‹ Du précaire droit français de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publiqueChapitre 3 sur 146 · Accarias. Op. cit. p · texte numérisé non relu

Accarias. Op. cit. p

« ne faut pas entendre par là l'occasion externe de sa « première apparition, occasion qui peut exercer une « certaine influence sur les formes qu’elle adopte et la « conserver même, après que là cause première en a « complètement disparu, mais ne saurait nous révéler « la nature intime de l'institution elle-même), on doit « pour la découvrir, remonter à l’idée qui lui sert de fon- « dement. Produit spontané du génie national, cette « idée renferme un élément universel et un élément spé- « cial ou positif: elle revêt des formes diverses en parcou- « rant les diverses périodes du développement national, « elle survit même à l'existence politique de la nation et « se retrouve dans les législations postérieures en s’assi- « milant plus au moins à leur caractère particulier (1) ».

C’est l’idée qui sert de fondement au précaire, que nous devons rechercher dans les origines historiques de cette institution, avant de songer à en indiquer les applications, la nature, la constitution et les effets.

C'est dans l’origine du précaire et la cause primitive qui lui a servi de fondement, que nous trouverons la raison d’être des particularités qui le caractérisent.

Nous avons ainsi une division naturelle de notre étude. Dans une première partie, nous rechercherons les origines historiques du précaire. Dans une deuxième partie nous étudierons sa nature, ses applications, ses modes

4. Bethmann Holweg. Jahrbücher für wissenschaftliche Kritik, février 1838. Cité par Rudorff dans la 7e édition du traité de la possession de Savigny. — Traduction Staedtler. Appendice 52.

fé

| constitution et ses effets à l’époque classique. Pour étudier plus complètement ces divers points, cette se-

conde partie sera divisée en deux sections: dans l’une

nous examinerons le précaire en lui-même, considéré comme pacte ou contrat, dans l’autre, nous essaierons = de déterminer la possession qui en résulte. — Enfin dans un appendice, nous parlerons des précaires au

moyen-âge et verrons s’il faut en chercher l’origine dans

Page 1