Festus, Vo Patrocinia

cessions de terrains faites par les patrons à leurs clients, nous croyons bon d'indiquer rapidement comment à l’origine, ces patrons eux-mêmes purent acquérir ces terres que l’on désigne sous le nom d’ager pubhcus.

Chez presque tous les peuples au début, la propriété naît de la conquête et non pas du travail ; aussi n'est-il pas rare de voir la propriété collective chez un peuple, précéder la propriété individuelle de chaque citoyen.

Pour les premiers Romains, le territoire, fruit de la conquête, aurait dû être commun, puisque tous avaient contribué à l’acquérir; mais la nécessité d’assurer l'exploitation de ce domaine amena l'État à concéder la jouissance des terres qui le composaient à des particuliers, en se réservant toujours le droit de reprendre ce qu'il avait concédé.L’égalité, très probablement, avait dû présider au partage de ces terres; quoiqu'il en ait été, nous allons voir que dès les premiers siècles de la République romaine la presque totalité de ces concessions primitives est concentrée entre les mains des familles patriciennes.

Les Romains qui, dans les premiers temps surtout, étaient toujours les armes à la main, devinrent maîtres de vastes territoires, dont ils laissaient ordinairement une partie au peuple vaincu et retenaient l’autre pour eux-mêmes. Cette seconde portion recevait différentes applications : certaines terres étaient vendues au profit du fisc, d’autres étaient concédées à des particuliers ; d’autres enfin (tant qu’une loi agraire ou une vente opé-

rée par les questeurs n'avait pas fait entrer le sol, en le délimitant, dans la classe des propriétés privées) restaient

dans le domaine public et formaient ce que l’on désigne sous le nom d’ager publicus. Cet ager publicus, territoire

immense que l’État ne pouvait exploiter lui-même, devint

une source de richesses pour la classe patricienne qui en opéra une véritable usurpation. De bonne heure, cette classe, cherchant à dominer un peuple de bergers et d’agriculteurs, avait fait tous ses efforts pour acquérir la possession exclusive de l’ager publicus; elle y parvint assez rapidement, grâce à sa grande fortune, sans reculer cependant, devant la fraude et la violence. Les terres da domaine de l’État d’abord concédées moyennant redevance et pour une durée déterminée aux patriciens, finirent par rester entre leurs mains et leur appartenir en propre ; on peut voir dans cet accaparement des terres de l'ager publicus, réduisant la plèbe à l’indigence, la cause principale des revendications énoncées dans les lois agraires.

Tibérius Graccus, de concert avec l'illustre Jjurisconsulte Mucius Scœvola, proposa de ne laisser à chaque propriétaire que 500 arpents de terre; son frère Caïus, échoua comme lui dans les réformes proposées et tous deux périrent victimes des haines qu'avaient soulevées chez les patriciens leurs courageuses propositions.

Les patriciens détenteurs de l’ager furent désignés sous le nom de possessores et les terres par eux ainsi occupées reçurent le nom de possessiones. « Possessiones appellan-

tur, agri late patentes; quia non mancipatione, sed usu tenebantur et ut quisquam occupaverat, collidebat (1). » Le patricien possessor, ne pouvait être qu'un précariste; en droit le domaine de l'État était imprescriptible. Les possessores, nous dit Niebuhr, n’avaient que l’usus, la République avait le fructus et la propriété ; la possession visà-vis de l’État ne créait pas un droit inviolable, mais une concession temporaire et de pure faveur, qu'il pouvait retirer quand bon lui semblait. À l'égard des tiers, cette possession produisait des effets équivalents à ceux que donne le droit de propriété lui-même et ce n'était pourtant pas là la véritable propriété ne pouvant résulter que de l’accomplissement de formalités solennelles et ayant été l’objet d’une organisation spéciale et rigoureuse qu'un simple fait matériel était impuissant à créer.

Il est difficile de douter de cette distinction entre cette possession et la propriété, elle nous est certifiée par les jurisconsultes, les agrimensores, par les orateurs, c'est ainsi que Cicéron nous dit dans son discours contre Rullus : « Sunt mulli agri lege Cornelia publicati, nec assignati neque venditi, qui a paucis possidentur. Hos privatos facit, hos Rullus non vobis assignare vult, sed eis condonare qui possident (2). » Ailleurs il constate que les possesseurs menacés ne contestent pas le droit de la République. « Illum agrum publicum esse fatentur ; se moveri possessionibus negant oportere (3). » Mais cette possession était-elle

1. Festus, Vo Possessiones. — Loi 115, De verb. signif, Dig. 30, 16.

2. Cicéron, Adv. Rullum. 3. Cicéron, De leg, agr. $ 21 et 31.

2 Taie au moins protégée contre les attaques des tiers? Bien qu'aucun genre spécial de protection ne nous soit connu pour cette concession de l’ager publicus conférée à des particuliers, nous ne pouvons douter qu'elle n'ait été garantie. L'intérêt des détenteurs de l’ager publicus, fit transformer en fait légal le fait isolé de la jouissance sans titres et bien qu'il fut dépourvu de tout caractère légitime, on lui attribua des effets juridiques et on le fit respecter à l'égal d’un droit reconnu. A côté du droit rigoureux, fut organisé un droit tout d'équité. La possessio comme le dominium fut susceptible d’être transmise entre-vifs ou par succession et cette transmission fut réglée et garantie par le préteur, cette voix vivante des lois. On assura aux détenteurs de l’ager publicus par les interdits, les avantages d’une propriété, sinon légale, au moins effective. Ce n’est pas une simple conjecture car Festus nous dit dans un texte décisif que : « Le possesseur ne peut exercer les actions légitimes, et doit avoir recours aux interdits. » M. de Savigny, dans son ouvrage du Traité de la possession, adoptant l'opinion de Niebubr, voit également l’origine de la possessio dans le mode d’exploitation de l’ancien ager publicus.

« Il faut remarquer avant tout, dit-il, que possessio, possessor et possidere étaient au témoignage d’un grand « nombre de textes appartenant aux époques les plus « diverses, les expressions consacrées pour désigner la « possession et la jouissance de l’ager publicus. Gette « similitude entre la terminologie consacrée en matière

Re, « de possession et celle de l’ager publicus, ne saurait « certes s'expliquer d’une manière plus simple et plus « satisfaisante qu’en admettant l'identité originaire des « deux objets (1). »

Pour M. de Savigny, le mot possessio désigne la jouissance de l’ager publicus, d'où 1l résulte qu’en dehors du droit strict de propriété ex jure Quiritium, 1l se produisait quelque chose d’analogue et d’équivalent en pratique, c’est-à-dire le droit positif et exclusif d'une personne à la jouissance et à l'usage d’une chose. |

Cette manière d’expliquer la possession, sans être absolument démontrée , présente néanmoins le plus grand caractère de probabilité et va nous permettre de voir l’origine du précaire dont les sources se présentent

à nous d’une manière si obscure.

Le précaire, qu’au début nous voyons entouré de tant de particularités, désigne la condition du client qui occupait, par pure faveur, la possession du patron; par rapport à ce dernier, la possession du client n’était pas moins précaire que celle des premiers concessionnaires envers l'Etat. Les patriciens qui avaient obtenu de vastes concessions de l’ager publicus n'auraient pu en faire l’exploitation par eux-mêmes et par leurs esclaves : « Nec tantum occupaverunt, quod colere potuissent, sed quantum in spe colendi reservare, » dit Siculus Flaccus (2). Aussi, ces patriciens, ces optimates, pour se faire des créatures et