‹ Du précaire droit français de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publiqueChapitre 54 sur 146 · Pothier, Pandectes · texte numérisé non relu

Pothier, Pandectes

ER rium, conditione adveniente solvitur. » Que la condition soit expresse ou tacite, peu importe ; dans les deux cas, elle produit le même effet. C’est ainsi que le précaire cesse dans deux cas qui nous sont signalés au Digeste : {° si le débiteur qui à obtenu la concession précaire de la chose remise en gage paie ce qu’il doit (1) ; 2° si l’acheteur qui a obtenu la concession précaire de la chose vendue verse entre les mains du vendeur le prix de vente (2).

8° Par l’interversion, c’est-à-dire par tout événement qui fait que le possesseur ne détient plus en vertu de la concession originaire, mais en vertu dune cause nouvelle.

Lorsque le précariste transmet la chose à un tiers par un titre translatif, il faudra rechercher si la transmission n'est pas le résultat d’un dol, mais l'acquéreur, en intentant les interdits wfi possidetis et utrubi contre le concédant qui trouble sa possession, n’est pas soumis à l’interdit de precario et ne peut voir sa prétention enervée par l'exception de précarité. Il ne peut joindre à sa possession celle de son auteur, car ne vitiosæ quidem possessioni ulla potest accedere (3), mais 1l pourra usucaper s’il remplit pour cela les conditions nécessaires.

Le concessionnaire commencera une possession utile pour l’usucapion si, de bonne foi, il traite avec un tiers

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