‹ Du précaire droit français de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publiqueChapitre 55 sur 146 · Loi 13, $ 13, De acq. poss. Dig · texte numérisé non relu

Loi 13, $ 13, De acq. poss. Dig

+ à de la propriété de la chose possédée ; s’il est de mauvaise foi, la prescription trentenaire lui permettra de repousser la demande du concédant (1). Il est hors de doute que si le possesseur acquiert l’objet du propriétaire qui a fait la concession précaire, le vice de précarité disparaît.

Mas, au premier abord, ces solutions semblent contredire la maxime : « Nemo ipse sibi causam possessionis mutare potest »; 11 n’en est pourtant pas ainsi; dans les cas que nous venons de citer, il faut avoir présent à l'esprit cette règle de Marcellus : « Quod scriptum est apud veteres, neminen sibi causam possessionis mulare posse, credibile est de eo cogitatum qui et corpore et animo possessioni incumbens, hoc solum statuit, ut alii ex causa id possideret ; non si quis. dimissa possessione primä, ejusdem rei denuo, possessionem ex alia causà nancisci velit » (2).

Nous avons assisté à la substitution effective d’une nouvelle cause de possession, à la cause originaire. L'interversion peut également se produire par la substitution de la simple détention, à la possession adinterdicta ; Pothier lui-même prend soin de nous le dire : « Solvitur « etiam precarium,st is,qui precario possidebat.ex alia causi, « rem possidere aut in ejus possessione esse cœperit (3) ».

4° L'adoption mettait fin au précaire et cela parce que l’adopté subissant une capitis minutio, devenait une per-

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