Loi 5, Dig., h. t

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allons ci-dessous nous placer en matière de précaire, il n’est question que de la prescription extinctive établie par Théodose ; il ne s’agit pas de la prescription trentenaire qui, dans le dernier état du droit romain, empêche, une fois le terme expiré, toute recherche des propriétés ainsi que l'exercice des actions dites perpétuelles, sans qu'il y ait à se préoccuper ni de l'existence d’un juste titre, ni de la bonne ou de la mauvaise foi du possesseur, ni de la distinction entre meubles et immeubles, ni du point de savoir si le possesseur et le propriétaire habitent ou non la même province.

Le précaire pouvant durer indéfiniment, même au-delà de la mort du rogatus, 11 s’agit de savoir à quel moment dans le précaire commence la prescription extinctive ; le délai court-1il à dater du refus de restitution ou à partir de la concession précaire accordée? M. de Savigny (1) s’est rangé à la première de ces deux opinions; M. de Vangerow (2), M. Machelard (3) ont soutenu la seconde en opposition à Savigny.

En tenant compte du progrès historique qui a transformé le précaire, on pourrait peut-être arriver à concilier ces deux manières différentes de voir. Si l’on regarde le précaire primitif garanti seulement par l’interdit de precario, il semble bien, conformément au principe : actiones non natæ non præscribuntur, que le délai de la pres-