’une prière, rogatio, adressée au maître de la chose, par celui qui voulait en obtenir la concession. Ulpien nous le dit dans la loi 1, de precario, et confirme sa manière de voir dans un second fragment à notre titre, où il s'exprime en disant que le précariste est mis en possession ex hac solummodo causä quod preces adhibuit (D). Certains auteurs (2), s'appuyant sur ces textes et sur l’étymologie du mot precarium qui en dérive, soutiennent qu'il est de l’essence du précaire que l'abandon de la possession n'ait lieu qu'à la suite de prières formelles adressées au concédant. Malgré l'autorité des romanistes qui ont adopté cette opinion, nous pensons que la rogatio n'était pas un élément indispensable et que l’autorisation pouvait n'être que tacite.

Sur ce point, comme sur tant d'autres, il se peut qu’à l'origine on observât un formalisme rigoureux, mais dans

1220012 00h 2. Bulling, Op. cit., p. 22.

re la suite et sous l'influence du progrès dans les esprits, on dût se départir nécessairement de la rigueur primitive.

Comme le fait observer M. de Vangerow (1), et après lui M. Machelard (2), il est plus sage de penser qu'Ulpien a simplement voulu montrer comment les choses se passaient dans la pratique. Il n’y a aucun motif raisonnable pour transformer cet usage en un élément indispensable à la formation du précaire; d’ailleurs le jurisconsulte Paul se charge de faire disparaître toute hésitation dans un texte où il admet formellement la constitution tacite d'un précaire : « Precario possidere videtur, non tantum qui per epistolam vel quacumque alia ratione, hoc sibi concedi postulavit, sed el is, qui nullo voluntatis indicio, patiente tamen domino possidet » (3). L'accord des volontés est donc dispensé de toutes formes et peut se manifester par lettre, par messager ou de tout autre manière. Cujas, dans une note sur ce passage, en limite la portée au cas de la continuation d’un precarium antérieur et cela sans raison aucune, à moins que le paragraphe suivant de Paul ne la lui fournisse : « ... Magis dicendum est clam videri possidere, nullæ enim preces ejus videntur adhibitæ » (4) Le seul mot clam nous fait voir qu'il ne s’agit pas ici de précaire.

1, De Vangerow, Op. cit., IL. $ 691.